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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE
Active
- SIREN
- 211 604 004 211604004
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 604 004 00013 21160400400013
- NUMÉRO DE TVA
- FR83211604004 FR83211604004
- DATE DE CREATION
- 07 mars 1962
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE LA MAIRIE, 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTE 1 PLACE DE LA MAIRIE, 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 07 mars 1962 07/03/1962
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
393 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE dans le 16.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente (16)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 31 mai 2024
- Assainissement collectif - Marché de maîtrise d'oeuvre
Travaux d'extension du réseau de collecte des eaux usées de la rue du Baril et de la rue des Dolmens sur la commune de Verteuil-sur-Charente - Date limite pour réponse 01 décembre 2024
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 16510
Siège social
- SIRET 21160400400013 21160400400013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTE
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Depuis le 31 mars 2005 (20 ans)
LOTISSEMENT - 16510
Établissement secondaire
- SIRET 21160400400054 21160400400054
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTE
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Depuis le 06 avril 1998 (27 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 16510
Établissement secondaire
- SIRET 21160400400047 21160400400047
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTE
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Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SERVICE DES EAUX - 16510
Établissement secondaire
- SIRET 21160400400039 21160400400039
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse MAIRIE, 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE DE VERTEUIL-SUR-CHARENTE - 16510
Établissement secondaire
- SIRET 21160400400021 21160400400021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 7 RUE DE LA PERCHE, 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VERTEUIL SUR CHARENTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 22 septembre 2022, le Maire de la Commune de Verteuil-sur-Charente, A ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement dune partie de la voie communale n° 101 dite « chemin du Val de Roche » au lieudit Roche dans le domaine public de la commune en vue de son aliénation. Lenquête se déroulera à la mairie, pendant 15 jours, aux jours et heures habituels douverture, du 17 octobre au 31 octobre 2022 inclus. Chacun pourra prendre connaissance d…
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Annonce JAL - Voirie
Département de la Charente Arrondissement de Confolens Canton Charente Nord AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 22 septembre 2022, le Maire de la Commune de Verteuil-sur-Charente, A ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement dune partie de la voie communale n° 101 dite « chemin du Val de Roche » au lieudit Roche dans le domaine public de la commune en vue de son aliénation. Lenquête se déroulera à la mairie, pendant 15 jours, aux jours et heures habituels douvertu…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ENQUETE PUBLIQUE Mise à enquête publique de la revision de zonage dassainissement des communes de POURSAC et VERTEUIL SUR CHARENTE. Mme DE MOEN Mireille désignée par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur recevra dans les Mairies les jours et heures suivantes, afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public : 11 octobre 2019 : Verteuil : 9h à 12h Poursac : 14h à 16h 21 octobre 201…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
6950641 Communes de Poursac et Verteuil-sur-Charente MISE A ENQUETE PUBLIQUE DE LA REVISION DE ZONAGE DASSAINISSEMENT Vu la délibération du Conseil municipal de Poursac en date du 14 decembre 2018 proposant le zonage de lassainissement, Vu la délibération du Conseil municipal de Verteuil-sur-Charente en date du 27 mars 2019 proposant le zonage de lassainissement, Vu les pièces du dossier relatives à la délimitation des zones dassainissement à soumettre à lenquête publique, Vu lordonnance de M. …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
6950641 Communes de Poursac et Verteuil-sur-Charente MISE A ENQUETE PUBLIQUE DE LA REVISION DE ZONAGE DASSAINISSEMENT Vu la délibération du Conseil municipal de Poursac en date du 14 decembre 2018 proposant le zonage de lassainissement, Vu la délibération du Conseil municipal de Verteuil-sur-Charente en date du 27 mars 2019 proposant le zonage de lassainissement, Vu les pièces du dossier relatives à la délimitation des zones dassainissement à soumettre à lenquête publique, Vu lordonnance de M. …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
6951936 Communes de Poursac et Verteuil-sur-Charente MISE A ENQUETE PUBLIQUE DE LA REVISION DE ZONAGE DASSAINISSEMENT Vu la délibération du Conseil municipal de Poursac en date du 14 decembre 2018 proposant le zonage de lassainissement, Vu la délibération du Conseil municipal de Verteuil-sur-Charente en date du 27 mars 2019 proposant le zonage de lassainissement, Vu les pièces du dossier relatives à la délimitation des zones dassainissement à soumettre à lenquête publique, Vu lordonnance de M. …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
6951936 Communes de Poursac et Verteuil-sur-Charente MISE A ENQUETE PUBLIQUE DE LA REVISION DE ZONAGE DASSAINISSEMENT Vu la délibération du Conseil municipal de Poursac en date du 14 decembre 2018 proposant le zonage de lassainissement, Vu la délibération du Conseil municipal de Verteuil-sur-Charente en date du 27 mars 2019 proposant le zonage de lassainissement, Vu les pièces du dossier relatives à la délimitation des zones dassainissement à soumettre à lenquête publique, Vu lordonnance de M. …
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Annonce JAL - Avis administratif
7029294 APPROBATION DE LA RÉVISION DES ZONAGES DASSAINISSEMENT des communes de Poursac et Verteuil-sur-Charente Vu les conclusions du commissaire enquêteur reçues le 27 décembre 2019, Vue la décision du Tribunal Administratif du 16 janvier 2020 modifiee en date du 20 février 2020, Vu les pièces du dossier relatives à la délimitation des zones dassainissement qui ont été soumises à enquête publique, Vu la délibération du 10 mars 2020 approuvant la révision du zonage dassainissement des communes …
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Annonce JAL - Avis administratif
7029294 APPROBATION DE LA RÉVISION DES ZONAGES DASSAINISSEMENT des communes de Poursac et Verteuil-sur-Charente Vu les conclusions du commissaire enquêteur reçues le 27 décembre 2019, Vue la décision du Tribunal Administratif du 16 janvier 2020 modifiee en date du 20 février 2020, Vu les pièces du dossier relatives à la délimitation des zones dassainissement qui ont été soumises à enquête publique, Vu la délibération du 10 mars 2020 approuvant la révision du zonage dassainissement des communes …
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Annonce JAL - Avis administratif
7029294 APPROBATION DE LA RÉVISION DES ZONAGES DASSAINISSEMENT des communes de Poursac et Verteuil-sur-Charente Vu les conclusions du commissaire enquêteur reçues le 27 décembre 2019, Vue la décision du Tribunal Administratif du 16 janvier 2020 modifiee en date du 20 février 2020, Vu les pièces du dossier relatives à la délimitation des zones dassainissement qui ont été soumises à enquête publique, Vu la délibération du 10 mars 2020 approuvant la révision du zonage dassainissement des communes …
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Annonce JAL - Avis administratif
7029294 APPROBATION DE LA RÉVISION DES ZONAGES DASSAINISSEMENT des communes de Poursac et Verteuil-sur-Charente Vu les conclusions du commissaire enquêteur reçues le 27 décembre 2019, Vue la décision du Tribunal Administratif du 16 janvier 2020 modifiee en date du 20 février 2020, Vu les pièces du dossier relatives à la délimitation des zones dassainissement qui ont été soumises à enquête publique, Vu la délibération du 10 mars 2020 approuvant la révision du zonage dassainissement des communes …
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Annonce JAL - Avis administratif
7029294 APPROBATION DE LA RÉVISION DES ZONAGES DASSAINISSEMENT des communes de Poursac et Verteuil-sur-Charente Vu les conclusions du commissaire enquêteur reçues le 27 décembre 2019, Vue la décision du Tribunal Administratif du 16 janvier 2020 modifiee en date du 20 février 2020, Vu les pièces du dossier relatives à la délimitation des zones dassainissement qui ont été soumises à enquête publique, Vu la délibération du 10 mars 2020 approuvant la révision du zonage dassainissement des communes …
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Annonce JAL - Avis administratif
7029294 APPROBATION DE LA RÉVISION DES ZONAGES DASSAINISSEMENT des communes de Poursac et Verteuil-sur-Charente Vu les conclusions du commissaire enquêteur reçues le 27 décembre 2019, Vue la décision du Tribunal Administratif du 16 janvier 2020 modifiee en date du 20 février 2020, Vu les pièces du dossier relatives à la délimitation des zones dassainissement qui ont été soumises à enquête publique, Vu la délibération du 10 mars 2020 approuvant la révision du zonage dassainissement des communes …
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Annonce JAL - Avis administratif
7029294 APPROBATION DE LA RÉVISION DES ZONAGES DASSAINISSEMENT des communes de Poursac et Verteuil-sur-Charente Vu les conclusions du commissaire enquêteur reçues le 27 décembre 2019, Vue la décision du Tribunal Administratif du 16 janvier 2020 modifiee en date du 20 février 2020, Vu les pièces du dossier relatives à la délimitation des zones dassainissement qui ont été soumises à enquête publique, Vu la délibération du 10 mars 2020 approuvant la révision du zonage dassainissement des communes …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APFRODATION DE LA RÉVISION DES ZONAGES DASSAINISSEMENT des communes de Poursac et Verteuil-sur-Charente Vu les conclusions du commissaire enquêteur reçues le 27 decembre 2019, Vue la décision du Tribunal Administratif du 16 janvier 2020 modifiée en date du 20 février 2020, Vu les pièces du dossier relatives à la délimitation des zones dassainissement qui ont été soumises à enquête publique, Vu la délibération du 10 mars 2020 approuvant la révision du zonage dassainissement des communes de Pours…
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