RUBIS

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [129261467.5 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Rubis Sociéte en Commandite par Actions au capital de 129 260 718,75 euros Siège social : 46 rue Boissière 75116 Paris 784 393 530 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de Rubis sont informés quils sont convoqués le mercredi 10 juin 2026, à 14 h 00, en Assemblée Générale à Salle Pleyel 252, Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. Lordre du jour et le texte des résolutions publiés dans lavis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1er mai 2026 n°52 annonce 2601263 ont été complétés dun projet de résolution libellé ci-après « A », déposé par la Compagnie Nationale de Navigation, sous réserve de la transmission par cet actionnaire de lattestation dinscription en compte au 5ème jour ouvré précédant lAssemblée conformément aux dispositions légales. Le Conseil de Surveillance, qui sest réuni le 19 mai 2026, a émis un avis négatif sagissant de ce projet de résolution A. En ligne avec lavis exprimé par le Conseil de Surveillance, la Gérance a décidé le 19 mai 2026 de ne pas agréer le projet de résolution A et dinviter donc les actionnaires à le rejeter. Lavis du Conseil de Surveillance et la position de la Gérance sur le projet de résolution précité sont reproduits dans lAddendum à la Brochure de convocation. ORDRE DU JOUR Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice 2025 (1re résolution). Approbation des comptes consolidés de lexercice 2025 (2e résolution). Affectation du bénéfice et fixation du dividende (2,07 euros par action) (3e résolution). Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Mme Cécile Maisonneuve pour une durée de trois ans (4e résolution). Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Alberto Pedrosa pour une durée de trois ans (5e résolution). Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Mme Carine Vinardi pour une durée de trois ans (6e résolution). Renouvellement du mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en charge de la mission de certification des comptes (7e résolution) Renouvellement du mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité (8e résolution) Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2025, mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce (9e résolution). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2025 à M. Gilles Gobin, en qualité de Gérant de Rubis SCA (10e résolution). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2025 à la société Sorgema SARL, en qualité de Gérante de Rubis SCA (11e résolution). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2025 à la société Agena SAS, en qualité de Gérante de Rubis SCA (12e résolution). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2025 à M. Jean-Christian Bergeron, en qualité de Gérant de Rubis SCA à compter du 1er octobre 2025 (13e résolution). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2025 à M. Marc Jacquot, en qualité de Gérant de Rubis SCA à compter du 1er octobre 2025 (14e résolution). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2025 à M. Nils Christian Bergene, en qualité de Président du Conseil de Surveillance de Rubis SCA jusquau 15 mai 2025 (15e résolution). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2025 à M. Marc-Olivier Laurent, en qualité de Président du Conseil de Surveillance de Rubis SCA à compter du 15 mai 2025 (16e résolution). Approbation de la politique de rémunération de M. Gilles Gobin, Sorgema SARL, Agena SAS et GR Partenaires SCS en qualité de Gérants de Rubis SCA (17e résolution). Approbation de la politique de rémunération de M. Jean-Christian Bergeron et de M. Marc Jacquot, en qualité de Gérants de Rubis SCA (18e résolution). Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance de Rubis SCA (19e résolution). Fixation du montant global de la rémunération annuelle des membres du Conseil de Surveillance (611 750 euros) (20e résolution). Approbation du renouvellement par tacite reconduction de la convention dassistance et de son avenant n°1 conclus entre Rubis Photosol SAS et Rubis SCA entrant dans le champ dapplication des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (21e résolution). Autorisation à donner au Collège de la Gérance, pour une durée de 18 mois, à leffet de permettre à la Société de racheter ses propres actions (22e résolution). Pouvoirs pour formalités (23e résolution). Résolution déposée par un actionnaire et non agréée par la Gérance sur recommandation du Conseil de Surveillance Nomination de M. Yann Dever en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans (Résolution A). **** Texte du projet de résolution déposé par la Compagnie Nationale de Navigation et Non agréé par la Gérance sur recommandation du Conseil de Surveillance Résolution A Nomination de M. Yann Dever en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de lexposé des motifs de la présente résolution, décide de nommer M. Yann Dever en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lexercice 2028 qui se tiendra en 2029. M. Yann Dever a fait savoir quil acceptait ce mandat et quil nexerçait aucune fonction et nétait frappé daucune mesure susceptible de lui en interdire lexercice. *** Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lAssemblée Générale en y assistant personnellement, en votant par correspondance, électroniquement via Votaccess, en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou procuration au mandataire de son choix. FORMALITES PREALABLES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE Seuls seront admis à participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui, conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, justifieront de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce) au cinquième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mercredi 3 juin 2026 à 00 h 00 (heure de Paris). Ainsi : les actionnaires au nominatif (pur ou administré) devront, à ladite date, avoir leurs titres inscrits en compte auprès dUptevia, Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense cedex, qui gère les titres de Rubis ; les actionnaires au porteur devront, à ladite date, justifier avoir leurs titres inscrits auprès de leur intermédiaire financier habilité, au moyen dune attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission, établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE Les actionnaires peuvent participer à lAssemblée, soit : en y assistant physiquement ; en votant par correspondance (par internet ou par voie postale) ; en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ; en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Deux moyens sont mis à la disposition des actionnaires afin dexprimer leur mode de participation à lAssemblée : la plateforme en ligne Votaccess ; le formulaire unique joint à la Brochure de convocation. Laccès à la plateforme Votaccess sera ouvert à compter du vendredi 22 mai 2026 à 10 heures (heure de Paris) et prendra fin la veille de lAssemblée, soit le mardi 9 juin 2026 à 15 heures (heure de Paris). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter à la plateforme Votaccess afin déviter toute saturation de celle-ci. Actionnaires désirant participer physiquement à lAssemblée Générale Les actionnaires souhaitant participer physiquement à lAssemblée devront demander une carte dadmission le plus tôt possible selon les modalités suivantes : 1) Demande de carte dadmission par voie électronique Pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse www.investors.uptevia.com/. Ils devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels puis suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et faire leur demande de carte dadmission. Pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG à ladresse www.voteag.com. Ils devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique puis suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et faire leur demande de carte dadmission. Dans le cas où lactionnaire au nominatif pur ou administré nest plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le 0800 007 535 depuis la France et le +33 1 49 37 82 36 depuis létranger du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (heure de Paris). Pour les actionnaires au porteur : il leur appartient de se renseigner afin de savoir si lintermédiaire financier qui gère leur compte de titres est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, de prendre connaissance des conditions dutilisation du site Votaccess. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site Votaccess, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran et demander sa carte dadmission. 2) Demande de carte dadmission par voie postale Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : ils pourront faire leur demande de carte dadmission à laide du formulaire unique de vote joint à la Brochure de convocation adressée automatiquement à chaque actionnaire au nominatif, en précisant quils souhaitent participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission, puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe à la Brochure de convocation. Pour les actionnaires au porteur : ils devront faire leur demande de carte dadmission auprès de lintermédiaire financier qui gère leur compte de titres. La demande de carte dadmission par voie postale devra être réceptionnée par Uptevia trois jours avant lAssemblée au plus tard, soit le dimanche 7 juin 2026 à 00 h 00 (heure de Paris). En cas de non-réception de la carte dadmission dans les cinq jours ouvrés précédant lAssemblée Générale : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : ils pourront se présenter le jour de lAssemblée Générale au guichet prévu à cet effet munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur : ils devront demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au cinquième jour ouvré précédant lAssemblée Générale. Actionnaires ne pouvant pas assister physiquement à lAssemblée Générale Les actionnaires ne pouvant pas assister physiquement à lAssemblée peuvent y participer par correspondance ou par internet, soit en exprimant leur vote, soit en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix. 1) Voter ou donner procuration par voie électronique (recommandé) Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au Président de lAssemblée Générale ou au mandataire de leur choix par voie électronique, avant lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après. Pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse www.investors.uptevia.com/. Ils devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels puis suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG à ladresse www.voteag.com. Ils devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote par correspondance ou sur la convocation électronique puis suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Dans le cas où lactionnaire au nominatif pur ou administré nest plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le 0800 007 535 depuis la France et le +33 1 49 37 82 36 depuis létranger du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (heure de Paris). Pour les actionnaires au porteur : il leur appartient de se renseigner afin de savoir si lintermédiaire financier qui gère leur compte de titres est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, de prendre connaissance des conditions dutilisation du site Votaccess. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site Votaccess, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire unique de vote dûment rempli et signé précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire financier habilité. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mardi 9 juin 2026 à 15 heures (heure de Paris). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre sujet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. 2) Voter par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration par voie postale devront : pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : compléter le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration joint à la Brochure de convocation puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe à la Brochure de convocation. pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres puis le lui renvoyer complété, daté et signé. Lintermédiaire financier de lactionnaire se chargera de le retourner directement à Uptevia accompagné de lattestation de participation. Les actionnaires peuvent également se faire représenter en : donnant pouvoir au Président de lAssemblée à laide du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ; donnant pouvoir à toute personne physique ou morale de leur choix. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Gérance et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à larticle R. 225-77 du Code de commerce, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à Uptevia, à ladresse susvisée, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée, soit le dimanche 7 juin 2026. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressé à lactionnaire au porteur sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia, Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense cedex au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Dispositions générales Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsquun actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, une attestation de participation ou demandé une carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Il peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le mercredi 3 juin 2026 à 00 h 00 (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires nayant pas leur domicile sur le territoire français et ayant reçu un mandat général de gestion de leurs titres, peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires dactions. Ils sont soumis à lobligation de dévoiler le propriétaire de titres à lémetteur conformément aux dispositions de larticle L. 228-3-2 du Code de commerce. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les éventuelles Assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Prêt-emprunt de titres Conformément à larticle L. 22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le cinquième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le mercredi 3 juin 2026 à 00 h 00 (heure de Paris), et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. Les personnes concernées doivent transmettre à lAutorité des marchés financiers les informations prévues par voie électronique à ladresse électronique declarationpretsemprunts@amf-france.org. Elles transmettront ces mêmes informations à la Société par voie électronique à ladresse investors@rubis.fr. À défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers, les actions acquises au titre des opérations temporaires concernées seront, conformément à larticle L. 22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lAssemblée Générale du 10 juin 2026 et pour toute assemblée dactionnaires qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. Confirmation de vote Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1, II du Code de commerce, les actionnaires ayant exprimé leur vote via la plateforme Votaccess, recevront une confirmation électronique de réception du vote. Sur le site Votaccess, lactionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur Votaccess dans le menu relatif à linstruction de vote et dans les 15 jours qui suivent lAssemblée Générale. Lactionnaire pourra également demander la confirmation de la prise en compte de son vote auprès dUptevia. Toute demande dun actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de lAssemblée Générale. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lAssemblée. Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 4 juin 2026. Les questions écrites devront être adressées à lattention de la Gérance soit : par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société ; par voie électronique à ladresse suivante : ag@rubis.fr. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes dUptevia pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de lintermédiaire financier pour les actionnaires au porteur. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet (www.rubis.fr) dans la rubrique « Actionnaires Assemblée Générale ». DROIT DE CONSULTATION DES ACTIONNAIRES Les documents et renseignements visés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société (www.rubis.fr) dans la rubrique « Actionnaires Assemblée Générale » au plus tard le 21e jour précédant lAssemblée Générale. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. RETRANSMISSION AUDIOVISUELLE Conformément à larticle R. 22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée Générale fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : www.rubis.fr. Un enregistrement de lAssemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept jours ouvrés après la date de lAssemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. La Gérance

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [129260718.75 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [129014721.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [129002216.25 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [129202216.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [129202216.25 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : RUBIS. Rectificatif à lannonce n° 772160 parue le 29 juillet 2025 dans Lefigaro.Fr relatif à la societé RUBIS. Mention rectificative : Mme Chantal MAZZACURATI, dont le mandat na pas été renouvelé par le Conseil de Surveillance en date du 17 avril 2025, Quittera ses fonctions à lissue de lAssemblée Générale Mixte du 12 juin 2025. Lors de ses délibérations du 15 mai 2025, le Conseil de Surveillance constate la démission de M. Nils BERGENE de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance mais également de Membre de ce dernier, avec effet immédiat. La cooptation de M. Antoine SAUTENET pour la durée restante du mandat de M. BERGENE intervient à lissue de lAssemblée Générale Mixte du 12 juin 2025..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [129202216.25 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : RUBIS. Rectificatif à lannonce n° 772160 parue le 29 juillet 2025 dans Lefigaro.Fr relatif à la societé RUBIS. Mention rectificative : Ladresse exacte de M. Patrick MOLIS, nommé en qualité de Membre du Conseil de Surveillance, Est: 4 rue de Verneuil 75007 Paris..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

RUBIS Société en commandite par actions au capital de 129.005.313,75 46, rue Boissière 75116 PARIS 784 393 530 RCS PARIS Suivant actes en date du 07/03/2025 et du 12/06/2025, Les associes ont décidé de nommer en qualité de gérants, à compter du 01/10/2025 : - Monsieur Jean-Christian BERGERON, 49 bis, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS - Monsieur Marc JACQUOT, 75, avenue de Wagram 75017 PARIS Pour avis

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20250910_24542_AV01.pdf

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : RUBIS. Siren : 784393530. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 129.041.351,25 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 21 juillet 2025, le collège de la gérance a constaté la réalisation de laugmentation du capital de 160.865 pour le porter à la somme de 129.202.216,25 , Consécutivement à lattribution dactions en date du 20 juillet 2022 ainsi quà la réalisation de conditions de performance de ces dernières. En conséquence, larticle 8 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2025/05/L0082064-1.pdf

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Sociéte en Commandite par Actions au capital de 129 041 351,25 euros Siège social : 46 rue Boissière 75116 Paris 784 393 530 RCS Paris *** AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de Rubis sont informés quils sont convoqués le jeudi 12 juin 2025, à 14 h 00, en Assemblée Générale Mixte à Salle Pleyel 252, Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. Sur proposition du Conseil de Surveillance, la Gérance ajoute à lordre du jour de lAssemblée Générale du 12 juin 2025 publié dans lavis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 mai 2025 n°54 annonce 2501570 une nouvelle résolution portant sur la ratification de la cooptation de M. Antoine Sautenet en qualité de membre du Conseil de Surveillance en tant que trente-cinquième (35ème) résolution. Par ailleurs, lordre du jour et le texte des résolutions publiés dans lavis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 mai 2025 n°54 annonce 2501570 ont été complétés de deux projets de résolution libellés ci-après trente-sixième (36ème) et trente-septième (37ème) résolutions déposés par Compagnie Nationale de Navigation, sous réserve de la transmission par cet actionnaire de lattestation dinscription en compte au 2ème jour ouvré précédant lAssemblée, conformément aux dispositions légales. Le Conseil de Surveillance, qui sest réuni le 21 mai 2025, a émis un avis positif sagissant des deux projets de résolutions déposés par Compagnie Nationale de Navigation (36e et 37e résolutions). En ligne avec lavis exprimé par le Conseil de Surveillance, la Gérance a décidé, le 21 mai 2025, dagréer ces deux projets de résolutions et invite également les actionnaires à les approuver. Lavis du Conseil de Surveillance et la position de la Gérance sur les projets de résolutions précités sont reproduits dans lAddendum à la Brochure de convocation. ORDRE DU JOUR Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice 2024 (1re résolution). Approbation des comptes consolidés de lexercice 2024 (2e résolution). Affectation du bénéfice et fixation du dividende (3e résolution). Agrément de M. Jean-Christian Bergeron en qualité de Gérant non associé commandité à compter du 1er octobre 2025, sous condition de ladoption des dix-septième et trente-troisième résolutions soumises à la présente Assemblée et avec effet préalable à celle-ci (4e résolution). Agrément de M. Marc Jacquot en qualité de Gérant non associé commandité à compter du 1er octobre 2025, sous condition de ladoption des dix-septième et trente-troisième résolutions soumises à la présente Assemblée et avec effet préalable à celle-ci (5e résolution). Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Marc-Olivier Laurent pour une durée de trois ans (6e résolution). Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Mme Cécile Maisonneuve pour une durée dun an (7e résolution). Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Alberto Pedrosa pour une durée dun an (8e résolution). Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Mme Carine Vinardi pour une durée dun an (9e résolution). Nomination de Mme Suzana Nutu en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans (10e résolution). Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024, mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de commerce (11e résolution). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à M. Gilles Gobin, en qualité de Gérant de Rubis SCA (12e résolution). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à la société Sorgema SARL, en qualité de Gérante de Rubis SCA (13e résolution). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à la société Agena SAS, en qualité de Gérante de Rubis SCA (14e résolution). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à M. Nils Christian Bergene, en qualité de Président du Conseil de Surveillance de Rubis (15e résolution). Approbation de la politique de rémunération de M. Gilles Gobin, Sorgema SARL, Agena SAS et GR Partenaires SCS en qualité de Gérants de Rubis SCA, sous condition de ladoption de la trente-troisième résolution soumise à la présente Assemblée (16e résolution). Approbation de la politique de rémunération de M. Jean-Christian Bergeron et de M. Marc Jacquot, en qualité de Gérants de Rubis SCA, sous condition de ladoption des quatrième, cinquième et trente-troisième résolutions soumises à la présente Assemblée (17e résolution). Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance de Rubis SCA (18e résolution). Fixation du montant global de la rémunération annuelle des membres du Conseil de Surveillance (551 750 euros) (19e résolution). Approbation de lavenant n° 1 à la convention dassistance conclue entre Rubis Photosol SAS et Rubis SCA entrant dans le champ dapplication des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (20e résolution). Approbation du renouvellement par tacite reconduction de la convention dassistance et de son avenant n°1 conclus entre Rubis Photosol SAS et Rubis SCA entrant dans le champ dapplication des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (21e résolution). Autorisation à donner au Collège de la Gérance, pour une durée de 18 mois, à leffet de permettre à la Société de racheter ses propres actions (22e résolution). Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Autorisation à donner au Collège de la Gérance, pour une durée de 24 mois, à leffet de réduire le capital par voie dannulation des actions auto-détenues par la Société (article L. 22-10-62 du Code de commerce) (23e résolution). Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois, à leffet daugmenter le capital par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes (24e résolution). Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois, à leffet démettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription (25e résolution). Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre lors daugmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription et en cas de demandes excédentaires (26e résolution). Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois, à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération dapports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (27e résolution). Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois, à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas doffre publique déchange initiée par la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (28e résolution). Plafonds des émissions dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu des délégations financières (plafond global de 40 % du capital dont sous-plafond de 10 % du capital pour les augmentations de capital emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) (29e résolution). Autorisation à donner au Collège de la Gérance, pour une durée de 38 mois, pour procéder à lattribution gratuite dactions de performance existantes ou à émettre, au profit de membres du personnel salarié de la Société, de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, ou de certains dentre eux (emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) (30e résolution). Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois, à leffet démettre des actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) dÉpargne Entreprise du Groupe à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail (31e résolution). Modifications de larticle 28-2 des statuts à leffet de refléter certaines évolutions législatives relatives aux modalités dorganisation du Conseil de Surveillance (32e résolution). Suppression de larticle 54 des statuts (33e résolution). Pouvoirs pour formalités (34e résolution). Nouveau projet de résolution inscrit par la Gérance sur recommandation du Conseil de Surveillance (relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire) Ratification de la cooptation de M. Antoine Sautenet en qualité de membre du Conseil de Surveillance (35e résolution). Résolutions déposées par un actionnaire et agréées par la Gérance sur recommandation du Conseil de Surveillance (relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire) Nomination de M. Patrick Molis en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans (36e résolution). Nomination de Mme Anne Lauvergeon en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans (37e résolution). **** Nouveau projet de résolution inscrit par la Gérance sur recommandation du Conseil de Surveillance (relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire) Trente-cinquième résolution Ratification de la cooptation de M. Antoine Sautenet en qualité de membre du Conseil de Surveillance LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de lexposé des motifs de la présente résolution, ratifie la cooptation en qualité de membre du Conseil de Surveillance de M. Antoine Sautenet décidée par le Conseil de Surveillance du 21 mai 2025, pour la durée restant à courir du mandat de M. Nils Christian Bergene, soit à lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lexercice 2026 qui se tiendra en 2027. Texte des projets de résolutions déposés par Compagnie Nationale de Navigation et agréés par la Gérance sur recommandation du Conseil de Surveillance (relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire) Trente-sixième résolution Nomination de M. Patrick Molis en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de lexposé des motifs de la présente résolution, nomme M. Patrick Molis en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lexercice 2027 qui se tiendra en 2028. M. Patrick Molis a fait savoir quil acceptait ce mandat et quil nexerçait aucune fonction et nétait frappé daucune mesure susceptible de lui en interdire lexercice. Trente-septième résolution Nomination de Mme Anne Lauvergeon en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de lexposé des motifs de la présente résolution, nomme Mme Anne Lauvergeon en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lexercice 2027 qui se tiendra en 2028. Mme Anne Lauvergeon a fait savoir quelle acceptait ce mandat et quelle nexerçait aucune fonction et nétait frappée daucune mesure susceptible de lui en interdire lexercice. **** Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lAssemblée Générale en y assistant personnellement, en votant par correspondance, électroniquement via Votaccess, en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou procuration au mandataire de son choix. FORMALITES PREALABLES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE Seuls seront admis à participer à lAssemblée Générale les actionnaires qui, conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, justifieront de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 10 juin 2025 à 00 h 00 (heure de Paris). Ainsi : les actionnaires au nominatif (pur ou administré) devront, à ladite date, avoir leurs titres inscrits en compte auprès dUptevia, Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense cedex, qui gère les titres de Rubis ; les actionnaires au porteur devront, à ladite date, justifier avoir leurs titres inscrits auprès de leur intermédiaire financier habilité, au moyen dune attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission, établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE Les actionnaires peuvent participer à lAssemblée, soit : en y assistant physiquement ; en votant par correspondance (par internet ou par voie postale) ; en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ; en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Deux moyens sont mis à la disposition des actionnaires afin dexprimer leur mode de participation à lAssemblée : la plateforme en ligne Votaccess ; le formulaire unique joint à la Brochure de convocation. Laccès à la plateforme Votaccess sera ouvert à compter du vendredi 23 mai 2025 à 10 heures (heure de Paris) et prendra fin la veille de lAssemblée, soit le mercredi 11 juin 2025 à 15 heures (heure de Paris). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter à la plateforme Votaccess afin déviter toute saturation de celle-ci. Actionnaires désirant participer physiquement à lAssemblée Générale Les actionnaires souhaitant participer physiquement à lAssemblée devront demander une carte dadmission le plus tôt possible selon les modalités suivantes : 1) Demande de carte dadmission par voie électronique Pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via son Espace Actionnaire à ladresse www.investors.uptevia.com/. Ils devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels puis suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et faire leur demande de carte dadmission. Pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG à ladresse www.voteag.com. Ils devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique puis suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et faire leur demande de carte dadmission. Dans le cas où lactionnaire au nominatif pur ou administré nest plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le 0800 007 535 depuis la France et le +33 1 49 37 82 36 depuis létranger du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (heure de Paris). Pour les actionnaires au porteur : il leur appartient de se renseigner afin de savoir si lintermédiaire financier qui gère leur compte de titres est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, de prendre connaissance des conditions dutilisation du site Votaccess. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site Votaccess, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran et demander sa carte dadmission. 2) Demande de carte dadmission par voie postale Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : ils pourront faire leur demande de carte dadmission à laide du formulaire unique de vote joint à la Brochure de convocation adressée automatiquement à chaque actionnaire au nominatif, en précisant quils souhaitent participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission, puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe à la Brochure de convocation. Pour les actionnaires au porteur : ils devront faire leur demande de carte dadmission auprès de lintermédiaire financier qui gère leur compte de titres. La demande de carte dadmission par voie postale devra être réceptionnée par Uptevia trois jours avant lAssemblée au plus tard, soit le lundi 9 juin 2025 à 00 h 00 (heure de Paris). En cas de non-réception de la carte dadmission dans les deux jours ouvrés précédant lAssemblée Générale : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : ils pourront se présenter le jour de lAssemblée Générale au guichet prévu à cet effet munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur : ils devront demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale. Actionnaires ne pouvant pas assister physiquement à lAssemblée Générale Les actionnaires ne pouvant pas assister physiquement à lAssemblée peuvent y participer par correspondance ou par internet, soit en exprimant leur vote, soit en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix. 1) Voter ou donner procuration par voie électronique (recommandé) Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au Président de lAssemblée Générale ou au mandataire de leur choix par voie électronique, avant lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après. Pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse www.investors.uptevia.com/. Ils devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels puis suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG à ladresse www.voteag.com. Ils devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote par correspondance ou sur la convocation électronique puis suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Dans le cas où lactionnaire au nominatif pur ou administré nest plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le 0800 007 535 depuis la France et le +33 1 49 37 82 36 depuis létranger du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (heure de Paris). Pour les actionnaires au porteur : il leur appartient de se renseigner afin de savoir si lintermédiaire financier qui gère leur compte de titres est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, de prendre connaissance des conditions dutilisation du site Votaccess. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site Votaccess, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire unique de vote dûment rempli et signé précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire financier habilité. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mercredi 11 juin 2025 à 15 heures (heure de Paris). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre sujet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. 2) Voter par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration par voie postale devront : pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : compléter le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration joint à la Brochure de convocation puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe à la Brochure de convocation. pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres puis le lui renvoyer complété, daté et signé. Lintermédiaire financier de lactionnaire se chargera de le retourner directement à Uptevia accompagné de lattestation de participation. Les actionnaires peuvent également se faire représenter en : donnant pouvoir au Président de lAssemblée, à laide du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ; donnant pouvoir à toute personne physique ou morale de leur choix. Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Gérance et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à larticle R. 225-77 du Code de commerce, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à Uptevia, à ladresse susvisée, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée, soit le lundi 9 juin 2025. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est adressé automatiquement par courrier postal aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressé à lactionnaire au porteur sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia, Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense cedex au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Dispositions générales Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsquun actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, une attestation de participation ou demandé une carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Il peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le mardi 10 juin 2025 à 00 h 00 (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de comptes devra notifier le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires nayant pas leur domicile sur le territoire français et ayant reçu un mandat général de gestion de leurs titres, peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires dactions. Ils sont soumis à lobligation de dévoiler le propriétaire de titres à lémetteur conformément aux dispositions de larticle L. 228-3-2 du Code de commerce. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les éventuelles Assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Prêt-emprunt de titres Conformément à larticle L. 22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre dune ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre dactions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et lAutorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le mardi 10 juin 2025 à 00 h 00 (heure de Paris), et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total dactions quelle possède à titre temporaire. Cette déclaration doit comporter, outre le nombre dactions acquises au titre de lune des opérations susmentionnées, lidentité du cédant, la date et léchéance du contrat relatif à lopération et, sil y a lieu, la convention de vote. Les personnes concernées doivent transmettre à lAutorité des marchés financiers les informations prévues par voie électronique à ladresse électronique declarationpretsemprunts@amf-france.org. Elles transmettront ces mêmes informations à la Société par voie électronique à ladresse investors@rubis.fr.À défaut dinformation de la Société et de lAutorité des marchés financiers, les actions acquises au titre des opérations temporaires concernées seront, conformément à larticle L. 22-10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour lAssemblée Générale du 12 juin 2025 et pour toute assemblée dactionnaires qui se tiendrait jusquà la revente ou la restitution desdites actions. Confirmation de vote Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1, II du Code de commerce, les actionnaires ayant exprimé leur vote via la plateforme Votaccess, recevront une confirmation électronique de réception du vote. Sur le site Votaccess, lactionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur Votaccess dans le menu relatif à linstruction de vote et dans les 15 jours qui suivent lAssemblée Générale. Lactionnaire pourra également demander la confirmation de la prise en compte de son vote auprès dUptevia. Toute demande dun actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de lAssemblée Générale. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lAssemblée. Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Les questions écrites devront être adressées au siège social de Rubis à lattention de la Gérance, soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par voie électronique à ladresse suivante : ag@rubis.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le vendredi 6 juin 2025. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes dUptevia pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de lintermédiaire financier pour les actionnaires au porteur. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet (www.rubis.fr) dans la rubrique « Actionnaires Assemblée Générale ». DROIT DE CONSULTATION DES ACTIONNAIRES Les documents et renseignements visés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société (www.rubis.fr) dans la rubrique « Actionnaires Assemblée Générale » au plus tard le 21e jour précédant lAssemblée Générale. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. RETRANSMISSION AUDIOVISUELLE Conformément à larticle R. 22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée Générale fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : www.rubis.fr. Un enregistrement de lAssemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept jours ouvrés après la date de lAssemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. La Gérance

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [129041351.25 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RUBIS. Siren : 784393530. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 129.041.351,25 Siège social : 46 rue Boissière 75116 PARIS 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant délibérations du Conseil de surveillance en date du 17 avril 2025, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de Membre du Conseil de surveillance de Madame Chantal MAZZACURRATI. Suivant délibérations du Conseil de surveillance en date du 15 mai 2025, Il a été décidé de nommer en qualité de Président du Conseil de surveillance Monsieur Marc-Olivier LAURENT demeurant 17 rue Cassette 75006 PARIS, en remplacement de Monsieur Nils Christian BERGENE, démissionnaire. Suivant lassemblée générale mixte des actionnaires en date du 12 juin 2025, il a été décidé de nommer en qualité de nouveaux membres du Conseil de surveillance : Madame Suzana NUTU demeurant 31 rue Robert de Flers 75015 PARIS ; Monsieur Patrick MOLIS demeurant 4 rue de Verneuil 75017 PARIS ; Madame Anne LAUVERGEON demeurant 14 avenue Pierre 1er de Serbie 75116 PARIS ; Monsieur Antoine SAUTENET demeurant 4 rue de Vertaizon 63000 CLERMONT-FERRAND a remplacé Monsieur Nils Christian BERGENE en qualité de Membre du Conseil de surveillance ; Mention en sera faite au RCS de PARIS. Pour avis..

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20250314_24421_AV01.pdf

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : RUBIS. Siren : 784393530. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 129.005.313,75 Siège social : 46 rue Boissière 75116 PARIS 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 14 mars 2025, le Collège de la Gérance a constaté laugmentation du capital résultant de lacquisition des actions de performance du Plan du 13 décembre 2021, Décidé par le Collège de la Gérance du 13 décembre 2021. Le capital social se trouve ainsi augmenté de 36.037,50 pour le porter à la somme de 129.041.351,25 . En conséquence, larticle 8 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [129005313.75 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [128947652.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20240906_24290_AV01.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [130197652.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [130197652.5 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RUBIS. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 130.197.652,50 Siège social : 46 rue Boissière 75116 PARIS 784 393 530 R.C.S. Paris Aux termes dun Procès-Verbal du Conseil de Surveillance en date du 7 Mars 2024 et dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Ordinaire des Actionnaires en date du 11 Juin 2024, il a été : Pris acte de la fin de Mandat de Mrs Hervé CLAQUIN et Erik POINTILLART de leurs fonctions de Membre du Conseil de Surveillance. Pris acte de la nomination en qualité de Membres du Conseil de Surveillance de Mr Michel DELVILLE demeurant 6 rue André Colledeboeuf 75016 PARIS de Mr Luc BENOIT demeurant 13 rue de Tourville 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de Mme Isabelle MULLER demeurant 4 rue Salomon Reinach 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et de Mr Ronald SÄMMAN demeurant Paloma 10 HeronS Nest, Southampton SN04, Bermudes Etats Unis Mention sera faite au RCS de PARIS Pour Avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/05/739956-1.pdf

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : RUBIS. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 129.495.307,50 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 24 mai 2024, le collège de la gérance a constaté la réalisation de laugmentation du capital de 699.851,25 , Décidée par le collège de la gérance en date du 5 janvier 2024, pour le porter à la somme de 130.195.158,75 . Suivant procès-verbal en date du 6 juin 2024, le collège de la gérance a constaté la réalisation de laugmentation du capital de 2493,75 , décidée par le collège de la gérance en date du 6 novembre 2020, pour le porter à la somme de 130.197.652,50 . En conséquence, larticle 8 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [129495307.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : RUBIS. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 128.993.965 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 7 mars 2024, la gérance a constaté la réalisation de laugmentation du capital de 474.147,50 , Résultant de lacquisition des actions de performance du Plan du 6 novembre 2020 (Décision du Collège de la Gérance du 6 novembre 2020) pour le porter à la somme de 129.468.112,50 . Suivant procès-verbal en date du 2 avril 2024, la gérance a constaté la réalisation de laugmentation du capital de 27.195 , résultant de lacquisition des actions de performance du Plan du 1er avril 2021 (Décision du Collège de la Gérance du 1er avril 2021) pour le porter à la somme de 129.495.307,50 . En conséquence, l articles 8 alinéa 1 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis.

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http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20240308_24166_AV01.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [128993965 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RUBIS. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 128.993.965 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant PV du 7/11/2023, le Conseil de surveillance a constaté la démission de Mme Carole Fiquemont de son mandat de membre du Conseil de surveillance. Mention en sera faite au RCS de Paris. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [128993965 EUR]

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230908_24039_AV01.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RUBIS. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 128.993.965 Siège social : 46 rue Boissière 75116 PARIS 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 27 juillet 2023, le conseil de surveillance a nommé : - en qualité de : Président du Conseil de Surveillance M. Nils BERGENE, Demeurant Grimelundshaugen 11, 0374 OSLO, (Norvège) en remplacement de M. Olivier Heckenroth. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [128993965 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : RUBIS. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 130.197.652,50 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 12 novembre 2024, le collège de la gérance a constaté la réalisation de la réduction du capital de 1.250.000 , Décidée par lAssemblée générale mixte du 8 juin 2023, pour le ramener à la somme de 128.947.652,50 . En conséquence, larticle 8 des statuts a été modifié. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/05/675349-1.pdf

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : RUBIS. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 128.691.957,50 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 23 mai 2023, le collège de la gérance a constaté laugmentation de capital, Décidée par ce même collège en date du 3 janvier 2023, de 302.007,50 pour le porter à la somme de 128.993.965 . En conséquence, larticle 8 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [128691957.5 EUR]

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230317_23921_AV01.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [128692035 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : RUBIS. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 128.692.035 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 14 février 2023, le collège de la gérance a constaté la réduction du capital de 77,50 pour le ramener à la somme de 128.691.957,50 , Consécutive à lannulation dactions de préférence rachetées. En conséquence, larticle 8 des statuts a été modifié. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [128691957.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [128692132.5 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : RUBIS. Siren : 784393530. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 128.692.600 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 13 septembre 2022, le collège de la gérance a constaté la réduction du capital de 467,50 pour le ramener à la somme de 128.692.132,50 , Suite à lannulation des 374 actions de préférence de catégorie D du plan du 17 juillet 2017 rachetées par la société. Suivant procès-verbal en date du 29 novembre 2022, le collège de la gérance a constaté la réduction du capital dun montant de 175 pour le rapemer à 128.691.957,50 suite à lannulation des 140 actions de préférence de catégorie G du plan du 19 octobre 2018 rachetées par la société. En conséquence, larticle 8 des statuts a été modifié. Pour avis..

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220909_23788_AV01.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [128692600 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [128692600 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : RUBIS. Siren : 784393530. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 128.692.600 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 9 juin 2022, lassemblée générale mixte a nommé en qualité de : membres du Conseil de Surveillance : Mme Carine VINARDI, Domicilié 8 Lotissement LOree du Bois 13860 Peyrolles-en-Provence en remplacement de Mme Marie-Hélène Dessailly, dont le mandat est venu à expiration et qui a décidé de ne pas le renouveler lors de la décision Conseil de surveillance en date du 10 mars 2022; Mme Cécile MAISONNEUVE, domicilié 13 Rue de Thorigny 75003 Paris 3e Arrondissement en remplacement de Mme Aurélie LECHEVALIER, dont le mandat est venu à expiration et qui a décidé de ne pas le renouveler lors de la décision Conseil de surveillance en date du 10 mars 2022; M. Alberto FERREIRA PEDROSA NETO, domicilié Rua Melo Alves 717 Apt 51 01417-010 Sao Paulo SP (Brésil) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris La Défense cedex (775 726 417 RCS Nanterre), en remplacement de la SA Mazars, dont le mandat est arrivé à échéance. Par ailleurs, lAGM constate lexpiration des mandats de la Commissaire aux comptes titulaire SCP Monnot & Associés et des Commissaires aux comptes suppléants Mme Isabelle Arribe et de la SARL CBA. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : RUBIS. Siren : 784393530. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 128.482.422,50 Siège social : 46 rue Boissière 75116 PARIS 784 393 530 R.C.S. Paris Aux termes dun Procés-Verbal de Décision du Collège de la Gérance en date du 9 Mai 2022 , il a été : Décidé de réduire le capital dune somme de 4 292,50 pour le ramener de 128 482 422,50 à la somme de 128 478 130. Décidé daugmenter le capital dune somme de 214 470 pour le porter de 128 478 130 à la somme de 128 692 600 . Le capital est fixé à 128 692 600 divisé en 102 953 566 actions ordinaires 374 actions de préférence de catégorie D et 140 actions de préférence de catégorie G, De 1,25 de valeur nominale chacune, intégralement libérées. Larticle 8 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de PARIS Pour Avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [128482422.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : RUBIS. Siren : 784393530. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 128.482.140 Siège social : 46 Rue Boissière 75116 PARIS 784 393 530 R.C.S. Paris Aux termes dun Procès-Verbal du Collège de la Gérance en date du 14 Mars 2022 , il a été : Décidé daugmenter le capital dune somme de 282,50 pour le porter de 128 482 140 à la somme de 128 482 422,50. Le capital est fixé à 128 482 422,50 divisé en 102 781 990 actions ordinaires,1932 actions de préférence de catégorie C, 374 actions de préférence de catégorie d ? 345 actions de préférence de catégorie E, 1157 actions de préférence de catégorie F et 140 actions de préférence de catégorie G, De 1,25 de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Larticle 6 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de PARIS Pour Avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [128482140 EUR]

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220311_23663_AV01.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RUBIS. Siren : 784393530. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 128.692.600 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 9 juin 2022, lassemblée générale mixte a nommé en qualité de : membres du Conseil de Surveillance : Mme Carine VINARDI, Domicilié 8 Lotissement LOree du Bois 13860 Peyrolles-en-Provence en remplacement de Mme Marie-Hélène Dessailly, dont le mandat est venu à expiration et qui a décidé de ne pas le renouveler lors de la décision Conseil de surveillance en date du 10 mars 2022; Mme Cécile MAISONNEUVE, domicilié 13 Rue de Thorigny 75003 Paris 3e Arrondissement en remplacement de Mme Aurélie LECHEVALIER, dont le mandat est venu à expiration et qui a décidé de ne pas le renouveler lors de la décision Conseil de surveillance en date du 10 mars 2022; M. Alberto FERREIRA PEDROSA NETO, domicilié Rua Melo Alves 717 Apt 51 01417-010 Sao Paulo SP (Brésil) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris La Défense cedex (775 726 417 RCS Nanterre), en remplacement de la SA Mazars, dont le mandat est arrivé à échéance. Par ailleurs, lAGM constate lexpiration des mandats de la Commissaire aux comptes titulaire SCP Monnot & Associés et des Commissaires aux comptes suppléants Mme Isabelle Arribe et de la SARL CBA. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [128176601.25 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

RUBIS Sociéte en commandite par actions au capital de 128.176.601,25 Siège social: 46 Rue Boissière 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 11 janvier 2022, le collège de la gérance a décidé daugmenter le capital de 305.538,75 pour le porter à la somme de 128.482.140 . En conséquence, Larticle 8 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

RUBIS Sociéte en commandite par actions au capital de 128.097.525 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 31 décembre 2021, le collège de la gérance a constaté la réalisation de laugmentation de capital de 79.076,25 pour le porter à la somme de 128.176.601,25 , Consécutives à la constatation de la réduction de capital résultant de la radiation des actions de préférence du plan du 11 juillet 2016 converties en actions ordinaires puis de laugmentation de capital corrélative à cette conversion. En conséquence, larticle 8 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : RUBIS. Siren : 784393530. RUBIS Societé en commandite par actions au capital de 128.947.652,50 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris . Suivant procès-verbal en date du 13 décembre 2021, le collège de la gérance a décidé daugmenter le capital de 57.661,25 pour le porter à la somme de 129.005.313,75 . Suivant procès-verbal en date du 16 décembre 2024, Le collège de la gérance a constaté la réalisation de cette augmentation de capital. En conséquence, larticle 8 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [128097525 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

RUBIS Sociéte en commandite par actions au capital de 129.972.350 Siège social : 46 rue Boissière 75116 PARIS 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 15 octobre 2021, le collège de la gérance a constaté la réalisation de la réduction de capital, Décidée par lAGM du 9 décembre 2020, de 1.875.000 pour le ramener à la somme de 128.097.350 . Suivant procès-verbal en date du 19 octobre 2021, le collège de la gérance a constaté la réalisation de laugmentation de capital, consécutive à lattribution des actions de préférence du plan du 19 octobre 2018, de 175 euros pour le porter à 128.097.525 euros. En conséquence, larticle 8 des statuts a été modifié. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [129972350 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [126579652.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [126579652.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [129540223.75 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

550746 Actu-Juridique.fr RUBIS Société en commandite par actions au capital de 126.579.652,50 EUR Siege social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 8 juillet 2021, le collège de la gérance a décide daugmenter le capital de 3.392.697,50 euros pour le porter à la somme de 129.972.350 euros. En conséquence, Larticle 8 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210708_23490_AV01.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [129538346.25 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

546955 Actu-Juridique.fr RUBIS Société en commandite par actions au capital de 126.579.652,50 EUR Siege social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS 16E-ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 10 juin 2021, lassemblée générale mixte a nommé: en qualité de membre du Conseil de Surveillance : M. Nils Christian BERGENE, Domicilié Grimelundshaugen 11, 0374 Oslo (Norvège); en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : la SARL CBA, 61 rue Henri Regnault tour Exaltis 92400 Courbevoie (382 420 958 RCS Nanterre), en remplacement de Mme Manuela Baudoin-Revert, démissionnaire. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

546955 Actu-Juridique.fr RUBIS Société en commandite par actions au capital de 126.579.652,50 EUR Siege social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS 16E-ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 10 juin 2021, lassemblée générale mixte a nommé: en qualité de membre du Conseil de Surveillance : M. Nils Christian BERGENE, Domicilié Grimelundshaugen 11, 0374 Oslo (Norvège); en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : la SARL CBA, 61 rue Henri Regnault tour Exaltis 92400 Courbevoie (382 420 958 RCS Nanterre), en remplacement de Mme Manuela Baudoin-Revert, démissionnaire. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

546955 Actu-Juridique.fr RUBIS Société en commandite par actions au capital de 126.579.652,50 EUR Siege social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS 16E-ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 10 juin 2021, lassemblée générale mixte a nommé: en qualité de membre du Conseil de Surveillance : M. Nils Christian BERGENE, Domicilié Grimelundshaugen 11, 0374 Oslo (Norvège); en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : la SARL CBA, 61 rue Henri Regnault tour Exaltis 92400 Courbevoie (382 420 958 RCS Nanterre), en remplacement de Mme Manuela Baudoin-Revert, démissionnaire. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

528672 Le Quotidien Juridique RUBIS Société en Commandite par Actions au capital de 129 540 223,75 euros Siege social : 46 rue Boissière 75116 Paris 784 393 530 RCS Paris Avis de convocation AVERTISSEMENT En raison de la pandémie de Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements pour raison sanitaire en vigueur à la date de publication de lavis de réunion au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 mai 2021, lAssemblée Générale de Rubis se tiendra à huis clos, Sans la présence physique de ses actionnaires et des personnes pouvant y assister, aux Salons Hoche - 9 avenue Hoche - 75008 Paris (et non au siège social comme annoncé dans lavis de réunion). Cette décision est prise conformément aux dispositions de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (prorogée et modifiée par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020), du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020) et du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. LAssemblée Générale sera retransmise en direct et en intégralité à 14 h00 (heure de Paris) le jeudi 10 juin 2021, puis en différé sur le site internet de la Société (www.rubis.fr). Aucune carte dadmission ne pourra, par conséquent, être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande. Les actionnaires sont invités à voter à distance ou à donner procuration au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne mandatée à cet effet, soit : par internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess (accessible via le site Olis Actionnaire à ladresse https: //www.nomi.olisnet.com ) avant le mercredi 9 juin 2021 à 15 heures (heure de Paris) ; par correspondance à laide du formulaire papier (disponible sur le site internet de la Société ( www.rubis.fr ) dans la rubrique « Actionnaires Assemblée Générale ») qui devra parvenir à Caceis Corporate Trust au plus tard le lundi 7 juin 2021. Il ne sera pas possible de poser des questions ou de proposer des résolutions nouvelles en séance. Les actionnaires peuvent dès à présent adresser leurs questions écrites par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique ( ag@rubis.fr ) en justifiant de leur qualité dactionnaire au moyen dune attestation dinscription en compte de leurs actions. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la section dédiée à la présente Assemblée Générale sur le site internet de la Société ( www.rubis.fr). Cette section sera mise à jour de toute modification éventuelle des modalités de participation à lAssemblée Générale qui pourrait intervenir postérieurement à la publication du présent avis de convocation. Les actionnaires de Rubis sont informés quils sont convoqués le jeudi 10 juin 2021, à 14 h 00 , en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra à huis clos aux Salons Hoche - 9 avenue Hoche - 75008 Paris à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice 2020 (1 ère résolution) . Approbation des comptes consolidés de lexercice 2020 (2 ème résolution) . Affectation du bénéfice et fixation du dividende (1,80 euro par action ordinaire et 0,90 euro par action de préférence) (3 ème résolution) . Modalités de paiement du dividende en actions ou en numéraire ( 4 ème résolution ) . Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Laure Grimonpret-Tahon pour une durée de 3 ans (5 ème résolution) . Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Hervé Claquin pour une durée de 3 ans (6 ème résolution) . Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Erik Pointillart pour une durée de 3 ans (7 ème résolution) . Nomination de Monsieur Nils Christian Bergene en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 3 ans (8 ème résolution) . Nomination de la société CBA comme Commissaire aux Comptes suppléant (9ème résolution). Approbation des informations relatives à la rémunération au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 pour lensemble des mandataires sociaux mentionnées à larticle L. 22-10-9, I du Code de commerce (10 ème résolution). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Gilles Gobin, en qualité de gérant de Rubis SCA ( 11 ème résolution ). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à la société Sorgema SARL, en qualité de gérante de Rubis SCA ( 12 ème résolution ). Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à la société Agena SAS, en qualité de gérante de Rubis SCA (13 ème résolution) . Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Olivier Heckenroth, en qualité de Président du Conseil de Surveillance de Rubis SCA (14 ème résolution) . Approbation de la politique de rémunération de la Gérance de Rubis SCA pour lexercice 2021 ( 15 ème résolution) . Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance de Rubis SCA pour lexercice 2021 (16 ème résolution). Fixation du montant global de la rémunération annuelle des membres du Conseil de Surveillance pour lexercice en cours et les exercices suivants (240 000 euros) (17 ème résolution). Approbation des conventions et engagements réglementés (18 ème résolution) . Approbation de la convention de compte courant conclue entre Sorgema SARL et Rubis SCA le 17 septembre 2020 entrant dans le champ dapplication des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ( 19 ème résolution ). Approbation de la convention de compte courant conclue entre Agena SAS et Rubis SCA le 17 septembre 2020 entrant dans le champ dapplication des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ( 20 ème résolution ). Ratification de la convention de prêt dactionnaire conclue entre Rubis SCA et Rubis Terminal SA le 30 mars 2020 conformément à larticle L. 225-42 du Code de commerce ( 21 ème résolution ). Ratification de la convention de prêt dactionnaire conclue entre Rubis SCA, Cube Storage Europe HoldCo Ltd et RT Invest SA le 27 octobre 2020 conformément à larticle L. 225-42 du Code de commerce ( 22 ème résolution ). Ratification des avenants n° 2 et n° 3 à la convention dassistance du 30 septembre 2014 conformément à larticle L. 225-42 du Code de commerce ( 23 ème résolution ). Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois , à leffet daugmenter le capital par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes (24 ème résolution) . Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois , à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription ( 25 ème résolution ) . Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois , à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre lors daugmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription et en cas de souscriptions excédant le nombre de titres proposés, dans le cadre doptions de surallocation (26 ème résolution) . Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois , à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération dapports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (27 ème résolution) . Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois , à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas doffre publique déchange initiée par la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( 28 ème résolution ). Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 18 mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ou dautres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes conformément aux dispositions de larticle L. 225-138 du Code de commerce (« Equity Line ») (29 éme résolution). Plafonds des émissions dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu des délégations financières (plafond global de 40% du capital dont sous-plafond de 10 % du capital pour les augmentations de capital emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) ( 30 ème résolution ) . Autorisation à donner au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois, pour procéder à lattribution gratuite dactions de performance à émettre, au profit de membres du personnel salarié de la Société, de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, ou de certains dentre eux (emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) (31 ème résolution). Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois , à leffet démettre des actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) dEpargne dEntreprise du Groupe à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail (32 ème résolution ) . Modification des articles 24, 28, 30, 31 et 43 des Statuts (33 ème résolution) . Pouvoirs pour formalités (34 ème résolution) . Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lAssemblée Générale en votant par correspondance, électroniquement via 32 No 99 19 MAI 2021 Votaccess, en donnant procuration à toute personne physique ou morale de son choix, ou en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale. Il est rappelé que les détenteurs dactions de préférence ne disposent pas de droit de vote à lAssemblée. FORMALITES PREALABLES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, lactionnaire doit justifier de linscription en compte de ses titres à son nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 8 juin 2021 à 00h00 (heure de Paris) . Ainsi : les titulaires dactions au nominatif (pur ou administré) devront, à ladite date, avoir leurs titres inscrits en compte auprès de Caceis Corporate Trust - Service Assemblées - 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, qui gère les titres de Rubis ; les titulaires dactions au porteur devront, à ladite date, justifier avoir leurs titres inscrits auprès de leur intermédiaire financier habilité, au moyen dune attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE 1) Voter ou donner procuration par internet (recommandé) Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix mandatée (pour voter par correspondance) par Internet, avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après : pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https: //www.nomi.olisnet.com : - Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; - Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees-rubis@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit le dimanche 6 juin 2021, conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Laccès à la plateforme VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 21 mai 2021 et prendra fin la veille de lAssemblée, soit le mercredi 9 juin 2021 à 15 heures (heure de Paris). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter à la plateforme VOTACCESS et voter afin déviter toute saturation de celle-ci. 2) Voter par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires peuvent voter par correspondance à laide du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, joint à la Brochure de convocation. Ils pourront se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration : si leurs titres sont au nominatif : auprès de Caceis Corporate Trust - Service Assemblées 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ; si leurs titres sont au porteur : auprès de leur intermédiaire financier (au plus tard six jours avant la date de lAssemblée), qui se chargera de le retourner directement à Caceis Corporate Trust accompagné de lattestation de participation. Les actionnaires peuvent également se faire représenter en : donnant pouvoir au Président de lAssemblée, à laide du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration joint à la Brochure de convocation, en adressant une procuration à la Société sans indication de mandataire. La Société émettra, au nom de lactionnaire, et conformément à la loi, un vote favorable à ladoption des seules résolutions présentées ou agréées par le Collège de la Gérance ; donnant pouvoir à toute personne physique ou morale de leur choix (pour voter par correspondance). Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration doit parvenir à Caceis Corporate Trust, à ladresse susvisée, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée, soit le lundi 7 juin 2021 (article R. 225-77 du Code de commerce). Sagissant des procurations, conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation du mandataire pourra également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees-rubis@caceis.com . Pour les actionnaires au porteur, la notification devra être accompagnée de lattestation des titres ainsi que dun justificatif de son identité. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit le dimanche 6 juin 2021, conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Disposition générales Conformément aux dispositions de larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle R. 225-85 du Code de commerce, peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et statuts de la Société (au plus tard le lundi 7 juin 2021) et de larticle R. 225-80 du même code, tel quaménagé par larticle 6 du décret (jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée générale). Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Il peut néanmoins, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la vente intervient avant le mardi 8 juin 2021 à 00h00 (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé ou le pouvoir donné. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires nayant pas leur domicile sur le territoire français et ayant reçu un mandat général de gestion de leurs titres, peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires dactions. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les éventuelles Assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. DEMANDE DINSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTIONS A LORDRE DU JOUR ET DEPOT DE QUESTIONS ECRITES Demande dinscription de points à lordre du jour ou de projets de résolutions Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R. 225-71 du Code de commerce devront parvenir à la Société au plus tard le 25e jour qui précède la date de lAssemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. La demande dinscription dun point à lordre du jour doit être motivée. La demande de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution et peut être assortie dun bref exposé des motifs. Conformément aux dispositions légales, la demande devra être adressée au siège social de Rubis, 46 rue Boissière, 75116 Paris, à lattention de la Gérance, par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande devra être accompagnée de lattestation dinscription en compte auprès de Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif et auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, justifiant à la date de leur demande de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée. Lexamen du point ou du projet de résolution par lAssemblée sera, par ailleurs, et conformément à la loi, subordonné à la transmission par lauteur dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte des titres dans les mêmes comptes le mardi 8 juin 2021 à 00h00 (heure de Paris). Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés à lordre du jour, seront publiés sur le site internet de la Société ( www.rubis.fr ) dans la rubrique « Actionnaires - Assemblée Générale ». Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Les questions écrites devront être adressées au siège social de Rubis à lattention de la Gérance, par lettre recommandée avec accusé de réception soit par voie électronique à ladresse suivante : ag@rubis.fr . Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de Caceis Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de lintermédiaire financier pour les actionnaires au porteur. Par dérogation au premier alinéa de larticle R. 225-84 du Code de commerce et conformément au II 1° de larticle 8-2 du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, les questions écrites sont prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mardi 8 juin 2021. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet ( www.rubis.fr) dans la rubrique « Actionnaires - Assemblée Générale ». DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Les actionnaires pourront se procurer tous les documents devant être tenus à disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée Générale sur demande adressée à Caceis Corporate Trust - Service Assemblées 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Les documents et renseignements visés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société ( www.rubis.fr) dans la rubrique « Actionnaires - Assemblée Générale » au plus tard le 21e jour précédant lAssemblée Générale. La Gérance

Annonce JAL - Réduction de capital social

RUBIS Sociéte en commandite par actions au capital de 129.540.223,75 Siège social : 46 Rue Boissière 75016 PARIS 16E-ARRONDISSEMENT 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 19 mai 2021, le collège de la gérance a constaté la réalisation de laugmentation du capital de 332.032,50 pour le porter à la somme de 129.872.256,25 , Décidée par ledit collège en date du 4 janvier 2021. En conséquence, larticle 8 des statuts a été modifié. Suivant procès-verbal en date du 21 mai 2021, le collège de la gérance a constaté la réduction du capital de 3.292.603,75 euros pour le ramener à 126.579.652,50 euros, décidée par ledit collège en date du 5 janvier 2021. En conséquence, larticle 8 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis.

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210312_23409_AV02.pdf

Annonce JAL - Modification du Capital social

525510 Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 129.538.346,25 EUR Siege social : 46 Rue Boissière 75116 PARIS 784 393 530 R.C.S. Paris Suivant Procès-Verbal en date du 02 Mars 2021, le Collège de la Gérance a constaté : Laugmentation de capital dune somme de 431,25EUR pour le porter de 129 538 346,25EUR à la somme de 129 538 777,50EUR Suivant Procès-Verbal en date du 05 Mars 2021, Le Collège de la Gérance a constaté : Laugmentation de capital dune somme de 1 446,25EUR pour le porter de 129 538 777,50EUR à la somme de 129 540 223,75EUR Larticle 8 des statuts est modifié en conséquence Mention sera faite au RCS de PARIS Pour Avis