RUBIS ENERGIE

Active Entreprise anonymisée

SIREN: 552 048 811
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 552 048 811 00293
NUMÉRO DE TVA: FR67552048811
DATE DE CREATION: 15 mars 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE): Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes - 4671Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: NC
DIRIGEANTS: NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
15/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
C
Bilan Carbone Année 2023
5297.79 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
65/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: RUBIS ENERGIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1955 01/01/1955

Statut RNE: Inscrite le 15 mars 1995 15/03/1995

Observations RNE

03 février 2014
- Fusion absorption a 100% de sa filiale la société hp trading, sas, sis 100 terrasse boieldieu tour Franklin 92800 Puteaux 384 025 839 rcs Nanterre au 31 decembre 2013
23 janvier 2014
- Apport partiel d' actifs à la société vitogaz france sas sis tour Franklin 100 terrasse boildieu 92800 Puteaux 323 069 112 rcs Nanterre de sa branche d' activité de distribution et de stockage de gpl ainsi que de certaines participations assimilées fiscalement à des branches complètes d' activités au 31 decembre 2013
15 mars 1995
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
NC
- Société régie par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales Assemblée du 3 juin 1969 -

Secteur d'activité de RUBIS ENERGIE

Domaine d'activité: Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Activité (Code NAF ou APE): Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (4671Z)
Type d'activité: AGENT_COMMERCIAL
Convention collective déduite: Industrie du pétrole (1388)

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

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9,95€

Établissements

Ouvert
- RUBIS ENERGIE - 92800
  
  Siège social depuis le 02 novembre 2023 (2 ans)
  - SIRET 55204881100293
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes - 4671Z
  - Adresse 6 PLACE DES DEGRES TOUR LANDSCAPE, 92800 PUTEAUX
Fermés
- RUBIS ENERGIE - 92800
  
  Ancien établissement du 03 avril 2006 au 02 novembre 2023
  - SIRET 55204881100285
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes - 4671Z
  - Adresse 100 TERRASSE BOIELDIEU TOUR FRANKLIN, 92800 PUTEAUX
- RUBIS ENERGIE - 94550
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1997 au 02 mai 2006
  - SIRET 55204881100269
  - Activité Commerce de gros de combustibles - 515A
  - Adresse 21 AVENUE DU LYONNAIS, 94550 CHEVILLY-LARUE
- RUBIS ENERGIE - 92400
  
  Ancien établissement du 19 août 1996 au 03 avril 2006
  - SIRET 55204881100244
  - Activité Commerce de gros de combustibles - 515A
  - Adresse 2 PLACE DES VOSGES LE LAFAYETTE-LA DEFENSE 5, 92400 COURBEVOIE
- RUBIS ENERGIE - 76700
  
  Ancien établissement du 05 octobre 1999 au 02 mai 2005
  - SIRET 55204881100277
  - Activité Commerce de gros de combustibles - 515A
  - Adresse RTE DU HOC, 76700 GONFREVILLE L ORCHER
- RUBIS ENERGIE - 56100
  
  Ancien établissement du 26 juin 1995 au 31 décembre 1999
  - SIRET 55204881100228
  - Activité Commerce de gros de combustibles - 515A
  - Adresse 3 BOULEVARD EUGENE COSMAO-DUMANOIR IMMEUBLE L ORIENTIS, 56100 LORIENT
- RUBIS ENERGIE - 71000
  
  Ancien établissement du 26 juin 1995 au 31 décembre 1999
  - SIRET 55204881100236
  - Activité Commerce de gros de combustibles - 515A
  - Adresse 74 RUE RAMBUTEAU, 71000 MACON
- RUBIS ENERGIE - 92500
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1991 au 25 décembre 1996
  - SIRET 55204881100210
  - Activité Commerce de gros de combustibles - 515A
  - Adresse 6 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE LES COLONNADES, 92500 RUEIL-MALMAISON
- RUBIS ENERGIE - 76600
  
  Ancien établissement du 31 décembre 1994 au 31 décembre 1994
  - SIRET 55204881100251
  - Activité Commerce de gros de combustibles - 515A
  - Adresse QUAI GEORGES RAVERAT PARTIE OUEST, 76600 LE HAVRE
- RUBIS ENERGIE - 75016
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 29 décembre 1994
  - SIRET 55204881100012
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 3 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 75016 PARIS

Établissements

Finances de RUBIS ENERGIE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

242880000,00

252750000,00

-3,91 %
Résultats net

245220000,00

190020000,00

29,05 %
Marge brute

97620000,00

93850000,00

4,02 %
Résultats d'exploitation

-34460000,00

-22046000,00

-56,31 %
Ebitda

-13907000,00

-6307000,00

-120,50 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

33,24 %

33,21 %

33,74 %
Endettement

191,58 %

193,54 %

190,42 %
Fonds de roulement

23945000 EU

19284000 EU

12801000 EU

Documents de RUBIS ENERGIE

44 derniers documents officiels

10/06/2024

EXTRAIT DE DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

FIN DE MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
07/11/2023

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
05/08/2021

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Changement relatif à l'objet social
17/03/2020

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
30/12/2019

Statuts mis à jour - Acte modificatif
22/11/2019

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts
09/07/2018

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
08/01/2018

Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
15/01/2016

Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
18/11/2014

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
14/03/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

(SA EN SAS) - Nomination de président - Nomination de directeur général
23/01/2014

Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Apport partiel d'actif - Changement de la dénomination sociale
23/01/2014

Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Apport partiel d'actif - Changement de la dénomination sociale
06/11/2013

Projet d'apport partiel d'actif

avec la société VITOGAZ FRANCE
06/11/2013

Traité

avec la société HP TRADING
05/07/2012

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant
05/07/2011

Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - DU DEPOSITAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
05/07/2011

Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - DU DEPOSITAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
05/07/2011

Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - DU DEPOSITAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
24/06/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

du capital
17/06/2009

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
02/07/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

DES STATUTS
30/11/2007

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
19/07/2006

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/07/2006

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

DES STATUTS
11/04/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
16/06/2005

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)
26/11/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

D'UN ADMINISTRATEUR + LETTRE DE NOMINATION 12/07/2004
10/06/2004

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2003-706 DU 1ER AOUT 2003
03/07/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
29/04/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001.
06/06/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
26/11/1999

Lettre

Changement de représentant permanent
12/11/1999

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s)
30/09/1996

Acte modificatif

Divers - Modification(s) statutaire(s)
28/07/1995

Acte modificatif

Divers
28/07/1995

Divers - Acte modificatif

(FUSION) - Divers - + TRAITE FUSION
16/06/1995

Acte modificatif

Divers
10/05/1995

Acte modificatif

608
09/03/1995

Statuts constitutifs

Divers
28/02/1995

Acte modificatif
24/02/1995

Acte modificatif
21/09/1994

Rapport des Commissaires ou du Gérant
30/08/1994

Acte modificatif

44 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

65/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

34 annonces BODACC & JAL

17/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
09/01/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : RIOU Jacques ; Directeur général : BERGERON Jean-Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SAS
31/12/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

RUBIS ENERGIE SAS au capital social de 335.000.000 euros Siège social : Tour Landscape 6 Place des Degrés 92800 Puteaux 552 048 811 RCS NANTERRE Suivant décisions de lassocie unique en date du 19 décembre 2024, il a été décidé de : - prendre acte de la démission de la société FCOF de ses fonctions de Directeur Général avec effet au 31 décembre 2024. - nommer Monsieur Jean-Christian BERGERON demeurant 6 Kerlavret 56270 Ploemeur, En qualité de Directeur Général et ce à compter du 1er ja…
18/06/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
12/06/2024

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : RUBIS ENERGIE. Siren : 552048811. RUBIS ENERGIE Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 335.000.000 Siège social : 6 place des Degrés Tour Landscape 92800 PUTEAUX 552 048 811 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 5 juin 2024, lassocié unique a décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Patrice MOROT et de ne pas lui nommer de remplaçant en application de larticle…
12/06/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : RIOU Jacques ; Directeur général : FCOF ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SAS
09/11/2023

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : RUBIS ENERGIE. Siren : 552048811. RUBIS ENERGIE Societé par actions simplifiée au capital de 335.000.000 Siège social : Tour Franklin 100 Terrasse Boieldieu 92800 PUTEAUX 552 048 811 R.C.S. Nanterre Aux Termes dun Procès-Verbal des Décisions de lAssocié Unique en date du 30 Octobre 2023, il a été : Décidé de transférer le siège social de Tour Franklin - 100 Terrasse Boieldieu - 92800 PUTEAUX à Tour Landscape - 6 Place des Degrés - 9…
09/11/2023

Annonce BODACC - transfert du siège social.
18/06/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
17/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

RUBIS ENERGIE Sociéte par actions simplifiée Au capital de 335.000.000 euros Siège social : Tour Franklin 100, Terrasse Boieldieu 92800 PUTEAUX 552 048 811 RCS NANTERRE Aux termes dun procès-verbal en date du 23 juin 2021, Il a été décidé détendre lobjet social aux activités se rapportant à la production et la distribution de toutes formes dénergies, y compris délectricité à partir dénergies renouvelables. En conséquence, larticle 2 «Objet» des statuts a été modifié comme suit : ARTICLE 2 OBJET…
08/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
15/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
07/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
02/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
11/07/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : RIOU Jacques modification le 14 Mars 2014 ; Directeur général : FCOF en fonction le 14 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SAS en fonction le 09 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice en fonction le 09 Juillet 2018
03/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
10/01/2018

Annonce BODACC - Modification du capital.
15/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
08/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
24/01/2016

Annonce BODACC - Modification du capital..
11/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
25/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
23/03/2014

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Président : RIOU Jacques modification le 14 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 07 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : LAMANT Gaël modification le 04 Juillet 2013 Directeur général : FCOF en fonction le 14 Mars 2014
31/01/2014

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
17/11/2013

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION H.P. TRADING Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 77500 EUR Siège social 100 Terrasse Boieldieu TOUR FRANKLIN 92800 PUTEAUX N° RCS 384025839 RCS NANTERRE, est société absorbée. VITOGAZ Forme juridique Société anonyme Au capital de 260000000 EUR Siège social TOUR FRANKLIN 100 TERRASSE BOIELDIEU 92800 PUTEAUX N° RCS 552048811 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 46619376 euros Passif : 43462610 euros Rapport d'échange des droits sociaux : A…
17/11/2013

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE SCISSION VITOGAZ FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 40000 EUR Siège social Tour Franklin- 100 Terrasse Boieldieu 92800 PUTEAUX N° RCS 323069112 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. VITOGAZ Forme juridique Société anonyme Au capital de 260000000 EUR Siège social TOUR FRANKLIN 92800 PUTEAUX N° RCS 552048811 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 213573805,32 euros Passif : 42569405,32 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémun…
22/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
20/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
13/07/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : RIOU Jacques modification le 29 Avril 2002 Administrateur : RUBIS représenté par KRIEF Bruno modification le 24 Novembre 2005 Directeur général et administrateur : COCHET Christian Henri Leon modification le 03 Juin 2002 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 07 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : LAMANT Gaël en fonction le 05 Juillet 2012
26/07/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
13/07/2011

Annonce BODACC - Modification du capital.
26/07/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
29/07/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

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Juridique

ENJOY

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 2025
- Date d'expiration
  
  18 juin 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 25 jours

Classes :
J

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 2025
- Date d'expiration
  
  18 juin 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 25 jours

Classes :
RUBIS SOLAR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2034
Expire dans 8 années, 7 mois et 7 jours

Classes :
V-CITY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2024
- Date d'expiration
  
  13 mai 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 20 jours

Classes :
RSE VITOGAZ France

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 2023
- Date d'expiration
  
  15 mars 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 23 jours

Classes :
BHyocharM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2022
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 3 jours

Classes :
Hyxpress

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2022
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 3 jours

Classes :
FHylFast

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2022
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 3 jours

Classes :
CaraHyb

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2022
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 3 jours

Classes :
HyGreenPlus

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2022
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 3 jours

Classes :
GENHyPA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2022
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 3 jours

Classes :
RUBIS ENERGIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 septembre 2021
- Date d'expiration
  
  03 septembre 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 10 jours

Classes :
RUBIS ENERGIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 septembre 2021
- Date d'expiration
  
  03 septembre 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 10 jours

Classes :
VITO CORNER SAVEURS ET DELICES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 2021
- Date d'expiration
  
  15 avril 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 22 jours

Classes :
HYDRANE DE GUYANE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2020
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
BIOMETHANA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2020
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
VITOMETHANE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2020
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
VITO CLEAN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 septembre 2020
- Date d'expiration
  
  03 septembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 10 jours

Classes :
HYDRANE DE GUYANE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2020
- Date d'expiration
  
  27 avril 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 4 jours

Classes :
RUBIS-TEAM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2020
- Date d'expiration
  
  24 février 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 3 jours

Classes :
SARGAZ Rubis Antilles Guyane

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2020
- Date d'expiration
  
  24 février 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 3 jours

Classes :
VITOCLEAN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2019
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 28 jours

Classes :
VITO CLEAN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 2019
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 13 jours

Classes :
Viambiente Reduced impact Un ambiente di qualità Roulez, compensez, préservez

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 2017
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2027
Expire dans 1 année, 11 mois et 18 jours

Classes :
VITOCARTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 2015
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 6 jours

Classes :
CORSICARTA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 2011
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 21 jours

Classes :
VITO CORSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2010
- Date d'expiration
  
  24 février 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 3 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2027
Expire dans 1 année, 7 mois et 3 jours

Classes :
VITOGAZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2006
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2026
Expire dans 25 jours

Classes :
VITOGAZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2006
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2026
Expire dans 25 jours

Classes :
KREYOIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 2005
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
VITOGAZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 2005
- Date d'expiration
  
  01 avril 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 8 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 août 2004
- Date d'expiration
  
  09 août 2034
Expire dans 8 années, 7 mois et 16 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 août 2004
- Date d'expiration
  
  09 août 2034
Expire dans 8 années, 7 mois et 16 jours

Classes :
HP TRADING

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
GAZ L

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 1999
- Date d'expiration
  
  10 juin 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 18 jours

Classes :
GAZ 'L

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 avril 1996
- Date d'expiration
  
  17 avril 2026
Expire dans 3 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EN AVANCE PAR NATURE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 1996
- Date d'expiration
  
  15 février 2026
Expire dans 1 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque