SAGRADRANSE

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SAGRADRANSE Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 672.000 Euros Siège social : 1040, rte de la Dranse Amphion-les-Bains 74500 PUBLIER 795 780 667 RCS THONON-LES-BAINS Aux termes de ses délibérations, LAssemblée Générale Ordinaire des associés, en date du 29/09/2023, a pris acte de la démission de M. Arnaud SAINT-DIZIER, de ses fonctions de Directeur Général avec effet au 03/10/2023 et a désigné en remplacement, à compter du même jour, M. Hans Peter ARNOLD, dmt Chemin Beausoleil 1009 PULLY (SUISSE). Mention sera faite au RCS de THONON-LES-BAINS. Pour avis. Le Président.

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE MEILLERIE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Le Préfet de la Haute-Savoie communique : Par arrête préfectoral n°2021-0091 en date du 17 août 2021, une enquête publique est prescrite dans la commune de MEILLERIE pendant 31 jours, Du lundi 13 septembre 2021 au mercredi 13 octobre 2021 (minuit) inclus, sur le dossier par lequel le président de la société SAGRADRANSE, dont le siège social est établi au 1040 Route de la Dranse, Amphion 74500 PUBLIER, sollicite, au titre des installations classées, une demande de renouvellement dautorisation de la carrière des Etalins aux lieux-dits «Les bois Ruffins» «Les Plagnes» «Les Reboux», située sur le territoire de la commune de 74500 MEILLERIE. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale. Le projet, au titre de la réglementation relative aux installations classées, est soumis à une évaluation environnementale conformément à larticle R.122-2 du Code de lEnvironnement. Le silence gardé par le Préfet à lissue des délais prévus par larticle R. 181-41 du code de lenvironnement pour statuer sur la demande dautorisation environnementale vaut décision implicite de rejet. Toute information pourra être demandée à Monsieur le président de la société SAGRADRANSE, exploitant. ACTIVITÉ PRINCIPALE DE LINSTALLATION Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre denquête publique ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de MEILLERIE (74500), 20 Rue nationale, du lundi au vendredi : de 9 H à 12 H Laccès à la mairie, la consultation du dossier et du registre denquête du public se fait dans le respect des règles sanitaires fixées par le maire de MEILLERIE notamment : le port du masque est obligatoire, toute personne souhaitant consulter le dossier et porter ses observations sur le registre disponible à cet effet doit être munie de son propre stylo. le lavage des mains avant et après la consultation du dossier et du registre est obligatoire. Un distributeur de gel hydroalcoolique est présent à lentrée de la mairie. le flux du public est organisé par le personnel de laccueil de la mairie : les personnes sont accueillies une par une dans la salle et une désinfection de la salle est effectuée entre chaque personne. Monsieur Dominique MISCIOSCIA, nommé commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de MEILLERIE, le : lundi 13 septembre 2021 de 9 H à 12 H mardi 21 septembre 2021 de 15 H à 18 H mercredi 29 septembre 2021 de 9 H à 12 H vendredi 08 octobre 2021 de 14 H à 17 H mercredi 13 octobre 2021 de 9 H à 12 H Numéro de rubrique de la nomenclature Installations et activités concernées Éléments caractéristiques Régime du projet Activité ICPE 2510-1 2515-1 4220 Exploitation de carrières Installations de broyage, etc. Stockage de produits explosifs Production maximale : 400 000 tonnes/an Durée dautorisation : 20 ans Puissance maximale : 914,3 kW Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg Autorisation Enregistrement Enregistrement Activité IOTA 2.1.5.0 3.1.1.0 Rejet deaux pluviales Installations, ouvrages 1° Supérieure ou égale à 20 ha 2°b Entraînant une différence de niveau inférieur à 50 cm Autorisation Déclaration La consultation du dossier dématérialisée est à privilégier : le dossier sera également mis en ligne sur le site des services de lÉtat en Haute-Savoie à ladresse suivante : https: //www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actionsparticipatives/ Enquetes-publiques-et-avis/2021 Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le 13 octobre 2021 (minuit) : à la mairie de MEILLERIE au pôle administratif des installations classées, 3 Rue Paul Guitton 74000 ANNECY par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie. gouv.fr ECO 74 ALJ-1515 27/08/21

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Enquêtes publiques COMMUNE DE MEILLERIE Avis douverture dune enquête publique Installation classee pour la protection de lenvironnement Le Préfet de la Haute-Savoie communique : Par arrêté préfectoral nº2021-0091 en date du 17 août 2021, une enquête publique est prescrite dans la commune de MEILLERIE pendant 31 jours, Du lundi 13 septembre 2021 au mercredi 13 octobre 2021 (minuit) inclus, sur le dossier par lequel le président de la société SAGRADRANSE dont le siège social est établi au 1040 Route de la Dranse Amphion 74500 PUBLIER sollicite au titre des installations classées, une demande de renouvellement dautorisation de la carrière des Etalins aux lieux-dits « les bois Ruffins » « les Plagnes » « les Reboux » située sur le territoire de la commune de 74500 MEILLERIE. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environemental. Le projet, au titre de la réglementation relative aux installations classées, est soumis à une évaluation environnementale conformément à larticle R.122-2 du Code de lEnvironnement. Le silence gardé par le préfet à lissue des délais prévus par larticle R. 181-41 du code de lenvironnement pour statuer sur la demande dautorisation environnemental vaut décision implicite de rejet. Toute information pourra être demandée à Monsieur le président de la société SAGRADRANSE, exploitant. ACTIVITÉ PRINCIPALE DE LINSTALLATION Numéro de rubrique de la nomenclature Installations et activités concernées Éléments caractéristiques Régime du projet Activité ICPE 2510-1 Exploitation de carrières Production maximale : 400 000 tonnes/an Durée dautorisation : 20 ans Autorisation 2515-1 Installations de broyage, etc. Puissance maximale : 914,3 kW Enregistrement 4220 Stockage de produits explosifs Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg Enregistrement Activité IOTA 2.1.5.0 Rejet deaux pluviales 1º Supérieure ou égale à 20 ha Autorisation 3.1.1.0 Installations, ouvrages... 2ºb Entraînant une différence de niveau inférieur à 50 cm Déclaration Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre denquête publique ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de MEILLERIE 74500 20 Rue nationale du lundi au vendredi : de 9 H à 12 H Laccès à la mairie, la consultation du dossier et du registre denquête du public se fait dans le respect des règles sanitaires fixées par le maire de MEILLERIE notamment : le port du masque est obligatoire, toute personne souhaitant consulter le dossier et porter ses observations sur le registre disponible à cet effet doit être munie de son propre stylo. le lavage des mains avant et après la consultation du dossier et du registre est obligatoire. Un distributeur de gel hydro alcoolique est présent à lentrée de la mairie. le flux du public est organisé par le personnel de laccueil de la mairie: les personnes sont accueillies une par une dans la salle et une désinfection de la salle est effectuée entre chaque personne. Monsieur Dominique MISCIOSCIA nommé commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de MEILLERIE, le : lundi 13 septembre 2021 de 9 H à 12 H mardi 21 septembre 2021 de 15 H à 18 H mercredi 29 septembre 2021 de 9 H à 12 H vendredi 08 octobre 2021 de 14 H à 17 H mercredi 13 octobre 2021 de 9 H à 12 H La consultation du dossier dématérialisée est à privilégier : le dossier sera également mis en ligne sur le site des services de lÉtat en Haute-Savoie à ladresse suivante : https: //www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2021 Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le 13 octobre 2021 (minuit) : à la mairie de MEILLERIE au pôle administratif des installations classées, 3 Rue Paul Guitton 74000 ANNECY par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr 267334300

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COMMUNE DE MEILLERIE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Le Préfet de la Haute-Savoie communique : Par arrête préfectoral n°2021-0091 en date du 17 août 2021, une enquête publique est prescrite dans la commune de MEILLERIE pendant 31 jours, Du lundi 13 septembre 2021 au mercredi 13 octobre 2021 (minuit) inclus, sur le dossier par lequel le président de la société SAGRADRANSE, dont le siège social est établi au 1040 Route de la Dranse, Amphion 74500 PUBLIER, sollicite, au titre des installations classées, une demande de renouvellement dautorisation de la carrière des Etalins aux lieux-dits «Les bois Ruffins» «Les Plagnes» «Les Reboux», située sur le territoire de la commune de 74500 MEILLERIE. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale. Le projet, au titre de la réglementation relative aux installations classées, est soumis à une évaluation environnementale conformément à larticle R.122-2 du Code de lEnvironnement. Le silence gardé par le Préfet à lissue des délais prévus par larticle R. 181-41 du code de lenvironnement pour statuer sur la demande dautorisation environnementale vaut décision implicite de rejet. Toute information pourra être demandée à Monsieur le président de la société SAGRADRANSE, exploitant. ACTIVITÉ PRINCIPALE DE LINSTALLATION Numéro de rubrique de la nomenclature Installations et activités concernées Éléments caractéristiques Régime du projet Activité ICPE 2510-1 2515-1 4220 Exploitation de carrières Installations de broyage, etc. Stockage de produits explosifs Production maximale : 400 000 tonnes/an Durée dautorisation : 20 ans Puissance maximale : 914,3 kW Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg Autorisation Enregistrement Enregistrement Activité IOTA 2.1.5.0 3.1.1.0 Rejet deaux pluviales Installations, ouvrages 1° Supérieure ou égale à 20 ha 2°b Entraînant une différence de niveau inférieur à 50 cm Autorisation Déclaration Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre denquête publique ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de MEILLERIE (74500), 20 Rue nationale, du lundi au vendredi : de 9 H à 12 H Laccès à la mairie, la consultation du dossier et du registre denquête du public se fait dans le respect des règles sanitaires fixées par le maire de MEILLERIE notamment : le port du masque est obligatoire, toute personne souhaitant consulter le dossier et porter ses observations sur le registre disponible à cet effet doit être munie de son propre stylo. le lavage des mains avant et après la consultation du dossier et du registre est obligatoire. Un distributeur de gel hydroalcoolique est présent à lentrée de la mairie. le flux du public est organisé par le personnel de laccueil de la mairie : les personnes sont accueillies une par une dans la salle et une désinfection de la salle est effectuée entre chaque personne. Monsieur Dominique MISCIOSCIA, nommé commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de MEILLERIE, le : lundi 13 septembre 2021 de 9 H à 12 H mardi 21 septembre 2021 de 15 H à 18 H mercredi 29 septembre 2021 de 9 H à 12 H vendredi 08 octobre 2021 de 14 H à 17 H mercredi 13 octobre 2021 de 9 H à 12 H La consultation du dossier dématérialisée est à privilégier : le dossier sera également mis en ligne sur le site des services de lÉtat en Haute-Savoie à ladresse suivante : https: //www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actionsparticipatives/ Enquetes-publiques-et-avis/2021 Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le 13 octobre 2021 (minuit) : à la mairie de MEILLERIE au pôle administratif des installations classées, 3 Rue Paul Guitton 74000 ANNECY par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie. gouv.fr ECO 74 ALJ-1951 17/09/21

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COMMUNE DE MEILLERIE Avis douverture dune enquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement Le Prefet de la Haute-Savoie communique : Par arrêté préfectoral nº2021-0091 en date du 17 août 2021, une enquête publique est prescrite dans la commune de MEILLERIE pendant 31 jours, Du lundi 13 septembre 2021 au mercredi 13 octobre 2021 (minuit) inclus, sur le dossier par lequel le président de la société SAGRADRANSE dont le siège social est établi au 1040 Route de la Dranse Amphion 74500 PUBLIER sollicite au titre des installations classées, une demande de renouvellement dautorisation de la carrière des Etalins aux lieux-dits « les bois Ruffins » « les Plagnes » « les Reboux » située sur le territoire de la commune de 74500 MEILLERIE. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environemental. Le projet, au titre de la réglementation relative aux installations classées, est soumis à une évaluation environnementale conformément à larticle R.122-2 du Code de lEnvironnement. Le silence gardé par le préfet à lissue des délais prévus par larticle R. 181-41 du code de lenvironnement pour statuer sur la demande dautorisation environnemental vaut décision implicite de rejet. Toute information pourra être demandée à Monsieur le président de la société SAGRADRANSE, exploitant. ACTIVITÉ PRINCIPALE DE LINSTALLATION Numéro de rubrique de la nomenclature Installations et activités concernées Éléments caractéristiques Régime du projet Activité ICPE 2510-1 Exploitation de carrières Production maximale : 400 000 tonnes/an Durée dautorisation : 20 ans Autorisation 2515-1 Installations de broyage, etc. Puissance maximale : 914,3 kW Enregistrement 4220 Stockage de produits explosifs Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg Enregistrement Activité IOTA 2.1.5.0 Rejet deaux pluviales 1º Supérieure ou égale à 20 ha Autorisation 3.1.1.0 Installations, ouvrages... 2ºb Entraînant une différence de niveau inférieur à 50 cm Déclaration Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre denquête publique ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de MEILLERIE 74500 20 Rue nationale du lundi au vendredi : de 9 H à 12 H Laccès à la mairie, la consultation du dossier et du registre denquête du public se fait dans le respect des règles sanitaires fixées par le maire de MEILLERIE notamment : le port du masque est obligatoire, toute personne souhaitant consulter le dossier et porter ses observations sur le registre disponible à cet effet doit être munie de son propre stylo. le lavage des mains avant et après la consultation du dossier et du registre est obligatoire. Un distributeur de gel hydro alcoolique est présent à lentrée de la mairie. le flux du public est organisé par le personnel de laccueil de la mairie: les personnes sont accueillies une par une dans la salle et une désinfection de la salle est effectuée entre chaque personne. Monsieur Dominique MISCIOSCIA nommé commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de MEILLERIE, le : lundi 13 septembre 2021 de 9 H à 12 H mardi 21 septembre 2021 de 15 H à 18 H mercredi 29 septembre 2021 de 9 H à 12 H vendredi 08 octobre 2021 de 14 H à 17 H mercredi 13 octobre 2021 de 9 H à 12 H La consultation du dossier dématérialisée est à privilégier : le dossier sera également mis en ligne sur le site des services de l État en Haute-Savoie à ladresse suivante : https: //www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-par ticipatives/Enquetes-publiques-et-avis/2021 Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le 13 octobre 2021 (minuit) : à la mairie de MEILLERIE au pôle administratif des installations classées, 3 Rue Paul Guitton 74000 ANNECY par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr 267334300

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