SCI ACM TOMBE ISSOIRE

Active

SIREN: 501 336 747
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 501 336 747 00057
NUMÉRO DE TVA: FR33501336747
DATE DE CREATION: 06 décembre 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 42 RUE DES MATHURINS, 75008 PARIS
DIRIGEANTS: Diane DUPUIS + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
25/02/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2015
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2015
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: SCI ACM TOMBE ISSOIRE

Capital social: 32141010,85 €

Statut RCS: Inscrite le 06 décembre 2007 06/12/2007

Statut INSEE: Inscrite le 30 novembre 2007 30/11/2007

Statut RNE: Inscrite le 06 décembre 2007 06/12/2007

Observations RNE

02 août 2016
- CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société par actions simplifiée SE TRANSFORME EN Société civile immobilière A COMPTER DU 01-07-2016

Forme juridique: Société civile immobilière

Numéro RCS: Paris D 501336747

Tribunal de commerce: Greffe de Paris

Secteur d'activité de SCI ACM TOMBE ISSOIRE

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée: A titre principal, l'acquisition et/ou la construction d'immeubles en vue de la location, ou la détention directe ou indirecte de participations dans des sociétés ou groupements ayant un objet identique.
Type d'activité: GESTION_DE_BIENS
Convention collective déduite: Immobilier (1527)
Téléphone: Afficher le numéro

139 341 sociétés exercent la même activité que SCI ACM TOMBE ISSOIRE dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" à Paris (75)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

24/04/2024

Le marché des résidences étudiantes - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

99,00€
01/03/2022

Le marché du coliving - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

99,00€
08/11/2020

Le marché des centres commerciaux - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.

99,00€

3 Études de marché

Rapport complet officiel

Voir un exemple

07/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 21 décembre 2017 (7 ans)
  
  SCI ACM TOMBE ISSOIRE - 75008
  
  Siège social
  - SIRET 50133674700057
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 42 RUE DES MATHURINS, 75008 PARIS
Fermés
- Du 20 mai 2019 au 20 juin 2022
  
  SCI ACM TOMBE ISSOIRE - 75008
  
  Ancien établissement
  - SIRET 50133674700065
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 94 BOULEVARD HAUSSMANN 94-96, 75008 PARIS
- Du 05 septembre 2016 au 21 décembre 2017
  
  SCI ACM TOMBE ISSOIRE - 75008
  
  Ancien établissement
  - SIRET 50133674700040
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 1 RUE EULER, 75008 PARIS
- Du 24 juillet 2015 au 05 septembre 2016
  
  SCI ACM TOMBE ISSOIRE - 75016
  
  Ancien établissement
  - SIRET 50133674700032
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 28 RUE DUMONT D'URVILLE, 75016 PARIS
- Du 16 avril 2008 au 24 juillet 2015
  
  SCI ACM TOMBE ISSOIRE - 75008
  
  Ancien établissement
  - SIRET 50133674700024
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 26 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
- Du 30 novembre 2007 au 16 avril 2008
  
  SCI ACM TOMBE ISSOIRE - 75017
  
  Ancien établissement
  - SIRET 50133674700016
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 1 RUE VERNIER, 75017 PARIS

Établissements

Dirigeants de SCI ACM TOMBE ISSOIRE

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SCI ACM TOMBE ISSOIRE

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de SCI ACM TOMBE ISSOIRE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

07/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/07/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

9 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

1987800,00

2534100,00

-21,56 %
Résultats net

1180400,00

3578000,00

-67,01 %
Marge brute

1890500,00

2373600,00

-20,35 %
Résultats d'exploitation

1754300,00

4563000,00

-61,55 %
Ebitda

1754300,00

2215100,00

-20,80 %

Ratios financiers

2015

2014

Équilibre bilan

Capitalisation

5,24 %

6,86 %

0,83 %
Endettement

1762,50 %

1330,03 %

11990,90 %
Fonds de roulement

161700 EU

-193300 EU

200800 EU

Documents de SCI ACM TOMBE ISSOIRE

26 derniers documents officiels

21/02/2025

La décision d'augmentation du capital/procès-verbal d'assemblée générale (PV)
21/02/2025

Statut mis a jour
12/06/2024

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/08/2024

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/04/2023

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
20/12/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de gérant(s)
23/09/2022

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
23/09/2022

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
24/12/2019

Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Transfert du siège social - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
13/04/2018

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
23/11/2017

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
22/09/2016

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
12/08/2016

Augmentation de Capital - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
02/08/2016

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour
07/07/2016

Changement de date de clôture - Statuts mis à jour - Acte modificatif
24/03/2016

Reconstitution de l'Actif Net - Acte modificatif
27/08/2015

Document
27/08/2015

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts mis à jour - Acte modificatif
28/04/2014

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
16/10/2013

Continuation malgré perte du Capital - Acte modificatif
21/12/2011

Statuts mis à jour
21/12/2011

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
29/07/2009

Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/07/2009

Continuation malgré perte du Capital - Acte modificatif
18/04/2008

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
06/12/2007

Statuts

26 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

30 annonces BODACC & JAL

04/03/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
31/12/2024

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SCI ACM TOMBE ISSOIRE - Modification. SCI ACM TOMBE ISSOIRE SCI au capital de 2.141.231,65 Siege social : 42 Rue des Mathurins 75008 PARIS RCS PARIS 501 336 747 Par décision prise en Assemblée Générale Extraordinaire du 16 Décembre 2024, il a été décidé daugmenter le capital social de 29.999.779,20 Euros pour le porter à la somme de 32.141.010,85 Euros, Au moyen de lémission de 27.964.000 parts sociales nouvelles de 1,0728 Euros de valeur nominale chacune. Larticle 2.2 des stat…
29/08/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : Malvoisin, nom d'usage : Andren De Kerdrel, Sophie Noëlle Charlotte Stephanie ; nomination du Gérant : Dupuis, Diane Virginie Marie
07/05/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SCI ACM TOMBE ISSOIRE. SCI ACM TOMBE ISSOIRE SCI au capital de 2.141.231,65 Siege social : 42 Rue des Mathurins 75008 PARIS 501 336 747 R.C.S. Paris Par décision prise en Assemblée Générale Ordinaire du 29 Mars 2024, il a été décidé de nommer Mme DUPUIS Diane demeurant 14 Rue de la Banque 75002 PARIS en qualité de Gérant en remplacement de Mme AUDREN DE KERDREL née MALVOISIN Stéphanie, à compter du 1er Avril 2024. Modification au RC…
02/05/2023

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : SCI ACM TOMBE ISSOIRE. SCI ACM TOMBE ISSOIRE Societé civile immobilière au capital de 2.141.231,65 Siège social : 42 Rue des Mathurins 75008 PARIS 501 336 747 R.C.S. Paris Par décision unanime des associés du 17 mars 2023, il a été décidé détendre lobjet social aux activités suivantes : réalisation dopération financières et mobilières et de modifier lobjet social de la Société comme suit : La Société a pour objet, En France et hors de France : - à titre principal, lacquisition…
29/12/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : Kah, nom d'usage : Bonnet, Pascale ; nomination du Gérant : Malvoisin, nom d'usage : Andren De Kerdrel, Sophie Noëlle Charlotte Stephanie
25/11/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SCI ACM TOMBE ISSOIRE. Siren : 501336747. SCI ACM TOMBE ISSOIRE SCI au capital de 2.141.231,65 Siege social : 42 Rue des Mathurins 75008 PARIS 501 336 747 R.C.S. Paris Par décision prise en Assemblée Générale Ordinaire du 30 septembre 2022, il a été décidé de nommer Mme AUDREN DE KERDREL née MALVOISIN Stéphanie demeurant 36 Rue du Dôme 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT en qualité de Gérant en remplacement de Mme BONNET née KAH Pascale, à compter du 1er octobre 2022. Modification au RCS…
04/10/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe
04/10/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SCI ACM TOMBE ISSOIRE Sociéte civile immobilière au capital de 2.141.231,65 Siège social : 94/96 Boulevard Haussmann 75008 PARIS 501 336 747 R.C.S. Paris Aux termes dun procès-verbal en date du 16 juin 2020, lassemblée générale ordinaire a nommé en qualité de : Commissaire aux comptes : KPMG SA, Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS60055 à 92066 PARIS La Défense Cedex immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 775 726 417. Mentions en seront faites au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

546504 Actu-Juridique.fr SCI ACM TOMBE ISSOIRE Société civile immobiliere au capital de 2.141.231,65 EUR Siège social : 94/96 Boulevard Haussmann 75008 PARIS 501 336 747 R.C.S. Paris Aux termes dun procès-verbal en date du 16 juin 2020, lassemblée générale ordinaire a nommé en qualité de : Commissaire aux comptes : KPMG SA, Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS60055 à 92066 PARIS La Défense Cedex immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 775 726 417. Mentions en seront faites au Registre du Comme…
03/01/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
24/04/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Gérant partant : EUROSIC ; nomination du Gérant : Kah, nom d'usage : Bonnet, Pascale
04/10/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
24/08/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
12/08/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique

modification du Gérant EUROSIC
21/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
21/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (24/07/2015)
13/09/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'administration

Président partant : Sagnes, nom d'usage : Mouzon, Brigitte, nomination du Président : EUROSIC
20/05/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
14/05/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe
26/04/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
29/04/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
09/05/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
05/01/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
12/07/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
21/06/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
04/01/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
06/07/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
13/05/2008

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

PRESIDENT : SAGNES, Brigitte, nom d'usage : MOUZON, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : BORIS, Etienne. .

30 Annonces

Nos services pour les Société civile

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Calculer son impact carbone
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI ACM TOMBE ISSOIRE

12 événements depuis 2008

mercredi 22 août 2024
- Diane DUPUIS prend le relais de Sophie DE KERDREL en tant que gérant.
- Diane DUPUIS succède à Sophie DE KERDREL en tant que gérant.

...

Historique

12 événements ont marqué le parcours de SCI ACM TOMBE ISSOIRE depuis 2008

Le marché des résidences étudiantes - France

Le marché du coliving - France

Le marché des centres commerciaux - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

La décision d'augmentation du capital/procès-verbal d'assemblée générale (PV)

Statut mis a jour

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Augmentation de Capital - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour

Changement de date de clôture - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Reconstitution de l'Actif Net - Acte modificatif

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Continuation malgré perte du Capital - Acte modificatif

Statuts mis à jour

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

Décision(s) de l'associé unique

Continuation malgré perte du Capital - Acte modificatif

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Statuts

10 Documents liés

Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Continuation malgré perte du Capital - Acte modificatif

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

Statuts mis à jour

Continuation malgré perte du Capital - Acte modificatif

Décision(s) de l'associé unique

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Statuts

8 Documents liés

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Reconstitution de l'Actif Net - Acte modificatif

Changement de date de clôture - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour

Augmentation de Capital - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts mis à jour - Acte modificatif

5 Documents liés

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Augmentation de Capital - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

4 Documents liés

Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour

Augmentation de Capital - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour