COMMUNE DE FAVARS

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE FAVARS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DUNE PORTION DE CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT LE MAS EN VUE DE SON ALIENATION Par arrêté municipal du 29 decembre 2021, Le Maire de FAVARS a ordonné louverture dune enquête publique ayant pour objet le déclassement du domaine public dune portion de chemin rural situé au lieudit Le Mas, En vue de son aliénation au profit du propriétaire riverain. ESQUIEU Marcel a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de FAVARS du Mardi 18 janvier 2022 à 9h au Mercredi 2 Février 2022 à 17h30. Le dossier est consultable àla Mairie aux jours et heures douverture. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de FAVARS : le mardi 18 janvier 2022, de 9h à 10h et le mercredi 2 février 2022, de 15h30 à 17h30. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique, ou adressées par courrier à lattention du commissaireenquêteur à la mai r ie de FAVARS, 1 place Jean Ber t in ou par mail : mairie-favars@wanadoo.fr. Le Maire, Bernard JAUVION 9190279