RATP HABITAT

Dénomination : SA HLM RATP HABITAT. Siren : 592025811. SA HLM RATP HABITAT SA au capital de 38.912.008 Siege social : 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS RCS 592 025 811 PARIS LAGE du 13/06/2024 a décidé de modifier le capital social pour le porter à 40.614.190,40. Mention au RCS de PARIS.

modification de l'Administrateur Action Logement Immobilier représenté par , LOUIS Georges Adresse : 15 rue de la Princesse de Ligne 78480 Verneuil-sur-Seine

Administrateur partant : Lefevre, nom d'usage : Galy, Delvina ; nomination de l'Administrateur : Defaye, Michel François

Dénomination : RATP Habitat. Siren : 592025811. RATP Habitat, SA HLM, RCS de PARIS n°592 025 811, 158 rue de Bagnolet, 75020 PARIS. Le Conseil dadministration en date du 14/12/2023 a pris acte du changement de representant permanent dAction Logement Immobilier en la personne de Monsieur Sébastien HUBERT, demeurant 33 bis, Grande Rue, 91250 MORSANG-SUR-SEINE, en remplacement de Monsieur Georges LOUIS..

Dénomination : SA HLM RATP HABITAT. Siren : 592025811. SA HLM RATP HABITAT SA au capital de 38.311.126,40 Siege social : 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS RCS 592 025 811 PARIS LAGM du 14/12/2023 a décidé de modifier le capital social pour le porter à 38.912.008. Mention au RCS de PARIS.

Dénomination : SA HLM RATP HABITAT. Siren : 592025811. SA HLM RATP HABITAT SA au capital de 38.311.126,40 Siege social : 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS RCS 592 025 811 PARIS LAGM du 14/12/2023 a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de : Mme GALY Delvina et a désigné en qualité dadministrateur : M DEFAYE Michel François, 105 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT. Mention au RCS de PARIS.

Dénomination : RATP HABITAT. Siren : 592025811. RATP HABITAT SA au capital de 37.150.335 Siege social : 158 Rue de Bagnolet 75020 PARIS RCS 592 025 811 PARIS LAGM du 22/06/2023 a décidé de modifier le capital social pour le porter à 38.311.127. Mention au RCS de PARIS.

Administrateur partant : Even, Jean-Luc ; nomination de l'Administrateur : Compagnon, nom d'usage : Tignol, Céline Brigitte Françoise

Administrateur partant : Gladostchouk, nom d'usage : Duret, Natacha ; nomination de l'Administrateur : Lefevre, nom d'usage : Galy, Delvina

Dénomination : RATP HABITAT. Siren : 592025811. RATP HABITAT Societé anonyme au capital de 37.150.335 sise 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS 592025811 RCS de PARIS, Par décision de lAGO du 23/06/2022, Il a été décidé de: - nommer Administrateur Mme TIGNOL Céline 211 rue de la croix-nivert 75015 PARIS en remplacement de M. EVEN Jean-Luc en fin de mandat. Mention au RCS de PARIS.

nomination de l'Administrateur : Daudet, Abigaël ; nomination de l'Administrateur : Delprat, Jean-Christophe

Dénomination : RATP HABITAT. Siren : 592025811. RATP HABITAT Societé anonyme au capital de 37.150.335 sise 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS 592025811 RCS de PARIS, Par décision de lAGM du 18/01/2023, Il a été décidé à compter du 14/12/2022 de: nommer Administrateur représentant des locataires M. DELPRAT Jean-christophe 56 avenue pierre et antonin magne 93190 LIVRY GARGAN en remplacement de M. DEFAYE Michel en fin de mandat. Mention au RCS de PARIS.

Dénomination : RATP HABITAT. Siren : 592025811. RATP HABITAT Societé anonyme au capital de 37.150.335 sise 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS 592025811 RCS de PARIS, Par décision de lAGM du 18/01/2023, Il a été décidé à compter du 14/12/2022 de: nommer Administrateur représentant des locataires Mme DAUDET Abigaël 11 rue du 71ème mobiles 87085 LIMOGES CEDEX 9 en remplacement de M. CAMARA Mamadou en fin de mandat. Mention au RCS de PARIS.

RATP HABITAT Sociéte anonyme au capital de 37.150.335 sise 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS 592025811 RCS de PARIS, Par décision de lAGO du 18/01/2023, Il a été décidé à compter du 19/01/2023 de: nommer Administrateur représentant des locataires Mme GALY Delvina 49 rue ernest renan 92190 MEUDON en remplacement de Mme GLADOSTCHOUK DURET Natacha en fin de mandat. Mention au RCS de PARIS

Administrateur partant : Karpeles, Guillemette ; nomination de l'Administrateur : Calabrese, nom d'usage : Mazieres, Céline Josiane

Administrateur partant : RATP Participations ; nomination de l'Administrateur : RATP Solutions Ville représenté par Piffard Luc Adresse : 28 avenue Jean Mermoz 95170 Deuil-la-Barre

Dénomination : RATP HABITAT. Siren : 592025811. RATP HABITAT Societé anonyme au capital de 36.563.431 sise 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS 592025811 RCS de PARIS, Par décision de lAGE du 09/11/2022, Il a été décidé de: - nommer Administrateur Mme MAZIERES Céline 420 east 61st street 10065 NEW YORK ETATS UNIS en remplacement de Mme KARPELES Guillemette démissionnaire. Mention au RCS de PARIS.

Dénomination : RATP HABITAT. Siren : 592025811. RATP HABITAT Societé anonyme au capital de 36.563.431 sise 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS 592025811 RCS de PARIS, Par décision de lAGE du 09/11/2022, Il a été décidé daugmenter le capital social de 586.904 par apport en numéraire, le portant ainsi à 37.150.335 . Mention au RCS de PARIS.

Dénomination : RATP HABITAT. Siren : 592025811. RATP HABITAT Societé anonyme au capital de 36.563.431 sise 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS 592025811 RCS de PARIS, Par décision de lAGE du 09/11/2022, Il a été décidé à compter du 15/12/2021 de: - nommer Administrateur la société RATP SOLUTIONS VILLE, SASU au capital de 73.875.695 , sise 54 quai de la rapee 75012 PARIS N°844635698 RCS de PARIS représentée par M. PIFFARD Luc en remplacement de la société RATP PARTICIPATIONS représentée par M. PIFF...

modification de l'Administrateur CONSEIL GENERAL DE PARIS représenté par , Meunier Emile Simon Paul Adresse : 112 rue de Clignancourt 75018 Paris

Administrateur partant : René-Bazin, Raphaël ; nomination de l'Administrateur : Dupouy, Frédéric Benoit

Administrateur partant : Parent, Pascal

Administrateur partant : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION -(GIC ) ; nomination de l'Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LOUIS Georges Adresse : 15 rue de la princesse de ligne 78480 Verneuil-sur-Seine

492289 Petites-Affiches RATP HABITAT Société anonyme au capital de 35.409.375 EUR Siege social : 158 Rue de Bagnolet 75020 PARIS 592 025 811 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 2 décembre 2020, par décision de lassemblée générale extraordinaire, Le capital social a été augmenté de 589.056 EUR pour être porté à la somme de 35.998.431 EUR En conséquence, les articles 6 et 21 des statuts ont été modifiés. Le représentant légal.

RATP HABITAT Sociéte anonyme au capital de 35.998.431 Siège social : 158 Rue de Bagnolet 75020 PARIS 592 025 811 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 14 avril 2021, le conseil dadministration a nommé en qualité de Président : M. Valère PELLETIER, Demeurant 13 Allée Isadora Duncan 75015 Paris 15e Arrondissement en remplacement de M. HOUPERT Jean-Louis, démissionnaire. Le représentant légal.

RATP HABITAT Sociéte anonyme au capital de 35.998.431 Siège social : 158 Rue de Bagnolet 75020 PARIS 592 025 811 R.C.S. Paris suivant procès-verbal de la séance du 13.10.2020, le conseil dadministration a pris acte du changement des représentant permanent de GPSO en la personne de M. DUPIN Antoine, Né le 29.06.1953 et demeurant 60 avenue Jean Jaurès 92190 MEUDON Le représentant légal

RATP HABITAT Sociéte anonyme au capital de 35.998.431 Siège social : 158 Rue de Bagnolet 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENT 592 025 811 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 14 avril 2021, le conseil dadministration a pris acte du changement de représentant permanent de la RIVP : Mme Christine LACONDE, Née le 01.06.1969, demeurant 18 rue du demi-cercle à MONTREUIL, en remplacement de M. CONTAT.

532994 Actu-Juridique.fr RATP HABITAT Société anonyme au capital de 35.998.431 EUR Siege social : 158 Rue de Bagnolet 75020 PARIS 592 025 811 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 14 avril 2021, le conseil dadministration a nommé en qualité dadministrateur : Nouvel administrateur : Mme Adeline BELLALOUM, Demeurant Rue Saint Hilaire 77920 Samois-sur-Seine en remplacement de M. Gwenaël DE CONTI, démissionnaire. Le représentant légal

533001 Actu-Juridique.fr RATP HABITAT Société anonyme au capital de 35.998.431 EUR Siege social : 158 Rue de Bagnolet 75020 PARIS 592 025 811 R.C.S. Paris suivant procès-verbal de la séance du 13.10.2020, le conseil dadministration a pris acte du changement des représentant permanent de GPSO en la personne de M. DUPIN Antoine, Né le 29.06.1953 et demeurant 60 avenue Jean Jaurès 92190 MEUDON Le représentant légal

532988 Actu-Juridique.fr RATP HABITAT Société anonyme au capital de 35.998.431 EUR Siege social : 158 Rue de Bagnolet 75020 PARIS 592 025 811 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 14 avril 2021, le conseil dadministration a nommé en qualité de Président : M. Valère PELLETIER, Demeurant 13 Allée Isadora Duncan 75015 Paris 15e Arrondissement en remplacement de M. HOUPERT Jean-Louis, démissionnaire. Le représentant légal.

532997 Actu-Juridique.fr RATP HABITAT Société anonyme au capital de 35.998.431 EUR Siege social : 158 Rue de Bagnolet 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENT 592 025 811 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 14 avril 2021, le conseil dadministration a pris acte du changement de représentant permanent de la RIVP : Mme Christine LACONDE, Née le 01.06.1969, demeurant 18 rue du demi-cercle à MONTREUIL, en remplacement de M. CONTAT.

RATP HABITAT Sociéte anonyme au capital de 35.998.431 Siège social : 158 Rue de Bagnolet 75020 PARIS 592 025 811 R.C.S. Paris Par procès-verbal de séance du 18 octobre 2019, le conseil dadministration a agréé le transfert dactions de la RATP à RATP Participations ; par procès-verbal dAssemblée Générale en date du 2 décembre 2020, M. PIFFARD Luc, demeurant 58bis, avenue Pasteur - 95250 Beauchamp, a été désigné représentant permanent de RATP Participations. Le représentant légal.

RATP HABITAT Sociéte anonyme au capital de 35.998.431 Siège social : 158 Rue de Bagnolet 75020 PARIS 592 025 811 R.C.S. Paris Par délibération du 8 mars 2017, le conseil dadministration a nommé en qualité dadministrateur la société ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, Dont le siège social est situé 19, quai dAusterlitz - 75013 PARIS - 824 538 557 R.C.S Paris, en remplacement du GIC, et ce à compter du 1er janvier 2017. Le représentant légal.

RATP HABITAT Sociéte anonyme au capital de 35.998.431 Siège social : 158 Rue de Bagnolet 75020 PARIS 592 025 811 R.C.S. Paris Suivant délibération du 13 octobre 2020, le conseil dadministration a pris acte du changement du représentant permanent de Plaine Commune en la personne de Monsieur Adrien DELACROIX, Né le 15 octobre 1981 et demeurant 27, rue de la Boulangerie - 93200 SAINT-DENIS. en remplacement de Stéphane PEU. Le représentant légal.

RATP HABITAT Sociéte anonyme au capital de 35.998.431 Siège social : 158 Rue de Bagnolet 75020 PARIS 592 025 811 R.C.S. Paris Suivant délibération du 23 juin 2021, le conseil dadministration a approuvé la cooptation de Monsieur Michel DEFAYE, Né le 13 août 1942 et demeurant 105, rue de PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT, en qualité de représentant des locataires, en remplacement de M. Christian BERNADAC, et pour la durée restant à courir du mandat. Le représentant légal.

541143 Actu-Juridique.fr RATP HABITAT Société anonyme au capital de 35.998.431 EUR Siege social : 158 Rue de Bagnolet 75020 PARIS 592 025 811 R.C.S. Paris Par procès-verbal de séance du 18 octobre 2019, le conseil dadministration a agréé le transfert dactions de la RATP à RATP Participations ; par procès verbal dAssemblée Générale en date du 2 décembre 2020, M. PIFFARD Luc, demeurant 58bis, avenue Pasteur 95250 Beauchamp, a été désigné représentant permanent de RATP Participations. Le représent...

541155 Actu-Juridique.fr RATP HABITAT Société anonyme au capital de 35.998.431 EUR Siege social : 158 Rue de Bagnolet 75020 PARIS 592 025 811 R.C.S. Paris Suivant délibération du 13 octobre 2020, le conseil dadministration a pris acte du changement du représentant permanent de Plaine Commune en la personne de Monsieur Adrien DELACROIX, Né le 15 octobre 1981 et demeurant 27, rue de la Boulangerie - 93200 SAINT-DENIS. en remplacement de Stéphane PEU. Le représentant légal.

541160 Actu-Juridique.fr RATP HABITAT Société anonyme au capital de 35.998.431 EUR Siege social : 158 Rue de Bagnolet 75020 PARIS 592 025 811 R.C.S. Paris Suivant délibération du 23 juin 2021, le conseil dadministration a approuvé la cooptation de Monsieur Michel DEFAYE, Né le 13 août 1942 et demeurant 105, rue de PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT, en qualité de représentant des locataires, en remplacement de M. Christian BERNADAC, et pour la durée restant à courir du mandat. Le représentant légal....

541152 Actu-Juridique.fr RATP HABITAT Société anonyme au capital de 35.998.431 EUR Siege social : 158 Rue de Bagnolet 75020 PARIS 592 025 811 R.C.S. Paris Par délibération du 8 mars 2017, le conseil dadministration a nommé en qualité dadministrateur la société ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, Dont le siège social est situé 19, quai dAusterlitz - 75013 PARIS - 824 538 557 R.C.S Paris, en remplacement du GIC, et ce à compter du 1er janvier 2017. Le représentant légal

modification de l'Administrateur REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS SA représenté par , Laconde Christine Adresse : 18 rue du Demi-Cercle 93100 Montreuil

Administrateur partant : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS R.A.T.P. ; nomination de l'Administrateur : RATP Participations représenté par Piffard Luc Adresse : 58 bis avenue Pasteur 95250 Beauchamp

Administrateur partant : De Conti, Gwenaël ; nomination de l'Administrateur : Bellaloum, Adeline

Président du conseil d'administration partant : Houpert, Jean-Louis ; nomination du Président du conseil d'administration : Pelletier, Valère

458936 Petites-Affiches SA HLM RATP HABITAT Société anonyme au capital de 35.409.375 Siege social : 158 Rue de Bagnolet 75020 PARIS 592 025 811 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 9 juin 2020, lassemblée générale ordinaire a nommé en qualité dadministrateur : Nouveaux administrateurs : Mme Gaëlle PEDRAZA, Demeurant 70T Rue Pierre Brossolette 95590 Presles en remplacement de M. Fabrizio PIRAS, 32 rue des Héros Nogentais, 94130 NOGENT-SUR-MARNE, dont le mandat est venu à expiration. M....

Administrateur partant : Piras, Fabrizio ; Administrateur partant : Lalouani, Abdel Halim ; nomination de l'Administrateur : Pedraza, Gaëlle ; nomination de l'Administrateur : Bouzourene, Mohamed

Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Chaumartin, Anik ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Directeur général partant : Vandenberghe, Sylvie ; nomination du Directeur général : Goudineau, Claire

Président du conseil d'administration partant : Piffard, Luc ; nomination du Président du conseil d'administration : Houpert, Jean-Louis ; modification de l'Administrateur REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS R.A.T.P. représenté par , Piffard Luc Adresse : 58 bis avenue Pasteur 95250 Beauchamp ; Administrateur partant : Piffard, Luc ; nomination de l'Administrateur : De Conti, Gwenaël

nomination de l'Administrateur : Gladostchouk, nom d'usage : Duret, Françoise

Président du conseil d'administration partant : Feredj, Rémi, nomination du Président du conseil d'administration : Piffard, Luc, nomination de l'Administrateur : Even, Jean-Luc

Administrateur partant : Richy, Philippe, nomination de l'Administrateur : René-Bazin, Raphaël

Commissaire aux comptes titulaire partant : S.C.P. DE COMMISSAIRES AUX COMPTES GERARD BECQUART ET LOUIS MULOT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Lepage, Gilbert

modification de l'Administrateur REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS SA représenté par Contat Serge Adresse : 25 allée Etienne Ventenat 92500 Rueil-Malmaison

nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin, Anik

nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

modification de l'Administrateur REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS R.A.T.P. représenté par , Sicsic Muriel Adresse : 99 rue Jean-Pierre Timbaud 92400 Courbevoie

Administrateur partant : Lejault, Pascal, Administrateur partant : Gaudot, Daniel, nomination de l'Administrateur : Piras, Fabrizio, nomination de l'Administrateur : Lalouani, Abdel Halim, nomination de l'Administrateur : COMMUNATE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par Peu Stéphane Adresse : 8 avenue George Sand 93210 Saint-Denis, nomination de l'Administrateur : CONSEIL GENERAL DE PARIS représenté par Koné Fatoumata Adresse : 16 rue des Oretaux 75020 Paris

Administrateur partant : Ngo Van, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Piffard, Luc

Administrateur partant : Guilbert, Christian, nomination de l'Administrateur : Karpeles, Guillemette

Administrateur partant : Oeters, nom d'usage : Tournoux, Sylvie, nomination de l'Administrateur : Le Duigou, Luc

Administrateur partant : Larmonier, Michel, nomination de l'Administrateur : Parent, Pascal

Administrateur partant : Roth, Ivan, nomination de l'Administrateur : Richy, Philippe

Administrateur partant : Glomot, Jean-Louis, nomination de l'Administrateur : Oeters, nom d'usage : Tournoux, Sylvie

Administrateur partant : Manzano Mata, François, Administrateur partant : Le Fessant, Lionel, nomination de l'Administrateur : Lejault, Pascal, nomination de l'Administrateur : Gaudot, Daniel

nomination de l'Administrateur : Roth, Ivan, nomination de l'Administrateur : Larmonier, Michel

Directeur général partant : Brabant, Marc, nomination du Directeur général : Vanderberghe, Sylvie