CAUTIALIS

Active 1 à 2 salariés

SIREN: 303 766 422
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 303 766 422 00073
NUMÉRO DE TVA: FR89303766422
DATE DE CREATION: 28 juin 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE): Autre distribution de crédit - 6492Z
FORME JURIDIQUE: Société coopérative commerciale particulière
ADRESSE: 28 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 28-34, 75013 PARIS
DIRIGEANTS: PROCIVIS IMMOBILIER + 12 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/04/2026: Insee RNE Shal

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29/04/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique: Société de caution mutuelle

Capital variable: 91469,41 €

Noms commerciaux: CAUTIALIS

Statut RCS: Inscrite le 28 juin 2001 28/06/2001

Statut INSEE: Inscrite le 20 décembre 1984 20/12/1984

Statut RNE: Inscrite le 28 juin 2001 28/06/2001

Observations RNE

01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Secteur d'activité de CAUTIALIS

Activité (Code NAF ou APE): Autre distribution de crédit (6492Z)
Activité principale déclarée: LA CAUTION MUTUELLE A POUR OBJET DE DELIVRER A SES SOCIETAIRES TOUTES GARANTIES ET/OU TOUS CAUTIONNEMENTS RELATIFS AUX OPERATIONS ET AUX ACTIVITES DE CES ORGANISMES, ELLE PEUT EFFECTUER A LEURPROFIT LES OPERATIONS DE CONSEIL ET ASSISTANCE VISEES AU 5 L311-2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER - ELLE EST HABILITEE A PRENDRE DES PARTICIPATIONS DANS TOUTES ENTREPRISES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE OU SOCIETES FRANCAISES CREEES OU A CREER POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU A TOUS OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES NOTAMMENT AUX ENTREPRISES GROUPEMENTS OU SOCIETES DONT L'OBJET SERAIT SUSCEPTIBLE DE CONCOURIR A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ET CE PAR TOUS MOYENS PAR VOIE D'APPORT DE SOUSCRITPION OU D'ACHAT D'ACTIONS DE PARTS SOCIALES DE PARTS BENEFICIAIRES OU DE DROITS SOCIETES DE FUSION DE SOCIETE EN PARTICIPATION DE GROUPEMENT D'ALLIANCE OU DE COMMANDITE
Type d'activité: Commerciale
Convention collective déduite: Sociétés financières (478)
Téléphone: Afficher le numéro
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Établissements

Ouvert
- CAUTIALIS - 75013
  
  Siège social depuis le 01 avril 2023 (3 ans)
  - SIRET 30376642200073
  - Activité Autre distribution de crédit - 6492Z
  - Adresse 28 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 28-34, 75013 PARIS
Fermés
- CAUTIALIS - 75013
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2017 au 01 avril 2023
  - SIRET 30376642200065
  - Activité Autre distribution de crédit - 6492Z
  - Adresse 87 QUAI PANHARD ET LEVASSOR, 75013 PARIS
- CAUTIALIS - 75008
  
  Ancien établissement du 01 juin 2008 au 01 juillet 2017
  - SIRET 30376642200057
  - Activité Autre distribution de crédit - 6492Z
  - Adresse 4 RUE DU GENERAL FOY, 75008 PARIS
- CAUTIALIS - 75017
  
  Ancien établissement du 20 décembre 1984 au 01 juin 2008
  - SIRET 30376642200040
  - Activité Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. - 6499Z
  - Adresse 120 RUE CARDINET, 75017 PARIS

Établissements

Dirigeants de CAUTIALIS

Dirigeants

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Documents de CAUTIALIS

17/05/2024

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
10/07/2023

Extrait de procès-verbal

Fin de mandat d'administrateur - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
05/07/2023

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
29/03/2023

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de représentant permanent
24/03/2023

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
06/01/2022

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant légal
22/06/2021

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
27/10/2020

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de président du conseil d'administration - Changement de représentant permanent
15/07/2020

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
14/02/2020

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
25/09/2019

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
17/07/2019

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
20/02/2019

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s)
07/08/2018

Extrait de procès-verbal

Nomination de représentant permanent
16/07/2018

Extrait de procès-verbal

Nomination de représentant permanent - Fin de mandat d'administrateur
16/07/2018

Extrait de procès-verbal

Nomination de représentant permanent - Fin de mandat d'administrateur
07/08/2017

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
10/03/2017

Extrait de procès-verbal

Changement de président - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement de directeur général
02/01/2017

Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de représentant permanent
01/08/2016

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général
27/04/2016

Procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
03/02/2016

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
20/01/2016

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
07/07/2015

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
16/06/2015

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
21/01/2015

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
07/11/2014

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
12/08/2014

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
12/08/2014

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
12/08/2014

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
03/06/2014

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE - Modification(s) statutaire(s)
24/01/2014

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
24/01/2014

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
24/01/2014

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
07/11/2013

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
15/01/2013

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination : CAUTION MUTUELLE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Modification(s) statutaire(s)
26/01/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
26/01/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
15/07/2011

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
15/07/2011

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
30/07/2010

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
17/02/2010

Extrait de procès-verbal - Acte

Changement de représentant légal
17/02/2010

Extrait de procès-verbal - Acte

Changement de représentant légal
13/08/2009

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
13/08/2009

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
13/08/2009

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
17/03/2009

Extrait de procès-verbal - Acte

Changement de représentant permanent - Changement de président
05/01/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social 120 R CARDINET 75017 PARIS
05/01/2009

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 120 R CARDINET 75017 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
27/10/2008

Extrait de procès-verbal - Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de vice-président
27/10/2008

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal - Lettre

Cooptation d'administrateurs - Changement de vice-président - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
27/10/2008

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Changement(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de vice-président - Changement de représentant permanent
13/06/2008

Acte modificatif
01/02/2008

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
04/01/2008

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de représentant permanent
24/05/2007

Acte modificatif
11/12/2006

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement de représentant permanent
10/11/2006

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
16/10/2006

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
16/05/2006

Acte

Changement de représentant permanent
25/10/2005

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de vice-président
31/05/2005

Lettre - Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Divers
21/04/2005

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général
20/10/2004

Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de représentant permanent - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - NOMINATION MEMBRE DE BUREAU - Divers
20/10/2004

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Lettre

Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - NOMINATION MEMBRE DE BUREAU - Divers - Changement de représentant permanent
20/10/2004

Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de représentant permanent - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - NOMINATION MEMBRE DE BUREAU - Divers
22/03/2004

Lettre - Acte - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de vice-président - Démission de vice-président - Divers - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
22/03/2004

Acte - Lettre - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de vice-président - Démission de vice-président - Divers - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
22/03/2004

Extrait de procès-verbal - Acte - Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de vice-président - Changement de représentant permanent - Démission de vice-président - Divers - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
22/03/2004

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte - Lettre

Changement de vice-président - Démission de vice-président - Divers - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
14/04/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Divers - Nomination de vice-président - Changement de président
27/03/2002

Lettre

Changement de représentant permanent
08/01/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Nomination de vice-président - Changement de représentant permanent
08/01/2002

Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent - Nomination de vice-président
08/10/2001

Extrait de procès-verbal

Démission de vice-président
13/07/2001

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
13/07/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) - Divers - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
13/07/2001

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de vice-président - Nomination de représentant permanent - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
13/07/2001

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Extrait de procès-verbal

Divers - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
13/07/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
13/07/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte - Extrait de procès-verbal

Divers - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Changement(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
13/07/2001

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
13/07/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte - Extrait de procès-verbal

Changement relatif à l'objet social - Modification de limite d'âge - Divers - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
13/07/2001

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
13/07/2001

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Extrait de procès-verbal

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Extrait de procès-verbal

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Divers - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Acte - Extrait de procès-verbal

Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Divers - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Changement relatif à l'objet social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Extrait de procès-verbal

Divers - Changement relatif à l'objet social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Changement(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
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Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Changement relatif à l'objet social - Divers - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
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Changement de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
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Changement de président - Nomination de directeur général - Divers - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Changement de représentant permanent - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
13/07/2001

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Divers - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
13/07/2001

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général
13/07/2001

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de président - Divers - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
13/07/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal

Ratification de transfert 99 - Changement relatif à l'objet social - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Divers - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
28/06/2001

Statuts constitutifs - Procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Divers - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président - Nomination de vice-président - Nomination de représentant permanent

112 Documents officiels

Annonces légales de CAUTIALIS

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

26/06/2025

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/75002_20250618_20250618_AV02.pdf
22/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
30/04/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2025/04/L0078085-1.pdf Cautialis Sociéte Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable ayant pour objet de cautionner ses membres à raison de leurs opérations professionnelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 303 766 422, Dont le siège social est à PARIS (75013), 28-34 rue du Château des Rentiers. * * * * * * * Les Sociétaires de Cautialis (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire A…
19/06/2024

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99011_20240612_20240612_AV03.pdf
11/06/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
28/05/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL ; modification de l'Administrateur FDI PROCIVIS représenté par , Dumont Olivier Adresse : 1 rue Léon Bassier 34160 Sussargues
18/05/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CAUTIALIS. CAUTIALIS Societé de Caution mutuelle au capital de 91.469,41 Siège social : 28/34 rue du Château des Rentiers 75013 PARIS 303 766 422 R.C.S. Paris Avis est donné du changement de représentant permanent de la société FDI PROCIVIS, administrateur qui a désigné, à compter du 22 mai 2024 M. Olivier DUMONT, Demeurant 1 Rue Leon Bassier, 34160 SUSSARGUES. en remplacement de MARTIN Philippe. Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétes de Paris. Pour avis.
08/05/2024

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CAUTIALIS. Siren : 303766422. CAUTIALIS Societé Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable Siège social : 28-34 rue du Château des Rentiers 75013 PARIS 303 766 422 RCS PARIS Objet de cautionner ses membresà raison de leurs opérations professionnelles Les Sociétaires de Cautialis (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le mercredi 22 mai 2024 à 12h00, à la Maison des Polytechniciens, 12 rue de Poitiers, 75007 Paris, à leffet de délibérer su…
19/07/2023

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99011_20230710_20230710_AV01.pdf
19/07/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : LOGICAP NORMANDIE ; Administrateur partant : LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES ET PAR ABREVIATION CIF DE NANTES ; Administrateur partant : TISSERIN
15/07/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
05/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
24/06/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : CAUTIALIS. Siren : 303766422. CAUTIALIS Societé de caution mutuelle au capital de 91.469,41 Euros Siège social : 87 quai Panhard et Levassor 75013 PARIS 303 766 422 RCS PARIS Aux termes du Conseil dAdministration en date du 21.03.2023, il a été décidé de transférer le siège social au 28-34 rue du Château des Rentiers 75013 PARIS, Et ce à compter du 1.04.2023. Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 24.05.2023, il a été pris acte de la fin des fonctions dadministrat…
16/05/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CAUTIALIS. Siren : 303766422. Cautialis Societé Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable ayant pour objet de cautionner ses membres à raison de leurs opérations professionnelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 303 766 422, Dont le siège social est à PARIS (75013), 87 quai Panhard et Levassor. * * * * * * * Les Sociétaires de Cautialis (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le mercredi 24 ma…
11/05/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CAUTIALIS. Siren : 303766422. CAUTIALIS Societé de caution mutuelle Siège social : 87 quai Panhard et Levassor 75013 PARIS 303 766 422 RCS PARIS Aux termes de lAGO en date du 04/11/2020 de lUnion Sociale pour lHabitat, il a été décidé de nommer Mme Emmanuelle COSSE demeurant 1 rue de Maubeuge 75009 PARIS en qualité de reeprésentant permanent de UNION SOCIALE POUR LHABITAT en remplacement de M. Jean-Louis DUMONT. Aux termes des décisions du Conseil dadministration en date du 24/11/…
09/05/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CAUTIALIS. Siren : 303766422. Cautialis Societé Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable ayant pour objet de cautionner ses membres à raison de leurs opérations professionnelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 303 766 422, Dont le siège social est à PARIS (75013), 87 quai Panhard et Levassor. * * * * * * * Les Sociétaires de Cautialis (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le mercredi 24 ma…
04/04/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur LOGICAP NORMANDIE représenté par , Moscardini Bruno Adresse : 5 rue du Colonel Happe 78100 Saint-Germain-en-Laye
10/03/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CAUTIALIS. Siren : 303766422. CAUTIALIS Societé de caution mutuelle Siège social : 87 quai Panhard et Levassor 75013 PARIS 303 766 422 RCS PARIS Aux termes de lAGO en date du 04/11/2020 de lUnion Sociale pour lHabitat, il a été décidé de nommer Mme Emmanuelle COSSE demeurant 1 rue de Maubeuge 75009 PARIS en qualité de reeprésentant permanent de UNION SOCIALE POUR LHABITAT en remplacement de M. Jean-Louis DUMONT. Aux termes des décisions du Conseil dadministration en date du 24/11/…
03/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
03/04/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur PROCIVIS ALSACE
16/01/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE représenté par , Mouchard Jean-Pierre Adresse : 114 rue du Palais Gallien 33000 Bordeaux
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12224021W - LEPUBLICATEUR LEGAL CAUTIALIS Société cooperative de caution mutuelle à capital variable ayant pour objet de cautionner ses membres à raison de leurs opérations professionnelles Siège social : 87, quai Panhard et Levassor 75013 Paris 303 766 422 RCS PARIS Par décision en date du 8 juillet 2020, Le Conseil dAdministration a pris acte de la nomination de Monsieur Ludovic MONTAUDON, demeurant 56 rue Jeanne dArc - 59000 LILLE, en qualité de représentant permanent de la société SACICAP P…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

521703 Petites-Affiches CAUTIALIS Société cooperative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 87 Quai Panhard et Levassor 75013 PARIS 303 766 422 R.C.S. Paris Par décision en date du 11 mars 2021, le Conseil dAdministration a pris acte de la nomination de Monsieur Jacques LE GUENNEC, Demeurant 2C Résidence Joffre - Boulevard Joffre - 56100 LORIENT, en qualité de représentant permanent de la société COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE, en remplacement de Monsieur Paul-Jean LE ROUX.…
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

522898 Petites-Affiches CAUTIALIS Société cooperative de caution mutuelle à capital variable ayant pour objet de cautionner ses membres à raison de leurs opérations professionnelles Siège social : 87 quai Panhard et Levassor 75013 PARIS 303 766 422 RCS PARIS (ci-après la « Société ») Avertissement Le contexte actuel lié au Coronavirus (Covid-19) a conduit le Conseil dadministration de la Société à décider que lAssemblée Générale se tiendrait à huis clos, hors la présence physique des Sociétaires…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99659_20210622_123_AV01.pdf
01/07/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur LOGICAP NORMANDIE ; modification de l'Administrateur FDI SACICAP ; modification de l'Administrateur COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE représenté par , Le Guennec Jacques Adresse : 2C Résidence Joffre-Boulevard Joffre 56100 Lorient ; modification de l'Administrateur TISSERIN
24/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
05/11/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification du Président du conseil d'administration et Administrateur PROCIVIS IMMOBILIER représenté par , Pintiaux Philippe Adresse : 15 rue chemin du Mayeur 59700 Marcq en Baroeul ; modification de l'Administrateur PROCIVIS NORD représenté par , Montaudon Ludovic Adresse : 5 rue Jeanne D'Arc 59000 Lille
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

404917 Petites-Affiches Cautialis Société Cooperative de Caution Mutuelle à capital variable ayant pour objet de cautionner ses membres à raison de leurs opérations professionnelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 303 766 422, Dont le siège social est à PARIS (75013), 87 quai Panhard et Levassor . Les Sociétaires de Cautialis (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le mercredi 27 novembre 2019 à 11h , au Salons Hoche, 9 avenue H…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12190356W LEPUBLICATEUR LEGAL CAUTIALIS Société cooperative de caution mutuelle à capital variable ayant pour objet de cautionner ses membres à raison de leurs opérations professionnelles Siège social : 87 quai Panhard et Levassor 75013 PARIS 303 766 422 RCS PARIS (la « Société ») Par décisions du 27/11/19, lAGM de la Société a pris acte de la démission de la société Crédit Immobilier de France Développement de sa qualité dadministrateur, à effet au 15/11/19, Sans la remplacer. Pour avis.
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

449268 Petites-Affiches CAUTIALIS Société cooperative de caution mutuelle à capital variable ayant pour objet de cautionner ses membres à raison de leurs opérations professionnelles Siège social : 87 quai Panhard et Levassor 75013 PARIS 303 766 422 RCS PARIS (ci-après la « Société ») AVERTISSEMENT Le contexte actuel lié au Coronavirus (Covid-19) a conduit le Conseil dadministration de la Société à décider que lAssemblée Générale se tiendrait à huis clos, hors la présence physique des Sociétaires…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12211876W - LEPUBLICATEUR LEGAL CAUTIALIS Société cooperative de caution mutuelle à capital variable ayant pour objet de cautionner ses membres à raison de leurs opérations professionnelles Siège social : 87, quai Panhard et Levassor 75013 Paris 303 766 422 RCS PARIS Par décision en date du 7 avril 2020, Le Conseil dAdministration a pris acte de la nomination, le 12 décembre 2019, de Monsieur André LEGEARD, demeurant au 36 rue Laudinat - 33130 BEGLES -, en qualité de représentant permanent de l…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99659_20200810_159_AV01.pdf
06/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
24/07/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE représenté par , Legeard André Adresse : 36 rue Laudinat 33130 Bègles
25/02/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
26/07/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A. représenté par , Bonnet Pierre Adresse : 30 rue de la Joannas 69700 Saint-Andéol-le-Château
10/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
01/03/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Vice-Président et Administrateur partant : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE ; modification de l'Administrateur SACICAP SUD MASSIF CENTRAL représenté par , Gasparotto Cyril Adresse : 1629 route des Bordes 31620 Gargas
17/08/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur SACICAP LES PREVOYANTS représenté par , Lamblin Stéphane Adresse : 11 villa Gallieni 93250 Villemomble
02/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
25/07/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur F.D.I. SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF POUR L ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par , Martin Philippe Adresse : 1 impasse des Albizzias 34130 Mudaison ; modification de l'Administrateur PROCIVIS IMMOBILIER représenté par , Petit Franck Adresse : 15 allée de la Vénerie 60128 Mortefontaine ; modification de l'Administrateur CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
25/07/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DU PUY DE DOME
18/08/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur PROCIVIS ALPES DAUPHINE
03/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
22/03/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : SACICAP LES PREVOYANTS, modification du Président du conseil d'administration et Administrateur PROCIVIS NORD, Directeur général partant : Marquant, Virginie, nomination du Directeur général : Lambecqrt, Dominique, nomination du Directeur général délégué : Arzel, Vincent
12/01/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

nomination de l'Administrateur : SACICAP BOURGOGNE SUD ALLIER représenté par Philip Claude Adresse : 33 rue de Villars 03000 Moulins
24/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
11/08/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : Marquant, Virginie, Directeur général partant : Philip, Claude
09/08/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : PROCIVIS VALLEE DU RHONE
10/05/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur PROCIVIS IMMOBILIER représenté par , Lips Jean-Luc Adresse : 15A rue des Prunelles 67560 Rosheim
17/02/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE représenté par , Huth Frédéric Adresse : 11 rue Marcel Dassault 60480 Puits-la-Vallée
03/02/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT représenté par , Desbordes Claude-Michel Adresse : 46 rue du Général Foy 75008 Paris
05/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
22/07/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur PROCIVIS IMMOBILIER représenté par , Petiot Philippe Adresse : 30 rue des Bordeaux 94220 Charenton-le-Pont
05/02/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur PROCIVIS NORD représenté par , Pintiaux Philippe Adresse : 15 chemin du Mayeur 59700 Marcq en Baroeul
23/11/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur PROCIVIS IMMOBILIER représenté par Lips Jean-Luc Adresse : 15A rue des Prunelles 67560 Rosheim
29/08/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Clavié, Pierre
27/08/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur PROCIVIS ALPES DAUPHINE représenté par , Foucher Bruno Adresse : 3 bis rue Irvoy 38000 Grenoble
27/08/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A. représenté par , Vannier Gérard Adresse : 24 rue Lavoisier 71450 Blanzy
27/08/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : SA COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF POUR L ACCESSION A LA PROPRIETE DU VAR, nomination de l'Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT représenté par Vidalenche Perrine nom d'usage : Vidalenche-Morin Adresse : 1 rue Eugène Flachat 75007 Paris
19/06/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et le sigle
05/02/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur SACICAP-ALSACE représenté par , Glock Christophe Adresse : 8 rue du Verger 67207 Niederhausbergen
30/01/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et le sigle
27/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
07/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
14/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
17/08/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : PROCIVIS POITOU-CHARENTES représentée par CHAUVEAU, ROLAND, Adresse : 21 rue Dillon 79100 Taize
30/10/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
23/01/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
20/11/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
12/11/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : SACICAP DU CALVADOS représentée par DEL BIANCO, Robert, Adresse : 12 rue de la Charte 14760 Bretteville Sur Odon.
12/11/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Vice-Président et Administrateur UNION SOCIALE POUR L'HABITAT représentée par LEGRAS, Luc, Adresse : 2 rue Aux Foulons 62000 Arras, modification de l'Administrateur F.D.I. SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF POUR L ACCESSION A LA PROPRIETE représentée par CHARRA, Olivier, Adresse : 17 rue des Combattants 30240 Le Grau du Roi, Administrateur partant : COMPAGNIE IMMOBILIERE B F C A représentée par BURTHEY, PIERRE, Adresse : Demeurant : 19 rue des Rocailles A Echenoz la…
12/11/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
15/05/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE FRANCE POUR LA PROPRIETE représentée par PAYELLE, François, Adresse : 14 bis rue Antonin Raynaud 92300 Levallois Perret

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29/04/2026

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Comptes de CAUTIALIS

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

10 Documents officiels

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Cartographie de CAUTIALIS

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Marque déposée

CAUTIALIS

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  04 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :

Historique de CAUTIALIS

54 événements depuis 2003

mardi 12 juillet 2023
- LOGICAP NORMANDIE, LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES et TISSERIN démissionnent de leurs poste d'administrateur.

vendredi 08 janvier 2022
- PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE cède sa place d'administrateur à SACICAP DE LA GIRONDE.
- SACICAP DE LA GIRONDE prend le relais de PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE en tant qu'administrateur.

lundi 16 novembre 2004
- F.D.I SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER devient le nouveau vice-président.
- F.D.I SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER remplace STE FDI SA DE CREDIT IMMOBILIER en tant que vice-président.
- STE FDI SA DE CREDIT IMMOBILIER cède sa place d'administrateur à F.D.I SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER.
- F.D.I SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER prend le relais de STE FDI SA DE CREDIT IMMOBILIER en tant qu'administrateur.
lundi 13 avril 2004
- UNION SOCIALE POUR L'HABITAT assume maintenant la fonction d'administrateur.
lundi 06 avril 2004
- COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A. succède à CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BOURGOGNE SUD ALLIER en tant qu'administrateur.
- SA CREDIT IMMOBILIER DES ALPES et CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BOURGOGNE SUD ALLIER laissent leurs fonction de vice-président à STE FDI SA DE CREDIT IMMOBILIER et COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A..
- STE FDI SA DE CREDIT IMMOBILIER et COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A. deviennent le nouveau vice-président.
- COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A. et STE FDI SA DE CREDIT IMMOBILIER succèdent à CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BOURGOGNE SUD ALLIER, en tant qu'administrateur.

...

Historique

54 événements ont marqué le parcours de CAUTIALIS depuis 2003

Étude de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

10/02/2025

Le marché du crédit à la consommation - France

Cette étude propose une analyse approfondie du marché français du crédit à la consommation : évolution des taux d'intérêt, impact de la digitalisation, rôle des FinTechs comme Younited Credit, enjeux liés à l'inflation et au pouvoir d'achat des ménages..

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Finances

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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Lettre

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Acte

Extrait de procès-verbal - Acte

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Acte

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal - Lettre

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Acte modificatif

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour

Acte modificatif

Extrait de procès-verbal - Lettre

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Acte

Procès-verbal du conseil d'administration

Lettre - Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Lettre

Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Lettre - Acte - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Acte - Lettre - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Acte - Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Lettre

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal

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