BREVALEX

Fermée definitivement Radiée 20 à 49 salariés

SIREN: 582 120 671
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 582 120 671 00091
NUMÉRO DE TVA: FR21582120671
DATE DE CREATION: 18 novembre 1958
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 6 IMP MICHEL LABROUSSE, 31000 TOULOUSE
DIRIGEANTS: KPMG + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/06/2026: Insee RNE Shal

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Informations Légales

Activité principale déclarée: Conseil en propriété industrielle (rédaction et dépôt de brevets et marques).

Convention collective déduite: Notariat (2205)

Capital social: 4081684,00 €

Noms commerciaux: BREVALEX

Statut RCS: Inscrite le 18 novembre 1958 18/11/1958

Statut INSEE: Fermée le 31 décembre 2023 31/12/2023

Statut RNE: Inscrite le 18 novembre 1958 18/11/1958

Observations RNE

02 février 2023
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Toulouse SOUS LE NUMERO 2010B03161
01 février 2023
- actes constitutifs déposés au Greffe TC PARIS, établissement principal hors ressort
24 mars 2011
- Transfert du siège social du 3 Rue Du Docteur Lancereaux 75008 PARIS au 95 Rue d'Amsterdam 75008 PARIS à compter du 16/03/2011.
22 septembre 2010
- Changement de dénomination à compter du 14.09.2010 - Ancienne : BREVATOME
14 septembre 2010
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BREVALEX FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 3 rue du Docteue Lancereaux 75008 Paris RCS 305 332 637 R.C.S. Paris
19 novembre 2002
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
21 février 1969
- SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.AGM DU 26 JUIN 1968

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Établissements

- BREVALEX - 38000
  
  Ancien établissement du 02 avril 2003 au 31 décembre 2023
  - SIRET 58212067100042
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 22 AV DOYEN LOUIS WEIL IMMEUBLE LE DOYEN, 38000 GRENOBLE
- BREVALEX - 31000
  
  Ancien établissement du 01 juin 2010 au 31 décembre 2023
  - SIRET 58212067100059
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 56 BD DE L EMBOUCHURE BATIMENT B, 31000 TOULOUSE
- BREVALEX - 91300
  
  Ancien établissement du 03 octobre 2016 au 31 décembre 2023
  - SIRET 58212067100075
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 5 AV CARNOT, 91300 MASSY
- BREVALEX - 92800
  
  Ancien établissement du 02 janvier 2023 au 31 décembre 2023
  - SIRET 58212067100083
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 19 AV DIVISION LECLERC TOUR TRINITY ESPLANADE DE LA DEFENS, 92800 PUTEAUX
- BREVALEX - 31000
  
  Ancien établissement du 02 janvier 2023 au 31 décembre 2023
  - SIRET 58212067100091
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 6 IMP MICHEL LABROUSSE, 31000 TOULOUSE
- BREVALEX - 75008
  
  Ancien établissement du 06 décembre 2010 au 02 janvier 2023
  - SIRET 58212067100067
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 95 RUE D'AMSTERDAM, 75008 PARIS
- BREVALEX - 75008
  
  Ancien établissement du 21 juin 1999 au 06 décembre 2010
  - SIRET 58212067100034
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 3 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX, 75008 PARIS
- BREVALEX - 75008
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1958 au 21 juin 1999
  - SIRET 58212067100018
  - Activité Activités juridiques - 741A
  - Adresse 25 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS

Établissements

Dirigeants de BREVALEX

Dirigeants

Structure capitalistique

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05/06/2026

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Documents de BREVALEX

21/11/2023

Rapport du commissaire aux apports

fusion absorption
20/11/2023

Traité de fusion

Projet de fusion
20/11/2023

Traité de fusion

Projet de fusion
01/02/2023

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
05/12/2022

Extrait de procès-verbal

Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire
13/08/2021

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation

Changement de forme juridique - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s)
30/06/2021

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/06/2021

Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) d'administrateur(s) - Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Changement de directeur général - Changement de représentant permanent - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
11/12/2020

Extrait de procès-verbal

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
09/12/2020

Extrait de procès-verbal

Démission de président du conseil d'administration - Changement du système d'organisation - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration
09/12/2020

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration - Changement du système d'organisation - Changement(s) d'administrateur(s)
19/07/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
19/07/2018

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/07/2017

Extrait de procès-verbal

Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général
05/08/2016

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
04/08/2015

Extrait de procès-verbal

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/08/2015

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
11/09/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s)
17/09/2012

Extrait de procès-verbal

Changement de président du conseil d'administration et directeur général
17/09/2012

Extrait de procès-verbal

Changement de président du conseil d'administration et directeur général
08/09/2011

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
16/03/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social 3 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX 75008 PARIS
16/03/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social 3 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX 75008 PARIS
14/09/2010

Traité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement de la dénomination sociale BREVATOME - Modification(s) statutaire(s)
14/09/2010

Traité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement de la dénomination sociale BREVATOME - Modification(s) statutaire(s)
14/09/2010

Traité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement de la dénomination sociale BREVATOME - Modification(s) statutaire(s)
14/09/2010

Traité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement de la dénomination sociale BREVATOME - Modification(s) statutaire(s)
14/09/2010

Traité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement de la dénomination sociale BREVATOME - Modification(s) statutaire(s)
13/08/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
16/04/2010

Traité

Projet de fusion BREVALEX
18/11/2008

Statuts mis à jour - Acte modificatif
26/06/2008

Statuts mis à jour - Acte modificatif
10/01/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de président directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/07/2007

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/06/2006

Extrait de procès-verbal - Lettre

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
05/06/2006

Lettre - Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s)
26/01/2005

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
04/08/2004

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
17/06/2004

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - CHANGEMENT DU MODE DE DIRECTION - Cumul des fonctions de président et directeur général - Démission de directeur général
22/10/2003

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire
26/08/2003

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
23/07/2003

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général - Démission(s) d'administrateur(s)
19/11/2002

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes suppléant - Mise en harmonie des statuts DU 15/05/2001 - Nomination de directeur général DELEGUE - Divers
07/08/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement de la dénomination sociale SOCIETE FRANCAISE POUR LA GESTION DES BREVETS D'APPLICATION NUCLEAIRE NOUVELLE BREVATOME - Divers
29/06/1999

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social 25 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS - Divers
11/06/1999

P.V. du Conseil d'Administration
30/12/1998

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
12/06/1998

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s)
03/04/1998

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
19/06/1997

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président
19/06/1997

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président - Nomination(s) d'administrateur(s)
31/07/1996

Document
29/07/1996

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/01/1996

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
07/07/1995

Divers

Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de directeur général - MODIFICATION ADMINISTRATION - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
26/10/1994

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
24/01/1994

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION - Nomination de représentant permanent
19/10/1993

Divers

Cession de parts
30/06/1993

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION CHANGT ADM

59 Documents officiels

Annonces légales de BREVALEX

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17/02/2024

Annonce JAL - Fusion réalisée

BREVALEX Sociéte par actions simplifiée au capital de 4.362.874 euros Siège social : 6 impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE 582 120 671 RCS TOULOUSE Aux termes des délibérations en date du 28 décembre 2023, lassociée unique a décidé : dapprouver le projet de fusion et ses annexes signé avec la société IPSIDE, Société par actions simplifiée au capital de 1.953.090 , ayant son siège social au 6, impasse Michel Labrousse, Toulouse (31100), immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 449 154 152,…
17/02/2024

Annonce JAL - Fusion réalisée

IPSIDE Societé par actions simplifiée au capital porté à 1.953.090 Siège social : 6, impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE 449 154 152 RCS TOULOUSE AVIS REALISATION FUSION Aux termes dune décision en date du 28 décembre 2023, Lassociée unique de la société sus-désignée a, après avoir constaté la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, approuvé le projet de fusion établi le 20 novembre 2023 aux termes duquel la société BREVALEX, société par actions simplif…
15/02/2024

Annonce BODACC - Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BREVALEX INTERNATIONAL Sté par actions simplifiée RCS B 501161889, 6 Impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE. Modification du capital.
15/02/2024

Annonce BODACC - Cessation
23/01/2024

Annonce JAL - Modification du Capital social

BREVALEX Sociéte par actions simplifiée au capital de 4.081.684 porté à 4.362.874 siège social : 6, impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE 582 120 671 RCS TOULOUSE AVIS DE REALISATION DE FUSION Aux termes dune décision en date du 27 décembre 2023, Lassociée unique de la société sus-désignée a : Après avoir constaté la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, approuvé le projet de fusion établi le 20 novembre 2023 aux termes duquel la société BREVALEX INTER…
23/11/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION BREVALEX Société par actions simplifiée au capital de 4.081.684 Siège social : 6, impasse Michel Labrousse - 31100 TOULOUSE 582 120 671 RCS TOULOUSE (Société Absorbante) BREVALEX INTERNATIONAL Société par actions simplifiée au capital de 2.909.000 Siège social : 6, impasse Michel Labrousse - 31100 TOULOUSE 501 161 889 RCS TOULOUSE (Société Absorbée). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 novembre 2023, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel…
23/11/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION IPSIDE Société par actions simplifiée au capital de 1.953.090 Siège social : 6, impasse Michel Labrousse - 31100 TOULOUSE 449 154 152 RCS TOULOUSE (Société Absorbante) BREVALEX Société par actions simplifiée au capital de 4.081.684 Siège social : 6 Impasse Michel Labrousse - 31100 TOULOUSE 582 120 671 RCS TOULOUSE (Société Absorbée) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 novembre 2023, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société BREVAL…
05/02/2023

Annonce BODACC - Nouveau siège.
07/01/2023

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

BREVALEX SAS au capital de 4.081.684 Par décision de lassocie unique du 21.12.2022 à effet au 2 janvier 2023, le siège social est transféré : du 95 rue dAmsterdam 75008 PARIS, Au 6 impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE. Président : SAS SANTARELLI GROUP, 6 impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE, 893 836 643 RCS TOULOUSE La société immatriculée 582 120 671 au RCS de PARIS relèvera du RCS de TOULOUSE
07/01/2023

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : BREVALEX. Siren : 582120671. BREVALEX SAS au capital de 4.081.684 Par decision de lassocié unique du 21.12.2022 à effet au 2 janvier 2023, le siège social est transféré : du 95 rue dAmsterdam 75008 PARIS, Au 6 impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE. La société immatriculée 582 120 671 au RCS de PARIS relèvera du RCS de TOULOUSE.
14/12/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

483215 Le Quotidien Juridique BREVALEX Société anonyme au capital de 4.081.684 Siege social : 95 Rue dAmsterdam 75008 PARIS 582 120 671 R.C.S. Paris Lassemblée générale ordinaire en date du 25 Septembre 2020 après avoir pris acte de la fin du mandat dadministrateur de Madame Cécile ARMETTA et de Monsieur Jean-Baptiste DURANTON, ce dernier étant également démissionnaire de ses fonctions de Président du conseil dadministration et de Directeur Général, A décidé de nommer en qualité dadministrateu…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

490559 Le Quotidien Juridique BREVALEX Société anonyme au capital de 4.081.684 Siege social : 95 Rue dAmsterdam 75008 PARIS 582 120 671 R.C.S. Paris Le conseil dadministration en date du 25 Septembre 2020 a pris acte de lexpiration du mandat de Directeur Général Délégué de Monsieur Philippe AHNER, ce dernier conservant son mandat dadministrateur. Mention sera faite au RCS de PARIS Pour avis
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MODIFICATION DES DIRIGEANTS BREVALEX Sociéte anonyme à Conseil dadministration Au capital de 4.081.684 euros Siège social : 95 rue dAmsterdam 75008 PARIS 5820 671 RCS PARIS Il résulte du procès-verbal du conseil dadministration du 30 avril 2021 : La démission de M. Pascal MOUTARD de son mandat de Président du Conseil dadministration et la nomination, en remplacement de M. Christophe CORNUEJOLS, Demeurant Lieu-dit Landerron, 33190 LANDERRON la démission de . Eric AUGARDE de son mandat de Directe…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique

BREVALEX Sociéte anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 4.081.684 EUR Siège social : 95, rue dAmsterdam 75008 Paris 582 120 671 RCS Paris Aux termes dun procès-verbal en date du 19/07/2021, LAssocié unique a décidé la transformation de la Société en Société par actions simplifiée à compter du même jour. Ce changement de forme entraîne les modifications suivantes des mentions antérieurement publiées : les fonctions dAdministrateurs de MM. Christophe CORNUEJOLS, Frédéric DARIN et Eric AU…
24/08/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration

nomination du Président : SANTARELLI GROUP ; Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Cornuejols, Christophe ; Administrateur partant : BREVALEX INTERNATIONAL ; Administrateur partant : Augarde, Eric Philippe Gilles Thierry ; Administrateur partant : Cornuejols, Christophe ; Administrateur partant : Darin, Frédéric
12/08/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
10/06/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Président du conseil d'administration partant : Moutard, Pascal ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Cornuejols, Christophe ; Directeur général délégué et Administrateur partant : Joussot, David ; modification de l'Administrateur BREVALEX INTERNATIONAL représenté par , Cornuejols Christophe Adresse : Lieudit Landerron 33190 Lamothe-Landerron ; modification de l'Administrateur Augarde, Eric Philippe Gilles Thierry ; Administrateur partant : Ahner, Philippe …
22/12/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur Ahner, Philippe
18/12/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration Moutard, Pascal ; Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Duranton, nom d'usage : Duranton-Cassius, Jean-Baptiste ; modification du Directeur général Augarde, Eric Philippe Gilles Thierry ; nomination du Directeur général et Administrateur : Joussot, David ; Administrateur partant : Armetta, Cécile ; nomination de l'Administrateur : Ilgart, Jean-Christophe
15/11/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
04/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
17/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
26/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
30/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
18/08/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Lassechere, nom d'usage : Lenoir, Sophie, Administrateur partant : Du Boisbaudry, Dominique, nomination de l'Administrateur : Harouche, nom d'usage : Germain, Isabelle, nomination de l'Administrateur : Scrivano, Nicolas
27/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
20/08/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Directeur général délégué et Administrateur Ahner, Philippe, Administrateur partant : Poulin, Gérard
20/08/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général délégué : Ahner, Philippe
30/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
26/09/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Poulin, Gérard
26/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
02/10/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Duranton, nom d'usage : Duranton-Cassius, Jean-Baptiste
27/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
26/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
23/09/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Hebel, nom d'usage : Simmonet, Christine, nomination de l'Administrateur : Armetta, Cécile
28/04/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
04/10/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
30/09/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et le nom commercial
31/08/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général délégué : Augarde, Eric, Philippe, Gilles, Thierry
27/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
11/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
20/05/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

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43 Annonces

Finances

05/06/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

19190000,00

22122000,00

-13 %
Résultats net

142500,00

498300,00

-71 %
Marge brute

9414000,00

9645000,00

-2 %
Résultats d'exploitation

209100,00

791300,00

-73 %
Ebitda

520700,00

792200,00

-34 %

Comptes de BREVALEX

31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

11 Documents officiels

2020

2019

2018

Équilibre bilan

Capitalisation

42,40 %

45,75 %

46,17 %
Endettement

2,50 %

2,70 %

2,30 %
Fonds de roulement

4395000 EU

4634000 EU

4609000 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Cartographie de BREVALEX

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Entreprises liées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de BREVALEX

54 événements depuis 2004

...

Historique

54 événements ont marqué le parcours de BREVALEX depuis 2004

Étude de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

22/05/2025

Le marché des notaires - France (30 pages)

Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Finances

Extra-financier

Conformité

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Rapport du commissaire aux apports

Traité de fusion

Traité de fusion

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation

Ordonnance

Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) de l'associé unique

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Traité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Traité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Traité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Traité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Traité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Traité

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Lettre

Lettre - Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

P.V. du Conseil d'Administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Document

Divers

Divers

Divers

Divers

Divers

Divers

Divers

Annonce JAL - Fusion réalisée

Annonce JAL - Fusion réalisée

Annonce BODACC - Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BREVALEX INTERNATIONAL Sté par actions simplifiée RCS B 501161889, 6 Impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE. Modification du capital.

Annonce BODACC - Cessation

Annonce JAL - Modification du Capital social

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique

Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration