- Dernière modification le04/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV CASERNE
- SIREN930 484 639930484639
- SIRET DU SIEGE SOCIAL930 484 639 0001693048463900016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR54930484639FR54930484639
- DATE DE CREATION02 juillet 2024
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSBOUYGUES IMMOBILIER + 1 autre dirigeant
- ADRESSE3 BOULEVARD GALLIENI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX France3 BOULEVARD GALLIENI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV CASERNE SCCV CASERNE
- Statut RCSInscriteDepuis le 02 juillet 2024
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 juin 2024
- Statut RNEInscriteDepuis le 02 juillet 2024
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSNanterre D 930484639Nanterre D 930484639
- Tribunal de commerceGreffe de Nanterre Tribunal de commerce - Greffe de Nanterre
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréel'acquisition des terrains, biens et droits immobiliers situés à Chartres, sur les parcelles cadastrées BN 16,17, 18, 302, 311, 378, 379, 450, 451 ; l'étude de faisabilité et la définition détaillée d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation ; la construction en vue de la vente en totalité ou par fractions, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage principal de logements collectifs situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble ; le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété ou d'un état descriptif de division volumétrique ; la vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble ; accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente l'acquisition des terrains, biens et droits immobiliers situés à Chartres, sur les parcelles cadastrées BN 16,17, 18, 302, 311, 378, 379, 450, 451 ; l'étude de faisabilité et la définition détaillée d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation ; la construction en vue de la vente en totalité ou par fractions, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage principal de logements collectifs situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble ; le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété ou d'un état descriptif de division volumétrique ; la vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble ; accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
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Retrouvez la liste des 5011 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Hauts-de-Seine (92)
Cartographie de SCCV CASERNE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Cité 1 fois en 2024
BOUYGUES IMMOBILIER
- SIREN562091546
Dirigeants : Pascal MINAULT , Emmanuel DESMAIZIERES , Marianne DEBAINS , Olivier ROUSSAT , Cyril BOUYGUES et 10 autres
Cité 1 fois en 2024
CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS
- SIREN806220091
Dirigeants : Elisabeth FROMONT , François ANDREU , Maria CHEDEVILLE , COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE , OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT et 3 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 04 juillet 2024
BOUYGUES IMMOBILIER
Gérant
Depuis le 04 juillet 2024
BOUYGUES IMMOBILIER
Associé
Depuis le 04 juillet 2024
CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 28 juin 2024
SCCV CASERNE - 92130
Siège social
- SIRET93048463900016
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse3 BOULEVARD GALLIENI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX France
Historique de SCCV CASERNE
2 événements depuis 2024
mercredi 04 juillet 2024
CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS et BOUYGUES IMMOBILIER assument maintenant le rôle d'associé.
BOUYGUES IMMOBILIER est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV CASERNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV CASERNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV CASERNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV CASERNE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV CASERNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut constitutif |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statut constitutif |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Création d'entreprise Dénomination : SCCV CASERNE. Aux termes dun acte SSP signe les 27/06/2024 et 28/06/2024, Il a été constitué une Société Civile de Construction Vente présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV CASERNE Objet : lacquisition des terrains, Biens et droits immobiliers situés à Chartres, sur les parcelles cadastrées BN 16,17, 18, 302, 311, 378, 379, 450, 451 ; létude de faisabilité et la définition détaillée dun immeuble ou dun ensemble immobilier et lobtention des autorisations a... | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYGUES IMMOBILIER |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV CASERNE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée