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Dernière modification le12/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2020Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2020Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2020C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SAS BY
Active
- SIREN
- 839 352 408 839352408
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 839 352 408 00018 83935240800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR92839352408 FR92839352408
- DATE DE CREATION
- 03 mai 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé - 4724Z 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 510 CHEMIN DES VIGNASSES VILLA NUMERO 7, 06410 BIOT 510 CHEMIN DES VIGNASSES VILLA NUMERO 7, 06410 BIOT
- DIRIGEANTS
- Bruno LAURENT + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SAS BY SAS BY
- Capital social
- 350,00 € 350,00
- Statut RCS
- Inscrite le 03 mai 2018
- Statut INSEE
- Inscrite le 03 mai 2018
- Statut RNE
- Inscrite le 03 mai 2018
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10 juillet 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 10/07/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes
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22 mai 2024
- Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/05/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SASU NOLINDY SUR LA PROCEDURE SAS BY (SAS).Date d'effet : 21/05/2024
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21 décembre 2023
- Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 18/12/2023, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.Date d'effet : 18/12/2023
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06 juillet 2023
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 04/07/2023, le tribunal de commerce D'ANTIBES a prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SAS BY (SAS) et a désigné en qualité dadministrateur judiciaire : Administrateur judiciaire : SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS1, rue Lamartine06000 Nice, avec pour mission d d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, en qualité de mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER2, avenue Aristide Briand06600 Antibes,a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 25/05/2023 la date de cessation des paiements.DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc » Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine; Date d'effet : 04/07/2023
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Antibes B 839352408 Antibes B 839352408
- Tribunal de commerce
- Greffe de Antibes Tribunal de commerce - Greffe de Antibes
Secteur d'activité de SAS BY
- Domaine d'activité
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (4724Z) Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (4724Z)
- Activité principale déclarée
- Dépôt et vente de pain et assimilés, terminal de cuisson, salon de thé, restauration rapide , vente de produits alimentaires, pâtisserie, chocolaterie, glacier, sandwiches et vente de boissons non alcoolisées Dépôt et vente de pain et assimilés, terminal de cuisson, salon de thé, restauration rapide , vente de produits alimentaires, pâtisserie, chocolaterie, glacier, sandwiches et vente de boissons non alcoolisées
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie (1286) Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie (1286)
- Téléphone
- Mail de contact
344 sociétés exercent la même activité que SAS BY dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé" dans les Alpes Maritimes (06)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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49,00€
Le marché des glaciers - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des glaces en France, un secteur dynamique et historiquement riche. Elle explore l'évolution de la glace, du sundae américain à la glace artisanale française, et souligne l'importance de l'authenticité et de la qualité dans ce sous-segment.
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49,00€
Le marché des terminaux de cuisson - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des terminaux de cuisson en France : fonctionnement et spécificités de ce secteur, place dans l'industrie de la boulangerie-pâtisserie, potentiel de croissance, modèle économique des franchises, défis tels que la baisse de la consommation de pain..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 03 mai 2018 (7 ans)
SAS BY - 06410
Siège social
- SIRET 83935240800018 83935240800018
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 510 CHEMIN DES VIGNASSES VILLA NUMERO 7, 06410 BIOT
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Depuis le 21 juin 2020 (5 ans)
B HAPPY - 06570
Établissement secondaire
- SIRET 83935240800067 83935240800067
- Activité Restauration de type rapide - 5610C
- Adresse 808 ROUTE DE LA COLLE, 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE
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Depuis le 15 juillet 2019 (6 ans)
B. HAPPY - 06600
Établissement secondaire
- SIRET 83935240800059 83935240800059
- Activité Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé - 4724Z
- Adresse 2222 ROUTE DE GRASSE, 06600 ANTIBES
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Depuis le 26 juillet 2018 (7 ans)
B. HAPPY - 06410
Établissement secondaire
- SIRET 83935240800026 83935240800026
- Activité Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé - 4724Z
- Adresse 1030 ROUTE DE LA MER, 06410 BIOT
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Depuis le 26 juillet 2018 (7 ans)
B.HAPPY - 06600
Établissement secondaire
- SIRET 83935240800034 83935240800034
- Activité Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé - 4724Z
- Adresse 391 AVENUE JULES GREC, 06600 ANTIBES
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Depuis le 26 juillet 2018 (7 ans)
B.HAPPY - 06410
Établissement secondaire
- SIRET 83935240800042 83935240800042
- Activité Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé - 4724Z
- Adresse 14 CHEMIN NEUF CENTRE COMMERCIAL LE MIGRANIER, 06410 BIOT
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Dirigeants de SAS BY
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Actuels
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Observation de conformité Bruno LAURENT
Né en 1963 (62 ans)
Président Depuis le 05 mai 2018 (7 ans)
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Observation de conformité Yoann SITBON
Né en 1974 (51 ans)
Directeur général Depuis le 05 mai 2018 (7 ans)
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FSE AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 15 août 2018 (7 ans)
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Jean GIULIANI
Né en 1962 (63 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 15 août 2018 (7 ans)
-
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Depuis le 18-07-2023
LE PETRIN DU MOULIN
- SIREN 534737267 534737267
- FONCTION est Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SAS BY
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SAS BY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de SAS BY
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée
Décision de non rémunération de Mr Bruno LAURENT Président pour l'exercice de son mandat
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Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Document relatif au bénéficiaire effectif
Constitution
-
Cité 1 fois en 2018
BNP PARIBAS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 662042449 662042449
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 41 autres
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Document relatif au bénéficiaire effectif
Constitution
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Xavier Huertas & Associes Prise en la Personne de Maître Xavier Huertas 1 rue Lamartine 06000 Nice.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
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Annonce JAL - Plan de cession
Dénomination : SAS BY. Greffe du Tribunal de Commerce dAntibes. Arrêt plan de cession. Jugement du 21 Mai 2024. SAS BY Societé par actions simplifiée, 510 Chemin des Vignasses Villa Numéro 7 06410 Biot, RCS 839352408 Greffe dAntibes, Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé. Jugement arrêtant le plan de cession.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mai 2023 , désignant administrateur SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS 1, rue Lamartine - 06000 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à adresser, …
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Annonce JAL - Cession de bail
Dénomination : SAS BY/SARL GRANDON OPTIQUE. Aux termes dun acte de SSP du 17 octobre 2022 enregistre au SDE de GRASSE le 20 octobre 2022, La société SAS BY, Société par actions simplifiée au capital de 350 , dont le siège social est situé Villa n°7, 510 Chemin des Vignasses BIOT 06410 BIOT, immatriculée au RCS dANTIBES sous le n°839 352 408, représentée par Monsieur Bruno LAURENT, A CEDE à la société SARL GRANDON OPTIQUE, société à responsabilité limitée au capital de 7.700 , dont le siège est …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Mise en Activité de lA société Acte de cession en date du 26/07/2018 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement en date du 26/07/2018 Dossier 2018 14866 Référence 2018 A 04731 Siège de l'ancien propriétaire 1030 route de la Mer 06410 Biot
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Acte de cession en date du 26/07/2018 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement en date du 26/07/2018 Dossier 2018 14869 Référence 2018 A 04732 Domicile de l'ancien propriétaire
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Acte de cession en date du 26/07/2018 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement en date du 26/07/2018 Dossier 2018 14868 Référence 2018 A 04730 Siège de l'ancien propriétaire 391 Avenue Jules Grec 06600 Antibes
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : LAURENT Bruno, Christian, Lucien, Raymond ; Directeur général : SITBON Yoann, David ; Commissaire aux comptes titulaire : FSE AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GIULIANI Jean-Marcel
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Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Président : LAURENT Bruno, Christian, Lucien, Raymond ; Directeur général : SITBON Yoann, David
Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS
1 rue Lamartine - 06000 - Nice
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Mandataire judiciaire
SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER
2 aven Aristide Briand - 06600 - Antibes
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mai 2023 , désignant administrateur SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS 1, rue Lamartine - 06000 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à adresser, …
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce JAL - Plan de cession
Dénomination : SAS BY. Greffe du Tribunal de Commerce dAntibes. Arrêt plan de cession. Jugement du 21 Mai 2024. SAS BY Societé par actions simplifiée, 510 Chemin des Vignasses Villa Numéro 7 06410 Biot, RCS 839352408 Greffe dAntibes, Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé. Jugement arrêtant le plan de cession.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Mandataire judiciaire
SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER
2 aven Aristide Briand - 06600 - Antibes
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Administrateur judiciaire
SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS
1 rue Lamartine - 06000 - Nice
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Xavier Huertas & Associes Prise en la Personne de Maître Xavier Huertas 1 rue Lamartine 06000 Nice.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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B. happy
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 7 jours
Classes :
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Historique de SAS BY
3 événements depuis 2018
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lundi 18 juillet 2023
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SAS BY a été désignée en tant que président de LE PETRIN DU MOULIN.
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vendredi 05 mai 2018
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Yoann SITBON assume maintenant la fonction de directeur général.
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BRUNO LAURENT est promue président.
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