- Dernière modification le25/02/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2012OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2012Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2012Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
STATION SERVICE DE L'ALLAINE
- SIREN382 501 518382501518
- SIRET DU SIEGE SOCIAL382 501 518 0001538250151800015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95382501518FR95382501518
- DATE DE CREATION10 juillet 1991
- CODE NAF ou APE4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 RUE LECLERC, 90120 MORVILLARS France2 RUE LECLERC, 90120 MORVILLARS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSTATION SERVICE DE L'ALLAINE STATION SERVICE DE L'ALLAINE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 21 février 2014
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2013
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2013
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSBelfort B 382501518Belfort B 382501518
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (4730Z) Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (4730Z)
- Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 15 entreprises du secteur "Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des buralistes - France
Un buraliste est un commerce de proximité ouvert plus de 10 heures par jour en France, 6 ou 7 jours sur 7 : ce sont soit des bar-tabac, soit des magasins multi-services de village, soit des diffuseurs de presse et de jeux. Près de 23 000 points de vente seraient aujourd'hui recensés en France, faisant des buralistes les leaders des commerces de proximité en France.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du bioéthanol - France
Le bioéthanol est un carburant liquide renouvelable et immédiatement disponible pour les moteurs à essence, produit à partir de biomasse, c'est-à-dire de matière première végétale. Son appellation fait référence à son origine vivante végétale, contrairement aux carburants fossiles.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des stations services - France
Une station-service est un poste de distribution de carburants (diesel, essence). Elle est située en bord de route ou d’autoroute et qui offre souvent d’autres services pour les véhicules (accessoires, gonflage des pneumatiques, dépannage, réparation) et les automobilistes (toilettes, restauration, boutique).
Cartographie de STATION SERVICE DE L'ALLAINE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 4 fois entre 1999 et 2011
GARAGE DE L'ALLAINE EURL
- SIREN423325588423325588
Dirigeant : Eric BERNARD
Cité 1 fois en 1998
LAIBE LOCATION
- SIREN303505994303505994
Dirigeant : Bruno LAIBE
Dirigeants
- Anciens
Du 22 octobre 2011 au 31 décembre 2013
Eric BERNARD
Ancien Liquidateur
Du 29 janvier 2008 au 04 juin 2011
Severine MELNYK
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 29 janvier 2008
Dominique JACOB
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 juillet 1991 au 04 octobre 2011
STATION SERVICE DE L'ALLAINE - 90120
Ancien établissement
- SIRET3825015180001538250151800015
- ActivitéCommerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 4730Z
- Adresse2 RUE LECLERC, 90120 MORVILLARS France
Historique de STATION SERVICE DE L'ALLAINE
6 événements depuis 2005
lundi 30 octobre 2012
SCP LAUREAU-JEANNEROT démissionne de la fonction d'administrateur provisoire.
vendredi 22 octobre 2011
Eric BERNARD est promue liquidateur.
vendredi 04 juin 2011
Severine MELNYK quitte ses fonctions de gérant.
SCP LAUREAU-JEANNEROT est nommée administrateur provisoire.
lundi 29 janvier 2008
Dominique JACOB cède sa place de gérant à Severine MELNYK.
mardi 19 janvier 2005
Dominique JACOB assume maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de STATION SERVICE DE L'ALLAINE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise STATION SERVICE DE L'ALLAINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise STATION SERVICE DE L'ALLAINE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise STATION SERVICE DE L'ALLAINE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de STATION SERVICE DE L'ALLAINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de STATION SERVICE DE L'ALLAINE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de STATION SERVICE DE L'ALLAINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
Document P.V. d'Assemblée | |||||
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE DISSOLUTION | |||||
Afficher les 7 actes | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document | |||||
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CESSION DE PARTS | |||||
ORDONNANCE DU PRESIDENT NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE | |||||
Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Gérant | |||||
Document Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant | |||||
Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012) | ||||
Afficher les 8 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Liquidateur : BERNARD Eric | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011) | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société Administrateur provisoire : SCP LAUREAU JEANNEROT (SCP) représenté par JEANNEROT Philippe Liquidateur : BERNARD Eric | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Administrateur provisoire : SCP LAUREAU JEANNEROT (SCP) représenté par JEANNEROT Philippe | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : MELNYK Séverine. |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux |
9 Bilans gratuits
Chiffres clés de STATION SERVICE DE L'ALLAINE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat STATION SERVICE DE L'ALLAINE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise STATION SERVICE DE L'ALLAINE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise STATION SERVICE DE L'ALLAINE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-06-2012 | 30-06-2011 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 0 | 57900 | -100,00 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 0 | 57900 | -100,00 % |
Valeur ajoutée (VA) | -1969 | 9559 | -120,60 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -2428 | -9576 | 74,64 % |
Résultat d'exploitation | -2299 | -6053 | 62,02 % |
RCAI | -2299 | -6085 | 62,22 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 52000 | -39800 | 230,65 % |
Effectif moyen | Non precise | 1 | -100,00 % |
Bilan Actif STATION SERVICE DE L'ALLAINE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société STATION SERVICE DE L'ALLAINE.
Date de clôture | 30-06-2012 | 30-06-2011 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 0 | 1315 | -100,00 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 0 | 1300 | -100,00 % |
immobilisations financières | 0 | 15 | -100,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 1299 | 8812 | -85,26 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 1299 | 8499 | -84,72 % |
disponibilités : trésorerie | 0 | 313 | -100,00 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 1299 | 10129 | -87,18 % |
Bilan Passif STATION SERVICE DE L'ALLAINE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise STATION SERVICE DE L'ALLAINE doit en date 30-06-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-06-2012 | 30-06-2011 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -681 | -52700 | 98,71 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 1980 | 62800 | -96,85 % |
dettes financières et emprunts | 0 | 12730 | -100,00 % |
dettes fournisseurs | 0 | 8454 | -100,00 % |
dettes fiscales et sociales | 1980 | 3220 | -38,51 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 38400 | -100,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 1299 | 10126 | -87,17 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société STATION SERVICE DE L'ALLAINE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2012 | 2011 | 2010 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -52,42 % | -520,29 % | -16,16 % |
Endettement | -0,00 % | -24,16 % | -110,72 % |
Fonds de roulement | -681 EU | -41200 EU | -31600 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 0,00 % | 44,57 % | 91,48 % |
Taux de VA | N/C | 16,51 % | 28,18 % |
Rentabilité d'exploitation | N/C | -16,54 % | 0,00 % |
Rentabilité nette finale | N/C | -68,74 % | 3,01 % |
Capacité d'autofinancement | N/C | -21,10 % | 1,53 % |
Rentabilité financière | -7635,83 % | 75,52 % | -30,38 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | N/C | 32,25 % | 26,48 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | 7,18 ans |
Coût de la dette | N/C | N/C | 7340,00 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | 0,25 % | 2,57 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | N/C | -261,61 jours | -127,01 jours |
Poids des stocks | N/C | 0,00 jour | 12,34 jours |
Délai clients | N/C | 53,58 jours | 80,02 jours |
Délai Fournisseurs | N/C | 53,29 jours | 46,90 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | N/C | 1,97 jours | 41,34 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de STATION SERVICE DE L'ALLAINE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 320600 €
* Sur 121307 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 348200 €
* Sur 5373 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 229900 €
* Sur un total de 1034519 sociétés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 250600 €
* Sur un total de 41156 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -2300 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 7200 €
* Sur 121307 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 8200 €
* Sur 5373 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6900 €
* Sur un total de 1034519 sociétés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 7000 €
* Sur un total de 41156 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Eric BERNARD
Annonce BODACC
31/10/2011
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 31/10/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.