CONSERVE GARD

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modifications diverses

CONSERVE GARD Sociéte coopérative agricole à capital variable Forum Ville Active, 32 rue Mallet Stevens, 1er étage, bâtiment D 30900 NÎMES RCS NÎMES 775 896 020 Agrément 14323 Avis de modification des statuts Selon AGE du 23/09/25 les associés ont décidé de modifier les statuts, Conformément aux règlementations en vigueur. Suppression des fruits à coques prévu aux articles 3, 10 et 14 Modification du délai désormais compris dans un délai compris entre quatre à 6 mois avant lexpiration prévu à larticle 8§5, au lieu du délai de 4 mois. Suppression des dispenses pour les produits dun volume marginal par rapport au volume commercialisable de lOP, le Conseil dadministration pourra contrôler cette limite autorisée de 10% comme énoncé aux articles 8 et 10. Le reste des statuts demeure inchangé. Pour avis, Le Président

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCA CONSERVE-GARD Sociéte coopérative agricole à capital variable 32 rue Robert Mallet Stevens 30900 NÎMES RCS NÎMES 775 896 020 Agrément 14323 Avis de convocation Les associés coopérateurs sont invités à assister à lAssemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le : lundi 8 septembre 2025, à 11 h 00 à Forum Ville Active, 32 rue Mallet Stevens, Bâtiment D, 1er étage 30900 NÎMES Et à défaut de réunion du quorum exigé par les statuts, La présente convocation tient lieu de deuxième convocation à lassemblée générale extraordinaire pour le : Mardi 23 septembre 2025 à 11 h 00 Même adresse Laquelle deuxième assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des associés coopérateurs présents ou représentés. ORDRE DU JOUR : Modification des articles 3 Objet et 10 Organisation de Producteurs, 14 Constitution du capital. Présentation des modifications des règlements intérieurs Coopérative et OP. Pouvoirs pour les formalités. Les coopérateurs ont la faculté de prendre connaissance des projets des statuts, des résolutions proposées, du rapport du conseil dadministration, à partir du 15e jour précédant lassemblée générale. Pour avis, le conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCA CONSERVE-GARD Sociéte coopérative agricole à capital variable Forum Ville Active 32 rue Mallet Stevens 1er étage, bâtiment D 30900 NÎMES RCS NÎMES 775 896 020 Agrément 14323 Avis de convocation Les associés sont invités à assister à lassemblée générale ordinaire qui se tiendra le : mercredi 30 avril 2025 à 14 h, Au Lycée Agricole Marie Durand (EPLEFPA Nîmes Rodilhan) Chemin des Canaux 30230 RODILHAN ORDRE DU JOUR Rapport du conseil dadministration, Rapports du commissaire aux comptes, Approbation des comptes au 31/12/2024, Quitus aux administrateurs, Approbation des conventions réglementées, Constatation de la variation du capital social, Affectation du résultat, Nomination et renouvellement des administrateurs, Fixation de lallocation globale pour indemnité de temps passé à ladministration de la coopérative Fixation du budget de formation des administrateurs Compte-rendu des actions du PO et de la gestion du FO 2024. Présentation du Programme Opérationnel 2025 et approbation des modalités de financement du Fonds Opérationnel 2025. Délégations au Conseil dadministration pour les décisions relatives à lélaboration, la gestion, le financement et la mise en oeuvre des Programmes Opérationnels ainsi quà leurs modifications. Présentation des modifications de larticle 11 du règlement intérieur Pouvoirs pour formalités, Il sera possible de venir prendre connaissance au siège social, à partir du 15e jour avant la date de lAssemblée générale, des documents mentionnés à larticle 35 § 5 des statuts, sur demande écrite. Il vous est rappelé que chaque associé coopérateur, présent ou représenté, ne dispose que dune voix quel que soit le nombre des parts quil possède. Lassocié coopérateur mandaté par dautres associés coopérateurs ne peut disposer que de 5 voix, la sienne comprise. Pour avis, le président du conseil dadministration Sébastien GUAQUIERE

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Autre SCA CONSERVE-GARD Société coopérative agricole à capital variable Forum Ville Active 32 rue Mallet Stevens 1er etage, bâtiment D 30900 NÎMES RCS NÎMES 775 896 020 Agrément 14323 Avis de convocation Les associés sont invités à assister à lAssemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le : Mercredi 30 avril 2025 à 14h00, Au Lycée Agricole Marie Durand (EPLEFPA Nîmes Rodilhan) Chemin des Canaux 30230 RODILHAN ORDRE DU JOUR Rapport du conseil dadministration, Rapports du commissaire aux comptes, Approbation des comptes au 31/12/2024, Quitus aux administrateurs, Approbation des conventions réglementées, Constatation de la variation du capital social, Affectation du résultat, Nomination et renouvellement des administrateurs, Fixation de lallocation globale pour indemnité de temps passé à ladministration de la coopérative Fixation du budget de formation des administrateurs Compte-rendu des actions du PO et de la gestion du FO 2024. Présentation du Programme Opérationnel 2025 et approbation des modalités de financement du Fonds Opérationnel 2025. Délégations au Conseil dadministration pour les décisions relatives à lélaboration, la gestion, le financement et la mise en uvre des Programmes Opérationnels ainsi quà leurs modifications. Présentation des modifications de larticle 11 du règlement intérieur Pouvoirs pour formalités, Il sera possible de venir prendre connaissance au siège social, à partir du 15ème jour avant la date de lAssemblée générale, des documents mentionnés à larticle 35 § 5 des statuts, sur demande écrite. Il vous est rappelé que chaque associé coopérateur, présent ou représenté, ne dispose que dune voix quel que soit le nombre des parts quil possède. Lassocié coopérateur mandaté par dautres associés coopérateurs ne peut disposer que de 5 voix, la sienne comprise. Pour avis, le Président du Conseil dAdministration Sébastien GUAQUIERE Coordonnées : SCA CONSERVE-GARD 30 14/04/2025 Parution du 15/04/2025 au 22/04/2025

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Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SCA CONSERVE-GARD 556, Chemin Mas de Cheylon 30900 NÎMES RCS NÎMES 775 896 020 Transfert de siège social Suivant delibérations de lAGE du 18 avril 2024, Lassemblée générale des associés, statuant sur les conditions prévues par la loi, ont adopté les résolutions suivantes : Lassemblée générale extraordinaire en date du 18 avril 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social de la SCA CONSERVE GARD, 556 chemin du Mas de Cheylon, 30900 NÎMES à la nouvelle adresse suivante : Forum Ville Active Bâtiment D, 1er étage, 32 rue Mallet Stevens, 30900 NÎMES, à compter du 29 avril 2024. Modification statutaire : larticle 6.1 des statuts a été modifié. Mention au RCS de NÎMES.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCA CONSERVE-GARD 556, Chemin Mas de Cheylon 30900 NÎMES RCS NÎMES 775 896 020 Avis de modification Suivant déliberations de lAGO du 18 avril 2024, Lassemblée générale des associés, statuant sur les conditions prévues par la loi, a adopté la résolution suivante : Lassemblée générale ordinaire a élu en qualité dadministrateur : - Mme JULLIEN Francine demeurant au 2410 chemin de Beauchamp, 30130 PONTSAINT- ESPRIT en remplacement de lEARL ARMANET représentée par M. Yannis ARMANET. Pour avis, le président

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCA CONSERVE-GARD Sociéte coopérative agricole à capital variable 556, Chemin du Mas de Cheylon 30900 NIMES RCS NIMES 775 896 020 Agrément 14323 Avis de convocation Les associés sont invités à assister aux assemblées générales extraordinaire et ordinaire qui se tiendront le : jeudi 18 avril 2024 à 14 h 30, Au Lycée Agricole Marie Durand, (EPLEFPA Nîmes Rodilhan), Chemin des Canaux, 30230 RODILHAN ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Modification des critères de souscription du capital article 14 des statuts et modification corrélative de larticle 14, des statuts Changement de siège social et modification corrélative de larticle 6 des statuts, Pouvoirs pour les formalités. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport du conseil dadministration, Rapports du commissaire aux comptes, Approbation des comptes au 31/12/2023, Quitus aux administrateurs, Approbation des conventions réglementées, Constatation de la variation du capital social, Affectation du résultat, Nomination et renouvellement des administrateurs, Fixation de lallocation globale pour indemnité de temps passé à ladministration de la coopérative Fixation du budget de formation des administrateurs Compte rendu des actions du PO et de la gestion du FO 2023. Présentation du Programme Opérationnel 2024 et approbation des modalités de financement du Fonds Opérationnel 2024. Délégations au conseil dadministration pour les décisions relatives à lélaboration, la gestion le financement et la mise en oeuvre des Programmes Opérationnels ainsi quà leurs modifications. Présentation des modifications du règlement intérieur notamment à la suite des modifications de larticle 14 des statuts, Pouvoirs pour formalités, Il sera possible de venir prendre connaissance au siège social, à partir du 15e jour avant la date de lassemblée générale, des documents mentionnés à larticle 35 § 5 des statuts, sur demande écrite. Il vous est rappelé que chaque associé coopérateur, présent ou représenté, ne dispose que dune voix quel que soit le nombre des parts quil possède. Lassocié coopérateur mandaté par dautres associés coopérateurs ne peut disposer que de 5 voix, la sienne comprise. Pour avis, le président du conseil dadministration Sébastien GUAQUIERE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCA CONSERVE-GARD Sociéte coopérative agricole à capital variable 556, Chemin du Mas de Cheylon 30900 NIMES RCS NIMES 775 896 020 Agrément 14323 Avis de convocation Les associés sont invités à assister à lAssemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le : Jeudi 6 avril 2023 à 14 h 30, Au Lycée Agricole Marie Durand (EPLEFPA Nîmes Rodilhan) Chemin des Canaux 30230 RODILHAN ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLÉE GÉNÉERALE ORDINAIRE Rapport du conseil dadministration. Rapports du commissaire aux comptes. Approbation des comptes au 31/12/2022, Quitus aux administrateurs. Approbation des conventions réglementées. Constatation de la variation du capital social. Affectation du résultat. Apurement du report à nouveau négatif. Nomination et renouvellement des administrateurs. Fixation de lallocation globale pour indemnité de temps passé à ladministration de la coopérative. Fixation du budget de formation des administrateurs. Compte rendu des actions du PO et de la gestion du FO 2022. Présentation du programme opérationnel 2023 et approbation des modalités de financement du fonds opérationnel 2023. Délégations au conseil dadministration pour les décisions relatives à lélaboration, la gestion le financement et la mise en oeuvre des programmes opérationnels ainsi quà leurs modifications. -Pouvoirs pour formalités. Il sera possible de venir prendre connaissance au siège social, à partir du 15ème jour avant la date de lAssemblée générale, des documents mentionnés à larticle 35 § 5 des statuts, sur demande écrite. Pour avis, le président du conseil dadministration, Sébastien GUAQUIERE

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCA CONSERVE-GARD 556, Chemin Mas de Cheylon 30900 NÎMES RCS NIMES 775 896 020 Avis de modification Suivant déliberations de lAGO du 6 avril 2023, Lassemblée générale des associés, statuant sur les conditions prévues par la loi, a adopté la résolution suivante : lassemblée générale ordinaire a pris acte de la démission de lEARL ARMANET représentée par M. Yannis ARMANET de son mandat dadministrateur, Pour avis, le président

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCA CONSERVE-GARD sociéte coopérative agricole à capital variable 556, Chemin du Mas de Cheylon 30900 NIMES RCS NIMES 775 896 020 Agrément 14323 AVIS DE CONVOCATION Les associés sont invités à assister aux assemblées générales extraordinaire et ordinaire qui se tiendront le : Jeudi 20 octobre 2022 à 14h30, Au Lycée Agricole Marie Durand (EPLEFPA Nîmes Rodilhan) Chemin des Canaux 30230 RODILHAN ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Mise en harmonie des statuts et positionnement sur les mentions facultatives Suppression dune disposition facultative à larticle 37 § 2 des statuts Extension de la circonscription territoriale Complément à lobjet et mandat pour demander lextension de reconnaissance Modification des articles 8, 10 et 12 des statuts Modification du délai pour la radiation des associés injoignables Modification des critères de souscription du capital Augmentation du nombre de pouvoirs en AG Pouvoirs pour les formalités ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport du conseil dadministration, Rapports du commissaire aux comptes, Approbation des comptes au 31/12/2021, Quitus aux administrateurs, Approbation des conventions réglementées, Constatation de la variation du capital social, Apurement du report à nouveau négatif Affectation du résultat, Nomination et renouvellement des administrateurs, Fixation de lallocation globale pour indemnité de temps passé à ladministration de la coopérative Fixation du budget de formation des administrateurs Compte rendu des actions du PO et de la gestion du FO 2021. Présentation du Programme Opérationnel 2022 et approbation des modalités de financement du Fonds Opérationnel 2022. Délégations au Conseil dadministration pour les décisions relatives à lélaboration, la gestion le financement et la mise en uvre des Programmes Opérationnels ainsi quà leurs modifications. Pouvoirs pour formalités, Il sera possible de venir prendre connaissance au siège social, à partir du 15ème jour avant la date de lassemblée générale, des documents mentionnés à larticle 35 § 5 des statuts, sur demande écrite. Pour avis : le président du conseil dadministration Sébastien GUAQUIERE

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCA CONSERVE-GARD SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE À CAPITAL VARIABLE 556, CHEMIN DU MAS DE CHEYLON 30900 NIMES RCS NIMES 775 896 020 AGRÉMENT 14323 AVIS DE CONVOCATION Les associés sont invites à assister aux Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire qui se tiendront le : jeudi 23 septembre 2021 à 14 h30 Au Lycée Agricole Marie Durand Chemin des Canaux, 30230 Rodilhan. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Ratification de la Mise en harmonie des statuts et positionnement sur les mentions facultatives Ratification de la Suppression dune disposition facultative à larticle 37 § 2 des statuts Ratification de lExtension de la circonscription territoriale Ratification du Complément à lobjet et mandat pour demander lextension de reconnaissance Ratification de la Modification des articles 8, 10 et 12 des statuts Ratification de la Modification du délai pour la radiation des associés injoignables Ratification de la Modification des critères de souscription du capital Ratification de lAugmentation du nombre de pouvoirs en AG Pouvoirs pour les formalités. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport du conseil dadministration, Rapports du commissaire aux comptes, Approbation des comptes au 31/12/2020, Quitus aux administrateurs, Conventions réglementées, Constatation de la variation du capital social, Affectation du résultat, Nomination et renouvellement des administrateurs, Fixation de lallocation globale pour indemnité de temps passé à ladministration de la coopérative Fixation du budget de formation des administrateurs Compte rendu des actions du PO et de la gestion du FO 2020. Présentation du Programme Opérationnel 2021 et approbation des modalités de financement du Fonds Opérationnel 2021. Délégations au Conseil dadministration pour les décisions relatives à lélaboration, la gestion le financement et la mise en oeuvre des Programmes Opérationnels ainsi quà leurs modifications. Pouvoirs pour formalités, Il sera possible de venir prendre connaissance au siège social, en fonction de lévolution de la situation sanitaire à partir du 15e jour avant la date de lAssemblée générale, des documents mentionnés à larticle 35 § 5 des statuts, sur demande écrite. Pour avis, le Président du Conseil dAdministration Sébastien GUAQUIERE

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCA CONSERVE-GARD 556, CHEMIN MAS DE CHEYLON 30900 NIMES RCS NIMES 775 896 020 AVIS DE MODIFICATION Suivant déliberations de lA.G.O. du 23 septembre 2021, LAssemblée Générale des associés, statuant sur les conditions prévues par la loi, a adopté les résolutions suivantes : LAssemblée Générale Ordinaire a pris acte de la démission de M. Michel LACOMBE de son mandat dadministrateur, Pour avis, Le Président

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SCA CONSERVE-GARD SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE À CAPITAL VARIABLE 556, CHEMIN DU MAS DE CHEYLON 30900 NIMES RCS NIMES 775 896 020 AGRÉMENT 14323 AVIS DE CONVOCATION Les associés sont invites à assister aux Assemblées générales extraordinaire et ordinaire qui se tiendront le : Vendredi 16 avril 2021 à 14 h 30, Au Prieuré St-Pierre de Signan Mas de Signan Route de Saint-Gilles 30132 Caissargues ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Ratification de la mise en harmonie des statuts et positionnement sur les mentions facultatives. Ratification de la suppression dune disposition facultative à larticle 37 § 2 des statuts. Ratification de lextension de la circonscription territoriale. Ratification du complément à lobjet et mandat pour demander lextension de reconnaissance. Ratification de la modification des articles 8, 10 et 12 des statuts. Ratification de la modification du délai pour la radiation des associés injoignables. Ratification de la modification des critères de souscription du capital. Ratification de laugmentation du nombre de pouvoirs en AG. Pouvoirs pour les formalités. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Rapport du conseil dadministration. Rapports du commissaire aux comptes. Approbation des comptes au 31/12/2020. Quitus aux administrateurs. Conventions réglementées, Constatation de la variation du capital social. Affectation du résultat. Nomination et renouvellement des administrateurs. Fixation de lallocation globale pour indemnité de temps passé à ladministration de la coopérative. Fixation du budget de formation des administrateurs. Compte rendu des actions du PO et de la gestion du FO 2020. Présentation du programme opérationnel 2021 et approbation des modalités de financement du fonds opérationnel 2021. Délégations au conseil dadministration pour les décisions relatives à lélaboration, la gestion le financement et la mise en oeuvre des programmes opérationnels ainsi quà leurs modifications. Pouvoirs pour formalités. Il est possible de venir prendre connaissance au siège social, 15 jours avant la date de lAssemblée générale, des documents mentionnés à larticle 35 § 5 des statuts, sur demande écrite. Pour avis, le président du conseil dadministration, Sébastien GUAQUIERE

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SCA CONSERVE-GARD 556 CHEMIN MAS DE CHEYLON 30900 NIMES RCS NIMES 775 896 020 AVIS DE MODIFICATION Suivant déliberations de lAGO du 16 septembre 2020, lassemblée générale des associés, Statuant sur les conditions prévues par la loi, a adopté les résolutions suivantes : LAssemblée Générale Ordinaire a pris acte de la démission de M. François CAILLIEUX de son mandat dadministrateur. Pour avis, le Président

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SCA CONSERVE-GARD SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE À CAPITAL VARIABLE 556, CHEMIN DU MAS DE CHEYLON 30900 NIMES RCS NIMES 775 896 020 AGRÉMENT 1045 AVIS DE CONVOCATION Les associés sont invites à assister aux Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire qui se tiendront le : Mercredi 16 septembre 2020 à 14h30, Au Prieuré St Pierre de Signan Mas de Signan Route de Saint Gilles 30132 CAISSARGUES ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Mise en harmonie des statuts et positionnement sur les mentions facultatives Suppression dune disposition facultative à larticle 37 § 2 des statuts Extension de la circonscription territoriale Complément à lobjet et mandat pour demander lextension de reconnaissance Modification des articles 8, 10 et 12 des statuts Modification du délai pour la radiation des associés injoignables Modification des critères de souscription du capital Augmentation du nombre de pouvoirs en AG Pouvoirs pour les formalités ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport du conseil dadministration, Rapports du commissaire aux comptes, Approbation des comptes au 31/12/2019, Quitus aux administrateurs, Conventions réglementées, Constatation de la variation du capital social, Affectation du résultat, Nomination et renouvellement des administrateurs, Fixation de lallocation globale pour indemnité de temps passé à ladministration de la coopérative Fixation du budget de formation des administrateurs Compte rendu des actions du PO et de la gestion du FO 2019. Présentation du Programme Opérationnel 2020 et approbation des modalités de financement du Fonds Opérationnel 2020. Délégation au Conseil dadministration pour les décisions relatives à lélaboration, la gestion le financement et la mise en oeuvre des Programmes Opérationnels ainsi quà leurs modifications. Adoption du nouveau Règlement Intérieur de lOP Présentation du Règlement Intérieur de la coopérative Pouvoirs pour formalités, Il est possible de prendre connaissance au siège social, 15 jours avant la date de lAssemblée générale ordinaire, des documents mentionnés à larticle 35 § 5 des statuts. Pour avis, le président du conseil dadministration Sébastien GUAQUIERE

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

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