-
Dernière modification le17/09/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C.I. LES BROSSES C.T.M.
- SIREN
- 409 593 191 409593191
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 409 593 191 00029 40959319100029
- NUMÉRO DE TVA
- FR75409593191 FR75409593191
- DATE DE CREATION
- 28 octobre 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LES BRUYERES, 69650 QUINCIEUX LES BRUYERES, 69650 QUINCIEUX
- DIRIGEANTS
- Michel LAUNOY
- SOURCES & MISES À JOUR LE 15/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S.C.I. LES BROSSES C.T.M. S.C.I. LES BROSSES C.T.M.
- Capital social
- 15244,90 € 15244,90
- Statut RCS
- Radiée le 12 septembre 2011 12/09/2011
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Lyon D 409593191 Lyon D 409593191
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
Secteur d'activité de S.C.I. LES BROSSES C.T.M.
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
67 921 sociétés exercent la même activité que S.C.I. LES BROSSES C.T.M. dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Rhône (69)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
-
99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
-
99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Ouvert
-
S.C.I. LES BROSSES C.T.M. - 69650
Siège social
- SIRET 40959319100029 40959319100029
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LES BRUYERES, 69650 QUINCIEUX
-
Dirigeants de S.C.I. LES BROSSES C.T.M.
-
Actuel
-
Michel LAUNOY
Né en 1953 (72 ans)
Liquidateur Depuis le 17 septembre 2011 (14 ans)
-
-
Ancien
-
Michel LAUNOY
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Gérant Du 24 février 2004 au 17 septembre 2011
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.I. LES BROSSES C.T.M.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de S.C.I. LES BROSSES C.T.M.
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C.I. LES BROSSES C.T.M.
7 derniers documents officiels
-
P.V. d'Assemblée
-
Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée
-
COMPTES DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
-
Acte modificatif
-
Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Statuts - Acte modificatif
-
Statuts
-
Cité 2 fois entre 1996 et 1998
SOC ETUDE REALIS PRODUCT AUTOMAT CONTROL
- SIREN 342232469 342232469
-
Statuts - Acte modificatif
-
Statuts
-
Cité 2 fois entre 1998 et 2004
CAOUTCHOUC TECHNIQUE MANUTENTION
- SIREN 392930673 392930673
-
Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Statuts - Acte modificatif
-
Cité 1 fois en 2004
BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 956507875 956507875
Dirigeants : Daniel KARYOTIS , FORVIS MAZARS , CABINET ROYET , ANDERLAINE AUDIT , Anne VEAUTE et 1 autre
-
Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
LAUNOY Michel Gustave Maurice nom d'usage : LAUNOY n'est plus gérant. LAUNOY Michel Gustave Maurice nom d'usage : LAUNOY devient liquidateur.
-
Annonce BODACC - Cessation
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
1 procédure collective terminée
-
Clôturée
-
-
Liquidateur
Michel Gustave Maurice LAUNOY
-
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
LAUNOY Michel Gustave Maurice nom d'usage : LAUNOY n'est plus gérant. LAUNOY Michel Gustave Maurice nom d'usage : LAUNOY devient liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.C.I. LES BROSSES C.T.M.
5 événements depuis 2004
-
vendredi 17 septembre 2011
-
Michel LAUNOY assume maintenant la fonction de liquidateur.
-
Michel LAUNOY renonce à son rôle de gérant.
-
-
lundi 24 février 2004
-
Michel LAUNOY prend le relais de Gerard PIERROT en tant que gérant.
-
Michel LAUNOY succède à Gerard PIERROT en tant que gérant.
-
-
lundi 03 février 2004
-
Gerard PIERROT accède au poste de gérant.
-
5 événements ont marqué le parcours de S.C.I. LES BROSSES C.T.M. depuis 2004