- Dernière modification le12/07/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI 3 - B - AS
- SIREN393 218 086393218086
- SIRET DU SIEGE SOCIAL393 218 086 0002239321808600022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR22393218086FR22393218086
- DATE DE CREATION13 décembre 1993
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSBrigitte BOURQUARD + 1 autre dirigeant
- ADRESSE10 RUE DE L ECOLE, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM France10 RUE DE L ECOLE, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI 3 - B - AS SCI 3 - B - AS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 30 juin 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 juin 2023
Observations RNE 30 juin 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSMulhouse D 393218086Mulhouse D 393218086
- Tribunal d'instanceGreffe de Mulhouse Tribunal d'instance - Greffe de Mulhouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréePROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
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Retrouvez la liste des 29090 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Haut-Rhin (68)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI 3 - B - AS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 04 juillet 2023
Brigitte BOURQUARD
Associé
Depuis le 04 juillet 2023
Anne REI
Associé
Depuis le 12 juillet 2023
Brigitte BOURQUARD
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 12 juillet 2023
Brigitte BOURQUARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2022
SCI 3 - B - AS - 68350
Ancien établissement
- SIRET3932180860002239321808600022
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse10 RUE DE L ECOLE, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM France
Du 05 novembre 1993 au 01 janvier 2009
SCI 3 - B - AS - 68100
Ancien établissement
- SIRET3932180860001439321808600014
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse2 RUE DE LA SINNE, 68100 MULHOUSE France
Historique de SCI 3 - B - AS
4 événements depuis 2005
mardi 12 juillet 2023
Brigitte BOURQUARD est promue liquidateur.
Brigitte BOURQUARD démissionne de son poste de gérant.
lundi 04 juillet 2023
Brigitte BOURQUARD et Anne REI assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Brigitte BOURQUARD assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI 3 - B - AS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI 3 - B - AS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI 3 - B - AS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI 3 - B - AS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI 3 - B - AS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI 3 - B - AS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI 3 - B - AS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé Transfert du siège au 10 rue de l'Ecole 68350 BRUNSTATT - Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé Transfert du siège au 10 rue de l'Ecole 68350 BRUNSTATT - Cession de parts | |||||
Acte notarié Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé : BOURQUARD Brigitte Renée Raymonde | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI 3 B AS Sociéte Civile au capital de 45 734,71 euros Siège social : 10 Rue de lEcole 68350 BRUNSTATT RCS MULHOUSE 393 218 086 Aux termes des décisions de lAGO en date du 31.12.2022, il résulte que les associés ont approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus au Liquidateur, Mme Brigitte BOURQUARD, demeurant au 2 Rue de lIndustrie - 71700 TOURNUS et la déchargé de son mandat ; décidé de la répartition du produit net de liquidation et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Le... | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI 3 B AS Sociéte Civile au capital de 45 734,71 euros Siège social : 10 Rue de lEcole 68350 BRUNSTATT RCS MULHOUSE 393 218 086 Par décision du 31.12.2022 lAGE a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette date et sa mise en liquidation. LAssemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Mme Brigitte BOURQUARD, demeurant au 2 Rue de lIndustrie - 71700 TOURNUS avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle... | ||||
Annonce BODACC - transfert du siège social, anciennement : 2, rue de la Sinne, 68100 Mulhouse, date d'effet : 01/01/2009 |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI 3 - B - AS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
18/04/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 18/04/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Brigitte Renée Raymonde BOURQUARD
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.