- Dernière modification le10/07/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivePlan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.E.A CAMARIGNAN
Active Plan de redressement
- SIREN321 163 370321163370
- SIRET DU SIEGE SOCIAL321 163 370 0001832116337000018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR83321163370FR83321163370
- DATE DE CREATION09 mars 1981
- CODE NAF ou APE0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSThierry MEYNIER DE SALINELLES
- ADRESSEGRAND SAINT ANDRE, 30800 ST GILLES FranceGRAND SAINT ANDRE, 30800 ST GILLES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.E.A CAMARIGNAN S.C.E.A CAMARIGNAN
- Statut RCSInscriteDepuis le 09 mars 1981
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 novembre 1980
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 mars 1981
Observations RNE 08 juillet 2021
- Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes en date du 01/07/2021 prononçant la modification du plan de continuation.
15 juin 2012
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 11/05/2012 prononçant l' arrêt du plan de redressement pour une durée de 15 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN PIERRE 3 BOULEVARD AMIRAL COURBET BP 10001 30006 NIMES CEDEX 4
20 décembre 2011
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 25/11/2011 renouvellant la poursuite de la période d'observation pour une nouvelle durée de 6 mois à compter du 13 novembre 2011 soit jusqu'au 13/05/2012.
31 mai 2011
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 13/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame CHABLOS, Mandataire judiciaire : Maître JULIEN PIERRE 3 BOULEVARD AMIRAL COURBET BP 10001 30006 NIMES CEDEX 4. Date de cessation des paiements : 04/03/2011
26 février 2010
- A compter du 09.02.2010 : Modification de la dénomination ancienne : SOCIETE CIVILE CAMARIGNAN- Adjonction d'activité-
17 novembre 2009
- A compter du 28.09.2009 : Modification de la forme juridique ancienne : société civile- Modification de la date de clôture de l'exercice social- Modification de l'objet social et des principales activités- Prorogation de la durée de la société de trente années.
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSNimes D 321163370Nimes D 321163370
- Tribunal de commerceGreffe de Nimes Tribunal de commerce - Greffe de Nimes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
- Activité principale déclaréeCulture de fruits à pépins et à noyau, ainsi que la culture de la vigne, la culture de céréales et cultures diverses accessoires. Cette activité agricole pourra être réalisée par la prise à bail à long terme de toutes propriétés rurales, de l'exploitation agricole, de la mise en valeur desdites propriétés y compris des immeubles à usage technique s'il y a lieu. Culture de fruits à pépins et à noyau, ainsi que la culture de la vigne, la culture de céréales et cultures diverses accessoires. Cette activité agricole pourra être réalisée par la prise à bail à long terme de toutes propriétés rurales, de l'exploitation agricole, de la mise en valeur desdites propriétés y compris des immeubles à usage technique s'il y a lieu.
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Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des fraises - France
La fraise est un fruit largement consommé dans le monde, avec plus de 600 variétés, dont certaines emblématiques comme la Gariguette, la Favette, et la Mara des bois. Ce fruit peut être commercialisé frais ou transformé en confiture, compotes, et autres desserts.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des agrumes - France
Les agrumes sont des fruits issus de la variété de la plante Citrus, qui regroupe entre autres : la bergamote, le citron, le citron vert, le chinotto, la mandarine, l'orange, le pamplemousse, la clémentine. Les agrumes sont une source de vitamines, minéraux et fibres, très importants pour un régime varié et équilibré.
Cartographie de S.C.E.A CAMARIGNAN
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1995
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRUNES ET FRUITS SECHES
- SIREN401363767
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 17 octobre 2009
Thierry MEYNIER DE SALINELLES
Gérant
- Anciens
Du 14 mars 2018 au 10 juillet 2021
Thierry MEYNIER DE SALINELLES
Ancien Representant
Du 19 janvier 2005 au 14 mars 2018
Laurence-Anne MEYNIER DE SALINELLES
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 08 novembre 1980 (44 ans)
S.C.E.A CAMARIGNAN - 30800
Siège social
- SIRET32116337000018
- ActivitéCulture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
- AdresseGRAND SAINT ANDRE, 30800 ST GILLES France
Historique de S.C.E.A CAMARIGNAN
7 événements depuis 2005
vendredi 10 juillet 2021
Thierry MEYNIER DE SALINELLES quitte ses fonctions d'administrateur.
S.C.E.A CAMARIGNAN renonce à son rôle d'administrateur de CONSERVE GARD.
mardi 14 mars 2018
Laurence BARDIN renonce à son rôle de gérant.
S.C.E.A CAMARIGNAN accède au poste d'administrateur de CONSERVE GARD.
Thierry MEYNIER DE SALINELLES assume maintenant la fonction d'administrateur.
vendredi 17 octobre 2009
Thierry MEYNIER DE SALINELLES assume maintenant la fonction de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Laurence BARDIN accède au poste de gérant.
7 événements ont marqué le parcours de S.C.E.A CAMARIGNAN depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.E.A CAMARIGNAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.E.A CAMARIGNAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.E.A CAMARIGNAN, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.E.A CAMARIGNAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.E.A CAMARIGNAN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.E.A CAMARIGNAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Nomination d'un cogérant | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE LE 11 MAI 2012 Dans le cadre de la procédure ouverte, le Tribunal Judiciaire de NIMES a, Par Jugement du 01 juillet 2021 modifie le plan de Redressement arrêté le 11 mai 2012 à lencontre de : SCEA CAMARIGNAN Domaine Grand Saint André route de Montpellier 4578 30800 SAINT GILLES. Activité : Agriculture. NIMES, le 1 juillet 2021. Le Greffier | ||||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le : 11 mai 2012. Commissaire à lexécution du plan : Me Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes Cedex 02. N° RG : 10/03196 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. BARDIN Laurence Anne nom d'usage : BARDIN n'est plus gérant | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans, prise en la personne de son gérant MEYNIER DE SALINELLES (Thierry), commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN, 3, boulevard de l'Amiral-Courbet, 30000 Nîmes ; gérant : MEYNIER DE SALINELLES (Thierry) ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.E.A CAMARIGNAN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Extrait de jugement
10/08/2012
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 10/08/2012
- Clôturée
Jugement d'ouverture
29/06/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/06/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.