- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT MARCEL LES VALENCE
- SIREN212 603 138212603138
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 603 138 0001821260313800018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88212603138FR88212603138
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPL DE LA MAIRIE, 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 21 août 2023
- LOT12 VRD MARCHE CONSTRUCTION D'UN DOJO
- Date limite pour réponse21 octobre 2024
- Émis le 11 juillet 2019
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES - RESTAURANT SCOLAIRE ANDRE BLANC
- Date limite pour réponse11 juillet 2020
- Émis le 15 juillet 2024
- CTM LOT 10 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse15 novembre 2025
- Émis le 21 août 2023
- LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse21 septembre 2024
- Émis le 15 juillet 2024
- CTM LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse15 novembre 2025
- Émis le 21 août 2023
- LOT13 ESPACES VERTS MARCHE CONSTRUCTION D'UN DOJO
- Date limite pour réponse21 octobre 2024
- Émis le 21 août 2023
- LOT 7 PLATERIE PEINTURE
- Date limite pour réponse21 septembre 2024
- Émis le 13 décembre 2023
- RENOVATION ECL LOT 1 TRAVAUX DE COUVERTURE METALLIQUE LOT 2 TRAVAUX DE PLATERIE
- Date limite pour réponse13 juin 2024
- Émis le 21 août 2023
- LOT 9 PLOMBERIE-SANITAIRES
- Date limite pour réponse21 septembre 2024
- Émis le 21 août 2023
- LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse21 septembre 2024
- Émis le 21 août 2023
- LOT 10 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
- Date limite pour réponse21 septembre 2024
- Émis le 15 juillet 2024
- CTM LOT 13 Voirie Réseaux divers
- Date limite pour réponse15 novembre 2025
- Émis le 18 juillet 2019
- PRESTATION D'ENTRETIEN DE LA HALLE DES SPORTS
- Date limite pour réponse18 juillet 2020
- Émis le 15 juillet 2024
- CTM LOT 11 PLOMBERIE SANITAIRES
- Date limite pour réponse15 novembre 2025
- Émis le 28 janvier 2025
- MISSION MAITRISE OEUVRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse28 janvier 2028
- Émis le 31 janvier 2019
- CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse31 janvier 2020
- Émis le 21 août 2023
- LOT 11 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse21 septembre 2024
- Émis le 15 juillet 2024
- CTM LOT 2 CHARPENTE BOIS COUVERTURE BACS ACIER ZINGUERIE
- Date limite pour réponse15 novembre 2025
- Émis le 19 janvier 2021
- CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE CLUB DE RUGBY
- Date limite pour réponse19 janvier 2022
- Émis le 21 août 2023
- LOT 2 CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINC ZINGUERIE
- Date limite pour réponse21 septembre 2024
- Émis le 21 août 2023
- LOT 3 ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTERIEUR REVETEMENTS FACADES
- Date limite pour réponse21 septembre 2024
- Émis le 06 février 2023
- MOE CTM
- Date limite pour réponse06 octobre 2025
- Émis le 21 août 2023
- LOT 8 CARRELAGES ET FAIENCE
- Date limite pour réponse21 septembre 2024
- Émis le 21 août 2023
- LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES SAN JUAN MASTER SOLUTIONS
- Date limite pour réponse21 septembre 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 26320
Siège social
- SIRET2126031380001821260313800018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePL DE LA MAIRIE, 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE France
Depuis le 21 mars 2013 (12 ans)
ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE - 26320
Établissement secondaire
- SIRET2126031380011721260313800117
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse21 RUE DE LA FONTAINE MAIRIE, 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE France
Depuis le 20 novembre 2008 (16 ans)
ZONE 2000 II - 26320
Établissement secondaire
- SIRET2126031380010921260313800109
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL DE LA MAIRIE MAIRIE, 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE France
Depuis le 01 septembre 2005 (19 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE J.L. BOUVIER - 26320
Établissement secondaire
- SIRET2126031380009121260313800091
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePL DE LA LIBERTE, 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE France
Depuis le 01 octobre 1997 (27 ans)
BATIMENT INDUSTRIEL - 26320
Établissement secondaire
- SIRET2126031380007521260313800075
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL DE LA MAIRIE MAIRIE, 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE France
Depuis le 23 février 1987 (38 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB J-L BOUVIER - 26320
Établissement secondaire
- SIRET2126031380005921260313800059
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE MAIRIE, 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE ANDRE BLANC - 26320
Établissement secondaire
- SIRET2126031380002621260313800026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse21 RUE FONTAINE, 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANDRE BLANC - 26320
Établissement secondaire
- SIRET2126031380003421260313800034
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseQUARTIER DES COMBES, 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE France
- Fermés
Du 25 décembre 1994 au 25 décembre 2012
SCE ASSAINISSEMENT - 26320
Ancien établissement
- SIRET2126031380006721260313800067
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePL DE LA MAIRIE, 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE France
Du 15 novembre 2004 au 07 juin 2012
ZA DE ST MARCEL - 26320
Ancien établissement
- SIRET2126031380008321260313800083
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseMAIRIE, 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE France
Du 10 février 1987 au 30 avril 1996
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 26320
Ancien établissement
- SIRET2126031380004221260313800042
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdressePL MAIRIE MAIRIE, 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES VALENCE
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES VALENCE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
9 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint-Marcel-lès-Valence Avis dinstauration du Droit de Preemption Urbain renforcé Par délibération n° 2023-61 en date du 04 décembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Marcel-lès-Valence a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé dans les zones «U» et «AU» définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 02 mai 2023. Cette délibération et son annexe graphique sont affichées et consultables en mairie. 23128760
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE SainT-MARCEL-LèS-VALENCE Avis dinstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé Par delibération n° 2023-61 en date du 04 décembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Marcel-lès-Valence a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé dans les zones « U » et « AU » définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 02 mai 2023. Cette délibération et son annexe graphique sont affichées et consultables en mairie.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE ST MARCEL LèS VALENCE Approbation du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 02 mai 2023, le Conseil Municipal a decidé dapprouvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune de Saint-Marcel-lès-Valence. Les PLU est tenu à la disposition du public aux jours et heures douvertures habituels douverture au public, Sur le site Internet de la Mairie, et en préfecture de la Drôme. Un exemplaire de cette délibération est affichée en mairie de Saint-Marcel-lès-Valence pendant un mois.
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commune DE ST MARCEL LèS VALENCE Avis denquête publique Par arrêté n° 22-192 du 06 octobre 2022, consultable et affiché, Le Maire de Saint-Marcel-les-Valence a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de PLU de la commune de Saint-Marcel-lès-Valence, du jeudi 27 octobre 9h00 au lundi 28 novembre 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, sous la responsabilité de Monsieur le Maire. Monsieur Bernard MAMALET a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Tribuna…
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COMMUNE DE SAINT MARCELLES VALENCE Avis denquête publique Par arrêté n° 22-192 du 06 octobre 2022, consultable et affi che, Le Maire de SAINT MARCEL LES-VALENCE a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de PLU de la commune de SAINT MARCEL LES-VALENCE, du jeudi 27 octobre 9h00 au lundi 28 novembre 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, sous la responsabilité de Monsieur le Maire. Monsieur Bernard MAMALET a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Tribu…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête parcellaire concernant le projet daménagement du carrefour des Couleures, sur le territoire des communes de VALENCE et de SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE, Declaré dutilité publique par arrêté préfectoral nº 26-2019-11-06-002 du 6 novembre 2019 Larrêté du Préfet de la Drôme du 2 juin 2020, modifié le 4 juin 2020, ordonne louverture dune enquête parcellaire concernant le projet daménagement susvisé, présenté par la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement e…
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