SANTARELLI

Active

SIREN: 449 154 152
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 449 154 152 00184
NUMÉRO DE TVA: FR63449154152
DATE DE CREATION: 12 mai 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE, 31100 TOULOUSE
DIRIGEANTS: Eric LE BIHAN + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
23/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2023
207 salariés
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: IPSIDE

Statut INSEE: Inscrite le 27 juin 2003 27/06/2003

Statut RNE: Inscrite le 12 mai 2005 12/05/2005

Observations RNE

20 février 2018
- Radiation du RCS le 20/02/2018 avec effet au 01/12/2017
14 février 2018
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-12-2017
10 janvier 2018
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CABINET WAGRET 6 Avenue Daniel Lesueur 75007 PARIS, 350 263 174 RCS GTC Paris, société apporteuse avec date d'effet au 13/09/2017
NC
- Rcs Toulouse 05 B 1426

Secteur d'activité de SANTARELLI

Domaine d'activité: Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE): Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Notariat (2205)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

2 392 sociétés exercent la même activité que SANTARELLI dans le 31.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Garonne (31)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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22/05/2025

Le marché des notaires - France (30 pages)

Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

Rapport complet officiel

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08/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

- Gagné le 21 mars 2022
- Marché - La recherche, le dépôt, la surveillance et le renouvellement des marques régionales de la Région Bretagne, - - Toutes questions et interventions relatives aux signes distinctifs. -
- Montant115000 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur REGION BRETAGNE

Établissements

Dirigeants de SANTARELLI

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SANTARELLI

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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08/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

13 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

62670000,00

20201000,00

210,23 %
Résultats net

681700,00

696200,00

-2,08 %
Marge brute

25325000,00

8831000,00

186,77 %
Résultats d'exploitation

2068100,00

655100,00

215,69 %
Ebitda

4236000,00

943200,00

349,11 %

Ratios financiers

2023

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

40,97 %

43,83 %

46,52 %
Endettement

4,29 %

50,45 %

25,11 %
Fonds de roulement

10207000 EU

5480000 EU

2314100 EU

Documents de SANTARELLI

49 derniers documents officiels

18/02/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/07/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/07/2025

Statut mis a jour
11/07/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/07/2025

Statut mis a jour
08/07/2025

Copie d'un jugement diffusible
24/05/2024

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
12/03/2024

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification des statuts
22/02/2024

Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2024

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

fusion absorption Modification des statuts
20/11/2023

Traité de fusion

Projet de fusion
13/11/2023

Décision(s) du président

fusion absorption
07/11/2023

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Modification des statuts
07/11/2023

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Modification des statuts
18/10/2023

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) des associés

Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle fusion absorption
22/08/2023

Traité de fusion

Projet de fusion
19/07/2023

Rapport du commissaire aux apports

fusion absorption
30/06/2023

Traité de fusion

Projet de fusion
01/03/2021

Décision(s) des associés

Modification relative aux dirigeants d'une société
10/01/2018

Décision(s) du président
19/09/2017

Extrait de procès-verbal
08/08/2017

Acte modificatif
21/10/2016

P.V. d'Assemblée
15/09/2016

P.V. d'Assemblée
08/08/2016

Extrait de procès-verbal
01/04/2015

Statuts mis à jour - Procès-verbal du directoire

Transfert siège social et établissement principal
21/10/2013

Déclaration de conformité
14/08/2013

P.V. d'Assemblée
07/06/2013

P.V. d'Assemblée
28/05/2013

Statuts mis à jour
26/07/2012

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif
02/07/2012

ORDONNANCE

PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'A.G. CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES
28/12/2010

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
28/12/2010

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
28/12/2010

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
19/07/2010

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée
22/06/2010

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
22/06/2010

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
22/06/2010

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
29/03/2010

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
29/03/2010

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
29/03/2010

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
29/03/2010

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
16/09/2008

Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
04/09/2006

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
11/05/2005

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
19/11/2004

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
24/10/2003

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
27/06/2003

Formation de Société - Statuts

49 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

44 annonces BODACC & JAL

04/12/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
05/09/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
10/07/2025

Annonce JAL - Modification de la dénomination

IPSIDE Societé par Actions Simplifiée au capital de 1953090 Siège social : 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE 31100 TOULOUSE RCS de TOULOUSE 449154152 Par décision de lassocié unique du 20/06/2025, il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la société anciennement IPSIDE qui devient à compter du 20/06/2025 : SANTARELLI Modification au RCS de TOULOUSE.
27/02/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Cornuejols, Christophe Henri ; nomination du Président : Le Bihan, Eric
11/01/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

IPSIDE Societé par actions simplifiée au capital de 1.953.090 Siège social : 6 impasse Michel Labrousse, 31100 TOULOUSE 449 154 152 RCS TOULOUSE Aux termes des décisions du Comité Restreint de la société SANTARELLI GROUP en date du 20/12/2024, il a été décidé de nommer M. Éric Le Bihan, Demeurant 27 rue Villebois Mareuil, 78110 LE VESINET, en qualité de Président de la société, en remplacement de M. Christophe CORNUEJOLS, démissionnaire, avec effet à compter du 1er janvier 2025 et pour une dur…
29/11/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
25/02/2024

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CORNUEJOLS Christophe Henri nom d'usage : CORNUEJOLS devient président. Sté par actions simplifiée SANTARELLI GROUP n'est plus président
23/02/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

IPSIDE SAS au capital de 1.953.090 Siege social : 6 imp Michel Labrousse 31100 TOULOUSE 449 154 152 RCS TOULOUSE Par décisions de lassocié unique du 15/02/2024, , il a été décidé de nommer, à compter de ce jour, En qualité de Président M. Christophe CORNUEJOLS dmt Lieudit Landerron 33190 LANDERRON en remplacement de SANTARELLI GROUP, SAS dont le siège social est sis 6 imp Michel Labrousse 31100 TOULOUSE, 893 836 643 RCS TOULOUSE. Pour avis,
25/01/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
23/11/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION IPSIDE Société par actions simplifiée au capital de 1.953.090 Siège social : 6, impasse Michel Labrousse - 31100 TOULOUSE 449 154 152 RCS TOULOUSE (Société Absorbante) BREVALEX Société par actions simplifiée au capital de 4.081.684 Siège social : 6 Impasse Michel Labrousse - 31100 TOULOUSE 582 120 671 RCS TOULOUSE (Société Absorbée)Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 novembre 2023, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société BREVALE…
09/11/2023

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

IPSIDE Societé par actions simplifiée au capital de 1.953.090 Siège social : 6 impasse Michel Labrousse - 31100 TOULOUSE 449 154 152 RCS TOULOUSE Aux termes de ses décisions du 27/10/2023 et à compter de cette date, lassocié unique a décidé de modifier lobjet social et a actualisé les statuts en conséquence, Savoir : · Ancienne mention : Lexercice de la profession de Conseil en Propriété Industrielle et plus généralement toute activité de conseil dans le domaine de la propriété intellectuelle.…
09/11/2023

Annonce BODACC - Autre immatriculation personne morale
31/10/2023

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce AL23013527 du 04/10/2023 La dénomination sociale complete de la société absorbée par suite de la réalisation de la fusion avec IPSIDE est : SANTARELLI SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE NDUSTRIELLE.
22/10/2023

Annonce BODACC - Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : IPSIDE GROUP Sté par actions simplifiée RCS B 821637642, 6 Impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE.
25/08/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION. IPSIDE, société par actions simplifiée au capital porté à 1.953.090 . Siège social : 6, impasse Michel Labrousse, 31100 TOULOUSE, n°449 154 152 RCS TOULOUSE, (Société absorbante). SANTARELLI SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, société par actions simplifiée au capital de 1.608.000 . Siège social : 6 Impasse Michel Labrousse, 31100 TOULOUSE, n°340 667 880 RCS TOULOUSE, (Société absorbée). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 aout 2023, il a été…
23/08/2023

Annonce JAL - Réduction de capital social

IPSIDE Societé par actions simplifiée au capital de 1953090 euros siège social : 6 impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE 449 154 152 RCS TOULOUSE AVIS DE REALISATION DE FUSION Aux termes dun acte unanime en date du 17 aout 2023, les associés de la société sus-désignée ont : Approuvé le projet de fusion établi le 29/06/2023 aux termes duquel la société IPSIDE GROUP, Société par actions simplifiée au capital de 4218471 , dont le siège social est 6 impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE, immatr…
04/07/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION. IPSIDE. Société par actions simplifiée au capital de 2.220.820 euros. Siège social : 6, impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE. 449 154 152 R.C.S. TOULOUSE. (Société absorbante). IPSIDE GROUP. Société par actions simplifiée au capital de 4.218.471 euros. Siège social : 6, impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE. 821 637 642 RCS TOULOUSE. (Société absorbée). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juin 2023, il a été établi un projet de fusion aux termes duq…
29/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
29/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

IPSIDE Societé par actions simplifiée au capital de 2.220.820 euros Siège social : 6 impasse Michel Labrousse 31100 Toulouse 449 154 152 RCS Toulouse Aux termes dun acte unanime en date du 18/02/2021, les associés ont : Constaté la démission du mandat de Président de Monsieur Christophe Cornuéjols à compter du même jour, Décidé de nommer en remplacement en qualité de nouveau Président la société SANTARELLI GROUP, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 6 impasse Michel Lab…
07/03/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée SANTARELLI GROUP devient président. CORNUEJOLS Christophe Henri nom d'usage : CORNUEJOLS n'est plus président
04/03/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
01/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
13/12/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
06/10/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
26/09/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

HAMANN Jean-Christophe nom d'usage : HAMANN n'est plus directeur général
11/08/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS AU BODACC RELATIF Ã€ UN PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privÃ© en date du 28 juillet 2017, les sociÃ©tÃ©s : DÃ©nomination : CABINET WAGRET - Forme : SociÃ©tÃ© Anonyme - Capital : 50.000 â‚¬ - SiÃ¨ge social : 6 avenue Daniel Lesueur - 75007 PARIS - RCS : 350 263 174 RCS PARIS - (sociÃ©tÃ© absorbÃ©e) - DÃ©nomination : IPSIDE - Forme : SociÃ©tÃ© par actions simplifiÃ©e - Capital : 2.220.820 â‚¬ - SiÃ¨ge social : 6 rue Michel Labrousse - 31100 TOULOUSE - RCS : 449 154 152 RCS…
28/10/2016

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GUEZ Alain nom d'usage : GUEZ n'est plus commissaire aux comptes titulaire. EMMESSE CONSEIL ET AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire. SA à directoire et à conseil de s SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant
23/09/2016

Annonce BODACC - Modification du capital.
18/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
12/08/2016

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
18/04/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
12/04/2015

Annonce BODACC - Nouveau siège.
30/10/2013

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CORNUEJOLS Georges Marc nom d'usage : CORNUEJOLS n'est plus directeur général. HAMANN Jean-Christophe nom d'usage : HAMANN devient directeur général.
05/06/2013

Annonce BODACC - Nouveau siège.
26/07/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
10/06/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
29/05/2011

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Directeur général : CORNUEJOLS Georges, Marc en fonction le 29 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : EMMESSE CONSEIL ET AUDIT en fonction le 29 Mars 2010 Président : CORNUEJOLS Christophe, Henri en fonction le 29 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GUEZ Alain en fonction le 29 Mars 2010
05/01/2011

Annonce BODACC - Modification du capital.
01/07/2010

Annonce BODACC - Modification du capital.
12/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
19/12/2008

Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.

Gérant : CABINET CHRISTIAN SCHMIT ET ASSOCIES représenté par SCHMIT Christian modification le 16 Septembre 2008. Gérant : CHRETIEN ET ASSOCIES modification le 16 Septembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : JEAN YVES MARILLER en fonction le 11 Mai 2005. Commissaire aux comptes suppléant : FABRE Bruno en fonction le 11 Mai 2005.
06/11/2008

Annonce BODACC - Modification du nom commercial.
07/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

44 Annonces

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Juridique

Santarelli

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2024
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2034
Expire dans 8 années, 10 mois et 11 jours

Classes :
Santarelli IPSIDE . BREVALEX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2024
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2034
Expire dans 8 années, 10 mois et 11 jours

Classes :
KRYPTULIP

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 2021
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2031
Expire dans 5 années, 10 mois et 8 jours

Classes :
PICTOREG

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 2021
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
Eptane

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2020
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2030
Expire dans 4 années, 10 mois et 29 jours

Classes :
Moebius

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2020
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2030
Expire dans 4 années, 10 mois et 29 jours

Classes :
Boemia

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2020
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2030
Expire dans 4 années, 10 mois et 29 jours

Classes :
Eporeg

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2020
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2030
Expire dans 4 années, 10 mois et 29 jours

Classes :
IPEC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 2016
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2026
Expire dans 10 mois et 27 jours

Classes :
SANTARELLI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2015
- Date d'expiration
  
  12 février 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 4 jours

Classes :
SANTARELLI IP IS YOUR FUTURE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2015
- Date d'expiration
  
  12 février 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
IP IS YOUR FUTURE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2015
- Date d'expiration
  
  12 février 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 4 jours

Classes :
TripleStamp

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 2014
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
IPSIDE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2034
Expire dans 8 années, 8 mois et 4 jours

Classes :
CONCERTO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 août 2014
- Date d'expiration
  
  19 août 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOCCATA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 août 2014
- Date d'expiration
  
  19 août 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
CADENCE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 août 2014
- Date d'expiration
  
  19 août 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
CANOPI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2014
- Date d'expiration
  
  19 juin 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
ACCESPI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 2014
- Date d'expiration
  
  13 février 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 6 jours

Classes :
IPACCESS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 2014
- Date d'expiration
  
  13 février 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 6 jours

Classes :
BREVET FLASH

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2010
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 4 jours

Classes :
SCHMIT-CHRETIEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2010
- Date d'expiration
  
  08 mars 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 29 jours

Classes :

Marques déposées

Historique de SANTARELLI

27 événements depuis 2003

jeudi 21 février 2025
- Christophe CORNUEJOLS cède sa place de président à Eric Le Bihan.
- Eric Le Bihan prend le relais de Christophe CORNUEJOLS en tant que président.

vendredi 24 février 2024
- SANTARELLI GROUP cède sa place de président à Christophe CORNUEJOLS.
- Christophe CORNUEJOLS prend le relais de SANTARELLI GROUP en tant que président.

...

Historique

27 événements ont marqué le parcours de SANTARELLI depuis 2003

Le marché des notaires - France (30 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Copie d'un jugement diffusible

Ordonnance du président

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Traité de fusion

Décision(s) du président

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) des associés

Traité de fusion

Rapport du commissaire aux apports

Traité de fusion

Décision(s) des associés

Décision(s) du président

Extrait de procès-verbal

Acte modificatif

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal

Statuts mis à jour - Procès-verbal du directoire

Déclaration de conformité

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Statuts mis à jour

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif

ORDONNANCE

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Formation de Société - Statuts

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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

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Décision(s) de l'associé unique