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Dernière modification le18/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2021Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2021Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2021C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SAS BA-BAT-SUD
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 804 301 133 804301133
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 804 301 133 00018 80430113300018
- NUMÉRO DE TVA
- FR87804301133 FR87804301133
- DATE DE CREATION
- 04 septembre 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Ingénierie, études techniques - 7112B 7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 6 RUE DES CHARRONS, 31700 BLAGNAC 6 RUE DES CHARRONS, 31700 BLAGNAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SAS BA-BAT-SUD SAS BA-BAT-SUD
- Capital social
- 50000,00 € 50000,00
- Statut RCS
- Radiée le 15 septembre 2025 15/09/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 15 septembre 2025 15/09/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 04 septembre 2014 04/09/2014
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31 juillet 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 31/07/2023 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Date de cessation des paiements : 04/07/2023
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02 novembre 2015
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 19/10/2015.
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Toulouse B 804301133 Toulouse B 804301133
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SAS BA-BAT-SUD
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
- Activité principale déclarée
- Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
3 131 sociétés exercent la même activité que SAS BA-BAT-SUD dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" en Haute Garonne (31)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché de la rénovation énergétique - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage..
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99,00€
Le marché du démantèlement nucléaire - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..
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99,00€
Le marché des chaudières - France
Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Gagné le 23 janvier 2023
- Marché MOE complète - Opération de construction LA FERME sur PAPUS MIRAIL - Environ 7 logements
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Montant72820 €
Durée36 mois
- Acheteur TOULOUSE METROPOLE HABITAT
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- Gagné le 01 juin 2022
- Marché CONSULTATION MAITRISE D'OEUVRE - RÉSIDENCE MAÇON - TRAVAUX DE VENTILATION
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Montant37465 €
Durée16 mois
- Acheteur PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
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- Gagné le 04 avril 2022
- Marché MAITRE D'OEUVRE CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX
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Montant95550 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE PECHABOU
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- Gagné le 30 juillet 2021
- Marché 20V0316COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - Construction d'un centre d'accueil petite enfance Guillaumet
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Montant268000 €
Durée18 mois
- Acheteur COMMUNE DE TOULOUSE
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- Gagné le 02 avril 2020
- Marché CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE BARIGOUDE-MS/NF-Avenue James Clerck Maxwell à Toulouse - (Parcelle cadastrale n° AH 217)
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Montant1152196 €
Durée15 mois
- Acheteur COMMUNE DE TOULOUSE
Établissements
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Fermé
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Du 01 août 2014 au 15 septembre 2025
SAS BA-BAT-SUD - 31700
Ancien établissement
- SIRET 80430113300018 80430113300018
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 6 RUE DES CHARRONS, 31700 BLAGNAC
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Dirigeants de SAS BA-BAT-SUD
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Anciens
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BA BAT
Ancien Président Du 06 septembre 2014 au 15 septembre 2025
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Observation de conformité Eric RENAULT
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Directeur général Du 06 septembre 2014 au 30 juin 2023
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ADVISO GROUP
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 04 novembre 2015 au 23 août 2022
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Pierre THIERY
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 04 novembre 2015 au 23 août 2022
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Pierre THIERY
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 04 novembre 2015 au 23 août 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SAS BA-BAT-SUD
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SAS BA-BAT-SUD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de SAS BA-BAT-SUD
3 derniers documents officiels
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Constitution d'une société commerciale par création
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Cité 1 fois en 2014
SCI BUREAUX D'OC
- SIREN 334871225 334871225
Dirigeant : Frederic BENET
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Constitution d'une société commerciale par création
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Cité 1 fois en 2014
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 383089752 383089752
Dirigeants : KPMG AUDIT FS I , MAZARS , KPMG S.A. , Anne CHIGNARD , Thierry LHOSTE
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Constitution d'une société commerciale par création
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Cité 1 fois en 2014
BA BAT
- SIREN 428562649 428562649
Dirigeants : Bernard KRZYZAK , Bertrand ROBIDET
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Constitution d'une société commerciale par création
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
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--/100
Dépendance commerciale97/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
19 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Maitres FABRE,GIUSEPPIN et MONSEGU GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Tel . 05 61 11 02 09 greffe@greffe-tc-toulouse.fr 219981 20250000002295 B.A. BAT SUD RCS Toulouse 804 301 133 Ingénierie, Etudes techniques 6 rue des Charrons 31700 Blagnac. Jugement en date du 15/09/2025 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
AVIS AUX SALARIES Les salaries de : SAS BA BAT SUD 6 rue des Charrons 31700 BLAGNAC Sont avisés que lensemble des relevés des créances salariales est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. Il leur est rappelé que le délai de forclusion prévu à larticle L625.1 du Code du Commerce est de deux mois à compter du présent avis. SELARL BENOIT et Associés en La personne de Maître Béatrice AMIZET Mandataire Judiciaire
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
SAS B.A. BAT SUD, 6 rue des Charrons, 31700 Blagnac, RCS Toulouse 804 301 133. Prestations dingénierie, Bureaux detudes et de maîtrise doeuvre dans le secteur du bâtiment et travaux publics. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur …
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
RENAULT Eric Christian Emile Auguste nom d'usage : RENAULT n'est plus directeur général
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
B.A. BAT SUD SAS au capital de 50 000 euros Siège social : 6 rue des Charrons Bureaux dOC, 31700 BLAGNAC 804 301 133 RCS TOULOUSE Aux termes dune decision en date du 12/05/2023, la Présidente a pris acte de la démission de M. Eric RENAULT de ses fonctions de Directeur Général et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Pour avis, Le Président
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
ADVISO GROUP n'est plus commissaire aux comptes titulaire. THIERY Pierre nom d'usage : thiery n'est plus commissaire aux comptes suppléant
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : B A BAT. Directeur général : RENAULT Eric Christian Emile Auguste nom d'usage : RENAULT. Commissaire aux comptes titulaire : ADVISO GROUP. Commissaire aux comptes suppléant : THIERY Pierre nom d'usage : thiery.
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET
17 rue de Metz - 31000 - TOULOUSE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
SAS B.A. BAT SUD, 6 rue des Charrons, 31700 Blagnac, RCS Toulouse 804 301 133. Prestations dingénierie, Bureaux detudes et de maîtrise doeuvre dans le secteur du bâtiment et travaux publics. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur …
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SAS BA-BAT-SUD
3 événements depuis 2014
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jeudi 30 juin 2023
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Eric RENAULT quitte son poste de directeur général.
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vendredi 06 septembre 2014
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BA BAT est promue président.
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Eric RENAULT accède au poste de directeur général.
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