- Dernière modification le24/04/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE LA PATURIE
- SIREN342 867 959342867959
- SIRET DU SIEGE SOCIAL342 867 959 0002134286795900021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78342867959FR78342867959
- DATE DE CREATION18 novembre 1987
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMarie-Rose CANOVA
- ADRESSECHEMIN DE LA PATURIE, 70600 CHAMPLITTE FranceCHEMIN DE LA PATURIE, 70600 CHAMPLITTE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE LA PATURIE SCI DE LA PATURIE
- Statut RCSInscriteDepuis le 18 novembre 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 19 septembre 1987
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 novembre 1992
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSGray-Vesoul D 342867959Gray-Vesoul D 342867959
- Tribunal de commerceGreffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition, prise en location et la location de tous biens immobiliers, gestion et entretien des biens immobiliers dont il s'agit; Acquisition, prise en location et la location de tous biens immobiliers, gestion et entretien des biens immobiliers dont il s'agit;
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 7621 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute-Saône (70)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI DE LA PATURIE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Cité 2 fois en 2016
CANOVA MECANIQUE
- SIREN384809448384809448
Dirigeants : Marie-Rose CANOVA , Hervé CANOVA , Frederik CANOVA , LOSSER AUDIT , Armelle PREVOT
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Marie-Rose CANOVA
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 04 mai 2016
Jean STEIN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 13 avril 1992 (33 ans)
SCI DE LA PATURIE - 70600
Siège social
- SIRET3428679590002134286795900021
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseCHEMIN DE LA PATURIE, 70600 CHAMPLITTE France
- Fermé
Du 19 septembre 1987 au 13 avril 1992
SCI DE LA PATURIE - 68580
Ancien établissement
- SIRET3428679590001334286795900013
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- AdresseRUE PRINCIPALE, 68580 FRIESEN France
Historique de SCI DE LA PATURIE
2 événements depuis 2005
mardi 04 mai 2016
Jean STEIN renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Marie-Rose CANOVA et Jean STEIN assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA PATURIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA PATURIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA PATURIE et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA PATURIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE LA PATURIE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DE LA PATURIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique Modification(s) statutaire(s) - entre M Jean-Claude CANOVA, Mme Marie-Rose SANCIER épouse CANOVA / M Frédérik CANOVA, Mme Séverine CANOVA épouse LEPAGE et M Hervé CANOVA. |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique Modification(s) statutaire(s) - entre M Jean-Claude CANOVA, Mme Marie-Rose SANCIER épouse CANOVA / M Frédérik CANOVA, Mme Séverine CANOVA épouse LEPAGE et M Hervé CANOVA. | |||||
Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique Modification(s) statutaire(s) - entre M Jean-Claude CANOVA, Mme Marie-Rose SANCIER épouse CANOVA / M Frédérik CANOVA, Mme Séverine CANOVA épouse LEPAGE et M Hervé CANOVA. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DE LA PATURIE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée