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27 août 2020

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/08/2020 disant que que l'ensemble des mandats visés sur la liste annexée à la requête présentée seront, à compter du 1er juillet 2020, exercés par la Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS, représentée par Maître Robert Louis MEYNET et Maître David-Emmanuel MEYNET, en substitution de Maître Robert Louis MEYNET exerçant à titre individuel
• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/08/2020 disant que que l'ensemble des mandats visés sur la liste annexée à la requête présentée seront, à compter du 1er juillet 2020, exercés par la Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS, représentée par Maître Robert Louis MEYNET et Maître David-Emmanuel MEYNET, en substitution de Maître Robert Louis MEYNET exerçant à titre individuel

6 août 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/08/2019 prononçant la modification du plan de continuation.

4 décembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 03/12/2013 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY

5 juin 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 04/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/12/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

5 décembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 05/12/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/10/2012

4 février 2010

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. AG du 23 novembre 2009.

1 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

NC

• A 2013-12-03 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2013-12-12 T.C. ANNECY T.C. ANNECY MEYNET;AE 2013-12-03 AUTRES JUGEMENTS 2013-12-12 T.C. ANNECY T.C. ANNECY MEYNET;DN 2012-12-05 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2012-12-14 T.C. ANNECY T.C. ANNECY CHATEL-LOUROZ;J100 2019-08-06 Modification plan de cession 2019-09-06 T.C. ANNECY T.C. ANNECY MEYNET