- Dernière modification le14/06/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2009OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2009Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SARL CHRIS ' FLEURS
- SIREN453 526 931453526931
- SIRET DU SIEGE SOCIAL453 526 931 0001045352693100010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23453526931FR23453526931
- DATE DE CREATION05 mai 2004
- CODE NAF ou APE4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSCarine JACQUINET + 1 autre dirigeant
- ADRESSE2 RUE DE POUILLY, 57000 METZ France2 RUE DE POUILLY, 57000 METZ France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSARL CHRIS ' FLEURS SARL CHRIS ' FLEURS
- Statut RCSInscriteDepuis le 05 mai 2004
- Statut INSEEInscriteDepuis le 04 mai 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 05 mai 2004
Observations RNE NC
- 4535269310420120307554100ME ISABELLE SCHAMING-FIDRY 15 QUAI FELIX MARECHAL 57000METZ
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSMetz B 453526931Metz B 453526931
- Tribunal d'instanceGreffe de Metz Tribunal d'instance - Greffe de Metz
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (4776Z) Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (4776Z)
- Activité principale déclaréeCommerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Convention collective déduiteFleuristes et animaux familiers (1978) Fleuristes et animaux familiers (1978)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 535 entreprises du secteur "Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé" en Moselle (57)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des fleurs et des fleuristes - France
Offrir des fleurs n'a jamais été un geste anodin. Elles sont souvent utilisées pour exprimer des sentiments profonds, parfois du réconfort ou encore pour célébrer des événements importants.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des plantes d'intérieur - France
Offrir des fleurs n'a jamais été un geste anodin. Elles sont souvent utilisées pour exprimer des sentiments profonds, parfois du réconfort ou encore pour célébrer des événements importants.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du jardinage - France
Depuis plusieurs siècles, le jardinage occupe une place de plus en plus importante dans la vie des Français. Le jardinage est la pratique de semer, planter et conserver des végétaux et légumes au sein d’un espace terrestre dédié dans une maison.
Cartographie de SARL CHRIS ' FLEURS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 14 juin 2012
Carine JACQUINET
Gérant
Depuis le 14 juin 2012
France MOUGENOT
Gérant
- Anciens
Du 31 août 2004 au 14 juin 2012
Carine JACQUINET
Ancien Co-gérant
Du 31 août 2004 au 14 juin 2012
France MOUGENOT
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 04 mai 2004 (21 ans)
SARL CHRIS ' FLEURS - 57000
Siège social
- SIRET4535269310001045352693100010
- ActivitéCommerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé - 4776Z
- Adresse2 RUE DE POUILLY, 57000 METZ France
Historique de SARL CHRIS ' FLEURS
3 événements depuis 2004
mercredi 14 juin 2012
France MOUGENOT et Carine JACQUINET assument maintenant la fonction de gérant.
Carine JACQUINET et France MOUGENOT renoncent à leurs rôle de co-gérant.
lundi 31 août 2004
France MOUGENOT et Carine JACQUINET accèdent au poste de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SARL CHRIS ' FLEURS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SARL CHRIS ' FLEURS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SARL CHRIS ' FLEURS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 6 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SARL CHRIS ' FLEURS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SARL CHRIS ' FLEURS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SARL CHRIS ' FLEURS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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AA - AD Document | |||||
AA - AD - PV - 06 Document | |||||
06 - PV - AD - AA Document | |||||
Afficher l'acte | |||||
AA - AD - PV - 06 Document | |||||
AA - AD - A1 Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 12/00182 | ||||
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 01/01/2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009) | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2007) | ||||
Annonce BODACC - augmentation du capital social de 10 000 euros, date d'effet : 17/10/2007 |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version Simplifiés | |||||
Comptes annuels - version Simplifiés |
5 Bilans gratuits
Chiffres clés de SARL CHRIS ' FLEURS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SARL CHRIS ' FLEURS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SARL CHRIS ' FLEURS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise SARL CHRIS ' FLEURS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-03-2009 | 31-03-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 186400 | 185400 | 0,54 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 186400 | 185400 | 0,54 % |
Valeur ajoutée (VA) | 78100 | 79100 | -1,26 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 26466 | 18229 | 45,19 % |
Résultat d'exploitation | 25809 | 17515 | 47,35 % |
RCAI | 18476 | 11526 | 60,30 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 15600 | 9848 | 58,41 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif SARL CHRIS ' FLEURS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SARL CHRIS ' FLEURS.
Date de clôture | 31-03-2009 | 31-03-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 156100 | 157100 | -0,64 % |
immobilisations incorporelles | 149000 | 149000 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 961 | 1630 | -41,04 % |
immobilisations financières | 6121 | 6502 | -5,86 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 8373 | 10333 | -18,97 % |
stocks et en-cours | 2843 | 3061 | -7,12 % |
créances | 1927 | 1219 | 58,08 % |
disponibilités : trésorerie | 3602 | 6053 | -40,49 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 165400 | 168700 | -1,96 % |
Bilan Passif SARL CHRIS ' FLEURS
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SARL CHRIS ' FLEURS doit en date 31-03-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-03-2009 | 31-03-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 39800 | 27246 | 46,08 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 125500 | 141500 | -11,31 % |
dettes financières et emprunts | 84000 | 98800 | -14,98 % |
dettes fournisseurs | 9317 | 14479 | -35,65 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 32300 | 28179 | 14,62 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 165400 | 168700 | -1,96 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SARL CHRIS ' FLEURS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2009 | 2008 | 2007 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 24,06 % | 16,15 % | 11,73 % |
Endettement | 211,06 % | 362,62 % | 631,58 % |
Fonds de roulement | -116200 EU | -129900 EU | -138000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 100,54 % | 102,43 % | 98,91 % |
Taux de VA | 41,90 % | 42,66 % | 40,33 % |
Rentabilité d'exploitation | 14,20 % | 9,83 % | 9,39 % |
Rentabilité nette finale | 8,37 % | 5,31 % | 3,87 % |
Capacité d'autofinancement | 8,78 % | 5,66 % | 3,87 % |
Rentabilité financière | 39,20 % | 36,14 % | 36,84 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 27,09 % | 32,15 % | 30,39 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 5,13 ans | 9,41 ans | 17,14 ans |
Coût de la dette | 27,71 % | 32,85 % | 47,06 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 8,73 % | 6,06 % | 6,67 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -70,30 jours | -73,24 jours | -38,31 jours |
Poids des stocks | 5,57 jours | 6,04 jours | 4,03 jours |
Délai clients | 3,77 jours | 2,41 jours | 2,02 jours |
Délai Fournisseurs | 18,24 jours | 28,58 jours | 0,16 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 7,05 jours | 11,95 jours | 2,02 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SARL CHRIS ' FLEURS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 186000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 321000 €
* Sur 113182 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Grand Est : 357000 €
* Sur 8023 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 250000 €
* Sur un total de 953890 sociétés
CA médian en Grand Est : 292000 €
* Sur un total de 65449 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 26000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 7000 €
* Sur 113182 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Grand Est : 8000 €
* Sur 8023 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
* Sur un total de 953890 sociétés
REX médian en Grand Est : 8000 €
* Sur un total de 65449 sociétés
Capital social : 15000 €
Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)
Inférieur à 1 € : 248560 sociétés
Inférieur à 1 €
248560 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 130006 sociétés
Entre 1€ et 5K€
130006 sociétés
SARL CHRIS ' FLEURS, avec un capital social de 15000 €
SARL CHRIS ' FLEURS et 163245sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : SARL CHRIS ' FLEURS et 163245 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
SARL CHRIS ' FLEURS et 163245 sociétés
Supérieur à 150K€ : 20420 sociétés
Supérieur à 150K€
20420 sociétés
Ancienneté entreprise : 21 ans
Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)
Inférieur à 1 an : 24185 sociétés
Inférieur à 1 an
24185 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 147025 sociétés
Entre 1 et 5 ans
147025 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 255396 sociétés
Entre 5 et 15 ans
255396 sociétés
SARL CHRIS ' FLEURS, avec une ancienneté de 21 ans
SARL CHRIS ' FLEURS et 135625sociétés
Supérieur à 15 ans : SARL CHRIS ' FLEURS et 135625 sociétés
Supérieur à 15 ans
SARL CHRIS ' FLEURS et 135625 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez SARL CHRIS ' FLEURS
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
France
Grand Est
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Grand Est
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
ME ISABELLE SCHAMING-FIDRY
15 QUAI FELIX MARECHAL - 57000 - METZ
Jugement prononçant
05/04/2012
Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 05/04/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.