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02 février 2023
01 février 2023
24 mars 2011
22 septembre 2010
14 septembre 2010
19 novembre 2002
21 février 1969
BREVALEX - 38000
Ancien établissement du 02 avril 2003 au 31 décembre 2023
BREVALEX - 31000
Ancien établissement du 01 juin 2010 au 31 décembre 2023
BREVALEX - 91300
Ancien établissement du 03 octobre 2016 au 31 décembre 2023
BREVALEX - 92800
Ancien établissement du 02 janvier 2023 au 31 décembre 2023
BREVALEX - 31000
Ancien établissement du 02 janvier 2023 au 31 décembre 2023
BREVALEX - 75008
Ancien établissement du 06 décembre 2010 au 02 janvier 2023
BREVALEX - 75008
Ancien établissement du 21 juin 1999 au 06 décembre 2010
BREVALEX - 75008
Ancien établissement du 01 janvier 1958 au 21 juin 1999
Commissaire aux comptes titulaire depuis le 07 décembre 2022 (3 ans)
Commissaire aux comptes titulaire depuis le 06 août 2015 (10 ans)
Commissaire aux comptes suppléant depuis le 07 décembre 2022 (3 ans)
Né en 1951 (74 ans)
Commissaire aux comptes suppléant depuis le 06 août 2015 (10 ans)
Ancien Président du 17 août 2021 au 31 décembre 2023
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Président du conseil d'administration du 03 juin 2021 au 17 août 2021
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Directeur général du 03 juin 2021 au 17 août 2021
Né en 1955 (71 ans)
Ancien Administrateur du 03 juin 2021 au 17 août 2021
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Administrateur du 03 juin 2021 au 17 août 2021
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Administrateur du 03 juin 2021 au 17 août 2021
Ancien Administrateur du 23 août 2010 au 17 août 2021
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Président du conseil d'administration du 11 décembre 2020 au 03 juin 2021
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Directeur général du 11 décembre 2020 au 03 juin 2021
Né en 1967 (59 ans)
Ancien Directeur général délégué du 12 janvier 2021 au 03 juin 2021
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Administrateur du 09 août 2016 au 03 juin 2021
Né en 1957 (69 ans)
Ancien Administrateur du 11 décembre 2020 au 03 juin 2021
Né en 1967 (59 ans)
Ancien Administrateur du 11 décembre 2020 au 03 juin 2021
Né en 1975 (51 ans)
Ancien Administrateur du 06 août 2015 au 03 juin 2021
Née en 1977 (48 ans)
Ancien Administrateur du 09 août 2016 au 03 juin 2021
Né en 1967 (59 ans)
Ancien Directeur général du 11 décembre 2020 au 12 janvier 2021
Né en 1975 (51 ans)
Ancien Directeur général délégué du 06 août 2015 au 15 décembre 2020
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Président du conseil d'administration du 19 septembre 2012 au 11 décembre 2020
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Directeur général du 19 septembre 2012 au 11 décembre 2020
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Directeur général délégué du 23 août 2010 au 11 décembre 2020
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Directeur général délégué du 19 février 2008 au 11 décembre 2020
Née en 1970 (56 ans)
Ancien Administrateur du 10 septembre 2011 au 11 décembre 2020
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Administrateur du 19 février 2008 au 11 décembre 2020
Né en 1950 (76 ans)
Ancien Administrateur du 19 février 2008 au 09 août 2016
Née en 1958 (68 ans)
Ancien Administrateur du 19 février 2008 au 09 août 2016
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Administrateur du 14 septembre 2013 au 06 août 2015
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Président du conseil d'administration du 19 février 2008 au 19 septembre 2012
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Directeur général du 19 février 2008 au 19 septembre 2012
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Directeur général délégué du 19 février 2008 au 19 septembre 2012
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Administrateur du 23 août 2010 au 19 septembre 2012
Née en 1954 (72 ans)
Ancien Administrateur du 19 février 2008 au 10 septembre 2011
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Administrateur du 19 février 2008 au 23 août 2010
Né en 1946 (80 ans)
Ancien Président du conseil d'administration du 06 juillet 2004 au 19 février 2008
Né en 1946 (80 ans)
Ancien Directeur général du 06 juillet 2004 au 19 février 2008
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Directeur général non administrateur du 06 juillet 2004 au 19 février 2008
Né en 1946 (80 ans)
Ancien Administrateur du 24 août 2004 au 19 février 2008
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Administrateur du 06 juillet 2004 au 19 février 2008
Né en 1932 (94 ans)
Ancien Administrateur du 06 juillet 2004 au 19 février 2008
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Administrateur du 06 juillet 2004 au 19 février 2008
Né en 1937 (89 ans)
Ancien Administrateur du 06 juillet 2004 au 19 février 2008
Ancien Administrateur du 06 juillet 2004 au 19 février 2008
Né en 1940 (86 ans)
Ancien Administrateur du 06 juillet 2004 au 19 février 2008
Né en 1943 (83 ans)
Ancien Administrateur du 06 juillet 2004 au 19 février 2008
Née en 1965 (61 ans)
Ancien Administrateur du 06 juillet 2004 au 18 juillet 2006
Né en 1943 (83 ans)
Ancien Administrateur du 06 juillet 2004 au 24 août 2004
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
fusion absorption
Projet de fusion
Projet de fusion
Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Changement de forme juridique - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s)
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Changement(s) d'administrateur(s) - Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Changement de directeur général - Changement de représentant permanent - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Démission de président du conseil d'administration - Changement du système d'organisation - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration - Changement du système d'organisation - Changement(s) d'administrateur(s)
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général
Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
Nomination(s) d'administrateur(s)
Changement de président du conseil d'administration et directeur général
Changement de président du conseil d'administration et directeur général
Changement(s) d'administrateur(s)
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social 3 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX 75008 PARIS
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social 3 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX 75008 PARIS
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement de la dénomination sociale BREVATOME - Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement de la dénomination sociale BREVATOME - Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement de la dénomination sociale BREVATOME - Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement de la dénomination sociale BREVATOME - Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement de la dénomination sociale BREVATOME - Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Projet de fusion BREVALEX
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de président directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s)
Modification(s) statutaire(s) - Divers
Changement(s) d'administrateur(s)
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - CHANGEMENT DU MODE DE DIRECTION - Cumul des fonctions de président et directeur général - Démission de directeur général
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Changement de directeur général - Démission(s) d'administrateur(s)
Changement de commissaire aux comptes suppléant - Mise en harmonie des statuts DU 15/05/2001 - Nomination de directeur général DELEGUE - Divers
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement de la dénomination sociale SOCIETE FRANCAISE POUR LA GESTION DES BREVETS D'APPLICATION NUCLEAIRE NOUVELLE BREVATOME - Divers
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Transfert du siège social 25 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS - Divers
Changement(s) d'administrateur(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s)
Changement(s) d'administrateur(s)
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président
Changement de président - Nomination(s) d'administrateur(s)
MODIFICATION ADMINISTRATION - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
MODIFICATION ADMINISTRATION
Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de directeur général - MODIFICATION ADMINISTRATION - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
MODIFICATION ADMINISTRATION
MODIFICATION ADMINISTRATION - Nomination de représentant permanent
Cession de parts
MODIFICATION ADMINISTRATION CHANGT ADM
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BREVALEX Sociéte par actions simplifiée au capital de 4.362.874 euros Siège social : 6 impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE 582 120 671 RCS TOULOUSE Aux termes des délibérations en date du 28 décembre 2023, lassociée unique a décidé : dapprouver le projet de fusion et ses annexes signé avec la société IPSIDE, Société par actions simplifiée au capital de 1.953.090 , ayant son siège social au 6, impasse Michel Labrousse, Toulouse (31100), immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 449 154 152, aux termes duquel la société BREVALEX a transmis à la société IPSIDE la totalité de son patrimoine, après avoir constaté de la réalisation des conditions suspensives mentionnés dans ledit projet de traité de fusion ; que par le seul fait et à partir de la réalisation définitive de la fusion, la société BREVALEX se trouvera dissoute de plein droit, sans quil soit procédé à aucune opération de liquidation. La fusion, et corrélativement, la dissolution de la société BREVALEX sont devenues définitives le 31 décembre 2023 à minuit, ainsi quil résulte des décisions de lassociée unique de chacune des sociétés concernées, prises en date du 28 décembre 2023. Pour avis,
BREVALEX Sociéte par actions simplifiée au capital de 4.081.684 porté à 4.362.874 siège social : 6, impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE 582 120 671 RCS TOULOUSE AVIS DE REALISATION DE FUSION Aux termes dune décision en date du 27 décembre 2023, Lassociée unique de la société sus-désignée a : Après avoir constaté la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, approuvé le projet de fusion établi le 20 novembre 2023 aux termes duquel la société BREVALEX INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de 2.909.000 , dont le siège social est situé 6, impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE et immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 893 836 643, société absorbée, a fait apport à titre de fusion à la société BREVALEX, société absorbante, de la totalité de son patrimoine, lévaluation du patrimoine ainsi transmis et sa rémunération ; ce projet de fusion ayant été préalablement approuvé par lassociée unique de la société BREVALEX INTERNATIONAL, société absorbée qui a elle-même constaté la réalisation des conditions suspensives stipulées au sein du traité de fusion ; Décidé daugmenter le capital de la société dune somme de 4.362.874 par création de 21.179 actions ordinaires nouvelles, dun montant nominal de 206 chacune, chacune entièrement libérées, le montant de la prime de fusion sélevant à 2.920.918 , puis a décidé de réduire le capital dune somme de 4.081.684 par voie dannulation de 19.814 actions auto-détenues. Le capital de la société BREVALEX se trouve ainsi définitivement porté de 4.081.684 à 4.362.874 et a décidé de modifier larticle 6 des statuts en conséquence. La société BREVALEX INTERNATIONAL est dissoute de plein droit sans liquidation le 27 décembre 2023. Pour avis,
BREVALEX SAS au capital de 4.081.684 Par décision de lassocie unique du 21.12.2022 à effet au 2 janvier 2023, le siège social est transféré : du 95 rue dAmsterdam 75008 PARIS, Au 6 impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE. Président : SAS SANTARELLI GROUP, 6 impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE, 893 836 643 RCS TOULOUSE La société immatriculée 582 120 671 au RCS de PARIS relèvera du RCS de TOULOUSE
BREVALEX SAS au capital de 4.081.684 EUR Siège social : 95, rue dAmsterdam 75008 Paris 582 120 671 RCS Paris Par decision de lAssocié unique du 20/12/2021, Ont été désignés pour une durée de 6 exercices : Cocommissaire aux comptes titulaire : la Société KPMG S.A., Tour Eqho, 2, avenue Gambetta, CS 60055, 92066 Paris-La-Défense, Cocommissaire aux comptes suppléant : la Société SALUSTRO REYDEL, SAS, Tour Eqho, 2, avenue Gambetta, CS 60055, 92066 Paris-La-Défense. (A22052583)
BREVALEX Sociéte anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 4.081.684 EUR Siège social : 95, rue dAmsterdam 75008 Paris 582 120 671 RCS Paris Aux termes dun procès-verbal en date du 19/07/2021, LAssocié unique a décidé la transformation de la Société en Société par actions simplifiée à compter du même jour. Ce changement de forme entraîne les modifications suivantes des mentions antérieurement publiées : les fonctions dAdministrateurs de MM. Christophe CORNUEJOLS, Frédéric DARIN et Eric AUGARDE ont pris fin, les fonctions de Président-Directeur Général de la Société exercées par M. Christophe CORNUEJOLS ont pris fin, la représentation de la Société étant désormais assurées par un Président : la Société SANTARELLI GROUP, Société par actions simplifiée dont le siège social est situé 6, impasse Michel-Labrousse à Toulouse (31100), immatriculée au RCS de Toulouse sous le no 893 836 643, désignée pour une durée illimitée, Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom, le droit de vote attaché aux titres de capital est proportionnel à la quotité du capital quils représentent et chaque titre de capital donne droit à une voix. La cession des valeurs mobilières décidée par lAssocié unique seffectue librement. En cas de pluralité dAssociés, les valeurs mobilières sont librement transmissibles entre Associés. Elles ne peuvent être transmises à un tiers étranger à la Société quavec lagrément préalable de la collectivité des Associés. Mention sera faite au RCS de Paris. Pour avis. (A21041502)
BREVALEX Sociéte anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 4.081.684 EUR Siège social : 95, rue dAmsterdam 75008 Paris 582 120 671 RCS Paris Aux termes dun procès-verbal en date du 19/07/2021, LAssocié unique a décidé la transformation de la Société en Société par actions simplifiée à compter du même jour. Ce changement de forme entraîne les modifications suivantes des mentions antérieurement publiées : les fonctions dAdministrateurs de MM. Christophe CORNUEJOLS, Frédéric DARIN et Eric AUGARDE ont pris fin, les fonctions de Président-Directeur Général de la Société exercées par M. Christophe CORNUEJOLS ont pris fin, la représentation de la Société étant désormais assurées par un Président : la Société SANTARELLI GROUP, Société par actions simplifiée dont le siège social est situé 6, impasse Michel-Labrousse à Toulouse (31100), immatriculée au RCS de Toulouse sous le no 893 836 643, désignée pour une durée illimitée, Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom, le droit de vote attaché aux titres de capital est proportionnel à la quotité du capital quils représentent et chaque titre de capital donne droit à une voix. La cession des valeurs mobilières décidée par lAssocié unique seffectue librement. En cas de pluralité dAssociés, les valeurs mobilières sont librement transmissibles entre Associés. Elles ne peuvent être transmises à un tiers étranger à la Société quavec lagrément préalable de la collectivité des Associés. Mention sera faite au RCS de Paris. Pour avis. (A21041502)
MODIFICATION DES DIRIGEANTS BREVALEX Sociéte anonyme à Conseil dadministration Au capital de 4.081.684 euros Siège social : 95 rue dAmsterdam 75008 PARIS 5820 671 RCS PARIS Il résulte du procès-verbal du conseil dadministration du 30 avril 2021 : La démission de M. Pascal MOUTARD de son mandat de Président du Conseil dadministration et la nomination, en remplacement de M. Christophe CORNUEJOLS, Demeurant Lieu-dit Landerron, 33190 LANDERRON la démission de . Eric AUGARDE de son mandat de Directeur Général, le conseil dadministration ayant décidé que la direction générale serait assurée par le Président du Conseil dadministration ; La démission de M. David JOUSSOT de son mandat de Directeur Général Délégué ; Aux termes du même procès-verbal, le conseil dadministration a coopté en qualité de nouveaux administrateurs : Christophe CORNUEJOS, demeurant Lieudit Landerron, 33190 LANDERRON Eric AUGARDE, demeurant Résidence Arcurial, 15 esplanade Compans-Caffarelli, 31000 TOULOUSE Frédéric DARIN, demeurant 10 rue Jean-Pierre Petit, Villa 8, 31700 BLAGNAC Il a également été pris acte de la désignation de M. Christophe CORNUEJOLS en qualité de représentant permanent de la société BREVALEX INTERNATIONAL. Ledit Conseil dadministration a pris acte de la démission de M. David JOUSSOT, M. Philippe AHNER, Mme Isabelle HAROUCHE GERMAIN, M. Nicolas SCRIVANO, M. Jean Christophe ILGART et M. Pascal MOUTARD de leurs fonctions dadministrateur de la Société. Aux termes de ses décisions du 18 mai 2021, lassocié unique a pris acte : o De la démission de M. Philippe AHNER, Mme Isabelle HAROUCHE GERMAIN, M. Nicolas SCRIVANO et M. Jean-Christophe ILGART, à compter du 6 mai 2021,o De la démission de M. David JOUSSOT et M. Pascal MOUTARD, à compter du 18 mai 2021,o De la cooptation en qualité de nouveaux administrateurs de M. Christophe CORNUEJOLS, de M. Eric AUGARDE et de M. Frédéric DARIN, Pour avis,
483215 Le Quotidien Juridique BREVALEX Société anonyme au capital de 4.081.684 Siege social : 95 Rue dAmsterdam 75008 PARIS 582 120 671 R.C.S. Paris Lassemblée générale ordinaire en date du 25 Septembre 2020 après avoir pris acte de la fin du mandat dadministrateur de Madame Cécile ARMETTA et de Monsieur Jean-Baptiste DURANTON, ce dernier étant également démissionnaire de ses fonctions de Président du conseil dadministration et de Directeur Général, A décidé de nommer en qualité dadministrateur : -Monsieur David JOUSSOT demeurant 2 rue Royale 77210 SAMOREAU, -Monsieur Jean-Christophe ILGART demeurant 47 quai de Gaillon 78700 CONFLANS STE HONORINE. Le conseil dadministration en date du 25 Septembre 2020 a décidé de nommer : -En qualité de Président dudit conseil, Monsieur Pascal MOUTARD demeurant Domaine Rocheplaine, 19 avenue de Karben 38120 ST EGREVE, -En qualité de Directeur Général, Monsieur Eric AUGARDE demeurant Résidence Arcurial, 15 esplanade Compans-Caffarelli 31000 TOULOUSE, -En qualité de Directeur Général Délégué, Monsieur David JOUSSOT, ci-dessus domicilié. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. Pour avis.
490559 Le Quotidien Juridique BREVALEX Société anonyme au capital de 4.081.684 Siege social : 95 Rue dAmsterdam 75008 PARIS 582 120 671 R.C.S. Paris Le conseil dadministration en date du 25 Septembre 2020 a pris acte de lexpiration du mandat de Directeur Général Délégué de Monsieur Philippe AHNER, ce dernier conservant son mandat dadministrateur. Mention sera faite au RCS de PARIS Pour avis
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Cité 6 fois entre 2008 et 2023
Projet de fusion
fusion absorption
Changement(s) d'administrateur(s) - Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Changement de directeur général - Changement de représentant permanent - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Changement de forme juridique - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s)
Nomination(s) d'administrateur(s)
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de président directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Cité 5 fois entre 1999 et 2023
Projet de fusion
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement de la dénomination sociale BREVATOME - Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement de la dénomination sociale BREVATOME - Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement de la dénomination sociale BREVATOME - Modification(s) statutaire(s)
Cité 4 fois entre 2021 et 2023
Projet de fusion
Transfert de siège social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Projet de fusion
Changement de forme juridique - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s)
Cité 2 fois en 2023
Projet de fusion
Projet de fusion
Cité 2 fois en 2023
Projet de fusion
Projet de fusion
Cité 2 fois en 2023
Projet de fusion
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2023
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2010
Projet de fusion BREVALEX
Cité 1 fois en 2010
Projet de fusion BREVALEX
Cité 1 fois en 2001
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement de la dénomination sociale SOCIETE FRANCAISE POUR LA GESTION DES BREVETS D'APPLICATION NUCLEAIRE NOUVELLE BREVATOME - Divers
Cité 1 fois en 2023
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2010
Projet de fusion BREVALEX
Cité 1 fois en 2006
Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s)
Cité 1 fois en 2023
fusion absorption
lundi 17 août 2021
SANTARELLI GROUP est promue président.
Christophe CORNUEJOLS démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
Frederic DARIN, BREVALEX INTERNATIONAL, Eric AUGARDE et Christophe CORNUEJOLS quittent leurs fonctions d'administrateur.
Christophe CORNUEJOLS se retire de son rôle de directeur général.
mercredi 03 juin 2021
Christophe CORNUEJOLS remplace Eric AUGARDE en tant que directeur général.
Pascal MOUTARD laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Christophe CORNUEJOLS.
Christophe CORNUEJOLS devient le nouveau président du conseil d'administration.
Christophe CORNUEJOLS remplace Eric AUGARDE en tant que directeur général.
David JOUSSOT, Isabelle Germain, Jean-Christophe Ilgart, Philippe Ahner et Nicolas Scrivano cèdent leurs place d'administrateur à Frederic DARIN, Christophe CORNUEJOLS et Eric AUGARDE.
Eric AUGARDE, Frederic DARIN, Christophe CORNUEJOLS, prennent le relais de Isabelle Germain, Nicolas Scrivano, Jean-Christophe Ilgart, Philippe Ahner et David JOUSSOT en tant qu'administrateur.
David JOUSSOT renonce à son rôle de directeur général délégué.
lundi 12 janvier 2021
David JOUSSOT démissionne de la fonction de directeur général.
David JOUSSOT assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
lundi 15 décembre 2020
Philippe Ahner renonce à son rôle de directeur général délégué.
jeudi 11 décembre 2020
Pascal MOUTARD devient le nouveau président du conseil d'administration.
Pascal MOUTARD remplace Jean-Baptiste DURANTON-CASSIUS en tant que président du conseil d'administration.
Cécile ARMETTA et Pascal MOUTARD cèdent leurs place d'administrateur à Jean-Christophe Ilgart et David JOUSSOT.
Eric AUGARDE et David JOUSSOT deviennent le nouveau directeur général.
Pascal MOUTARD et Eric AUGARDE renoncent à leurs rôle de directeur général délégué.
Cécile ARMETTA et Pascal MOUTARD cèdent leurs place d'administrateur à Jean-Christophe Ilgart et David JOUSSOT.
Eric AUGARDE devient le nouveau directeur général.
lundi 09 août 2016
Isabelle Germain et Nicolas Scrivano prennent le relais de Sophie LENOIR et Dominique DU BOISBAUDRY en tant qu'administrateur.
Isabelle Germain et Nicolas Scrivano succèdent à Sophie LENOIR et Dominique DU BOISBAUDRY en tant qu'administrateur.
mercredi 06 août 2015
Philippe Ahner accède au poste de directeur général délégué.
Philippe Ahner prend le relais de Gerard POULIN en tant qu'administrateur.
Philippe Ahner succède à Gerard POULIN en tant qu'administrateur.
vendredi 14 septembre 2013
Gerard POULIN accède au poste d'administrateur.
mardi 19 septembre 2012
Gerard POULIN laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Jean-Baptiste DURANTON-CASSIUS.
Jean-Baptiste DURANTON-CASSIUS devient le nouveau président du conseil d'administration.
Jean-Baptiste DURANTON-CASSIUS remplace Gerard POULIN en tant que directeur général.
Jean-Baptiste DURANTON-CASSIUS démissionne de son poste d'administrateur.
Jean-Baptiste DURANTON-CASSIUS quitte son poste de directeur général délégué.
Jean-Baptiste DURANTON-CASSIUS remplace Gerard POULIN en tant que directeur général.
vendredi 10 septembre 2011
Christine SIMONNET cède sa place d'administrateur à Cécile ARMETTA.
Cécile ARMETTA prend le relais de Christine SIMONNET en tant qu'administrateur.
dimanche 23 août 2010
Chantal CHARON LIARD démarre son activité d'indépendant.
Eric AUGARDE assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
BREVALEX INTERNATIONAL et Jean-Baptiste DURANTON-CASSIUS succèdent à BREVALEX INTERNATIONAL et Gerard POULIN en tant qu'administrateur.
BREVALEX INTERNATIONAL et Gerard POULIN cèdent leurs place d'administrateur à BREVALEX INTERNATIONAL et Jean-Baptiste DURANTON-CASSIUS.
lundi 19 février 2008
Gerard POULIN démissionne de la fonction de directeur général non administrateur.
Pascal MOUTARD et Jean-Baptiste DURANTON-CASSIUS assument maintenant la fonction de directeur général délégué.
Gerard POULIN remplace Philippe GARDERET en tant que président du conseil d'administration.
Bertrand LOUBERT, Robert SIGNORE, Francois OHRESSER, Michel HIROUF, Claude PRESTA, Bernard TINTURIER, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, Yves LE NIGER et Bernard DUMAND cèdent leurs place d'administrateur à Dominique DU BOISBAUDRY, Christine SIMONNET, BREVALEX INTERNATIONAL, Sophie LENOIR, Gerard POULIN et Pascal MOUTARD.
Gerard POULIN devient le nouveau directeur général.
Gerard POULIN remplace Philippe GARDERET en tant que directeur général.
Robert SIGNORE, Francois OHRESSER, Bernard DUMAND, Michel HIROUF, Claude PRESTA, Bernard TINTURIER, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, Yves LE NIGER et Bertrand LOUBERT cèdent leurs place d'administrateur à Pascal MOUTARD, Dominique DU BOISBAUDRY, Christine SIMONNET, BREVALEX INTERNATIONAL, Sophie LENOIR, Gerard POULIN, .
Gerard POULIN devient le nouveau président du conseil d'administration.
lundi 18 juillet 2006
Sylvie RICHARD démissionne de son poste d'administrateur.
lundi 24 août 2004
Bernard DUMAND prend le relais de Paul BERROU en tant qu'administrateur.
Bernard DUMAND succède à Paul BERROU en tant qu'administrateur.
lundi 06 juillet 2004
Philippe GARDERET est promue directeur général.
Philippe GARDERET assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Robert SIGNORE, Bertrand LOUBERT, Yves LE NIGER, Paul BERROU, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, Sylvie RICHARD, Bernard TINTURIER, Francois OHRESSER, Claude PRESTA et Michel HIROUF assument maintenant la fonction d'administrateur.
Gerard POULIN est promue directeur général non administrateur.
54 événements ont marqué le parcours de BREVALEX depuis 2004
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple
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