SA BONNARDEL

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SA BONNARDEL SA au capital de 266250 Siège : ZA DES MARLHES 145 Impasse du MUGUET 26300 Alixan 300 531 894 RCS Romans LAG du 30/06/2023 a pris acte de la cessation des fonctions des Commissaires Aux Comptes Titulaire et Suppleant respectivement, M. FEUILLERAT Fabrice et CABINET Jean-Claude ESCOFFIER. Modification du RCS de Romans

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2020C08995 Avis denquête publique Installation classee pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation environnementale unique pour le renouvellement de lautorisation dexploiter et lextension dune carrière de sables et graviers sur la commune de GENISSIEUX 26750 au lieu-dit « Les Gorces », par la société BONNARDEL, Sise ZA Les Marlhes - 145, impasse du Muguet 26300 ALIXAN Par arrêté du 7 octobre 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, est prescrite : du lundi 9 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020 inclus. Ce projet, relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, rubrique n° 2510-1 « exploitation dune carrière », est soumis à autorisation et doit faire lobjet des formalités denquête publique. Au terme de la procédure, une autorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est Monsieur Henri VIGIER, Ingénieur agronome, retraité. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact, létude de dangers et leurs résumés non techniques, lattestation dabsence davis de lautorité environnementale, ainsi que les avis recueillis en phase dexamen du dossier, est disponible en mairie de GENISSIEUX, où le public pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public, sur support papier et sur un poste informatique en version numérique, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, .coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Lentier dossier est consultable, pendant lenquête, sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique. Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de GENISSIEUX. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie de GENISSIEUX 75, place du Marché 26750 GENISSIEUX, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête, ou par courriel : pref-consultation-enquetepublique5@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, toute personne peut obtenir communication du dossier denquête publique, sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Lavis denquête, les avis des services administratifs exprimés, puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, puis la décision, seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique, pendant un an. Les communes concernées par le rayon daffichage de 3 km sont : GENISSIEUX, CHATILLON-SAINTJEAN, GEYSSANS, MOURSSAINT-EUSEBE, PEYRINS, ROMANS-SUR-ISERE, SAINT-PAUL-LES-ROMANS et TRIORS en Drôme, SAINT-LATTIER en Isère. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de GENISSIEUX : le lundi 9 novembre 2020 de 8h30 à 11h30 le mardi 17 novembre 2020 de 8h30 à 11h30 le mercredi 25 novembre 2020 de 8h30 à 11h30 le vendredi 4 décembre 2020 de 8h30 à 11h30 le jeudi 10 décembre 2020 de 12h30 à 15h30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de GENISSIEUX, ainsi quen préfecture de la Drôme (Bureau des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de lÉtat en Drôme, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur Thierry BONNARDEL Directeur Société BONNARDEL Z.A. Les Marlhes, 145, impasse du Muguet 26300 ALIXAN Tél : 04 75 47 48 26 Mail : bonnardel.tp@wanadoo.fr NOTA : Dans le contexte de lépidémie « Covid-19 », des mesures dhygiène et de distanciation sociale sont définies pour cette enquête, affichées en mairie avec lavis au public, et devront être strictement respectées

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME Commune de Genissieux Avis denquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation environnementale unique pour le renouvellement de lautorisation dexploiter et lextension dune carriere de sables et graviers sur la commune de Genissieux (26750) au lieu-dit « Les Gorces » par la société BONNARDEL, sise ZA Les Marlhes 145, Impasse du Muguet 26300 ALIXAN. Par arrêté du 7 octobre 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, est prescrite : du lundi 9 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020 inclus. Ce projet, relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, rubrique nº 2510-1 « exploitation dune carrière », est soumis à autorisation et doit faire lobjet des formalités denquête publique. Au terme de la procédure, une autorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est Monsieur Henri VIGIER, Ingénieur agronome, retraité. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact, létude de dangers et leurs résumés non techniques, lattestation dabsence davis de lautorité environnementale, ainsi que les avis recueillis en phase dexamen du dossier, est disponible en mairie de GENISSIEUX, où le public pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public, sur support papier et sur un poste informatique en version numérique, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Lentier dossier est consultable, pendant lenquête, sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique. Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de GENISSIEUX. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie de GENISSIEUX, 75, place du Marché 26750 GENISSIEUX à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête, ou par courriel : pref-consultation-enquete-publique5@drome.gouv.fr avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, toute personne peut obtenir communication du dossier denquête publique, sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Lavis denquête, les avis des services administratifs exprimés, puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, puis la décision, seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique, pendant un an. Les communes concernées par le rayon daffichage de 3 km sont : GENISSIEUX, CHATILLON-SAINT-JEAN, GEYSSANS, MOURS-SAINT-EUSEBE, PEYRINS, ROMANS-SUR-ISERE, SAINT-PAUL LES-ROMANS et TRIORS en Drôme , SAINT-LATTIER en Isère. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de GENISSIEUX : le lundi 9 novembre 2020 de 8h30 à 11h30 le mardi 17 novembre 2020 de 8h30 à 11h30 le mercredi 25 novembre 2020 de 8h30 à 11h30 le vendredi 4 décembre 2020 de 8h30 à 11h30 le jeudi 10 décembre 2020 de 12h30 à 15h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de GENISSIEUX, ainsi quen préfecture de la Drôme (Bureau des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de lÉtat en Drôme, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur Thierry BONNARDEL, Directeur Société BONNARDEL, Z.A. Les Marlhes, 145, impasse du Muguet 26300 ALIXAN Tél : 04 75 47 48 26 Mail : bonnardel.tp@wanadoo.fr NOTA : Dans le contexte de lépidémie « Covid-19 », des mesures dhygiène et de distanciation sociale sont définies pour cette enquête, affichées en mairie avec lavis au public, et devront être strictement respectées. 225071000

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A2020C08994 Avis denquête publique Installation classee pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation environnementale unique pour le renouvellement de lautorisation dexploiter et lextension dune carrière de sables et graviers sur la commune de GENISSIEUX 26750 au lieu-dit « Les Gorces », par la société BONNARDEL, Sise ZA Les Marlhes - 145, impasse du Muguet 26300 ALIXAN Par arrêté du 7 octobre 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, est prescrite : du lundi 9 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020 inclus. Ce projet, relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, rubrique n° 2510-1 « exploitation dune carrière », est soumis à autorisation et doit faire lobjet des formalités denquête publique. Au terme de la procédure, une autorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est Monsieur Henri VIGIER, Ingénieur agronome, retraité. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact, létude de dangers et leurs résumés non techniques, lattestation dabsence davis de lautorité environnementale, ainsi que les avis recueillis en phase dexamen du dossier, est disponible en mairie de GENISSIEUX, où le public pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public, sur support papier et sur un poste informatique en version numérique, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Lentier dossier est consultable, pendant lenquête, sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique. Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de GENISSIEUX. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie de GENISSIEUX 75, place du Marché 26750 GENISSIEUX, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête, ou par courriel : pref-consultation-enquetepublique5@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, toute personne peut obtenir communication du dossier denquête publique, sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Lavis denquête, les avis des services administratifs exprimés, puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, puis la décision, seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique, pendant un an. Les communes concernées par le rayon daffichage de 3 km sont : GENISSIEUX, CHATILLON-SAINTJEAN, GEYSSANS, MOURSSAINT EUSEBE, PEYRINS, ROMANS-SUR-ISERE, SAINT-PAUL-LES-ROMANS et TRIORS en Drôme, SAINT-LATTIER en Isère. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de GENISSIEUX : le lundi 9 novembre 2020 de 8h30 à 11h30 le mardi 17 novembre 2020 de 8h30 à 11h30 le mercredi 25 novembre 2020 de 8h30 à 11h30 le vendredi 4 décembre 2020 de 8h30 à 11h30 le jeudi 10 décembre 2020 de 12h30 à 15h30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de GENISSIEUX, ainsi quen préfecture de la Drôme (Bureau des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de lÉtat en Drôme, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur Thierry BONNARDEL Directeur Société BONNARDEL Z.A. Les Marlhes, 145, impasse du Muguet 26300 ALIXAN Tél : 04 75 47 48 26 Mail : bonnardel.tp@wanadoo.fr NOTA : Dans le contexte de lépidémie « Covid-19 », des mesures dhygiène et de distanciation sociale sont définies pour cette enquête, affichées en mairie avec lavis au public, et devront être strictement respectées.

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N° dannonce: LDL-225071000 Enquête publique Information Commune de Genissieux Avis denquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation environnementale unique pour le renouvellement de lautorisation dexploiter et lextension dune carrière de sables et graviers sur la commune de Genissieux (26750) au lieu-dit « Les Gorces » par la sociéte BONNARDEL, sise ZA Les Marlhes 145, Impasse du Muguet 26300 ALIXAN. Par arrêté du 7 octobre 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, est prescrite : du lundi 9 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020 inclus. Ce projet, relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, rubrique n° 2510-1 « exploitation dune carrière », est soumis à autorisation et doit faire lobjet des formalités denquête publique. Au terme de la procédure, une autorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est Monsieur Henri VIGIER, Ingénieur agronome, retraité. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact, létude de dangers et leurs résumés non techniques, lattestation dabsence davis de lautorité environnementale, ainsi que les avis recueillis en phase dexamen du dossier, est disponible en mairie de GENISSIEUX, où le public pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public, sur support papier et sur un poste informatique en version numérique, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Lentier dossier est consultable, pendant lenquête, sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique. Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de GENISSIEUX. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie de GENISSIEUX, 75, place du Marché 26750 GENISSIEUX à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête, ou par courriel : pref-consultation-enquete-publique5@drome.gouv.fr avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, toute personne peut obtenir communication du dossier denquête publique, sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Lavis denquête, les avis des services administratifs exprimés, puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, puis la décision, seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique, pendant un an. Les communes concernées par le rayon daffichage de 3 km sont : GENISSIEUX, CHATILLON-SAINT-JEAN, GEYSSANS, MOURS-SAINT-EUSEBE, PEYRINS, ROMANS-SUR-ISERE, SAINT-PAUL-LES-ROMANS et TRIORS en Drôme, SAINT-LATTIER en Isère. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de GENISSIEUX : le lundi 9 novembre 2020 de 8h30 à 11h30 le mardi 17 novembre 2020 de 8h30 à 11h30 le mercredi 25 novembre 2020 de 8h30 à 11h30 le vendredi 4 décembre 2020 de 8h30 à 11h30 le jeudi 10 décembre 2020 de 12h30 à 15h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de GENISSIEUX, ainsi quen préfecture de la Drôme (Bureau des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de lÉtat en Drôme, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur Thierry BONNARDEL, Directeur Société BONNARDEL, Z.A. Les Marlhes, 145, impasse du Muguet 26300 ALIXAN Tél : 04 75 47 48 26 Mail : bonnardel.tp@wanadoo.fr NOTA : Dans le contexte de lépidémie « Covid-19 », des mesures dhygiène et de distanciation sociale sont définies pour cette enquête, affichées en mairie avec lavis au public, et devront être strictement respectées.

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