S.A.P.S.I. EXPLOITATION

25 janvier 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2018 nommant M. Seon Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 janvier 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 janvier 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2012 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'hôtel des postes 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

05 mars 2010

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 05/03/2010 nommant M. Grammatico Marc juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 octobre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 23/10/2007 , a prononcé la réouverture de la procédure de SA SAPSI EXPLOITATION

19 octobre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 19/10/2004 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/10/2004

20 septembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 20/09/2002 nommant GRAMMATICO MARC juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

15 janvier 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/01/2002 nommant M. Codani Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

17 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/01/2000 nommant M. Lassalle Raymond juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

26 mai 1997

• Arrêt de la cour d'appel de Aix en Provence en date du 30/04/1997 Prononce la liquidation judiciaire. Désigne en qualité de mandataire liquidateur : me Pellier - 3 rue Massingy 06000 Nice

29 novembre 1996

• Appel suspensif du ministère public, du plan de cession, en date du 29/11/1996

21 novembre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 21/11/1996 , arrêtant le plan de cession au profit de M Riccobono Bernard demeurant 115 chemin des valettes - 83490 le Muy . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin - 1 rue à mari - 06000 Nice , maintient administrateur Me Ezavin Aux fins de procéder à la réalisation des actes de cession , nom du juge commissaire : M bouquet de Joliniere
• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 21/11/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 13/10/1996

27 juin 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/06/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13/04/1996

19 mars 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 19/03/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 03/02/1996

08 janvier 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/01/1996 nommant Mr Henri Bouquet de Joliniere juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

05 décembre 1995

• Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 5/12/1995 Nommant Leray Juge commissaire en remplacement de Courtine

03 août 1995

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 03/08/1995 N° 95j00449 Cessation des paiements en date du 01/08/1995 Juge cré. Courtine Représentant des créanciers : Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice - administrateur : Ezavin 1 rue à mari 06000 Nice avec mission d'assister le débiteur - ouvre une période d'observation d'une durée de 6 mois

01 août 1995

• Déclaration de cessation des paiements le 1 Août 1995 Au greffe de Nice