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- Actes publiés
Mentions SCI JANS pour contrat
SCI JANS, société civile immobilière, au capital social de 800,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 IMP JAYET, 38500 VOIRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 448320796 représentée par M Patrick FREULON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI JANS
SCI JANS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 448320796, est active depuis 21 ans. Installée à VOIRON (38500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-05-2016. Patrick FREULON est gérant de l'entreprise SCI JANS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 08-04-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 06-03-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 18 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 08-04-2003 à aujourd'hui 21 ans, 5 mois et 16 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI JANS | ||||
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Adresse postale | 2 IMP JAYET 38500 VOIRON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 448320796 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44832079600023 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR73448320796 | ||||
Numéro RCS | Grenoble D 448 320 796 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-03-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Grenoble | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-04-2003 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-04-2003 | ||||
Voir l'historique Capital social 800,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 2 jours Capital social : 800,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI JANS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI JANS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI JANS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI JANS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de solvabilité de SCI JANS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Décision de gérance - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Décision de gérance - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Décision de gérance - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Afficher les 6 actes | |||||
Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile Cession de parts - Acte sous seing privé - Associé de société civile Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile Cession de parts - Acte sous seing privé - Associé de société civile Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile Cession de parts - Acte sous seing privé - Associé de société civile Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Nouveau siège. |
Le Siège Social de la société SCI JANS
L'entreprise SCI JANS a actuellement domicilié son établissement principal à VOIRON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 IMP JAYET - 38500 VOIRON
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 01-01-2012
SIRET : 44832079600023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI JANS
Au cours de son existence l'entreprise SCI JANS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : RUE MONNET-DAIGUENOIRE - 38500 VOIRON
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2012
Depuis le : 08-04-2003
SIRET : 44832079600015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI JANS
SCI JANS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI JANS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI JANS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI JANS.
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DécouvrirCartographie de la société SCI JANS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI JANS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI JANS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société SCI JANS , domiciliée au 2 IMP JAYET, 38500 VOIRON et immatriculée au greffe de GRENOBLE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI JANS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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