SABA ARCHITECTES

2 juillet 2018

• Par jugement du 20 juin 2018, le tribunal de commerce de Saint Brieuc a prononcé la conversion en Liquidation Judiciaire de la société SABA ARCHITECTES et a désigné la SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC en qualité de Mandataire Liquidateur.

22 juin 2018

• EN DATE DU 20/06/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SABA ARCHITECTES A NOMME : - SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR

2 mars 2018

• Par jugement du 7 février 2018, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société SABA ARCHITECTES, a désigné la SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9 , place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc en qualité de mandataire judiciaire, a fixé au 29/12/2017 la date de cessation des paiements. (Notification du greffe du TC de Saint-Brieuc du 9 février 2018).

8 février 2018

• EN DATE DU 07/02/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SABA ARCHITECTES , ET A DESIGNE : - MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 29/12/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16 mars 2001

• MODIFICATION DE L'ADRESSE PERSONNELLE DE MR DOMINIQUE BONNOT QUI EST DORENAVANT : 4 BOULEVARD CLEMENCEAU, 22000 SAINT BRIEUC Date d'effet : 22/02/2001

9 octobre 2000

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET D'UNE PARTIE DE L'ACTIVITE DE PERROS GUIREC 22700, 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE A SAINT BRIEUC 22000,8 RUE DU COMBAT DES TRENTE (QUI DEVIENT SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL) L'ETABLISSEMENT DE PERROS GUIREC DEVENANT ETABLISSEMENT SECONDAIRE. CONCERNE LE FONDS SIS A SAINT BRIEUC 22000, 4 BOULEVARD CLEMENCEAU : DISPARITION DU FONDS. Date d'effet : 01/09/2000

25 mai 2000

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE SAINT-BRIEUC (22000), 37 BLD CLEMENCEAU A SAINT-BRIEUC, 4 BLD CLEMENCEAU Date d'effet : 01/04/2000

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000 FRS NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUROS