France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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CAUTIALIS
- SIREN
- 303 766 422 303766422
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 303 766 422 00073 30376642200073
- NUMÉRO DE TVA
- FR89303766422 FR89303766422
- DATE DE CREATION
- 28 juin 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autre distribution de crédit - 6492Z 6492Z - Autre distribution de crédit
- FORME JURIDIQUE
- Société coopérative commerciale particulière Société coopérative commerciale particulière
- ADRESSE
- 28 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 28-34, 75013 PARIS 28 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 28-34, 75013 PARIS
- DIRIGEANTS
- PROCIVIS IMMOBILIER + 11 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- LA CAUTION MUTUELLE A POUR OBJET DE DELIVRER A SES SOCIETAIRES TOUTES GARANTIES ET/OU TOUS CAUTIONNEMENTS RELATIFS AUX OPERATIONS ET AUX ACTIVITES DE CES ORGANISMES, ELLE PEUT EFFECTUER A LEURPROFIT LES OPERATIONS DE CONSEIL ET ASSISTANCE VISEES AU 5 L311-2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER - ELLE EST HABILITEE A PRENDRE DES PARTICIPATIONS DANS TOUTES ENTREPRISES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE OU SOCIETES FRANCAISES CREEES OU A CREER POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU A TOUS OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES NOTAMMENT AUX ENTREPRISES GROUPEMENTS OU SOCIETES DONT L'OBJET SERAIT SUSCEPTIBLE DE CONCOURIR A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ET CE PAR TOUS MOYENS PAR VOIE D'APPORT DE SOUSCRITPION OU D'ACHAT D'ACTIONS DE PARTS SOCIALES DE PARTS BENEFICIAIRES OU DE DROITS SOCIETES DE FUSION DE SOCIETE EN PARTICIPATION DE GROUPEMENT D'ALLIANCE OU DE COMMANDITE LA CAUTION MUTUELLE A POUR OBJET DE DELIVRER A SES SOCIETAIRES TOUTES GARANTIES ET/OU TOUS CAUTIONNEMENTS RELATIFS AUX OPERATIONS ET AUX ACTIVITES DE CES ORGANISMES, ELLE PEUT EFFECTUER A LEURPROFIT LES OPERATIONS DE CONSEIL ET ASSISTANCE VISEES AU 5 L311-2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER - ELLE EST HABILITEE A PRENDRE DES PARTICIPATIONS DANS TOUTES ENTREPRISES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE OU SOCIETES FRANCAISES CREEES OU A CREER POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU A TOUS OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES NOTAMMENT AUX ENTREPRISES GROUPEMENTS OU SOCIETES DONT L'OBJET SERAIT SUSCEPTIBLE DE CONCOURIR A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ET CE PAR TOUS MOYENS PAR VOIE D'APPORT DE SOUSCRITPION OU D'ACHAT D'ACTIONS DE PARTS SOCIALES DE PARTS BENEFICIAIRES OU DE DROITS SOCIETES DE FUSION DE SOCIETE EN PARTICIPATION DE GROUPEMENT D'ALLIANCE OU DE COMMANDITE
- Convention collective déduite
- Sociétés financières (478) Sociétés financières (478)
- Capital variable
- 91469,41 € 91469,41
- Statut RCS
- Inscrite le 28 juin 2001 28/06/2001
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 décembre 1984 20/12/1984
- Statut RNE
- Inscrite le 28 juin 2001 28/06/2001
-
1 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Contacter CAUTIALIS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Autre distribution de crédit à Paris
Établissements
-
-
CAUTIALIS - 75013
Siège social depuis le 1 avril 2023 (3 ans)
- SIRET
- 30376642200073 30376642200073
- Activité
- Autre distribution de crédit - 6492Z
-
-
-
CAUTIALIS - 75013
Ancien établissement du 1 juillet 2017 au 1 avril 2023
- SIRET
- 30376642200065 30376642200065
- Activité
- Autre distribution de crédit - 6492Z
- Adresse
- 87 QUAI PANHARD ET LEVASSOR, 75013 PARIS
-
CAUTIALIS - 75008
Ancien établissement du 1 juin 2008 au 1 juillet 2017
- SIRET
- 30376642200057 30376642200057
- Activité
- Autre distribution de crédit - 6492Z
- Adresse
- 4 RUE DU GENERAL FOY, 75008 PARIS
-
CAUTIALIS - 75017
Ancien établissement du 20 décembre 1984 au 1 juin 2008
- SIRET
- 30376642200040 30376642200040
- Activité
- Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. - 6499Z
- Adresse
- 120 RUE CARDINET, 75017 PARIS
-
Dirigeants de CAUTIALIS
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-
PROCIVIS IMMOBILIER
- Mandat
- Président du conseil d'administration depuis le 29 octobre 2020 (5 ans)
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Dominique LAMBECQ
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 14 mars 2017 (9 ans)
-
Vincent ARZEL
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Directeur général délégué depuis le 14 mars 2017 (9 ans)
-
SACICAP DE LA GIRONDE
- Mandat
- Administrateur depuis le 8 janvier 2022 (4 ans)
-
PROCIVIS BOURGOGNE SUD - ALLIER
- Mandat
- Administrateur depuis le 4 janvier 2017 (9 ans)
-
PROCIVIS IMMOBILIER
- Mandat
- Administrateur depuis le 7 août 2010 (16 ans)
-
PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL
- Mandat
- Administrateur depuis le 7 août 2010 (16 ans)
-
COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A.
- Mandat
- Administrateur depuis le 7 août 2010 (16 ans)
-
FDI PROCIVIS
- Mandat
- Administrateur depuis le 7 août 2010 (16 ans)
-
SACICAP DU CALVADOS
- Mandat
- Administrateur depuis le 7 août 2010 (16 ans)
-
COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE
- Mandat
- Administrateur depuis le 7 août 2010 (16 ans)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 18 juin 2015 (11 ans)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le (-1 an)
-
Pierre CLAVIE
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Commissaire aux comptes suppléant depuis le 18 juin 2015 (11 ans)
-
-
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PROCIVIS ALSACE
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 août 2010 au 4 juillet 2026
-
Pierre CLAVIE
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du au 2 juillet 2026
-
TISSERIN
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 août 2010 au 12 juillet 2023
-
LOGICAP NORMANDIE
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 août 2010 au 12 juillet 2023
-
LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 août 2010 au 12 juillet 2023
-
PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 avril 2017 au 8 janvier 2022
-
TISSERIN
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 14 mars 2017 au 29 octobre 2020
-
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 août 2014 au 18 février 2020
-
SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV
- Mandat
- Ancien Vice-président du 7 août 2010 au 22 février 2019
-
SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 août 2010 au 22 février 2019
-
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DU PUY DE DOME
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 août 2010 au 18 juillet 2018
-
PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 7 août 2010 au 14 mars 2017
-
Virginie MARQUANT
- Née en
- 1971 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 4 août 2016 au 14 mars 2017
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Claude PHILIP
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 5 juin 2014 au 4 août 2016
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PROCIVIS VALLEE DU RHONE
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 août 2010 au 30 juillet 2016
-
Claude PHILIP
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général non administrateur du 24 mai 2005 au 5 juin 2014
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires0
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Résultats net286700,00
-
Marge brute0
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Résultats d'exploitation-234200,00
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Ebitda0
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Dettes + 1 an7878000,00
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BFR0
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Trésorerie0
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Endettement7878000,00
-
Taux de profitabilitéNC
-
Rentabilité0.72 %
Comptes de CAUTIALIS
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Documents de CAUTIALIS
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Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal
Fin de mandat d'administrateur - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant légal
-
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration - Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Nomination de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal
Nomination de représentant permanent - Fin de mandat d'administrateur
-
Extrait de procès-verbal
Nomination de représentant permanent - Fin de mandat d'administrateur
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement de président - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement de directeur général
-
Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général
-
Procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal - Lettre
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination : CAUTION MUTUELLE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Acte
Changement de représentant légal
-
Extrait de procès-verbal - Acte
Changement de représentant légal
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Acte
Changement de représentant permanent - Changement de président
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social 120 R CARDINET 75017 PARIS
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 120 R CARDINET 75017 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de vice-président
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal - Lettre
Cooptation d'administrateurs - Changement de vice-président - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre
Changement(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de vice-président - Changement de représentant permanent
-
Acte modificatif
-
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de représentant permanent
-
Acte modificatif
-
Extrait de procès-verbal - Lettre
Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte
Changement de représentant permanent
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de vice-président
-
Lettre - Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent - Divers
-
Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général
-
Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de représentant permanent - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - NOMINATION MEMBRE DE BUREAU - Divers
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Lettre
Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - NOMINATION MEMBRE DE BUREAU - Divers - Changement de représentant permanent
-
Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de représentant permanent - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - NOMINATION MEMBRE DE BUREAU - Divers
-
Lettre - Acte - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de vice-président - Démission de vice-président - Divers - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Acte - Lettre - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de vice-président - Démission de vice-président - Divers - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Acte - Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de vice-président - Changement de représentant permanent - Démission de vice-président - Divers - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte - Lettre
Changement de vice-président - Démission de vice-président - Divers - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Divers - Nomination de vice-président - Changement de président
-
Lettre
Changement de représentant permanent
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre
Nomination de vice-président - Changement de représentant permanent
-
Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent - Nomination de vice-président
-
Extrait de procès-verbal
Démission de vice-président
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s) - Divers - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de vice-président - Nomination de représentant permanent - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Extrait de procès-verbal
Divers - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal
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Changement de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte - Extrait de procès-verbal
Changement de président - Nomination de directeur général - Divers - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte - Extrait de procès-verbal
Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal
Divers - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de président - Divers - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal
Ratification de transfert 99 - Changement relatif à l'objet social - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Divers - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Statuts constitutifs - Procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre
Divers - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président - Nomination de vice-président - Nomination de représentant permanent
Annonces légales de CAUTIALIS
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CAUTIALIS Avis aux actionnaires. CAUTIALIS Societé Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable ayant pour objet de cautionner ses membres à raison de leurs opérations professionnelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 303 766 422, Dont le siège social est à PARIS (75013), 28-34 rue du Château des Rentiers. * * * * * * * Les Sociétaires de Cautialis (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le mardi 21 avril 2026 à 11h00, au siège social, 28-34 rue du Château des Rentiers, 75013 PARIS, à l´effet de délibérer sur l´ordre du jour suivant : 1) De la compétence de l´Assemblée Générale Ordinaire : Rapport du Conseil d´administration sur l´activité, les évolutions et les perspectives de la Société, présentation des comptes établis au 31 décembre 2025 et rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes et leur annexe ; Approbation desdits rapports, opérations et des comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2025, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées ; Approbation dudit rapport et des conventions qui y sont mentionnées ; Quitus aux administrateurs, Ratification de la diminution du capital au 31 décembre 2025, Affectation des résultats de l´exercice clos le 31 décembre 2025, Consultation des Sociétaires sur l´enveloppe globale des rémunérations des dirigeants responsables, Renouvellement des mandats des administrateurs, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, 2) De la compétence de l´Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation à donner aux dirigeants de la Société à l´effet de déposer une demande de retrait d´agrément auprès de l´Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, Approbation du principe de la dissolution et de la liquidation amiable de la Société à compter de la date du retrait d´agrément par l´Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, Questions diverses, Pouvoirs pour formalités. Tout Sociétaire inscrit sur les registres de la Société, au deuxième jour ouvré précédant l´Assemblée à zéro heure peut : assister personnellement à cette Assemblée, se faire représenter par toute personne de sa Société ou par un autre Sociétaire agissant sur délégation de pouvoir écrite, donner pouvoir au Président de voter en son nom, voter par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à Cautialis trois (3) jours ouvrés au moins avant la réunion de l´Assemblée Générale. Une convocation individuelle est également adressée par voie postale à chaque Sociétaire, accompagnée des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance. Les autres documents juridiques nécessaires à votre information seront mis à votre disposition au siège social de la Société et seront consultables sur le site internet suivant : https://cutt.ly/etTIc3ft LE CONSEIL D´ADMINISTRATION
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : CAUTIALIS - Nomination. CAUTIALISSocieté de caution mutuelle à capital variableSiège social : 28 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS303 766 422 RCS Paris Suivant procès-verbal du 21/04/2026, l´assemblée générale ordinaire a décidé : - de prendre acte de la fin des fonctions de commissaire aux comptes suppléant de : Monsieur Pierre CLAVIE Mention au RCS de Paris
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CAUTIALIS Nomination. CAUTIALIS Societé de caution mutuelle à capital variable Siège social : 28 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS 303 766 422 RCS Paris Suivant procès-verbal du 21/04/2026, l´assemblée générale ordinaire a pris acte de la démission de PROCIVIS ALSACE de ses fonctions d´administrateur en date du 5 février 2026 et décidé de ne pas pourvoir à son remplacement Mention au RCS de Paris
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/75002_20250618_20250618_AV02.pdf
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2025/04/L0078085-1.pdf Cautialis Sociéte Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable ayant pour objet de cautionner ses membres à raison de leurs opérations professionnelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 303 766 422, Dont le siège social est à PARIS (75013), 28-34 rue du Château des Rentiers. * * * * * * * Les Sociétaires de Cautialis (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le mardi 27 mai 2025 à 16h00, au siège social, 28-34 rue du Château des Rentiers, 75013 PARIS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport du Conseil dadministration sur lactivité, les évolutions et les perspectives de la Société, présentation des comptes établis au 31 décembre 2024 et rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes et leur annexe ; Approbation desdits rapports, opérations et des comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2024, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées ; Approbation dudit rapport et des conventions qui y sont mentionnées ; Quitus aux administrateurs, Remboursement des parts sociales, Ratification de la diminution du capital au 31 décembre 2024, Affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2024, Consultation des Sociétaires sur lenveloppe globale des rémunérations des dirigeants responsables, Renouvellement des mandats des administrateurs, Point sur la stratégie de la société, Questions diverses, Pouvoirs pour formalités. Tout Sociétaire inscrit sur les registres de la Société, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure peut : assister personnellement à cette Assemblée, se faire représenter par toute personne de sa Société ou par un autre Sociétaire agissant sur délégation de pouvoir écrite, donner pouvoir au Président de voter en son nom, voter par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à Cautialis trois (3) jours au moins avant la réunion de lAssemblée Générale. Une convocation individuelle est également adressée par voie postale à chaque Sociétaire, accompagnée des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance. Les autres documents juridiques nécessaires à votre information seront mis à votre disposition au siège social de la Société et seront consultables sur le site internet suivant : https://cutt.ly/yrjxlfMU LE CONSEIL DADMINISTRATION
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99011_20240612_20240612_AV03.pdf
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CAUTIALIS. Siren : 303766422. CAUTIALIS Societé Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable Siège social : 28-34 rue du Château des Rentiers 75013 PARIS 303 766 422 RCS PARIS Objet de cautionner ses membresà raison de leurs opérations professionnelles Les Sociétaires de Cautialis (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le mercredi 22 mai 2024 à 12h00, à la Maison des Polytechniciens, 12 rue de Poitiers, 75007 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport du Conseil dadministration sur lactivité, Les évolutions et les perspectives de la Société, présentation des comptes établis au 31 décembre 2023 et rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes et leur annexe ; Approbation desdits rapports, opérations et des comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2023, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées ; Approbation dudit rapport et des conventions qui y sont mentionnées ; Quitus aux administrateurs, Remboursement des parts sociales de SCCV, Ratification de la diminution du capital au 31 décembre 2023, Affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2023, Consultation des Sociétaires sur lenveloppe globale des rémunérations des dirigeants responsables, Renouvellement des mandats des administrateurs, Questions diverses, Pouvoirs pour formalités. Tout Sociétaire inscrit sur les registres de la Société, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure peut : assister personnellement à cette Assemblée, se faire représenter par toute personne de sa Société ou par un autre Sociétaire agissant sur délégation de pouvoir écrite, donner pouvoir au Président de voter en son nom, voter par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à Cautialis trois (3) jours au moins avant la réunion de lAssemblée Générale. Une convocation individuelle est également adressée par voie postale à chaque Sociétaire, accompagnée des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance. Les autres documents juridiques nécessaires à votre information seront mis à votre disposition au siège social de la Société et seront consultables sur le site internet suivant : https://cutt.ly/mw6Y8Fbb LE CONSEIL DADMINISTRATION.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CAUTIALIS. CAUTIALIS Societé de Caution mutuelle au capital de 91.469,41 Siège social : 28/34 rue du Château des Rentiers 75013 PARIS 303 766 422 R.C.S. Paris Avis est donné du changement de représentant permanent de la société FDI PROCIVIS, administrateur qui a désigné, à compter du 22 mai 2024 M. Olivier DUMONT, Demeurant 1 Rue Leon Bassier, 34160 SUSSARGUES. en remplacement de MARTIN Philippe. Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétes de Paris. Pour avis.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99011_20230710_20230710_AV01.pdf
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CAUTIALIS. Siren : 303766422. Cautialis Societé Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable ayant pour objet de cautionner ses membres à raison de leurs opérations professionnelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 303 766 422, Dont le siège social est à PARIS (75013), 87 quai Panhard et Levassor. * * * * * * * Les Sociétaires de Cautialis (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le mercredi 24 mai 2023 à 14h, à la Maison des Polytechniciens, 12 rue de Poitiers, 75007 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport du Conseil dadministration sur lactivité, les évolutions et les perspectives de la Société, présentation des comptes établis au 31 décembre 2022 et rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes et leur annexe ; Approbation desdits rapports, opérations et des comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2022, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées ; Approbation dudit rapport et des conventions qui y sont mentionnées ; Quitus aux administrateurs, Ratification de la diminution du capital au 31 décembre 2022, Remboursement des parts sociales de SCCV, Remboursement des parts sociales des sociétés SACICAP MIDI HABITAT, SARL LA MORANDIERE et SARL SSP JARDINS DES DANSES, Affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2022, Constatation de lextinction des engagements de sociétaires exclus, Consultation des Sociétaires sur lenveloppe globale des rémunérations des dirigeants responsables, Renouvellement des mandats des administrateurs, Constatation de la démission de la SA Tisserin de son mandat dadministrateur, Ratification du transfert du siège social et de la modification corrélative des statuts, Questions diverses, Pouvoirs pour formalités. Tout Sociétaire inscrit sur les registres de la Société, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure peut : assister personnellement à cette Assemblée, se faire représenter par toute personne de sa Société ou par un autre Sociétaire agissant sur délégation de pouvoir écrite, donner pouvoir au Président de voter en son nom, voter par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à Cautialis trois (3) jours au moins avant la réunion de lAssemblée Générale. Une convocation individuelle est également adressée par voie postale à chaque Sociétaire, accompagnée des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance. Les autres documents juridiques nécessaires à votre information seront mis à votre disposition au siège social de la Société et seront consultables sur le site internet suivant : https://cutt.ly/K5myndg. LE CONSEIL DADMINISTRATION .
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CAUTIALIS. Siren : 303766422. CAUTIALIS Societé de caution mutuelle au capital de 91.469,41 Euros Siège social : 87 quai Panhard et Levassor 75013 PARIS 303 766 422 RCS PARIS Aux termes du Conseil dAdministration en date du 21.03.2023, il a été décidé de transférer le siège social au 28-34 rue du Château des Rentiers 75013 PARIS, Et ce à compter du 1.04.2023. Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 24.05.2023, il a été pris acte de la fin des fonctions dadministrateur de la société LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES et par ABREVIATION CIF DE NANTES, LOGICAP NORMANDIE, TISSERIN Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS .
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CAUTIALIS. Siren : 303766422. Cautialis Societé Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable ayant pour objet de cautionner ses membres à raison de leurs opérations professionnelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 303 766 422, Dont le siège social est à PARIS (75013), 87 quai Panhard et Levassor. * * * * * * * Les Sociétaires de Cautialis (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le mercredi 24 mai 2023 à 14h, à la Maison des Polytechniciens, 12 rue de Poitiers, 75007 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport du Conseil dadministration sur lactivité, les évolutions et les perspectives de la Société, présentation des comptes établis au 31 décembre 2022 et rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes et leur annexe ; Approbation desdits rapports, opérations et des comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2022, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées ; Approbation dudit rapport et des conventions qui y sont mentionnées ; Quitus aux administrateurs, Ratification de la diminution du capital au 31 décembre 2022, Remboursement des parts sociales de SCCV, Remboursement des parts sociales des sociétés SACICAP MIDI HABITAT, SARL LA MORANDIERE et SARL SSP JARDINS DES DANSES, Affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2022, Constatation de lextinction des engagements de sociétaires exclus, Consultation des Sociétaires sur lenveloppe globale des rémunérations des dirigeants responsables, Renouvellement des mandats des administrateurs, Constatation de la démission de la SA Tisserin de son mandat dadministrateur, Ratification du transfert du siège social et de la modification corrélative des statuts, Questions diverses, Pouvoirs pour formalités. Tout Sociétaire inscrit sur les registres de la Société, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure peut : assister personnellement à cette Assemblée, se faire représenter par toute personne de sa Société ou par un autre Sociétaire agissant sur délégation de pouvoir écrite, donner pouvoir au Président de voter en son nom, voter par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à Cautialis trois (3) jours au moins avant la réunion de lAssemblée Générale. Une convocation individuelle est également adressée par voie postale à chaque Sociétaire, accompagnée des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance. Les autres documents juridiques nécessaires à votre information seront mis à votre disposition au siège social de la Société et seront consultables sur le site internet suivant : https://cutt.ly/K5myndg. LE CONSEIL DADMINISTRATION .
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : CAUTIALIS. Siren : 303766422. CAUTIALIS Societé de caution mutuelle au capital de 91.469,41 Euros Siège social : 87 quai Panhard et Levassor 75013 PARIS 303 766 422 RCS PARIS Aux termes du Conseil dAdministration en date du 21.03.2023, il a été décidé de transférer le siège social au 28-34 rue du Château des Rentiers 75013 PARIS, Et ce à compter du 1.04.2023. Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 24.05.2023, il a été pris acte de la fin des fonctions dadministrateur de la société LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES et par ABREVIATION CIF DE NANTES, LOGICAP NORMANDIE, TISSERIN Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS .
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CAUTIALIS. Siren : 303766422. CAUTIALIS Societé de caution mutuelle Siège social : 87 quai Panhard et Levassor 75013 PARIS 303 766 422 RCS PARIS Aux termes de lAGO en date du 04/11/2020 de lUnion Sociale pour lHabitat, il a été décidé de nommer Mme Emmanuelle COSSE demeurant 1 rue de Maubeuge 75009 PARIS en qualité de reeprésentant permanent de UNION SOCIALE POUR LHABITAT en remplacement de M. Jean-Louis DUMONT. Aux termes des décisions du Conseil dadministration en date du 24/11/2022, Il a été décidé de nommer M. Bruno MOSCARDINI demeurant 5 rue du Colonel Happe 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE en qualité de représentant permanent de LOGICAP NORMANDIE en remplacement de M. Frédéric HUTH. Mention au RCS de PARIS.
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Annonce JAL - Modifications diverses
Dénomination : CAUTIALIS. Siren : 303766422. .
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CAUTIALIS. . Cautialis. . Societé Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable ayant pour objet de cautionner ses membres à raison de leurs opérations professionnelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 303 766 422, Dont le siège social est à PARIS (75013), 87 quai Panhard et Levassor.. . * * * * * * *. . Les Sociétaires de Cautialis (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le mercredi 25 mai 2022 à 14h30, au Salons Hoche, 9 avenue Hoche 75008 Paris à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : . . Rapport du Conseil dadministration sur lactivité, les évolutions et les perspectives de la Société, présentation des comptes établis au 31 décembre 2021 et rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes et leur annexe ; Approbation desdits rapports, opérations et des comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2021,. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées ; Approbation dudit rapport et des conventions qui y sont mentionnées ; Quitus aux administrateurs,. Remboursement des parts sociales de SCCV,. Communication de la liste des Sociétaires au 31 décembre 2021 et ratification de la diminution du capital,. Ratification de lannulation des parts sociales des sociétés en liquidation,. Remboursement des parts sociales des sociétés VIVEST et CISN,. Affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2021,. Consultation des Sociétaires sur lenveloppe globale des rémunérations des dirigeants responsables,. Renouvellement du mandat de cinq (5) administrateurs,. Questions diverses,. Pouvoirs pour formalités.. . Tout Sociétaire inscrit sur les registres de la Société, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure peut : . . assister personnellement à cette Assemblée,. se faire représenter par toute personne de sa Société ou par un autre Sociétaire agissant sur délégation de pouvoir écrite,. donner pouvoir au Président de voter en son nom,. voter par correspondance.. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à Cautialis trois (3) jours au moins avant la réunion de lAssemblée Générale.. . Une convocation individuelle est également adressée par voie postale à chaque Sociétaire, accompagnée des formules de procuration et des formulaires de vote par correpsondance.. . Les autres documents juridiques nécessaires à votre information seront mis à votre disposition au siège social de la Société et seront consultables sur le site internet suivant https://cutt.ly/CAUTIALIS-AGOA25052022. . . LE CONSEIL DADMINISTRATION
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CAUTIALIS Sociéte coopérative de caution mutuelle à capital variable ayant pour objet de cautionner ses membres à raison de leurs opérations professionnelles Siège social : 87, quai Panhard et Levassor 75013 Paris 303 766 422 RCS PARIS Par décision en date du 25 novembre 2021, Le Conseil dAdministration a pris acte de la nomination de Monsieur Jean-Pierre MOUCHARD, demeurant 114 rue du palais Gallien 33000 BORDEAUX, en qualité de représentant permanent de la société PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE, en remplacement de Monsieur André LEGEARD.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99659_20210622_123_AV01.pdf
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
522898 Petites-Affiches CAUTIALIS Société cooperative de caution mutuelle à capital variable ayant pour objet de cautionner ses membres à raison de leurs opérations professionnelles Siège social : 87 quai Panhard et Levassor 75013 PARIS 303 766 422 RCS PARIS (ci-après la « Société ») Avertissement Le contexte actuel lié au Coronavirus (Covid-19) a conduit le Conseil dadministration de la Société à décider que lAssemblée Générale se tiendrait à huis clos, hors la présence physique des Sociétaires. Les Sociétaires sont invités à voter par correspondance ou à donner pouvoir, Selon les modalités précisées dans le présent avis. Conformément à lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, dont les dispositions sont applicables jusquau 31 juillet prochain conformément au décret n°2021-255 du 9 mars 2021, les Sociétaires de Cautialis sont avisés que l Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra à huis clos (cestà dire sans la présence physique des Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires . Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la SICAV COMGEST MONDE ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée . Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Conformément aux dispositions de larticle 8-2 II du Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, ces questions doivent être adressées au siège social de la SICAV, par lettre recommandée avec accusé de réception et être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Le Conseil dAdministration Sociétaires et autres personnes habilitées à participer à lassemblée) le mercredi 26 mai 2021 à 14h30 au siège social , à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport du Conseil dadministration sur lactivité, les évolutions et les perspectives de la Société, présentation des comptes établis au 31 décembre 2020 et rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes et leur annexe ; Approbation desdits rapports, opérations et des comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2020, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées ; Approbation dudit rapport et des conventions qui y sont mentionnées ; Quitus aux administrateurs, Remboursement de parts sociales, Communication de la liste des Sociétaires au 31 décembre 2020 et ratification de la diminution du capital, Affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2020, Consultation des Sociétaires sur lenveloppe globale des rémunérations des dirigeants responsables, Renouvellement du mandat de cinq administrateurs, Questions diverses, Pouvoirs pour formalités. LAssemblée Générale se tenant à huis clos et conformément aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et aux statuts de la Société, les Sociétaires devront exprimer leurs votes aux résolutions qui leur sont soumises, préalablement à la tenue de lAssemblée Générale soit : en autorisant le Président de lAssemblée Générale à voter leur votre nom , au moyen du formulaire unique pouvoir-vote par correspondance joint à la convocation ; en votant par correspondance , au moyen du formulaire unique pouvoir vote par correspondance joint à la convocation ; en se faisant représenter par un autre Sociétaire , lequel devra disposer dun mandat écrit. Dans cette dernière hypothèse, les diligences suivantes devront être effectuées : le Sociétaire souhaitant se faire représenter par un autre Sociétaire devra adresser à la Société le formulaire unique pouvoir-vote par correspondance dûment complété et signé ; le représentant mandaté ne pourra exercer les voix de son mandant quen procédant à un vote par correspondance au moyen du formulaire unique pouvoir-vote par correspondance ; le représentant mandaté devra faire parvenir à la Société, dans le délai ci-dessous, le formulaire de vote par correspondance spécifique dûment complété et signé. Conformément aux dispositions statutaires, le formulaire unique pouvoir-vote par correspondance devra être retourné à la Société, dûment complété et signé, au plus tard le 21 mai 2021 . Une convocation individuelle est également adressée par la voie postale à chaque Sociétaire, accompagnée (i) de lensemble des documents et renseignements prévus par les textes légaux et réglementaires, à savoir notamment, le rapport de gestion du Conseil dAdministration , le texte des projets de résolutions soumises à lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle, le rapport général du Commissaire aux Comptes contenant les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020, le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées et le formulaire unique pouvoir-vote par correspondance ainsi que (ii) quune note sur les modalités pratiques de tenue de lassemblée générale à huis clos. Le Conseil dAdministration
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
521703 Petites-Affiches CAUTIALIS Société cooperative de caution mutuelle à capital variable Siège social : 87 Quai Panhard et Levassor 75013 PARIS 303 766 422 R.C.S. Paris Par décision en date du 11 mars 2021, le Conseil dAdministration a pris acte de la nomination de Monsieur Jacques LE GUENNEC, Demeurant 2C Résidence Joffre - Boulevard Joffre - 56100 LORIENT, en qualité de représentant permanent de la société COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE, en remplacement de Monsieur Paul-Jean LE ROUX.…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
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Annonce JAL - Avis Financier
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
449268 Petites-Affiches CAUTIALIS Société cooperative de caution mutuelle à capital variable ayant pour objet de cautionner ses membres à raison de leurs opérations professionnelles Siège social : 87 quai Panhard et Levassor 75013 PARIS 303 766 422 RCS PARIS (ci-après la « Société ») AVERTISSEMENT Le contexte actuel lié au Coronavirus (Covid-19) a conduit le Conseil dadministration de la Société à décider que lAssemblée Générale se tiendrait à huis clos, hors la présence physique des Sociétaires. Les Sociétaires sont invités à voter par correspondance ou à donner pouvoir, Selon les modalités précisées dans le présent avis. Conformément à lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, les Sociétaires de Cautialis sont avisés que lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra à huis clos (cest-à-dire sans la présence physique des Sociétaires et autres personnes habilitées à participer à lassemblée) le mercredi 8 juillet 2020 10h au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport du Conseil dadministration sur lactivité, les évolutions et les perspectives de la Société, présentation des comptes établis au 31 décembre 2019 et rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes et leur annexe ; Approbation desdits rapports, opérations et des comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2019, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées ; Approbation dudit rapport et des conventions qui y sont mentionnées ; Quitus aux administrateurs, Remboursement de parts sociales, Communication de la liste des Sociétaires au 31 décembre 2019 et ratification de la diminution du capital, Affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2019, Consultation des Sociétaires sur lenveloppe globale des rémunérations des dirigeants responsables, Renouvellement du mandat de 3 administrateurs, Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, Questions diverses, Pouvoirs pour formalités. LAssemblée Générale se tenant à huis clos et conformément aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et aux statuts de la Société, les Sociétaires devront exprimer leurs votes aux résolutions qui leur sont soumises , préalablement à la tenue de lAssemblée Générale soit : en autorisant le Président de lAssemblée Générale à voter en leur nom , au moyen du formulaire unique pouvoir vote par correspondance joint à la convocation ; en votant par correspondance , au moyen du formulaire unique pouvoir vote par correspondance joint à la convocation ; en se faisant représenter par un autre Sociétaire , lequel devra disposer dun mandat écrit. Dans cette dernière hypothèse, les diligences suivantes devront être effectuées : le Sociétaire souhaitant se faire représenter par un autre Sociétaire devra adresser à la Société le formulaire unique pouvoir-vote par correspondance dûment complété et signé ; le représentant mandaté ne pourra exercer les voix de son mandant quen procédant à un vote par correspondance au moyen du formulaire unique pouvoir vote par correspondance ; le représentant mandaté devra faire parvenir à la Société, dans le délai ci-dessous, le formulaire de vote par correspondance spécifique dûment complété et signé. Conformément aux dispositions statutaires, le formulaire unique pouvoir-vote par correspondance devra être retourné à la Société, dûment complété et signé, au plus tard le 5 juillet 2020 . Une convocation individuelle est également adressée par la voie postale à chaque Sociétaire, accompagnée (i) de lensemble des documents et renseignements prévus par les textes légaux et réglementaires, à savoir notamment, le rapport de gestion du Conseil dAdministration, le texte des projets de résolutions soumises à lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle, le rapport général du Commissaire aux Comptes contenant les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019, le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées et le formulaire unique pouvoir-vote par correspondance ainsi que (ii) quune note sur les modalités pratiques de tenue de lassemblée générale à huis clos. Le Conseil dAdministration
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
12224021W - LEPUBLICATEUR LEGAL CAUTIALIS Société cooperative de caution mutuelle à capital variable ayant pour objet de cautionner ses membres à raison de leurs opérations professionnelles Siège social : 87, quai Panhard et Levassor 75013 Paris 303 766 422 RCS PARIS Par décision en date du 8 juillet 2020, Le Conseil dAdministration a pris acte de la nomination de Monsieur Ludovic MONTAUDON, demeurant 56 rue Jeanne dArc - 59000 LILLE, en qualité de représentant permanent de la société SACICAP PROCIVIS NORD, en remplacement de Monsieur Philippe PINTIAUX, pris acte de la nomination de Monsieur Philippe PINTIAUX, demeurant au 15 chemin du Mayeur - 59700 Marcq en Baroeul, en qualité de représentant permanent de la société SA PROCIVIS IMMOBILIER, en remplacement de Monsieur Franck PETIT, nommé la société SA PROCIVIS IMMOBILIER, dont le siège social est 87 quai Panhard et Levassor - 75013 Paris, 391 779 196 RCS PARIS, représentée par Monsieur Philippe PINTIAUX, en qualité de nouveau Président du Conseil dAdministration en remplacement de la SACICAP PROCIVIS NORD, démissionnaire de son mandat de Président du Conseil dAdministration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
12211876W - LEPUBLICATEUR LEGAL CAUTIALIS Société cooperative de caution mutuelle à capital variable ayant pour objet de cautionner ses membres à raison de leurs opérations professionnelles Siège social : 87, quai Panhard et Levassor 75013 Paris 303 766 422 RCS PARIS Par décision en date du 7 avril 2020, Le Conseil dAdministration a pris acte de la nomination, le 12 décembre 2019, de Monsieur André LEGEARD, demeurant au 36 rue Laudinat - 33130 BEGLES -, en qualité de représentant permanent de la société PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE (anciennement dénommée SACICAP LES PREVYANTS), en remplacement de Monsieur Stéphane LAMBLIN.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
404917 Petites-Affiches Cautialis Société Cooperative de Caution Mutuelle à capital variable ayant pour objet de cautionner ses membres à raison de leurs opérations professionnelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 303 766 422, Dont le siège social est à PARIS (75013), 87 quai Panhard et Levassor . Les Sociétaires de Cautialis (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le mercredi 27 novembre 2019 à 11h , au Salons Hoche, 9 avenue Hoche 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A titre ordinaire : Lecture du rapport du Conseil dadministration, Prise dacte de la démission de la société Crédit Immobilier de France Développement en qualité dadministrateur, A titre extraordinaire : Augmentation du capital social par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale des parts sociales, Modification corrélative des statuts, Réduction du capital social par diminution de la valeur nominale des parts sociales, Modification corrélative des statuts, Modification corrélative des articles 2, 15, 23, 24, 28, 29.2, 30, 32.1, 33.2, 34, 40, et 42 des statuts suite au retrait daffiliation de la Société du réseau Crédit Immobilier de France Développement, Questions diverses, Pouvoirs pour formalités. Tout Sociétaire inscrit sur les registres de la Société, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure peut : assister personnellement à cette Assemblée, se faire représenter par toute personne de sa Société ou par un autre Sociétaire agissant sur délégation de pouvoir écrite, donner pouvoir au Président de voter en son nom, voter par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à Cautialis trois jours au moins avant la réunion de lAssemblée Générale. Les formules de procuration, les formulaires de vote par correpsondance (ainsi que les documents qui y sont annexés) et les autres documents juridiques nécessaires à votre information vous seront adressés par courrier et seront à votre disposition au siège social de la Société. Le Conseil dAdministration
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
12190356W LEPUBLICATEUR LEGAL CAUTIALIS Société cooperative de caution mutuelle à capital variable ayant pour objet de cautionner ses membres à raison de leurs opérations professionnelles Siège social : 87 quai Panhard et Levassor 75013 PARIS 303 766 422 RCS PARIS (la « Société ») Par décisions du 27/11/19, lAGM de la Société a pris acte de la démission de la société Crédit Immobilier de France Développement de sa qualité dadministrateur, à effet au 15/11/19, Sans la remplacer. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et le représentant permanent
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et le sigle
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale95/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Entreprises liées
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PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Cité 6 fois entre 2001 et 2020
- SIREN 457208585 457208585
- Dirigeants Gerard MARTIN , Charles-Edouard O'MAHONY , PROCIVIS IMMOBILIER , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , EXCO ECAF
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
Nomination de représentant permanent - Fin de mandat d'administrateur
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Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de représentant permanent
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal
Divers - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
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PROCIVIS IMMOBILIER
Cité 3 fois entre 2008 et 2020
- SIREN 391779196 391779196
- Dirigeants Mathieu MASSOT , Guillaume MACHER , Olivier SALAS CANADAS , Michel BRUN , Olivier LINGAT et 12 autres
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Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration - Changement de représentant permanent
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Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de représentant permanent
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PROCIVIS ALPES-DAUPHINE
Cité 2 fois entre 2004 et 2006
- SIREN 057506198 057506198
- Dirigeants Alain GIRAUD , Philippe GRAVIER , Claude REY , Dominique GREMEAUX , Jean-Jacques BELLEMIN-COMTE et 5 autres
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Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
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Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de représentant permanent - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - NOMINATION MEMBRE DE BUREAU - Divers
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PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL
Cité 2 fois entre 2001 et 2010
- SIREN 425880085 425880085
- Dirigeants Claude GRAND , Guy COMBRET , Cyril GASPAROTTO , Gilbert PRIEUR , Dominique COSTES et 15 autres
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Extrait de procès-verbal - Acte
Changement de représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal
Ratification de transfert 99 - Changement relatif à l'objet social - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Divers - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
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TISSERIN
Cité 2 fois entre 2001 et 2017
- SIREN 457510360 457510360
- Dirigeants Ludovic MONTAUDON , Sylvie MEDVED , Marc DELCOURT , Jean-Pierre PONSIN , Catherine VAN ROMPU et 4 autres
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Extrait de procès-verbal
Changement de président - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement de directeur général
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
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FDI PROCIVIS
Cité 2 fois entre 2001 et 2008
- SIREN 458800398 458800398
- Dirigeants Yvon PELLET , AESIO SANTE MEDITERRANEE , Stéphane MAUREL , Pierre RONGIER , Clémence FRANCES et 11 autres
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Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
-
LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES
Cité 2 fois entre 2001 et 2009
- SIREN 859800021 859800021
- Dirigeants Jean-Marie JOYEUX , Claude COUVERT , Alain SIRE , Yves-Marie DEVILLERS , Jacques ROLLAND et 3 autres
-
Extrait de procès-verbal - Acte
Changement de représentant permanent - Changement de président
-
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
-
PROCIVIS POITOU-CHARENTES
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 025780784 025780784
- Dirigeants Emmanuel BALLIF , Antoine DAGONAT , Roland CHAUVEAU , Michel ROUVEREAU , Bruno DEFONTAINE et 5 autres
-
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
-
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 075751214 075751214
-
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
-
LA RUCHE
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 085781854 085781854
- Dirigeant MAZARS
-
Acte - Lettre - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de vice-président - Démission de vice-président - Divers - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
112021001
Cité 1 fois en 2017
- SIREN 112021001 112021001
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 379502644 379502644
- Dirigeants Thierry GILLOUIN DE NOBILI , Olivier DUMONT
-
Extrait de procès-verbal - Lettre
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
-
PROCIVIS VALLEE DU RHONE
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 435780317 435780317
- Dirigeants Jean-Luc FERLAY , Jean-Luc FERLAY , Stéphane SAUTIER , Odette JURUS , Patrick HENARD et 11 autres
-
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
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SACICAP DU CALVADOS
Cité 1 fois en 2008
- SIREN 553820242 553820242
- Dirigeants Bernard ROUXELIN , SOFIMARI , Claude CORBET , Erick BOCQ , Luigi LANFRANCONI et 7 autres
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre
Changement(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de vice-président - Changement de représentant permanent
-
SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 572179828 572179828
- Dirigeants Catherine PERENET , Richard PACE , VYV SOLIDAIRES , ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES , ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et 8 autres
-
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
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630051985
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 630051985 630051985
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal
Ratification de transfert 99 - Changement relatif à l'objet social - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Divers - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)
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PROCIVIS BOURGOGNE SUD - ALLIER
Cité 1 fois en 2017
- SIREN 685750713 685750713
- Dirigeants Claude PHILIP , Pierre ANDRIOT , Hubert GOMOT , Cyril LAGARDE , Cédric OUDOT et 10 autres
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Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de représentant permanent
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714321544
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 714321544 714321544
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Acte modificatif
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737569517
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 737569517 737569517
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de représentant permanent - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Changement relatif à l'objet social
-
UNION NATIONALE FEDERATION H L M
Cité 1 fois en 2023
- SIREN 775697907 775697907
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent
-
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DU PUY DE DOME
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 857201461 857201461
- Dirigeants Patrick PITHON , Guy TISSANDIER , Jean-Claude BELLARD , Herve CARRUSCA , Bruno VENEL et 10 autres
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER ET ABREVIATIVEMENT SCM-SCI - Divers - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Changement de président - Nomination de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS - Ratification de transfert 99 - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification de limite d'âge - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de la dénomination sociale SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social
Marque déposée
-
CAUTIALIS
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
Historique de CAUTIALIS
54 événements depuis 2003
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mardi 12 juillet 2023
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LOGICAP NORMANDIE, LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES et TISSERIN renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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vendredi 8 janvier 2022
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PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE cède sa place d'administrateur à SACICAP DE LA GIRONDE.
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SACICAP DE LA GIRONDE prend le relais de PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE en tant qu'administrateur.
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mercredi 29 octobre 2020
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PROCIVIS IMMOBILIER remplace TISSERIN en tant que président du conseil d'administration.
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TISSERIN laisse sa fonction de président du conseil d'administration à PROCIVIS IMMOBILIER.
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lundi 18 février 2020
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CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT renonce à son rôle d'administrateur.
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jeudi 22 février 2019
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SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV quitte son poste de vice-président.
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SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV renonce à son rôle d'administrateur.
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mardi 18 juillet 2018
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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DU PUY DE DOME quitte ses fonctions d'administrateur.
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mardi 9 août 2017
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PROCIVIS ALPES DAUPHINE démissionne de son poste d'administrateur.
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mardi 12 avril 2017
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PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE est promue administrateur.
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lundi 14 mars 2017
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Vincent ARZEL assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
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TISSERIN remplace PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE en tant que président du conseil d'administration.
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PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE laisse sa fonction de président du conseil d'administration à TISSERIN.
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Dominique LAMBECQ devient le nouveau directeur général.
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Dominique LAMBECQ remplace Virginie Marquant en tant que directeur général.
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mardi 4 janvier 2017
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PROCIVIS BOURGOGNE SUD - ALLIER assume maintenant la fonction d'administrateur.
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mercredi 4 août 2016
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Virginie Marquant devient le nouveau directeur général.
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Virginie Marquant remplace Claude PHILIP en tant que directeur général.
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vendredi 30 juillet 2016
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PROCIVIS VALLEE DU RHONE démissionne de son poste d'administrateur.
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mercredi 14 août 2014
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CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT succède à SA COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF POUR L ACCESSION A LA PROPRIETE DU VAR en tant qu'administrateur.
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SA COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF POUR L ACCESSION A LA PROPRIETE DU VAR cède sa place d'administrateur à CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT.
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mercredi 5 juin 2014
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Claude PHILIP démissionne de la fonction de directeur général non administrateur.
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Claude PHILIP assume maintenant la fonction de directeur général.
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vendredi 7 août 2010
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SACICAP LES PREVOYANTS laisse sa fonction de président du conseil d'administration à PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE.
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TISSERIN, SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV, FDI PROCIVIS, SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DU PUY DE DOME, PROCIVIS ALPES DAUPHINE, SA COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF POUR L ACCESSION A LA PROPRIETE DU VAR, PROCIVIS VALLEE DU RHONE, PROCIVIS ALSACE, SACICAP DU CALVADOS, PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL, LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES, COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE, LOGICAP NORMANDIE, COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A. et PROCIVIS IMMOBILIER prennent le relais de SACICAP-ALSACE, SA CREDIT IMMOBILIER DES ALPES, COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A., PROCIVIS IMMOBILIER, SA DE CREDIT IMMOBILIER SUD MASSIF CENTRAL, SA DE CREDIT IMMOBILIER DE LA VALLEE DU RHONE, F.D.I SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER, SACICAP DU CALVADOS, CREDIT IMMOBILIER DE BRETAGNE, FDI SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF POUR L A, en tant qu'administrateur.
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SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV remplace F.D.I SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER en tant que vice-président.
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F.D.I SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER laisse sa fonction de vice-président à SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV.
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PROCIVIS IMMOBILIER, TISSERIN, SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV, FDI PROCIVIS, SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DU PUY DE DOME, SA COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF POUR L ACCESSION A LA PROPRIETE DU VAR, PROCIVIS VALLEE DU RHONE, PROCIVIS ALSACE, SACICAP DU CALVADOS, PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL, LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES, COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE, LOGICAP NORMANDIE, COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A. et PROCIVIS ALPES DAUPHINE prennent le relais de SA CREDIT IMMOBILIER DES ALPES, COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A., PROCIVIS IMMOBILIER, SA DE CREDIT IMMOBILIER SUD MASSIF CENTRAL, SA DE CREDIT IMMOBILIER DE LA VALLEE DU RHONE, F.D.I SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER, SACICAP DU CALVADOS, CREDIT IMMOBILIER DE BRETAGNE, FDI SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF POUR L A et SACICAP-ALSACE en tant qu'administrateur.
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PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE remplace SACICAP LES PREVOYANTS en tant que président du conseil d'administration.
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lundi 14 avril 2009
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SACICAP LES PREVOYANTS remplace CREDIT IMMOBILIER D'ALSACE SA DE CREDIT IMMOBILIER en tant que président du conseil d'administration.
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CREDIT IMMOBILIER D'ALSACE SA DE CREDIT IMMOBILIER laisse sa fonction de président du conseil d'administration à SACICAP LES PREVOYANTS.
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SACICAP-ALSACE assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 2 décembre 2008
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UNION SOCIALE POUR L' HABITAT assume maintenant la fonction de vice-président.
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FDI SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF POUR L A et SACICAP DU CALVADOS sont promus administrateur.
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lundi 2 septembre 2008
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PROCIVIS IMMOBILIER succède à COMPAGNIE IMMOBILIERE DE FRANCE POUR LA PROPRIETE en tant qu'administrateur.
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COMPAGNIE IMMOBILIERE DE FRANCE POUR LA PROPRIETE cède sa place d'administrateur à PROCIVIS IMMOBILIER.
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lundi 19 février 2008
-
COMPAGNIE IMMOBILIERE DE FRANCE POUR LA PROPRIETE assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 24 janvier 2006
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COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A. assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 24 mai 2005
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COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A. quitte son poste de vice-président.
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COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A. renonce à son rôle d'administrateur.
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Claude PHILIP accède au poste de directeur général non administrateur.
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lundi 16 novembre 2004
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STE FDI SA DE CREDIT IMMOBILIER laisse sa fonction de vice-président à F.D.I SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER.
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F.D.I SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER devient le nouveau vice-président.
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F.D.I SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER succède à STE FDI SA DE CREDIT IMMOBILIER en tant qu'administrateur.
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STE FDI SA DE CREDIT IMMOBILIER cède sa place d'administrateur à F.D.I SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER.
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-
lundi 13 avril 2004
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UNION SOCIALE POUR L' HABITAT accède au poste d'administrateur.
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lundi 6 avril 2004
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CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BOURGOGNE SUD ALLIER cède sa place d'administrateur à COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A..
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STE FDI SA DE CREDIT IMMOBILIER et COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A. deviennent le nouveau vice-président.
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STE FDI SA DE CREDIT IMMOBILIER et COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A. remplacent SA CREDIT IMMOBILIER DES ALPES et CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BOURGOGNE SUD ALLIER en tant que vice-président.
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CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BOURGOGNE SUD ALLIER, cèdent leurs place d'administrateur à COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A. et STE FDI SA DE CREDIT IMMOBILIER.
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lundi 16 décembre 2003
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CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BOURGOGNE SUD ALLIER et SA CREDIT IMMOBILIER DES ALPES accèdent au poste de vice-président.
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CREDIT IMMOBILIER D'ALSACE SA DE CREDIT IMMOBILIER occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BOURGOGNE SUD ALLIER, SA DE CREDIT IMMOBILIER SUD MASSIF CENTRAL, SA CREDIT IMMOBILIER DES ALPES, CREDIT IMMOBILIER DE BRETAGNE et SA DE CREDIT IMMOBILIER DE LA VALLEE DU RHONE sont promus administrateur.
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54 événements ont marqué le parcours de CAUTIALIS depuis 2003
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché du crédit à la consommation - France
Cette étude propose une analyse approfondie du marché français du crédit à la consommation : évolution des taux d'intérêt, impact de la digitalisation, rôle des FinTechs comme Younited Credit, enjeux liés à l'inflation et au pouvoir d'achat des ménages.. Voir un exemple
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