S3PA

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Août 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/08/96 a prononcé le : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 02/08/1996 Représentant des créanciers : ME BRINGUIER 33 Rue de la République 13 100 ARLES Juge commissaire :M. ARLAUD Juge commissaire suppléant :M. RIEU Cessation des paiements en date du 25/07/1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 22 Octobre 1996 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON SUR RHONE en date du 4/10/96 prorogeant la période d'observation pour une durée de 2 mois Dit que pendant cette période l'activité sera poursuivie par le débiteur dans les conditions prévues à l'article 141 de la loi du 25/1/85 modifiée DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Janvier 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON JUGEMENT EN DATE DU 06/12/96 RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION pour Quatre Mois, dit que pendant cette période l'activité sera pour- suivie par le débiteur dans les conditions pévues à l'article 141 de la Loi du 25 JANVIER 1985 modifié. DECLARATION MODIFICATIVE du 14 Avril 1997 : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 21 MARS 1997 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON. Représentant des créanciers-liquidateur : Maitre BRINGUIER Juge commissaire : M. ARLAUD Juge commissaire suppléant : M. RIEU Cessation des paiements en date du 25/07/1996.