- Dernière modification le12/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveLiquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2020PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2020CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SAS BY
Active Liquidation judiciaire
- SIREN839 352 408839352408
- SIRET DU SIEGE SOCIAL839 352 408 0001883935240800018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92839352408FR92839352408
- DATE DE CREATION03 mai 2018
- CODE NAF ou APE4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSBruno LAURENT + 3 autres dirigeants
- ADRESSE510 CHEMIN DES VIGNASSES VILLA NUMERO 7, 06410 BIOT France510 CHEMIN DES VIGNASSES VILLA NUMERO 7, 06410 BIOT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSAS BY SAS BY
- Statut RCSInscriteDepuis le 03 mai 2018
- Statut INSEEInscriteDepuis le 03 mai 2018
- Statut RNEInscriteDepuis le 03 mai 2018
Observations RNE 10 juillet 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 10/07/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes
22 mai 2024
- Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/05/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SASU NOLINDY SUR LA PROCEDURE SAS BY (SAS).Date d'effet : 21/05/2024
21 décembre 2023
- Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 18/12/2023, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.Date d'effet : 18/12/2023
06 juillet 2023
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 04/07/2023, le tribunal de commerce D'ANTIBES a prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SAS BY (SAS) et a désigné en qualité dadministrateur judiciaire : Administrateur judiciaire : SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS1, rue Lamartine06000 Nice, avec pour mission d d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, en qualité de mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER2, avenue Aristide Briand06600 Antibes,a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 25/05/2023 la date de cessation des paiements.DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc » Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine; Date d'effet : 04/07/2023
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSAntibes B 839352408Antibes B 839352408
- Tribunal de commerceGreffe de Antibes Tribunal de commerce - Greffe de Antibes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (4724Z) Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (4724Z)
- Activité principale déclaréeDépôt et vente de pain et assimilés, terminal de cuisson, salon de thé, restauration rapide , vente de produits alimentaires, pâtisserie, chocolaterie, glacier, sandwiches et vente de boissons non alcoolisées Dépôt et vente de pain et assimilés, terminal de cuisson, salon de thé, restauration rapide , vente de produits alimentaires, pâtisserie, chocolaterie, glacier, sandwiches et vente de boissons non alcoolisées
- Convention collective déduiteDétaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie (1286) Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie (1286)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 344 entreprises du secteur "Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé" dans les Alpes Maritimes (06)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des glaciers - France
Le marché des glaces en France est un secteur dynamique et très apprécié. Historiquement, la glace viendrait de Chine.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des terminaux de cuisson - France
Un terminal de cuisson, ou « point chaud », est établissement assurant la cuisson ou le réchauffement de produit préalablement fabriqués dans un autre endroit. Les terminaux de cuisson exercent donc seulement une activité commerciale, et non pas une activité artisanale, car ce n’est pas là-bas que les matières premières sont acheminées pour la production.
Cartographie de SAS BY
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 18-07-2023
LE PETRIN DU MOULIN
- SIREN534737267
Président
Cité 1 fois en 2018
BNP PARIBAS
- SIREN662042449
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Anna STRAATHOF et 40 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 05 mai 2018
Bruno LAURENT
Président
Depuis le 05 mai 2018
Yoann SITBON
Directeur général
Depuis le 15 août 2018
FSE AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 15 août 2018
Jean GIULIANI
Commissaire aux comptes suppléant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 03 mai 2018 (6 ans)
SAS BY - 06410
Siège social
- SIRET83935240800018
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse510 CHEMIN DES VIGNASSES VILLA NUMERO 7, 06410 BIOT France
Depuis le 21 juin 2020 (4 ans)
B HAPPY - 06570
Établissement secondaire
- SIRET83935240800067
- ActivitéRestauration de type rapide - 5610C
- AdresseB HAPPY 808 ROUTE DE LA COLLE, 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE France
Depuis le 15 juillet 2019 (5 ans)
B. HAPPY - 06600
Établissement secondaire
- SIRET83935240800059
- ActivitéCommerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé - 4724Z
- AdresseB. HAPPY 2222 ROUTE DE GRASSE, 06600 ANTIBES France
Depuis le 26 juillet 2018 (6 ans)
B. HAPPY - 06410
Établissement secondaire
- SIRET83935240800026
- ActivitéCommerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé - 4724Z
- AdresseB. HAPPY 1030 ROUTE DE LA MER, 06410 BIOT France
Depuis le 26 juillet 2018 (6 ans)
B.HAPPY - 06600
Établissement secondaire
- SIRET83935240800034
- ActivitéCommerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé - 4724Z
- AdresseB.HAPPY 391 AVENUE JULES GREC, 06600 ANTIBES France
Depuis le 26 juillet 2018 (6 ans)
B.HAPPY - 06410
Établissement secondaire
- SIRET83935240800042
- ActivitéCommerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé - 4724Z
- AdresseB.HAPPY 14 CHEMIN NEUF CENTRE COMMERCIAL LE MIGRANIER, 06410 BIOT France
Historique de SAS BY
3 événements depuis 2018
lundi 18 juillet 2023
SAS BY a été désignée en tant que président de LE PETRIN DU MOULIN.
vendredi 05 mai 2018
Yoann SITBON assume maintenant la fonction de directeur général.
BRUNO LAURENT est promue président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS BY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS BY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS BY, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS BY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SAS BY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SAS BY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Document relatif au bénéficiaire effectif Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée Décision de non rémunération de Mr Bruno LAURENT Président pour l'exercice de son mandat | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Document relatif au bénéficiaire effectif Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Xavier Huertas & Associes Prise en la Personne de Maître Xavier Huertas 1 rue Lamartine 06000 Nice. | ||||
| Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire | ||||
| Annonce JAL - Plan de cession Dénomination : SAS BY. Greffe du Tribunal de Commerce dAntibes. Arrêt plan de cession. Jugement du 21 Mai 2024. SAS BY Societé par actions simplifiée, 510 Chemin des Vignasses Villa Numéro 7 06410 Biot, RCS 839352408 Greffe dAntibes, Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé. Jugement arrêtant le plan de cession. | ||||
| Afficher les 11 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession Jugement arrêtant le plan de cession. | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mai 2023 , désignant administrateur SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS 1, rue Lamartine - 06000 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à adresser, ... | ||||
| Annonce JAL - Cession de bail Dénomination : SAS BY/SARL GRANDON OPTIQUE. Aux termes dun acte de SSP du 17 octobre 2022 enregistre au SDE de GRASSE le 20 octobre 2022, La société SAS BY, Société par actions simplifiée au capital de 350 , dont le siège social est situé Villa n°7, 510 Chemin des Vignasses BIOT 06410 BIOT, immatriculée au RCS dANTIBES sous le n°839 352 408, représentée par Monsieur Bruno LAURENT, A CEDE à la société SARL GRANDON OPTIQUE, société à responsabilité limitée au capital de 7.700 , dont le siège est ... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat Mise en Activité de lA société Acte de cession en date du 26/07/2018 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement en date du 26/07/2018 Dossier 2018 14866 Référence 2018 A 04731 Siège de l'ancien propriétaire 1030 route de la Mer 06410 Biot | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Acte de cession en date du 26/07/2018 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement en date du 26/07/2018 Dossier 2018 14869 Référence 2018 A 04732 Domicile de l'ancien propriétaire | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Acte de cession en date du 26/07/2018 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement en date du 26/07/2018 Dossier 2018 14868 Référence 2018 A 04730 Siège de l'ancien propriétaire 391 Avenue Jules Grec 06600 Antibes | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : LAURENT Bruno, Christian, Lucien, Raymond ; Directeur général : SITBON Yoann, David ; Commissaire aux comptes titulaire : FSE AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GIULIANI Jean-Marcel | ||||
| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité Président : LAURENT Bruno, Christian, Lucien, Raymond ; Directeur général : SITBON Yoann, David | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SAS BY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Procédures collectives
1 procédure en cours et 2 procédures terminées
- En cours
Annonce JAL
18/07/2024
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 18/07/2024Jugement prononçant
19/07/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/07/2024
- Clôturées
Annonce JAL
11/07/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 11/07/2023Jugement d'ouverture
11/07/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/07/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce JAL
28/05/2024
Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 28/05/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.