SOC S A P S I

08 janvier 2025

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 08/01/2025 nommant M. Bernard Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 janvier 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

25 juillet 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nice, en date du 22 juillet 2016, nommant la SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentée par Me Nathalie Thomas, 1 rue Alexandre Mari 06300 Nice, en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.

22 juillet 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 22/07/2016 Nommant SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires Représentés Par Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice en remplacement de l'administrateur précédemment désigné

01 février 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 01/02/2013 nommant M. Giuliani Jean-Marcel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

25 janvier 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18 janvier 2012, nommant SCP De Mandataires judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 rue de l'hôtel des postes 06000 Nice représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné.

18 janvier 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 18/01/2012 Nommant SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'hôtel des postes 06000 Nice représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

18 janvier 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. TARPI Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

20 septembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 20/09/2002 nommant GRAMMATICO MARC juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

15 janvier 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/01/2002 nommant M. Codani Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

26 mai 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/01/2000 nommant Mr Lassalle Raymond juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

24 juin 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 MAI 1997 LE TC DE NICE A PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13 OCTOBRE 1993,

26 mai 1997

• Arrêt de la cour d'appel de Aix en Provence en date du 30/04/1996 Confirme le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice 21/11/1996

13 mai 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Nice a prononcé en date du 13/05/1997 , le report de la date de cessation des paiements au 13/10/1993

11 décembre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1996 LE TC DE NICE A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE M.RICCOBONO BERNARD DEMEURANT 115 CHEMIN DES VALETTES 83490 LE MUY. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PIERRE LOUIS EZAVIN, MAINTIENT ADMINISTRATEUR : MAITRE PIERRE LOUIS EZAVIN, AUX FINS D'ACCOMPLIR LES ACTES ET FORMALITES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. NOM DUJUGE COMMISSAIRE : BOUQUET DE JOLINIERE HENRI 428 BOULEVARD DE LA MADELEINE 06000 NICE.

06 décembre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1996 LE TC DE NICE A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU13 OCTOBRE 1996.

29 novembre 1996

• Appel suspensif du ministère public, du plan de cession, en date du 29/11/1996

21 novembre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 21/11/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 13/10/1996
• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 21/11/1996 , arrêtant le plan de cession au profit de M Riccobono Bernard demeurant 115 chemin des valettes - 83490 le Muy . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me pierre louis Ezavin , maintient administrateur Me pierre louis Ezavin Aux fins d'accomplir les actes et formalités nécessaires à la re-Alisation de la cession. , nom du juge commissaire : Bouquet de Joliniere Henri 428 Bd de la Madeleine 06000 Nice

17 septembre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JUIN 1996 LE TC DE NICE A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQ'AU 13 OCTOBRE 1996 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JUIN 1996 LE TC DE NICE A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 13 AVRIL 1996.

27 juin 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/06/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13/04/1996
• Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 27/06/1996 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 13/10/1996 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

07 février 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 12 1995 LE TC DE NICE A NOMME M.LERAYJUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.COURTINE. CE MEME JOUR LETC DE NICE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA SAPSI PRONONCE EN DATE DU 13 04 1995 A LASARL ISOLA IMMOBILIER ISOLA 2000 RCS NICE. DESIGNATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR : MAITRE EZAVIN 1 RUE A MARI 06000 NICE, REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PELLIER 3 RUE MASSIGNY 06000 NICE, JUGE COMMISSAIRE : M.LERAY. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05 12 1995.

12 janvier 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE EN DATE DU 31 OCTOBRE 1995 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS EXPIRANT LE 13 AVRIL 1996.

08 janvier 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/01/1996 nommant Mr Henri Bouquet de Joliniere juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

05 décembre 1995

• Extension de la procédure de Redressement judiciaire de la société pour l'aménagement et la promotion de la station d'isola sa Sapsi prononcé en date du 13/04/1995 à Sarl Sapsi loisirs centre administratif 06420 isola 2000 Rcs Nice b 390 972 610 Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 5/12/1995 - désignation : me Ezavin 1 rue à mari 06000 Nice en qualité d'administrateur - représentant des créanciers me Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice - date de cessation des paiements 5/12/1995 - juge-commissaire Leray
• Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 5/12/1995 Nommant Leray Juge commissaire en remplacement de Courtine
• Extension de la procédure de Redressement judiciaire de la société pour l'aménagement et la promotion de la station d'isola sa Sapsi prononcé en date du 13/04/1995 à Sci la clairière imm le saint pierre 06420 isola 2000 Rcs Nice d 322 471 038 Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 5/12/1995 - désignation me Ezavin 1 rue à mari 06000 Nice en qualité d'administrateur - représentant des créanciers : me Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice - date de cessation des paiements 5/12/1995 - juge-commissaire Leray
• Extension de la procédure de Redressement judiciaire de la société pour l'aménagement et la promotion de la station d'isola sa Sapsi prononcé en date du 13/04/1995 à Sci les adrets 06240 isola 2000 Rcs Nice d 331 996 462 Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 5/12/1995 - désignation me Ezavin 1 rue à mari 06000 Nice en qualité d'administrateur - représentant des créanciers me Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice - date de cessation des paiements 5/12/1995 - juge-commissaire Leray
• Extension de la procédure de Redressement judiciaire de la société pour l'aménagement et la promotion de la station d'isola sa Sapsi prononcé en date du 13/04/1995 à Sarl isola immobilier isola 2000 06420 isola Rcs Nice b 329 403 109 Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date 5/12/1995 - désignation : me Ezavin 1 rue à mari 06000 Nice en qualité d'administrateur - représentant des créanciers : Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice - date de cessation des paiements : 5/12/1995 - juge-commissaire Leray

02 novembre 1995

• Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 31/10/1995 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois expirant le 13/04/1996

19 avril 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 04 1995 LE TC DE NICE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL N° 95J231 A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE; CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 13 04 1995; JUGE COMMISSAIRE: M COURTINE, REPRESENTANT DES CREANCIERS:MAITRE PELLIER 3 RUE MASSINGY 06000 NICE, ADMINISTRATEUR: MAITRE EZAVIN 1 RUE A MARI 06000 NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR; OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE 6 MOIS

13 avril 1995

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 13/04/1995 N° 95j231 Cessation des paiements en date du 13/04/1995 Juge cré. Courtine Représentant des créanciers : Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice ouvre une période d observation d une durée de 6 mois - administrateur : Ezavin 1 rue à mari 06000 Nice avec pour mission d assister le débiteur

08 août 1989

• Non dissolution bien que l'actif net soit inférieur à la moitie du capital par assemblée du 27 Juillet 1989