- Dernière modification le20/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V. LES SERRES DE LA CONSTANCE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN893 405 910893405910
- SIRET DU SIEGE SOCIAL893 405 910 0001789340591000017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72893405910FR72893405910
- DATE DE CREATION26 janvier 2021
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSSAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
- ADRESSE400 PRO DES ANGLAIS, 06000 NICE France400 PRO DES ANGLAIS, 06000 NICE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.V. LES SERRES DE LA CONSTANCE S.C.C.V. LES SERRES DE LA CONSTANCE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 février 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 29 décembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 16 février 2024
Observations RNE 16 février 2024
- Dissolution à compter du 29/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/12/2023, siège de la liquidation : 400 Promenade des Anglais 06200 NICE, parution de la publicité légale : lefigaro.fr paru le 13/02/2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 29/12/2023
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSNice D 893405910Nice D 893405910
- Tribunal de commerceGreffe de Nice Tribunal de commerce - Greffe de Nice
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeRéalisation de programmes de construction Réalisation de programmes de construction
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3263 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Alpes Maritimes (06)
Cartographie de S.C.C.V. LES SERRES DE LA CONSTANCE
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 2022 et 2024
EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE
- SIREN410799993
Dirigeants : Norbert FANCHON , Daniel CHABOD , Gaétane RIVAULT , Stephane DAMBRINE
Cité 2 fois en 2022
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
- SIREN411080914
Dirigeants : Catherine HOUZE , Stéphane BAUDU , Bruno FIEVET , Michel CORNU , PROCIVIS BOURGOGNE NORD et 14 autres
Cité 2 fois entre 2022 et 2024
SAS GAMBETTA PROMOTION
- SIREN817758675
Cité 1 fois en 2022
PROCIVIS BOURGOGNE NORD
- SIREN015950173
Dirigeants : Marylène GRAFFIN , Pascal AUZENAT , Cécile BOYER , Alain COSTE , Simon LAPORTE et 14 autres
Cité 1 fois en 2022
SACICAP DE L'ANJOU
- SIREN060200052
Dirigeants : Richard LANTHEAUME , Bruno MAHE , Pierre MORILLE , Michèle WILS , SOCIETE LIONEL GUIBERT et 3 autres
Cité 1 fois en 2022
SCIC D'HLM GAMBETTA
- SIREN062200977
Dirigeants : Jean-Luc CHARRITAT , SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT , Marc BRABANT , Huguette SIVAGER , Serge RALLIER et 6 autres
Cité 1 fois en 2022
IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE
- SIREN429719008
Dirigeants : Gerard BAYOL , Cédric BIGOT , FORVIS MAZARS SA
Cité 1 fois en 2022
VITAVI IMMOBILIERE
- SIREN515780658
Dirigeants : Vincent VIGNERON , David JANNEL , Pascal GAIRE , Gérard HANIN , Thierry DEGLIN et 6 autres
Cité 1 fois en 2022
GAMBETTA LE-DE-FRANCE
- SIREN552096703
Dirigeants : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , Frédéric RAGUENEAU , Thierry BEUZELIN , Benoît TRACOL , Daniel CORUBLE et 5 autres
Cité 1 fois en 2022
PROCIVIS RIVES DE LOIRE
- SIREN595720236
Dirigeants : COMMUNE DE TOURS , Karine GOURAULT , Nicole MARTIN , Roland NICOLIN , Serge TOUZELET-BARBE et 3 autres
Cité 1 fois en 2022
GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB
- SIREN695521468
Dirigeants : Régis CARETTE , Alain VERNAY , Richard MOLINIE
Cité 1 fois en 2022
GAMBETTA OCCITANIE
- SIREN702045360
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 20 février 2024
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Liquidateur
- Anciens
Du 18 février 2022 au 20 février 2024
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Ancien Gérant
Du 07 mai 2022 au 29 décembre 2023
EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Ancien Associé
Du 07 mai 2022 au 29 décembre 2023
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Ancien Associé
Du 02 février 2021 au 18 février 2022
SAS GAMBETTA PROMOTION
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 26 janvier 2021 au 26 janvier 2021
S.C.C.V. LES SERRES DE LA CONSTANCE - 06000
Ancien établissement
- SIRET89340591000017
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse400 PRO DES ANGLAIS, 06000 NICE France
Historique de S.C.C.V. LES SERRES DE LA CONSTANCE
5 événements depuis 2021
lundi 20 février 2024
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT assume maintenant la fonction de liquidateur.
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT renonce à son rôle de gérant.
vendredi 07 mai 2022
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT et EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE assument maintenant le rôle d'associé.
jeudi 18 février 2022
SAS GAMBETTA PROMOTION cède sa place de gérant à SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT.
lundi 02 février 2021
SAS GAMBETTA PROMOTION est promue gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de S.C.C.V. LES SERRES DE LA CONSTANCE depuis 2021
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V. LES SERRES DE LA CONSTANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V. LES SERRES DE LA CONSTANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V. LES SERRES DE LA CONSTANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.V. LES SERRES DE LA CONSTANCE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.V. LES SERRES DE LA CONSTANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Décision(s) des associés Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Décision(s) des associés - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Décision(s) des associés - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Décision(s) des associés Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dénomination : S.C.C.V. LES SERRES DE LA CONSTANCE. Siren : 893405910. S.C.C.V. LES SERRES DE LA CONSTANCESocieté civile immobilière de construction vente en liquidation au capital de 1.000 Siège social : 400 Promenade des Anglais 06200 NICE893 405 910 R.C.S. Nice Suivant procès-verbal en date du 29 décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a : décidé la dissolution anticipée de la Société nommé en qualité de liquidateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet 411 0... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Dénomination : S.C.C.V. LES SERRES DE LA CONSTANCE. Siren : 893405910. S.C.C.V. LES SERRES DE LA CONSTANCESocieté civile immobilière de construction vente en liquidation au capital de 1.000 Siège social : 400 Promenade des Anglais 06200 NICE893 405 910 R.C.S. Nice ... Suivant procès-verbal en date du 29 décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a : approuvé les comptes de liquidation et donné quitus de sa gestion au liquidateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT 44 Avenue Gambetta 49300 Chole... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT | ||||
| Annonce BODACC - cessation d'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la date de début d'activité. | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing prive en date du 29 décembre 2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : S.C.C.V. LES SERRES DE LA CONSTANCE Forme : Société civile de construction vente Siège social : 400 promenade des Anglais, 06200 NICE. Objet : Réalisation de programmes de construction. Durée : 99 années. Capital social : 1 000 . Gérant : SAS GAMBETTA PROMOTION, Société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 92 bouleva... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.V. LES SERRES DE LA CONSTANCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
20/02/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 20/02/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 16 février 2024 au 16 février 2024
Dissolution