LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM

Fermée definitivement

SIREN: 364 200 261
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 364 200 261 00022
NUMÉRO DE TVA: FR70364200261
DATE DE CREATION: 13 avril 1964
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 46 RUE EMILE ZOLA RESIDENCE ERNEST DELMON, 62590 OIGNIES
DIRIGEANTS: CABINET AEQUITAS + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/11/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
25/06/2016
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2015
Oui
Taille de l'entreprise Année 2015
Grande
Effectif Année 2015
144 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
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Informations Légales

Noms commerciaux: LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM

Capital social: 41850,00 €

Statut RCS: Radiée le 23 juin 2016 23/06/2016

Statut INSEE: Fermée le 01 juin 2016 01/06/2016

Statut RNE: Radiée le 01 juin 2016 01/06/2016

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Numéro RCS: Arras B 364200261

Tribunal de commerce: Greffe de Arras

Secteur d'activité de LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée: Location de logements
Type d'activité: GESTION_DE_BIENS
Téléphone: Afficher le numéro
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11 520 sociétés exercent la même activité que LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM dans le 62.

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02/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

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12,90€

Établissements

Fermés
- Du 01 janvier 1900 au 01 juin 2016
  
  LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM - 62590
  
  Ancien établissement
  - SIRET 36420026100022
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 46 RUE EMILE ZOLA RESIDENCE ERNEST DELMON, 62590 OIGNIES
- Du 23 décembre 2004 au 01 juin 2016
  
  LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM - 62400
  
  Ancien établissement
  - SIRET 36420026100030
  - Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
  - Adresse 32 BD ROGER SALENGRO, 62400 BETHUNE
- Du 01 juin 2013 au 01 juin 2016
  
  LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM - 62950
  
  Ancien établissement
  - SIRET 36420026100048
  - Activité Production d'électricité - 3511Z
  - Adresse 75 AV DE LA REPUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE 15, 62950 NOYELLES-GODAULT
- Du 01 juin 2013 au 01 juin 2016
  
  LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM - 62950
  
  Ancien établissement
  - SIRET 36420026100055
  - Activité Production d'électricité - 3511Z
  - Adresse AV DE LA REPUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE 85-111, 62950 NOYELLES-GODAULT

Établissements

Dirigeants de LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM

Dirigeants

Actionnaires

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Finances de LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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02/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

4 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

55600000,00

54580000,00

1,87 %
Résultats net

6022000,00

5986000,00

0,60 %
Marge brute

41010000,00

39720000,00

3,25 %
Résultats d'exploitation

10465000,00

10419000,00

0,44 %
Ebitda

27546000,00

26803000,00

2,77 %

Ratios financiers

2015

2014

2010

Équilibre bilan

Capitalisation

20,16 %

18,67 %

15,64 %
Endettement

372,92 %

409,18 %

507,66 %
Fonds de roulement

27741000 EU

26645000 EU

30310000 EU

Documents de LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM

31 derniers documents officiels

23/06/2016

Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
06/04/2016

Projet de Fusion
08/12/2015

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
07/05/2015

Document
07/05/2015

Document
07/05/2015

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
07/08/2013

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
21/12/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

NOMINATION ADMINISTRATEUR
21/12/2011

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
21/12/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

MODIFICATION ADMINISTRATEUR
21/12/2011

PROCES-VERBAL DU DIRECTOIRE

CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR
02/12/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

MODIFICATIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
20/10/2009

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

CHANGEMENT ADMINISTRATEUR
20/10/2009

Statuts mis à jour
12/10/2009

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
05/06/2009

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
06/05/2008

Statuts mis à jour - Acte modificatif
06/05/2008

Document
06/05/2008

Document
06/05/2008

Document
06/05/2008

Document
29/08/2006

Document
29/08/2006

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
28/06/2006

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
27/06/2006

Document
27/06/2006

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
12/10/2001

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
13/11/1996

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
12/10/1995

Modification du Conseil d'Administration - Expédition acte notarié - Acte modificatif
05/10/1993

Statuts mis à jour - Acte modificatif
17/11/1992

Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

31 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

24 annonces BODACC & JAL

30/06/2016

Annonce BODACC - Cessation
21/06/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
13/04/2016

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion SIA HABITAT Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 1.683.240 euros Siège social : 67 avenue des Potiers - 59500 DOUAI 045 550 258 RCS DOUAI (Société Absorbante) LTO HABITAT Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Capital social : 41.850 euros Siège social : 46 rue Emile Zola - résidence Ernest Delmon - 62590 OIGNIES 364 200 261 RCS ARRAS (Société Absorbée) _______________________________ AVIS DE PROJET DE …
17/12/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : CAPPE Christophe Directeur général : DUJARDIN Patrick Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Administrateur : DECRAENE Bruno Administrateur : CONVERT Jean-Louis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE (AFJ) représenté par BOULOGNE Jean-Pierre Administrateur : LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE représenté par IFRI Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN - CARVIN représenté par CAULIER Monique né(e) CAPUTA Admi…
30/06/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
21/05/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : CAPPE Christophe Directeur général : DUJARDIN Patrick Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Administrateur : DECRAENE Bruno Administrateur : CONVERT Jean-Louis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE (AFJ) représenté par BOULOGNE Jean-Pierre Administrateur : LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE représenté par WAYMEL Philippe Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN - CARVIN représenté par DEFRANCQ PATRICK Administrate…
21/05/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : CAPPE Christophe Directeur général : DUJARDIN Patrick Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Administrateur : DECRAENE Bruno Administrateur : CONVERT Jean-Louis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE (AFJ) représenté par BOULOGNE Jean-Pierre Administrateur : LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE représenté par WAYMEL Philippe Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN - CARVIN représenté par DEFRANCQ PATRICK Administrate…
21/05/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : CAPPE Christophe Directeur général : DUJARDIN Patrick Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Administrateur : DECRAENE Bruno Administrateur : CONVERT Jean-Louis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE (AFJ) représenté par BOULOGNE Jean-Pierre Administrateur : LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE représenté par IFRI Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN - CARVIN représenté par CAULIER Monique né(e) CAPUTA Admi…
05/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
22/08/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : CAPPE Christophe Directeur général : DUJARDIN Patrick Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Administrateur : DECRAENE Bruno Administrateur : CONVERT Jean-Louis Administrateur : CAISSE EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par RIEU Francois Administrateur : LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE représenté par WAYMEL Philippe Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN - CARVIN représenté par DEFRANCQ PATRICK Administrateur : CARPENTIER…
01/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
09/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
31/12/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Vice-président du CA et administrateur : VILCOT Socrate Directeur général : DUJARDIN Patrick Secrétaire et administrateur : TONDELIER Jean Administrateur : LEFEBVRE Danièle Administrateur : LITVINE Michel Administrateur : DECRAENE Bruno Administrateur : ESCAUT HABITAT représenté par RANVIEZ Bernard Administrateur : CONVERT Jean-Louis Administrateur : CAISSE EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par RIEU Francois Admini…
27/06/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
15/12/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Vice-président du CA et administrateur : VILCOT Socrate Directeur général : DUJARDIN Patrick Secrétaire et administrateur : TONDELIER Jean Administrateur : LEFEBVRE Danièle Administrateur : LITVINE Michel Administrateur : CARON Raymond Administrateur : DECRAENE Bruno Administrateur : ESCAUT HABITAT représenté par RANVIEZ Bernard Administrateur : CONVERT Jean-Louis Administrateur : CAISSE EPARGNE NORD FRANCE EUROPE repr…
09/07/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
03/11/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Vice-président du CA et administrateur : VILCOT Socrate Directeur général : DUJARDIN Patrick Secrétaire et administrateur : TONDELIER Jean Administrateur : LEFEBVRE Danièle Administrateur : LITVINE Michel Administrateur : CARON Raymond Administrateur : DECRAENE Bruno Administrateur : ESCAUT HABITAT représenté par RANVIEZ Bernard Administrateur : CONVERT Jean-Louis Administrateur : CAISSE EPARGNE NORD FRANCE EUROPE repr…
23/10/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Vice-président du CA et administrateur : VILCOT Socrate Directeur général : DUJARDIN Patrick Secrétaire et administrateur : TONDELIER Jean Trésorier et administrateur : MOREL Pierre Administrateur : LEFEBVRE Danièle Administrateur : LITVINE Michel Administrateur : CARON Raymond Administrateur : DECRAENE Bruno Administrateur : ESCAUT HABITAT représenté par BEGUIN Jean Administrateur : CONVERT Jean-Louis Administrateur :…
13/11/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
06/06/2008

Annonce BODACC - modifications survenues sur l'administration, le 31/05/2007

changement des commissaires aux comptes + titulaire : partant : BRAZILLIER (Catherine), nouveau : SARL BRAZILLIER ; + suppléant, partant : MC2 PARTENAIRE, nouveau : CABINET AEQUITAS
06/06/2008

Annonce BODACC - modifications survenues sur l'administration, le 13/01/2007

changement de représentant de la caisse d'épargne (administrateur), partant : CAMINATI (Stéphane), nouveau : DUBUS (Bertrant)
06/06/2008

Annonce BODACC - modifications survenues sur l'administration, le 25/01/2006

changement du représentant de la caisse d'épargne (administrateur), partant : ROUBIN (Laurent), nouveau : CAMINATI (Stéphane)
06/06/2008

Annonce BODACC - modifications survenues sur l'administration, le 19/10/2005

changement d'administrateur : partant : FIEVET (André), nouveaux : FONTAINE (Marc) et la communauté d'agglomération d'HENIN - CARVIN représenté par STASZEWSKI (Bernard)
06/06/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration, le 15/12/2006

nomination d'un administrateur : BOUGNAS (Régis)

24 Annonces

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Juridique

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Historique de LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM

36 événements depuis 2005

mercredi 10 décembre 2015
- Francois CODET succède à Bertrand DUBUS en tant qu'administrateur.
- Bertrand DUBUS cède sa place d'administrateur à Francois CODET.
lundi 12 mai 2015
- Claire RODDE, Bernard HOUSSIN et Francis CARPENTIER cèdent leurs place d'administrateur à Regis BOUGNAS, Henry FOURNIAL et Robert MARTIN.
- Regis BOUGNAS, Henry FOURNIAL et Robert MARTIN prennent le relais de Claire RODDE, Bernard HOUSSIN et Francis CARPENTIER en tant qu'administrateur.

vendredi 24 octobre 2009
- Bernard RANVIER et Pierre MOREL démissionnent de leurs poste d'administrateur.
vendredi 17 octobre 2009
- Socrate VILCOT se retire de son rôle de vice-président.
- ESCAUT HABITAT, CAISSE D'EPARGNE DU PAS DE CALAIS et COMPAGNIE IMMOBILIERE DE OIGNIES SC cèdent leurs place d'administrateur à ESCAUT HABITAT, CAISSE EPARGNE NORD FRANCE EUROPE et COMPAGNIE IMMOBILIERE DE OIGNIES.
- ESCAUT HABITAT, CAISSE EPARGNE NORD FRANCE EUROPE et COMPAGNIE IMMOBILIERE DE OIGNIES prennent le relais de ESCAUT HABITAT, CAISSE D'EPARGNE DU PAS DE CALAIS et COMPAGNIE IMMOBILIERE DE OIGNIES SC en tant qu'administrateur.
lundi 23 juin 2009
- Anne VANCAUWELAERT se retire de son rôle de président.
- Anne VANCAUWELAERT assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
- COMPAGNIE IMMOBILIERE DE OIGNIES, COMMUNAUTE D'AGLOMERATION D'HENIN CARVIN et Marc FONTAINE cèdent leurs place d'administrateur à Bernard RANVIER, COMPAGNIE IMMOBILIERE DE OIGNIES SC, Pierre MOREL et COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN.
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN, COMPAGNIE IMMOBILIERE DE OIGNIES SC, Pierre MOREL et Bernard RANVIER prennent le relais de Marc FONTAINE, COMPAGNIE IMMOBILIERE DE OIGNIES, COMMUNAUTE D'AGLOMERATION D'HENIN CARVIN, en tant qu'administrateur.

...

Historique

36 événements ont marqué le parcours de LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Projet de Fusion

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Document

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PROCES-VERBAL DU DIRECTOIRE

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

Statuts mis à jour

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Document

Document

Document

Document

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Expédition acte notarié - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

2 Documents liés

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

Document

Projet de Fusion

Projet de Fusion

Projet de Fusion

Modification du Conseil d'Administration - Expédition acte notarié - Acte modificatif

Projet de Fusion

Projet de Fusion

Projet de Fusion

Modification du Conseil d'Administration - Expédition acte notarié - Acte modificatif

Document

Projet de Fusion

Projet de Fusion

Projet de Fusion

Projet de Fusion

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Projet de Fusion

Projet de Fusion

Bilan carbone

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Score d'impact

Annonce BODACC - Cessation

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