- Dernière modification le23/04/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DOMAINE PAYAN
Fermée definitivement Radiée
- SIREN442 811 535442811535
- SIRET DU SIEGE SOCIAL442 811 535 0001644281153500016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23442811535FR23442811535
- DATE DE CREATION31 juillet 2002
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée (SARL)Société à responsabilité limitée (SARL)
- DIRIGEANTS
- ADRESSECARRAIRE DES ARTAUDS, 13100 LE THOLONET France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxSCEA DOMAINE PAYAN SCEA DOMAINE PAYAN
- Capital social 6,00 €6,00
- Statut RCSRadiéeDepuis le 21 avril 2011
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juin 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 juin 2002
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCSAix-en-Provence D 442811535Aix-en-Provence D 442811535
- Tribunal de commerceGreffe de Aix-en-Provence Tribunal de commerce - Greffe de Aix-en-Provence
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéCulture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermé
Du 01 juin 2002 au 14 décembre 2009
SCEA DOMAINE PAYAN - 13100
Ancien établissement
- SIRET4428115350001644281153500016
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseCARRAIRE DES ARTAUDS, 13100 LE THOLONET France
Dirigeants
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 21 avril 2011
Gilbert CHAPUIS
Ancien Gérant
Du 16 septembre 2008 au 10 octobre 2009
Jacques PAYAN
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DOMAINE PAYAN
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Finances de SCEA DOMAINE PAYAN
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de SCEA DOMAINE PAYAN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCEA DOMAINE PAYAN
3 Documents officiels
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Acte sous seing privé
Constitution
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Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
3 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement, liquidateur : Maître RAFONI Dominique, 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28/09/2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me RAFONI Dominique, 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé : PAYAN Jacques.
Juridique
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28/09/2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me RAFONI Dominique, 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement, liquidateur : Maître RAFONI Dominique, 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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Historique de SCEA DOMAINE PAYAN
3 événements depuis 2005
vendredi 10 octobre 2009
Jacques PAYAN renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 16 septembre 2008
Jacques PAYAN accède au poste d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Gilbert CHAPUIS assume maintenant la fonction de gérant.