SCP HENRI ARSAC

Active Dissolution
SIREN
313 402 786
SIRET DU SIEGE SOCIAL
313 402 786 00047
NUMÉRO DE TVA
FR77313402786
DATE DE CREATION
21 décembre 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 RUE BONNABAUD, 63000 CLERMONT-FERRAND
DIRIGEANTS
Henri ARSAC
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    26/02/2025
  • Procédure collective
    Dissolution
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCP HENRI ARSAC
Capital social
13720,41 €
Statut RCS
Inscrite le 21 décembre 1989 21/12/1989
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Statut RNE
Inscrite le 21 décembre 1989 21/12/1989
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Clermont-Ferrand D 313402786
Tribunal de commerce
Greffe de Clermont-Ferrand

Secteur d'activité de SCP HENRI ARSAC

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Activités juridiques
Type d'activité
INDEPENDANTE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

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Rapport complet officiel

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 juillet 2024 (1 an)

      SCP HENRI ARSAC - 63000

      Siège social

      • SIRET 31340278600047
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 5 RUE BONNABAUD, 63000 CLERMONT-FERRAND
  • Fermés

    • Du 15 septembre 1989 au 01 juillet 2024

      SCP HENRI ARSAC - 63000

      Ancien établissement

      • SIRET 31340278600021
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 26 PLACE DELILLE, 63000 CLERMONT-FERRAND

    • Du 15 septembre 1989 au 31 juillet 2021

      SCP HENRI ARSAC - 63118

      Ancien établissement

      • SIRET 31340278600039
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 14 COURS DES PERCHES, 63118 CEBAZAT
Établissements

Dirigeants de SCP HENRI ARSAC

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SCP HENRI ARSAC

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Finances de SCP HENRI ARSAC

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCP HENRI ARSAC

9 derniers documents officiels

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

    SCP HENRI ARSAC - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts entre Jean MICHEL et Henri ARSAC

9 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Annonces (BODACC & JAL)

8 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    SCP HENRI ARSAC Sociéte civile Professionnelle en liquidation Au capital de 13 720,41 euros Siège social et de liquidation : 5 Rue Bonnabaud 63000 CLERMONT-FERRAND 313 402 786 RCS CLERMONT-FERRAND AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 Décembre 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite asse…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ARSAC Henri

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCP HENRI ARSAC Sociéte civile professionnelle davocats au capital de 13 720,41 euros Siège social : 26 Place Delille 63000 CLERMONT FERRAND 313 402 786 RCS CLERMONT-FERRAND Aux termes dune délibération en date du 26 Août 2024, lassocié unique a décidé de transférer le siège social du 26 Place Delille 63000 CLERMONT FERRAND au 5 Rue Bonnabaud 63000 CLERMONT-FERRAND à compter rétroactivement du 1er Juillet 2024, Et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts. Modification sera faite au Gre…

8 Annonces

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Juridique

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Historique de SCP HENRI ARSAC

8 événements depuis 2005

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