France

SCI CAPIANNE

Active
SIREN
389 732 728
SIRET DU SIEGE SOCIAL
389 732 728 00016
NUMÉRO DE TVA
FR63389732728
DATE DE CREATION
22 janvier 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
14 ROUTE DE LYON, 38300 DOMARIN
DIRIGEANTS
Catherine LATTARD  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACQUISITION, GESTION PAR LOCATION OU AUTRE DE BIENS IMMOBILIERS ET LEUR ADMINISTRATION.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
7622,45 €
Noms commerciaux
SCI CAPIANNE
Statut RCS
Inscrite le 22 janvier 1993 22/01/1993
Statut INSEE
Inscrite le 12 janvier 1993 12/01/1993
Statut RNE
Inscrite le 22 janvier 1993 22/01/1993
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Établissements

    • SCI CAPIANNE - 38300

      Siège social depuis le 12 janvier 1993 (33 ans)

      SIRET
      38973272800016
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de SCI CAPIANNE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Documents de SCI CAPIANNE

  • Statuts mis à jour - Acte

    Donation Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités

  • Expédition acte notarié

Annonces légales de SCI CAPIANNE

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement d'Associés

    Etude de Me Jerôme RAY Notaire 16, avenue du Général-Leclerc Heyrieux (Isère) Suivant acte reçu par Me Jérôme RAY, Notaire à Heyrieux, le 12 octobre 2021, M. Pierre Jean Robert LATTARD, et Mme Catherine Chantal Marcelle NEMOZ, son épouse, demeurant ensemble à Maubec (38300), 62, chemin des Chevreuils, ont fait donation à Mesdames Claire LATTARD et Anne REY, leurs filles, qui deviennent nues-propriétaires, chacune de la moitié des parts de la SCI dénommée « CAPIANNE », société civile immobilière au capital de 50.000 francs, dont le siège social est à DOMARIN (Isère), 14 route de Lyon, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 389732728. Pour avis. Le notaire (T21039965)

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Etude de Me Jerôme RAY Notaire 16, avenue du Général-Leclerc 38540 Heyrieux (Isère) SCI CAPIANNE SCI au capital de 7.622,45 EUR Siège : 14, Route de Lyon 38300 Domarin 389 732 728 RCS Vienne MODIFICATION DE LA GERANCE Suivant Assemblée Générale en date du 12 octobre 2021, les associés de la SCI se sont réunis à leffet de nommer à la Cogérance Mme Catherine LATTARD, née à Saint-Jean-de-Bournay le 12 juin 1963, demeurant à Maubec (38300), 62, chemin des Chevreuils, aux côtés de M. Pierre LATTARD, et ce pour une durée illimitée. Pour avis, le Notaire. (T21043690)

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Entreprises liées

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Historique de SCI CAPIANNE

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  • mardi 19 janvier 2005

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