SANTERRE FILS

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN415 104 876
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL415 104 876 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25415104876
  • DATE DE CREATION19 janvier 1998
  • CODE NAF ou APE4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    22/03/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2013
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2013
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSANTERRE FILS
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 20 mars 2024
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 20 mars 2024
  • Statut RNERadiéeDepuis le 20 mars 2024
    Observations RNE

    • 20 mars 2024

      • Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Avec effet au 20/03/2024
      • Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
      • Par jugement du 20/03/2024, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée pour cause d'insuffisance d'actif.

    • 22 août 2018

      • Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.

    • 19 novembre 2014

      • En date du 19/11/2014, jugement prononçant la liquidation judiciaire Simplifiée sur résolution du plan de redressement par continuation avec Mandataire-liquidateur : Maître Dominique MIQUEL 257, Rue Saint Julien 59500 DOUAI Date de cessation des paiements : 01/09/2014 A compter du 19/11/2014

    • 22 janvier 2014

      • SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE de Douai A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maître Dominique MIQUEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 22/01/2014

    • 02 février 2012

      • Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de DOUAI (5952)

    • 01 janvier 2009

      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

    • 22 septembre 2005

      • Régularisation : Résiliation du contrat de location gérance et achat du fonds artisanal de montages d'antennes et de télévisions sis à Neuville Saint-Remy 18 rue Alfred Fronval a mme Santerre Micheline, au prix de 16 000 euros (1er avis publié au Bodacc pour la cession 30.08.2005) Date d'effet : 01/07/2005

    • 07 février 2005

      • Modification de la date de clôture de l'exercice social 31.03 Au Lieu du 30.06 Date d'effet : 17/01/2005

    • 06 mars 2002

      • Régularisation : Augmentation du capital social qui passe de 50 000 F à 131 191.40 F et conversion en 20 000 euros. Date d'effet : 29/12/2001

    • 29 novembre 1999

      • Création d'un établissement secondaire sis à Neuville Saint-Remy, rue de Lille 189 n[ 1. Date d'effet : 01/10/1999
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
  • Numéro RCSDouai B 415104876
  • Tribunal de commerceGreffe de Douai
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
  • Activité principale déclaréeInstallation d'antennes paraboles alarmes Video-Surveillance installation courant basse tension enseignes matériel vidéo électronique informatique
  • Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 4017 entreprises du secteur "Travaux d'installation électrique dans tous locaux" dans le Nord (59)

Études du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché des travaux d'installation électrique - France

    Le marché de l'installation électrique concerne toutes les activités liées à la mise en place, à la maintenance et à la rénovation des systèmes électriques dans divers types de bâtiments et d'infrastructures. Cela inclut notamment : Installation initiale dans les nouvelles constructions résidentielles, commerciales et industrielles.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché de l'éclairage public - France

    Le marché de l’éclairage public regroupe différents acteurs et entreprises dont le but est de fournir un éclairage des voiries et des espaces publics, que ce soit pour le confort ou pour la sécurité des usagers. Plusieurs activités ont trait à ce marché : fourniture d’équipements d’éclairage, fourniture d’énergie, construction des infrastructures appropriées.

    49,00€

Cartographie de SANTERRE FILS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Établissements

Historique de SANTERRE FILS

1 événement depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SANTERRE FILS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SANTERRE FILS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SANTERRE FILS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SANTERRE FILS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SANTERRE FILS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SANTERRE FILS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Document

Afficher l'acte
Document

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

SARL SANTERRE FILS, 18 Rue Alfred Fronval, 59554 Neuville Saint-Remy, RCS GREFFE DE DOUAI 415 104 876. Travaux dinstallation électrique dans tous locaux. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance dactif.

Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Simplifiés
Comptes annuels - version Simplifiés
Comptes annuels - version Simplifiés

10 Bilans gratuits

Chiffres clés de SANTERRE FILS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Compte de résultat SANTERRE FILS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SANTERRE FILS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise SANTERRE FILS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-03-201331-03-2012ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 33200027550020,51 %
dont export000,00 %
Production *32650026680022,38 %
Valeur ajoutée (VA)1162006530077,95 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-66300-10360036,00 %
Résultat d'exploitation -67200-9870031,91 %
RCAI-70000-9960029,72 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -78000-9500017,89 %
Effectif moyenNon precise5-100,00 %
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Bilan Actif SANTERRE FILS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SANTERRE FILS.

Date de clôture31-03-201331-03-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 2091722852-8,47 %
immobilisations incorporelles16000160000,00 %
immobilisations corporelles28194754-40,70 %
immobilisations financières209820980,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 140600155600-9,64 %
stocks et en-cours779315210-48,76 %
créances118200128600-8,09 %
disponibilités : trésorerie145681125429,45 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 168500189200-10,94 %
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Bilan Passif SANTERRE FILS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SANTERRE FILS doit en date 31-03-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-03-201331-03-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -700008001-974,89 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 1479015653-5,51 %
Dettes 22370016550035,17 %
dettes financières et emprunts379003040024,67 %
dettes fournisseurs666004820038,17 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)1193008680037,44 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 168500189200-10,94 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SANTERRE FILS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201320122011
Capitalisation-41,54 %4,23 %32,09 %
Endettement-54,14 %379,95 %16,12 %
Fonds de roulement-76200 EU802 EU102200 EU
Performance
Evolution de l'activité120,51 %40,50 %134,18 %
Taux de VA35,00 %23,70 %46,39 %
Rentabilité d'exploitation-19,97 %-37,60 %6,61 %
Rentabilité nette finale-23,49 %-34,48 %4,48 %
Capacité d'autofinancement-20,51 %-31,72 %7,38 %
Rentabilité financière111,43 %-1187,35 %29,61 %
Coûts de production
Coûts du travail54,10 %60,18 %38,89 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/C0,33 an
Coût de la detteN/CN/C1,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent7,35 %2,95 %2,70 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-58,05 jours26,55 jours42,81 jours
Poids des stocks8,57 jours20,21 jours16,31 jours
Délai clients129,95 jours170,84 jours116,10 jours
Délai Fournisseurs73,22 jours64,03 jours37,24 jours
Liquidité
Liquidité immédiate16,02 jours14,95 jours20,92 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SANTERRE FILS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 332000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 282100 €

56386 ème
 
VS.2012

* Sur 125657 sociétés de Travaux de construction spécialisés

CA médian en Hauts-de-France : 326500 €

3869 ème
 
VS.2012

* Sur 7815 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230500 €

408952 ème

* Sur un total de 996361 sociétés

CA médian en Hauts-de-France : 265800 €

26985 ème

* Sur un total de 60496 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -67200 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 8500 €

122760 ème
 
VS.2012

* Sur 125657 sociétés de Travaux de construction spécialisés

REX médian en Hauts-de-France : 9000 €

7554 ème
 
VS.2012

* Sur 7815 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6700 €

948283 ème

* Sur un total de 996361 sociétés

REX médian en Hauts-de-France : 6900 €

57441 ème

* Sur un total de 60496 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

4 procédures terminées

  • Clôturées

      • Mandataire judiciaire

        Maître Dominique MIQUEL

        257 Rue Saint Julien - 59500 - DOUAI

      • Jugement d'ouverture

        29/01/2013

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/01/2013
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Commissaire au plan

        Maître Dominique MIQUEL

        257 Rue Saint Julien - 59500 - DOUAI

      • Extrait de jugement

        31/01/2014

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 31/01/2014
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Liquidateur

        Maître Dominique MIQUEL

        257 Rue Saint Julien - 59500 - DOUAI

      • Extrait de jugement

        02/12/2014

        Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/12/2014
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Procédures collectives

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