RUBIS

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [129261467.5 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Rubis Sociéte en Commandite par Actions au capital de 129 260 718,75 euros Siège social : 46 rue Boissière 75116 Paris 784 393 530 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de Rubis sont informés qu´ils sont convoqués le mercredi 10 juin 2026, à 14 h 00, en Assemblée Générale à Salle Pleyel 252, Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. L´ordre du jour et le texte des résolutions publiés dans l´avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1er mai 2026 n°52 annonce 2601263 ont été complétés d´un projet de résolution libellé ci-après « A », déposé par la Compagnie Nationale de Navigation, sous réserve de la transmission par cet actionnaire de l´attestation d´inscription en compte au 5ème jour ouvré précédant l´Assemblée conformément aux dispositions légales. Le Conseil de Surveillance, qui s´est réuni le 19 mai 2026, a émis un avis négatif s´agissant de ce projet de résolution A. En ligne avec l´avis exprimé par le Conseil de Surveillance, la Gérance a décidé le 19 mai 2026 de ne pas agréer le projet de résolution A et d´inviter donc les actionnaires à le rejeter. L´avis du Conseil de Surveillance et la position de la Gérance sur le projet de résolution précité sont reproduits dans l´Addendum à la Brochure de convocation. ORDRE DU JOUR Résolutions relevant de la compétence de l´Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l´exercice 2025 (1re résolution). Approbation des comptes consolidés de l´exercice 2025 (2e résolution). Affectation du bénéfice et fixation du dividende (2,07 euros par action) (3e résolution). Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Mme Cécile Maisonneuve pour une durée de trois ans (4e résolution). Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Alberto Pedrosa pour une durée de trois ans (5e résolution). Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Mme Carine Vinardi pour une durée de trois ans (6e résolution). Renouvellement du mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en charge de la mission de certification des comptes (7e résolution) Renouvellement du mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité (8e résolution) Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux, au titre de l´exercice clos le 31 décembre 2025, mentionnées à l´article L. 22-10-9 I du Code de commerce (9e résolution). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de l´exercice clos le 31 décembre 2025 à M. Gilles Gobin, en qualité de Gérant de Rubis SCA (10e résolution). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de l´exercice clos le 31 décembre 2025 à la société Sorgema SARL, en qualité de Gérante de Rubis SCA (11e résolution). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de l´exercice clos le 31 décembre 2025 à la société Agena SAS, en qualité de Gérante de Rubis SCA (12e résolution). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de l´exercice clos le 31 décembre 2025 à M. Jean-Christian Bergeron, en qualité de Gérant de Rubis SCA à compter du 1er octobre 2025 (13e résolution). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de l´exercice clos le 31 décembre 2025 à M. Marc Jacquot, en qualité de Gérant de Rubis SCA à compter du 1er octobre 2025 (14e résolution). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de l´exercice clos le 31 décembre 2025 à M. Nils Christian Bergene, en qualité de Président du Conseil de Surveillance de Rubis SCA jusqu´au 15 mai 2025 (15e résolution). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de l´exercice clos le 31 décembre 2025 à M. Marc-Olivier Laurent, en qualité de Président du Conseil de Surveillance de Rubis SCA à compter du 15 mai 2025 (16e résolution). Approbation de la politique de rémunération de M. Gilles Gobin, Sorgema SARL, Agena SAS et GR Partenaires SCS en qualité de Gérants de Rubis SCA (17e résolution). Approbation de la politique de rémunération de M. Jean-Christian Bergeron et de M. Marc Jacquot, en qualité de Gérants de Rubis SCA (18e résolution). Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance de Rubis SCA (19e résolution). Fixation du montant global de la rémunération annuelle des membres du Conseil de Surveillance (611 750 euros) (20e résolution). Approbation du renouvellement par tacite reconduction de la convention d´assistance et de son avenant n°1 conclus entre Rubis Photosol SAS et Rubis SCA entrant dans le champ d´application des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (21e résolution). Autorisation à donner au Collège de la Gérance, pour une durée de 18 mois, à l´effet de permettre à la Société de racheter ses propres actions (22e résolution). Pouvoirs pour formalités (23e résolution). Résolution déposée par un actionnaire et non agréée par la Gérance sur recommandation du Conseil de Surveillance Nomination de M. Yann Dever en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans (Résolution A). **** Texte du projet de résolution déposé par la Compagnie Nationale de Navigation et Non agréé par la Gérance sur recommandation du Conseil de Surveillance Résolution A Nomination de M. Yann Dever en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans L´Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l´exposé des motifs de la présente résolution, décide de nommer M. Yann Dever en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, qui prendra fin à l´issue de l´Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l´exercice 2028 qui se tiendra en 2029. M. Yann Dever a fait savoir qu´il acceptait ce mandat et qu´il n´exerçait aucune fonction et n´était frappé d´aucune mesure susceptible de lui en interdire l´exercice. *** Tout actionnaire, quel que soit le nombre d´actions qu´il possède, peut participer à l´Assemblée Générale en y assistant personnellement, en votant par correspondance, électroniquement via Votaccess, en donnant pouvoir au Président de l´Assemblée Générale ou procuration au mandataire de son choix. FORMALITES PREALABLES DE PARTICIPATION A L´ASSEMBLEE Seuls seront admis à participer à l´Assemblée Générale les actionnaires qui, conformément à l´article R. 22-10-28 du Code de commerce, justifieront de l´inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l´intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l´article L. 228-1 du Code de commerce) au cinquième jour ouvré précédant l´Assemblée, soit le mercredi 3 juin 2026 à 00 h 00 (heure de Paris). Ainsi : les actionnaires au nominatif (pur ou administré) devront, à ladite date, avoir leurs titres inscrits en compte auprès d´Uptevia, Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense cedex, qui gère les titres de Rubis ; les actionnaires au porteur devront, à ladite date, justifier avoir leurs titres inscrits auprès de leur intermédiaire financier habilité, au moyen d´une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d´admission, établie au nom de l´actionnaire ou pour le compte de l´actionnaire représenté par l´intermédiaire inscrit. MODALITES DE PARTICIPATION A L´ASSEMBLEE Les actionnaires peuvent participer à l´Assemblée, soit : en y assistant physiquement ; en votant par correspondance (par internet ou par voie postale) ; en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président de l´Assemblée ; en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Deux moyens sont mis à la disposition des actionnaires afin d´exprimer leur mode de participation à l´Assemblée : la plateforme en ligne Votaccess ; le formulaire unique joint à la Brochure de convocation. L´accès à la plateforme Votaccess sera ouvert à compter du vendredi 22 mai 2026 à 10 heures (heure de Paris) et prendra fin la veille de l´Assemblée, soit le mardi 9 juin 2026 à 15 heures (heure de Paris). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter à la plateforme Votaccess afin d´éviter toute saturation de celle-ci. Actionnaires désirant participer physiquement à l´Assemblée Générale Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l´Assemblée devront demander une carte d´admission le plus tôt possible selon les modalités suivantes : 1) Demande de carte d´admission par voie électronique Pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l´adresse www.investors.uptevia.com/. Ils devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d´accès habituels puis suivre les indications données à l´écran afin d´accéder au site Votaccess et faire leur demande de carte d´admission. Pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG à l´adresse www.voteag.com. Ils devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique puis suivre les indications données à l´écran afin d´accéder au site Votaccess et faire leur demande de carte d´admission. Dans le cas où l´actionnaire au nominatif pur ou administré n´est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le 0800 007 535 depuis la France et le +33 1 49 37 82 36 depuis l´étranger du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (heure de Paris). Pour les actionnaires au porteur : il leur appartient de se renseigner afin de savoir si l´intermédiaire financier qui gère leur compte de titres est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, de prendre connaissance des conditions d´utilisation du site Votaccess. Si l´intermédiaire financier de l´actionnaire est connecté au site Votaccess, l´actionnaire devra s´identifier sur le portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d´accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l´écran et demander sa carte d´admission. 2) Demande de carte d´admission par voie postale Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : ils pourront faire leur demande de carte d´admission à l´aide du formulaire unique de vote joint à la Brochure de convocation adressée automatiquement à chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu´ils souhaitent participer à l´Assemblée Générale et obtenir une carte d´admission, puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l´aide de l´enveloppe T jointe à la Brochure de convocation. Pour les actionnaires au porteur : ils devront faire leur demande de carte d´admission auprès de l´intermédiaire financier qui gère leur compte de titres. La demande de carte d´admission par voie postale devra être réceptionnée par Uptevia trois jours avant l´Assemblée au plus tard, soit le dimanche 7 juin 2026 à 00 h 00 (heure de Paris). En cas de non-réception de la carte d´admission dans les cinq jours ouvrés précédant l´Assemblée Générale : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : ils pourront se présenter le jour de l´Assemblée Générale au guichet prévu à cet effet munis d´une pièce d´identité ; Pour les actionnaires au porteur : ils devront demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d´actionnaire au cinquième jour ouvré précédant l´Assemblée Générale. Actionnaires ne pouvant pas assister physiquement à l´Assemblée Générale Les actionnaires ne pouvant pas assister physiquement à l´Assemblée peuvent y participer par correspondance ou par internet, soit en exprimant leur vote, soit en donnant pouvoir au Président de l´Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix. 1) Voter ou donner procuration par voie électronique (recommandé) Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au Président de l´Assemblée Générale ou au mandataire de leur choix par voie électronique, avant l´Assemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après. Pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l´adresse www.investors.uptevia.com/. Ils devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d´accès habituels puis suivre les indications données à l´écran afin d´accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG à l´adresse www.voteag.com. Ils devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote par correspondance ou sur la convocation électronique puis suivre les indications données à l´écran afin d´accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Dans le cas où l´actionnaire au nominatif pur ou administré n´est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le 0800 007 535 depuis la France et le +33 1 49 37 82 36 depuis l´étranger du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (heure de Paris). Pour les actionnaires au porteur : il leur appartient de se renseigner afin de savoir si l´intermédiaire financier qui gère leur compte de titres est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, de prendre connaissance des conditions d´utilisation du site Votaccess. Si l´intermédiaire financier de l´actionnaire est connecté au site Votaccess, l´actionnaire devra s´identifier sur le portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes d´accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l´écran afin d´accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l´intermédiaire financier de l´actionnaire n´est pas connecté au site Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d´un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l´article R. 22-10-24 du Code de commerce en envoyant un courriel à l´adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire unique de vote dûment rempli et signé précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l´actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l´attestation de participation délivrée par l´intermédiaire financier habilité. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l´Assemblée, soit le mardi 9 juin 2026 à 15 heures (heure de Paris). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l´adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre sujet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. 2) Voter par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration par voie postale devront : pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : compléter le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration joint à la Brochure de convocation puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l´aide de l´enveloppe T jointe à la Brochure de convocation. pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l´intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres puis le lui renvoyer complété, daté et signé. L´intermédiaire financier de l´actionnaire se chargera de le retourner directement à Uptevia accompagné de l´attestation de participation. Les actionnaires peuvent également se faire représenter en : donnant pouvoir au Président de l´Assemblée à l´aide du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ; donnant pouvoir à toute personne physique ou morale de leur choix. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l´Assemblée émettra un vote favorable à l´adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Gérance et un vote défavorable à l´adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l´article R. 225-77 du Code de commerce, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à Uptevia, à l´adresse susvisée, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l´Assemblée, soit le dimanche 7 juin 2026. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressé à l´actionnaire au porteur sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia, Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense cedex au plus tard six jours avant la date de l´Assemblée. Dispositions générales Conformément aux dispositions de l´article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsqu´un actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, une attestation de participation ou demandé une carte d´admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l´Assemblée. Il peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le mercredi 3 juin 2026 à 00 h 00 (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d´admission ou l´attestation de participation. À cette fin, l´intermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n´ayant pas leur domicile sur le territoire français et ayant reçu un mandat général de gestion de leurs titres, peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d´actions. Ils sont soumis à l´obligation de dévoiler le propriétaire de titres à l´émetteur conformément aux dispositions de l´article L. 228-3-2 du Code de commerce. Le mandat donné pour l´Assemblée vaut pour les éventuelles Assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Prêt-emprunt de titres Conformément à l´article L. 22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre d´une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d´actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et l´Autorité des marchés financiers, au plus tard le cinquième jour ouvré précédant l´Assemblée Générale, soit le mercredi 3 juin 2026 à 00 h 00 (heure de Paris), et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d´actions qu´elle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre d´actions acquises au titre de l´une des opérations susmentionnées, l´identité du cédant, la date et l´échéance du contrat relatif à l´opération et, s´il y a lieu, la convention de vote. Les personnes concernées doivent transmettre à l´Autorité des marchés financiers les informations prévues par voie électronique à l´adresse électronique declarationpretsemprunts@amf-france.org. Elles transmettront ces mêmes informations à la Société par voie électronique à l´adresse investors@rubis.fr. À défaut d´information de la Société et de l´Autorité des marchés financiers, les actions acquises au titre des opérations temporaires concernées seront, conformément à l´article L. 22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour l´Assemblée Générale du 10 juin 2026 et pour toute assemblée d´actionnaires qui se tiendrait jusqu´à la revente ou la restitution desdites actions. Confirmation de vote Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1, II du Code de commerce, les actionnaires ayant exprimé leur vote via la plateforme Votaccess, recevront une confirmation électronique de réception du vote. Sur le site Votaccess, l´actionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur Votaccess dans le menu relatif à l´instruction de vote et dans les 15 jours qui suivent l´Assemblée Générale. L´actionnaire pourra également demander la confirmation de la prise en compte de son vote auprès d´Uptevia. Toute demande d´un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l´Assemblée Générale. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l´Assemblée. Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l´Assemblée Générale, soit le jeudi 4 juin 2026. Les questions écrites devront être adressées à l´attention de la Gérance soit : par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société ; par voie électronique à l´adresse suivante : ag@rubis.fr. Elles doivent être accompagnées d´une attestation d´inscription en compte, soit dans les comptes d´Uptevia pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de l´intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu´elles présentent le même contenu. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu´elle figure sur le site internet (www.rubis.fr) dans la rubrique « Actionnaires Assemblée Générale ». DROIT DE CONSULTATION DES ACTIONNAIRES Les documents et renseignements visés à l´article R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société (www.rubis.fr) dans la rubrique « Actionnaires Assemblée Générale » au plus tard le 21e jour précédant l´Assemblée Générale. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. RETRANSMISSION AUDIOVISUELLE Conformément à l´article R. 22-10-29-1 du Code de commerce, l´Assemblée Générale fera l´objet, dans son intégralité, d´une retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : www.rubis.fr. Un enregistrement de l´Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept jours ouvrés après la date de l´Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. La Gérance

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [129260718.75 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [129014721.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [129002216.25 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [129202216.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [129202216.25 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : RUBIS. Rectificatif à lannonce n° 772160 parue le 29 juillet 2025 dans Lefigaro.Fr relatif à la societé RUBIS. Mention rectificative : Mme Chantal MAZZACURATI, dont le mandat na pas été renouvelé par le Conseil de Surveillance en date du 17 avril 2025, Quittera ses fonctions à lissue de lAssemblée Générale Mixte du 12 juin 2025. Lors de ses délibérations du 15 mai 2025, le Conseil de Surveillance constate la démission de M. Nils BERGENE de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance mais également de Membre de ce dernier, avec effet immédiat. La cooptation de M. Antoine SAUTENET pour la durée restante du mandat de M. BERGENE intervient à lissue de lAssemblée Générale Mixte du 12 juin 2025..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [129202216.25 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : RUBIS. Rectificatif à lannonce n° 772160 parue le 29 juillet 2025 dans Lefigaro.Fr relatif à la societé RUBIS. Mention rectificative : Ladresse exacte de M. Patrick MOLIS, nommé en qualité de Membre du Conseil de Surveillance, Est: 4 rue de Verneuil 75007 Paris..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

RUBIS Société en commandite par actions au capital de 129.005.313,75 46, rue Boissière 75116 PARIS 784 393 530 RCS PARIS Suivant actes en date du 07/03/2025 et du 12/06/2025, Les associes ont décidé de nommer en qualité de gérants, à compter du 01/10/2025 : - Monsieur Jean-Christian BERGERON, 49 bis, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS - Monsieur Marc JACQUOT, 75, avenue de Wagram 75017 PARIS Pour avis

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20250910_24542_AV01.pdf

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : RUBIS. Siren : 784393530. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 129.041.351,25 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 21 juillet 2025, le collège de la gérance a constaté la réalisation de laugmentation du capital de 160.865 pour le porter à la somme de 129.202.216,25 , Consécutivement à lattribution dactions en date du 20 juillet 2022 ainsi quà la réalisation de conditions de performance de ces dernières. En conséquence, larticle 8 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2025/05/L0082064-1.pdf

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Sociéte en Commandite par Actions au capital de 129 041 351,25 euros Siège social : 46 rue Boissière 75116 Paris 784 393 530 RCS Paris *** AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de Rubis sont informés quils sont convoqués le jeudi 12 juin 2025, à 14 h 00, en Assemblée Générale Mixte à Salle Pleyel 252, Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. Sur proposition du Conseil de Surveillance, la Gérance ajoute à lordre du jour de lAssemblée Générale du 12 juin 2025 publié dans lavis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 mai 2025 n°54 annonce 2501570 une nouvelle résolution portant sur la ratification de la cooptation de M. Antoine Sautenet en qualité de membre du Conseil de Surveillance en tant que trente-cinquième (35ème) résolution. Par ailleurs, lordre du jour et le texte des résolutions publiés dans lavis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 mai 2025 n°54 annonce 2501570 ont été complétés de deux projets de résolution libellés ci-après trente-sixième (36ème) et trente-septième (37ème) résolutions déposés par Compagnie Nationale de Navigation, sous réserve de la transmission par cet actionnaire de lattestation dinscription en compte au 2ème jour ouvré précédant lAssemblée, conformément aux dispositions légales. Le Conseil de Surveillance, qui sest réuni le 21 mai 2025, a émis un avis positif sagissant des deux projets de résolutions déposés par Compagnie Nationale de Navigation (36e et 37e résolutions). En ligne avec lavis exprimé par le Conseil de Surveillance, la Gérance a décidé, le 21 mai 2025, dagréer ces deux projets de résolutions et invite également les actionnaires à les approuver. Lavis du Conseil de Surveillance et la position de la Gérance sur les projets de résolutions précités sont reproduits dans lAddendum à la Brochure de convocation. ORDRE DU JOUR Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice 2024 (1re résolution). Approbation des comptes consolidés de lexercice 2024 (2e résolution). Affectation du bénéfice et fixation du dividende (3e résolution). Agrément de M. Jean-Christian Bergeron en qualité de Gérant non associé commandité à compter du 1er octobre 2025, sous condition de ladoption des dix-septième et trente-troisième résolutions soumises à la présente Assemblée et avec effet préalable à celle-ci (4e résolution). Agrément de M. Marc Jacquot en qualité de Gérant non associé commandité à compter du 1er octobre 2025, sous condition de ladoption des dix-septième et trente-troisième résolutions soumises à la présente Assemblée et avec effet préalable à celle-ci (5e résolution). Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Marc-Olivier Laurent pour une durée de trois ans (6e résolution). Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Mme Cécile Maisonneuve pour une durée dun an (7e résolution). Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Alberto Pedrosa pour une durée dun an (8e résolution). Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Mme Carine Vinardi pour une durée dun an (9e résolution). Nomination de Mme Suzana Nutu en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans (10e résolution). Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024, mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce (11e résolution). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à M. Gilles Gobin, en qualité de Gérant de Rubis SCA (12e résolution). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à la société Sorgema SARL, en qualité de Gérante de Rubis SCA (13e résolution). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à la société Agena SAS, en qualité de Gérante de Rubis SCA (14e résolution). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à M. Nils Christian Bergene, en qualité de Président du Conseil de Surveillance de Rubis (15e résolution). Approbation de la politique de rémunération de M. Gilles Gobin, Sorgema SARL, Agena SAS et GR Partenaires SCS en qualité de Gérants de Rubis SCA, sous condition de ladoption de la trente-troisième résolution soumise à la présente Assemblée (16e résolution). Approbation de la politique de rémunération de M. Jean-Christian Bergeron et de M. Marc Jacquot, en qualité de Gérants de Rubis SCA, sous condition de ladoption des quatrième, cinquième et trente-troisième résolutions soumises à la présente Assemblée (17e résolution). Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance de Rubis SCA (18e résolution). Fixation du montant global de la rémunération annuelle des membres du Conseil de Surveillance (551 750 euros) (19e résolution). Approbation de lavenant n° 1 à la convention dassistance conclue entre Rubis Photosol SAS et Rubis SCA entrant dans le champ dapplication des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (20e résolution). Approbation du renouvellement par tacite reconduction de la convention dassistance et de son avenant n°1 conclus entre Rubis Photosol SAS et Rubis SCA entrant dans le champ dapplication des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (21e résolution). Autorisation à donner au Collège de la Gérance, pour une durée de 18 mois, à leffet de permettre à la Société de racheter ses propres actions (22e résolution). Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Autorisation à donner au Collège de la Gérance, pour une durée de 24 mois, à leffet de réduire le capital par voie dannulation des actions auto-détenues par la Société (article L. 22-10-62 du Code de commerce) (23e résolution). Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois, à leffet daugmenter le capital par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes (24e résolution). Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois, à leffet démettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription (25e résolution). Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre lors daugmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription et en cas de demandes excédentaires (26e résolution). Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois, à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération dapports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (27e résolution). Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois, à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas doffre publique déchange initiée par la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (28e résolution). Plafonds des émissions dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu des délégations financières (plafond global de 40 % du capital dont sous-plafond de 10 % du capital pour les augmentations de capital emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) (29e résolution). Autorisation à donner au Collège de la Gérance, pour une durée de 38 mois, pour procéder à lattribution gratuite dactions de performance existantes ou à émettre, au profit de membres du personnel salarié de la Société, de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, ou de certains dentre eux (emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) (30e résolution). Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois, à leffet démettre des actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) dÉpargne Entreprise du Groupe à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail (31e résolution). Modifications de larticle 28-2 des statuts à leffet de refléter certaines évolutions législatives relatives aux modalités dorganisation du Conseil de Surveillance (32e résolution). Suppression de larticle 54 des statuts (33e résolution). Pouvoirs pour formalités (34e résolution). Nouveau projet de résolution inscrit par la Gérance sur recommandation du Conseil de Surveillance (relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire) Ratification de la cooptation de M. Antoine Sautenet en qualité de membre du Conseil de Surveillance (35e résolution). Résolutions déposées par un actionnaire et agréées par la Gérance sur recommandation du Conseil de Surveillance (relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire) Nomination de M. Patrick Molis en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans (36e résolution). Nomination de Mme Anne Lauvergeon en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans (37e résolution). **** Nouveau projet de résolution inscrit par la Gérance sur recommandation du Conseil de Surveillance (relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire) Trente-cinquième résolution Ratification de la cooptation de M. Antoine Sautenet en qualité de membre du Conseil de Surveillance LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de lexposé des motifs de la présente résolution, ratifie la cooptation en qualité de membre du Conseil de Surveillance de M. Antoine Sautenet décidée par le Conseil de Surveillance du 21 mai 2025, pour la durée restant à courir du mandat de M. Nils Christian Bergene, soit à lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lexercice 2026 qui se tiendra en 2027. Texte des projets de résolutions déposés par Compagnie Nationale de Navigation et agréés par la Gérance sur recommandation du Conseil de Surveillance (relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire) Trente-sixième résolution Nomination de M. Patrick Molis en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de lexposé des motifs de la présente résolution, nomme M. Patrick Molis en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lexercice 2027 qui se tiendra en 2028. M. Patrick Molis a fait savoir quil acceptait ce mandat et quil nexerçait aucune fonction et nétait frappé daucune mesure susceptible de lui en interdire lexercice. Trente-septième résolution Nomination de Mme Anne Lauvergeon en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de lexposé des motifs de la présente résolution, nomme Mme Anne Lauvergeon en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lexercice 2027 qui se tiendra en 2028. Mme Anne Lauvergeon a fait savoir quelle acceptait ce mandat et quelle nexerçait aucune fonction et nétait frappée daucune mesure susceptible de lui en interdire lexercice. **** Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lAssemblée Générale en y assistant personnellement, en votant par correspondance, électroniquement via Votaccess, en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou procuration au mandataire de son choix. FORMALITES PREALABLES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE Seuls seront admis à participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui, conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, justifieront de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 10 juin 2025 à 00 h 00 (heure de Paris). Ainsi : les actionnaires au nominatif (pur ou administré) devront, à ladite date, avoir leurs titres inscrits en compte auprès dUptevia, Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense cedex, qui gère les titres de Rubis ; les actionnaires au porteur devront, à ladite date, justifier avoir leurs titres inscrits auprès de leur intermédiaire financier habilité, au moyen dune attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission, établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE Les actionnaires peuvent participer à lAssemblée, soit : en y assistant physiquement ; en votant par correspondance (par internet ou par voie postale) ; en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ; en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Deux moyens sont mis à la disposition des actionnaires afin dexprimer leur mode de participation à lAssemblée : la plateforme en ligne Votaccess ; le formulaire unique joint à la Brochure de convocation. Laccès à la plateforme Votaccess sera ouvert à compter du vendredi 23 mai 2025 à 10 heures (heure de Paris) et prendra fin la veille de lAssemblée, soit le mercredi 11 juin 2025 à 15 heures (heure de Paris). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter à la plateforme Votaccess afin déviter toute saturation de celle-ci. Actionnaires désirant participer physiquement à lAssemblée Générale Les actionnaires souhaitant participer physiquement à lAssemblée devront demander une carte dadmission le plus tôt possible selon les modalités suivantes : 1) Demande de carte dadmission par voie électronique Pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via son Espace Actionnaire à ladresse www.investors.uptevia.com/. Ils devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels puis suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et faire leur demande de carte dadmission. Pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG à ladresse www.voteag.com. Ils devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique puis suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et faire leur demande de carte dadmission. Dans le cas où lactionnaire au nominatif pur ou administré nest plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le 0800 007 535 depuis la France et le +33 1 49 37 82 36 depuis létranger du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (heure de Paris). Pour les actionnaires au porteur : il leur appartient de se renseigner afin de savoir si lintermédiaire financier qui gère leur compte de titres est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, de prendre connaissance des conditions dutilisation du site Votaccess. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site Votaccess, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran et demander sa carte dadmission. 2) Demande de carte dadmission par voie postale Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : ils pourront faire leur demande de carte dadmission à laide du formulaire unique de vote joint à la Brochure de convocation adressée automatiquement à chaque actionnaire au nominatif, en précisant quils souhaitent participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission, puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe à la Brochure de convocation. Pour les actionnaires au porteur : ils devront faire leur demande de carte dadmission auprès de lintermédiaire financier qui gère leur compte de titres. La demande de carte dadmission par voie postale devra être réceptionnée par Uptevia trois jours avant lAssemblée au plus tard, soit le lundi 9 juin 2025 à 00 h 00 (heure de Paris). En cas de non-réception de la carte dadmission dans les deux jours ouvrés précédant lAssemblée Générale : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : ils pourront se présenter le jour de lAssemblée Générale au guichet prévu à cet effet munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur : ils devront demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale. Actionnaires ne pouvant pas assister physiquement à lAssemblée Générale Les actionnaires ne pouvant pas assister physiquement à lAssemblée peuvent y participer par correspondance ou par internet, soit en exprimant leur vote, soit en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix. 1) Voter ou donner procuration par voie électronique (recommandé) Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au Président de lAssemblée Générale ou au mandataire de leur choix par voie électronique, avant lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après. Pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse www.investors.uptevia.com/. Ils devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels puis suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG à ladresse www.voteag.com. Ils devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote par correspondance ou sur la convocation électronique puis suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Dans le cas où lactionnaire au nominatif pur ou administré nest plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le 0800 007 535 depuis la France et le +33 1 49 37 82 36 depuis létranger du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (heure de Paris). Pour les actionnaires au porteur : il leur appartient de se renseigner afin de savoir si lintermédiaire financier qui gère leur compte de titres est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, de prendre connaissance des conditions dutilisation du site Votaccess. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site Votaccess, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire unique de vote dûment rempli et signé précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire financier habilité. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mercredi 11 juin 2025 à 15 heures (heure de Paris). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre sujet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. 2) Voter par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration par voie postale devront : pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : compléter le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration joint à la Brochure de convocation puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe à la Brochure de convocation. pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres puis le lui renvoyer complété, daté et signé. Lintermédiaire financier de lactionnaire se chargera de le retourner directement à Uptevia accompagné de lattestation de participation. Les actionnaires peuvent également se faire représenter en : donnant pouvoir au Président de lAssemblée, à laide du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ; donnant pouvoir à toute personne physique ou morale de leur choix. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Gérance et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à larticle R. 225-77 du Code de commerce, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à Uptevia, à ladresse susvisée, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée, soit le lundi 9 juin 2025. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressé à lactionnaire au porteur sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia, Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense cedex au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Dispositions générales Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsquun actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, une attestation de participation ou demandé une carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Il peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le mardi 10 juin 2025 à 00 h 00 (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires nayant pas leur domicile sur le territoire français et ayant reçu un mandat général de gestion de leurs titres, peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires dactions. Ils sont soumis à lobligation de dévoiler le propriétaire de titres à lémetteur conformément aux dispositions de larticle L. 228-3-2 du Code de commerce. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les éventuelles Assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Prêt-emprunt de titres Conformément à larticle L. 22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le mardi 10 juin 2025 à 00 h 00 (heure de Paris), et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. Les personnes concernées doivent transmettre à lAutorité des marchés financiers les informations prévues par voie électronique à ladresse électronique declarationpretsemprunts@amf-france.org. Elles transmettront ces mêmes informations à la Société par voie électronique à ladresse investors@rubis.fr.À défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers, les actions acquises au titre des opérations temporaires concernées seront, conformément à larticle L. 22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lAssemblée Générale du 12 juin 2025 et pour toute assemblée dactionnaires qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. Confirmation de vote Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1, II du Code de commerce, les actionnaires ayant exprimé leur vote via la plateforme Votaccess, recevront une confirmation électronique de réception du vote. Sur le site Votaccess, lactionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur Votaccess dans le menu relatif à linstruction de vote et dans les 15 jours qui suivent lAssemblée Générale. Lactionnaire pourra également demander la confirmation de la prise en compte de son vote auprès dUptevia. Toute demande dun actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de lAssemblée Générale. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lAssemblée. Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Les questions écrites devront être adressées au siège social de Rubis à lattention de la Gérance, soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par voie électronique à ladresse suivante : ag@rubis.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le vendredi 6 juin 2025. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes dUptevia pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de lintermédiaire financier pour les actionnaires au porteur. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet (www.rubis.fr) dans la rubrique « Actionnaires Assemblée Générale ». DROIT DE CONSULTATION DES ACTIONNAIRES Les documents et renseignements visés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société (www.rubis.fr) dans la rubrique « Actionnaires Assemblée Générale » au plus tard le 21e jour précédant lAssemblée Générale. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. RETRANSMISSION AUDIOVISUELLE Conformément à larticle R. 22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée Générale fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : www.rubis.fr. Un enregistrement de lAssemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept jours ouvrés après la date de lAssemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. La Gérance

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [129041351.25 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RUBIS. Siren : 784393530. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 129.041.351,25 Siège social : 46 rue Boissière 75116 PARIS 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant délibérations du Conseil de surveillance en date du 17 avril 2025, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de Membre du Conseil de surveillance de Madame Chantal MAZZACURRATI. Suivant délibérations du Conseil de surveillance en date du 15 mai 2025, Il a été décidé de nommer en qualité de Président du Conseil de surveillance Monsieur Marc-Olivier LAURENT demeurant 17 rue Cassette 75006 PARIS, en remplacement de Monsieur Nils Christian BERGENE, démissionnaire. Suivant lassemblée générale mixte des actionnaires en date du 12 juin 2025, il a été décidé de nommer en qualité de nouveaux membres du Conseil de surveillance : Madame Suzana NUTU demeurant 31 rue Robert de Flers 75015 PARIS ; Monsieur Patrick MOLIS demeurant 4 rue de Verneuil 75017 PARIS ; Madame Anne LAUVERGEON demeurant 14 avenue Pierre 1er de Serbie 75116 PARIS ; Monsieur Antoine SAUTENET demeurant 4 rue de Vertaizon 63000 CLERMONT-FERRAND a remplacé Monsieur Nils Christian BERGENE en qualité de Membre du Conseil de surveillance ; Mention en sera faite au RCS de PARIS. Pour avis..

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20250314_24421_AV01.pdf

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : RUBIS. Siren : 784393530. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 129.005.313,75 Siège social : 46 rue Boissière 75116 PARIS 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 14 mars 2025, le Collège de la Gérance a constaté laugmentation du capital résultant de lacquisition des actions de performance du Plan du 13 décembre 2021, Décidé par le Collège de la Gérance du 13 décembre 2021. Le capital social se trouve ainsi augmenté de 36.037,50 pour le porter à la somme de 129.041.351,25 . En conséquence, larticle 8 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [129005313.75 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [128947652.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20240906_24290_AV01.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [130197652.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [130197652.5 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RUBIS. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 130.197.652,50 Siège social : 46 rue Boissière 75116 PARIS 784 393 530 R.C.S. Paris Aux termes dun Procès-Verbal du Conseil de Surveillance en date du 7 Mars 2024 et dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Ordinaire des Actionnaires en date du 11 Juin 2024, il a été : Pris acte de la fin de Mandat de Mrs Hervé CLAQUIN et Erik POINTILLART de leurs fonctions de Membre du Conseil de Surveillance. Pris acte de la nomination en qualité de Membres du Conseil de Surveillance de Mr Michel DELVILLE demeurant 6 rue André Colledeboeuf 75016 PARIS de Mr Luc BENOIT demeurant 13 rue de Tourville 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de Mme Isabelle MULLER demeurant 4 rue Salomon Reinach 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et de Mr Ronald SÄMMAN demeurant Paloma 10 HeronS Nest, Southampton SN04, Bermudes Etats Unis Mention sera faite au RCS de PARIS Pour Avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/05/739956-1.pdf

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : RUBIS. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 129.495.307,50 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 24 mai 2024, le collège de la gérance a constaté la réalisation de laugmentation du capital de 699.851,25 , Décidée par le collège de la gérance en date du 5 janvier 2024, pour le porter à la somme de 130.195.158,75 . Suivant procès-verbal en date du 6 juin 2024, le collège de la gérance a constaté la réalisation de laugmentation du capital de 2493,75 , décidée par le collège de la gérance en date du 6 novembre 2020, pour le porter à la somme de 130.197.652,50 . En conséquence, larticle 8 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [129495307.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : RUBIS. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 128.993.965 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 7 mars 2024, la gérance a constaté la réalisation de laugmentation du capital de 474.147,50 , Résultant de lacquisition des actions de performance du Plan du 6 novembre 2020 (Décision du Collège de la Gérance du 6 novembre 2020) pour le porter à la somme de 129.468.112,50 . Suivant procès-verbal en date du 2 avril 2024, la gérance a constaté la réalisation de laugmentation du capital de 27.195 , résultant de lacquisition des actions de performance du Plan du 1er avril 2021 (Décision du Collège de la Gérance du 1er avril 2021) pour le porter à la somme de 129.495.307,50 . En conséquence, l articles 8 alinéa 1 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis.

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20240308_24166_AV01.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [128993965 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RUBIS. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 128.993.965 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant PV du 7/11/2023, le Conseil de surveillance a constaté la démission de Mme Carole Fiquemont de son mandat de membre du Conseil de surveillance. Mention en sera faite au RCS de Paris. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [128993965 EUR]

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230908_24039_AV01.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RUBIS. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 128.993.965 Siège social : 46 rue Boissière 75116 PARIS 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 27 juillet 2023, le conseil de surveillance a nommé : - en qualité de : Président du Conseil de Surveillance M. Nils BERGENE, Demeurant Grimelundshaugen 11, 0374 OSLO, (Norvège) en remplacement de M. Olivier Heckenroth. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [128993965 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : RUBIS. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 130.197.652,50 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 12 novembre 2024, le collège de la gérance a constaté la réalisation de la réduction du capital de 1.250.000 , Décidée par lAssemblée générale mixte du 8 juin 2023, pour le ramener à la somme de 128.947.652,50 . En conséquence, larticle 8 des statuts a été modifié. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/05/675349-1.pdf

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : RUBIS. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 128.691.957,50 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 23 mai 2023, le collège de la gérance a constaté laugmentation de capital, Décidée par ce même collège en date du 3 janvier 2023, de 302.007,50 pour le porter à la somme de 128.993.965 . En conséquence, larticle 8 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [128691957.5 EUR]

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230317_23921_AV01.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [128692035 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : RUBIS. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 128.692.035 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 14 février 2023, le collège de la gérance a constaté la réduction du capital de 77,50 pour le ramener à la somme de 128.691.957,50 , Consécutive à lannulation dactions de préférence rachetées. En conséquence, larticle 8 des statuts a été modifié. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [128691957.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [128692132.5 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : RUBIS. Siren : 784393530. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 128.692.600 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 13 septembre 2022, le collège de la gérance a constaté la réduction du capital de 467,50 pour le ramener à la somme de 128.692.132,50 , Suite à lannulation des 374 actions de préférence de catégorie D du plan du 17 juillet 2017 rachetées par la société. Suivant procès-verbal en date du 29 novembre 2022, le collège de la gérance a constaté la réduction du capital dun montant de 175 pour le rapemer à 128.691.957,50 suite à lannulation des 140 actions de préférence de catégorie G du plan du 19 octobre 2018 rachetées par la société. En conséquence, larticle 8 des statuts a été modifié. Pour avis..

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220909_23788_AV01.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [128692600 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [128692600 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : RUBIS. Siren : 784393530. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 128.692.600 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 9 juin 2022, lassemblée générale mixte a nommé en qualité de : membres du Conseil de Surveillance : Mme Carine VINARDI, Domicilié 8 Lotissement LOree du Bois 13860 Peyrolles-en-Provence en remplacement de Mme Marie-Hélène Dessailly, dont le mandat est venu à expiration et qui a décidé de ne pas le renouveler lors de la décision Conseil de surveillance en date du 10 mars 2022; Mme Cécile MAISONNEUVE, domicilié 13 Rue de Thorigny 75003 Paris 3e Arrondissement en remplacement de Mme Aurélie LECHEVALIER, dont le mandat est venu à expiration et qui a décidé de ne pas le renouveler lors de la décision Conseil de surveillance en date du 10 mars 2022; M. Alberto FERREIRA PEDROSA NETO, domicilié Rua Melo Alves 717 Apt 51 01417-010 Sao Paulo SP (Brésil) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris La Défense cedex (775 726 417 RCS Nanterre), en remplacement de la SA Mazars, dont le mandat est arrivé à échéance. Par ailleurs, lAGM constate lexpiration des mandats de la Commissaire aux comptes titulaire SCP Monnot & Associés et des Commissaires aux comptes suppléants Mme Isabelle Arribe et de la SARL CBA. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : RUBIS. Siren : 784393530. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 128.482.422,50 Siège social : 46 rue Boissière 75116 PARIS 784 393 530 R.C.S. Paris Aux termes dun Procés-Verbal de Décision du Collège de la Gérance en date du 9 Mai 2022 , il a été : Décidé de réduire le capital dune somme de 4 292,50 pour le ramener de 128 482 422,50 à la somme de 128 478 130. Décidé daugmenter le capital dune somme de 214 470 pour le porter de 128 478 130 à la somme de 128 692 600 . Le capital est fixé à 128 692 600 divisé en 102 953 566 actions ordinaires 374 actions de préférence de catégorie D et 140 actions de préférence de catégorie G, De 1,25 de valeur nominale chacune, intégralement libérées. Larticle 8 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de PARIS Pour Avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [128482422.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : RUBIS. Siren : 784393530. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 128.482.140 Siège social : 46 Rue Boissière 75116 PARIS 784 393 530 R.C.S. Paris Aux termes dun Procès-Verbal du Collège de la Gérance en date du 14 Mars 2022 , il a été : Décidé daugmenter le capital dune somme de 282,50 pour le porter de 128 482 140 à la somme de 128 482 422,50. Le capital est fixé à 128 482 422,50 divisé en 102 781 990 actions ordinaires,1932 actions de préférence de catégorie C, 374 actions de préférence de catégorie d ? 345 actions de préférence de catégorie E, 1157 actions de préférence de catégorie F et 140 actions de préférence de catégorie G, De 1,25 de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Larticle 6 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de PARIS Pour Avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [128482140 EUR]

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220311_23663_AV01.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RUBIS. Siren : 784393530. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 128.692.600 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 9 juin 2022, lassemblée générale mixte a nommé en qualité de : membres du Conseil de Surveillance : Mme Carine VINARDI, Domicilié 8 Lotissement LOree du Bois 13860 Peyrolles-en-Provence en remplacement de Mme Marie-Hélène Dessailly, dont le mandat est venu à expiration et qui a décidé de ne pas le renouveler lors de la décision Conseil de surveillance en date du 10 mars 2022; Mme Cécile MAISONNEUVE, domicilié 13 Rue de Thorigny 75003 Paris 3e Arrondissement en remplacement de Mme Aurélie LECHEVALIER, dont le mandat est venu à expiration et qui a décidé de ne pas le renouveler lors de la décision Conseil de surveillance en date du 10 mars 2022; M. Alberto FERREIRA PEDROSA NETO, domicilié Rua Melo Alves 717 Apt 51 01417-010 Sao Paulo SP (Brésil) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris La Défense cedex (775 726 417 RCS Nanterre), en remplacement de la SA Mazars, dont le mandat est arrivé à échéance. Par ailleurs, lAGM constate lexpiration des mandats de la Commissaire aux comptes titulaire SCP Monnot & Associés et des Commissaires aux comptes suppléants Mme Isabelle Arribe et de la SARL CBA. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [128176601.25 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

RUBIS Sociéte en commandite par actions au capital de 128.176.601,25 Siège social: 46 Rue Boissière 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 11 janvier 2022, le collège de la gérance a décidé daugmenter le capital de 305.538,75 pour le porter à la somme de 128.482.140 . En conséquence, Larticle 8 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

RUBIS Sociéte en commandite par actions au capital de 128.097.525 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 31 décembre 2021, le collège de la gérance a constaté la réalisation de laugmentation de capital de 79.076,25 pour le porter à la somme de 128.176.601,25 , Consécutives à la constatation de la réduction de capital résultant de la radiation des actions de préférence du plan du 11 juillet 2016 converties en actions ordinaires puis de laugmentation de capital corrélative à cette conversion. En conséquence, larticle 8 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : RUBIS. Siren : 784393530. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 128.947.652,50 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris . Suivant procès-verbal en date du 13 décembre 2021, le collège de la gérance a décidé daugmenter le capital de 57.661,25 pour le porter à la somme de 129.005.313,75 . Suivant procès-verbal en date du 16 décembre 2024, Le collège de la gérance a constaté la réalisation de cette augmentation de capital. En conséquence, larticle 8 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [128097525 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

RUBIS Sociéte en commandite par actions au capital de 129.972.350 Siège social : 46 rue Boissière 75116 PARIS 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 15 octobre 2021, le collège de la gérance a constaté la réalisation de la réduction de capital, Décidée par lAGM du 9 décembre 2020, de 1.875.000 pour le ramener à la somme de 128.097.350 . Suivant procès-verbal en date du 19 octobre 2021, le collège de la gérance a constaté la réalisation de laugmentation de capital, consécutive à lattribution des actions de préférence du plan du 19 octobre 2018, de 175 euros pour le porter à 128.097.525 euros. En conséquence, larticle 8 des statuts a été modifié. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [129972350 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [126579652.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [126579652.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [129540223.75 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

550746 Actu-Juridique.fr RUBIS Société en commandite par actions au capital de 126.579.652,50 EUR Siege social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 8 juillet 2021, le collège de la gérance a décide daugmenter le capital de 3.392.697,50 euros pour le porter à la somme de 129.972.350 euros. En conséquence, Larticle 8 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210708_23490_AV01.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [129538346.25 EUR]