ROCAMAT

Active 100 à 199 salariés

SIREN: 572 086 577
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 572 086 577 01083
NUMÉRO DE TVA: FR40572086577
DATE DE CREATION: 17 juin 1957
ACTIVITÉ (NAF / APE): Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise - 0811Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 818 AVENUE DE LA PAIX, 60740 SAINT-MAXIMIN
DIRIGEANTS: HOLDING ROCAMAT + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/02/2026: Insee RNE Shal

Finances
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- Etude de solvabilité
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait RNE
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26/02/2026

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social: 2975300,00 €

Noms commerciaux: ROCAMAT

Statut RCS: Inscrite le 17 juin 1957 17/06/1957

Statut INSEE: Inscrite le 11 janvier 1982 11/01/1982

Statut RNE: Inscrite le 17 juin 1957 17/06/1957

Observations RNE

12 juillet 2023
- Le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné en date du 12/07/2023 la clôture du plan de redressement.
21 juin 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juin 2023 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
14 juin 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juin 2023 modifiant le plan de redressement Nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, 99 Rue Pierre Semard, 93000 Bobigny
13 juin 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 07/06/2023 prononçant la modification du plan de redressement.
09 juin 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juin 2023 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juin 2023 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juin 2023 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juin 2023 modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Patrick Legras De Grandcourt 99 rue Pierre Semard 93000 Bobigny.
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juin 2023 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
07 juin 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 07/06/2023, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juin 2023 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
05 janvier 2023
- Radiation du RCS de Tarbes le 02/12/2022
26 décembre 2022
- Radiation du RCS Le Mans le 26/12/2022 avec effet au 02/12/2022 suite à la suppression du fonds.
23 décembre 2022
- Radiation du RCS de Dijon le 02/12/2022
- Radiation du RCS de Laval le 02/12/2022
- Radiation du RCS de Nice le 02/12/2022
23 février 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
03 février 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 22/12/2021 modifiant le plan de redressement.
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 modifiant le plan de redressement.
- Par jugement en date du 06/07/2018, le Tribunal de Commerce de Bobigny a arrêté le plan de redressement, a fixé la durée du plan à 10 ans et a désigné Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT demeurant 2ter rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
21 janvier 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/12/2021 modifiant le plan de redressement, Commissaire à l'exécution du plan : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, 99 Rue Pierre Sémard, 93000 Bobigny
12 janvier 2022
- Par jugement en date du 22 décembre 2021, le tribunal de commerce de Bobigny a modifié le plan de redressement. Nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.
10 janvier 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 06/07/2018 adoption du plan de redressement, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 TER rue de Lorraine Angle rue René Camier 93000 BOBIGNY.
06 janvier 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
05 janvier 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me LEGRAS de GRANDCOURT Patrick, 99 Rue Pierre Semard - 93000 Bobigny
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
04 janvier 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 22/12/2021 modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick 99 rue Pierre Semard 93000 Bobigny
03 janvier 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 22/12/2021 prononçant la modification du plan de redressement. Commissaire à l'éxécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
30 décembre 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 , modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.
- Régularisation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 06/07/2018 arrêtant le plan de redressement Commissaire à l'exécution du plan : Monsieur Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT 2 ter rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/12/2021, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
22 décembre 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/12/2021, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 décembre 2021 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/12/2021, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
10 décembre 2018
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 06/07/2018 arrêtant le plan de redressement, désignant M. Jean-Louis MARPILLAT ès qualités de représentant légal des sociétés SA BELMERT CAPITAL et SA ROCAMAT comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan : 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, 2 ter rue de Lorraine, angle rue René Camier 93000 Bobigny.
13 novembre 2018
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12 novembre 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 25/05/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/11/2018
- Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 06/07/2018 , arrêtant le plan de redressement, désigne M Jean-Louis MARPILLAT es qualité de représentant légal des sociétés la SA BELMERT CAPITAL et la SA ROCAMAT comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2T rue de Lorraine angle rue René Camier 93000 BOBIGNY , maintient mandataire judiciaire BALLY M.J. 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY jusqu'à la fin de la vérification des créances et Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT pour établir et gérer les créances salariales , maintient administrateur Me Philippe BLERIOT 26 che de la Madeleine 93000 BOBIGNYet la SCP Patrice BRIGNIER 18 rue de Lorraine motifs du maintien : pour la mise en oeuvre du PSE, des licenciements et leur confère tout pouvoir pour leur permettre de passer les actes de cessions nécessaires à la réalisation du plan de cession au profit de POLYCOR
- Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 01/10/2018 Nommant SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES Administrateur Judiciaire en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 che de la Madeleine 93000 BOBIGNY en remplacement de l'administrateur précédemment désigné
- Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY , prononce en date du 30/11/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/10/2017 désigne Administrateur Me Philippe BLERIOT 26 che de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP Patrick BRIGNIER 18 rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX Mandataire judiciaire Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2T rue de Lorraine angle rue René Camier 93000 BOBIGNY avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M.J. 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY avec pour mission la vérification du passif , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/05/2018 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06 novembre 2018
- Ordonnance du président du Tribunal de commerce rendue le 01/10/2018 nommant SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES Administrateurs judiciaire en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 chemin de la madeleine en remplacement de l'administrateur précedemment designé.
23 octobre 2018
- Ordonnance du président du tribunal de commerce de Bobigny en date du 01/10/2018 : Nomme la SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE en la personne de Maître Philippe BLERIOT, 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny en qualité d'administrateur judiciaire en remplacement de celui précédemment désigné. Date d'effet : 01/10/2018.
19 octobre 2018
- Par ordonnance du 01/10/2018, le Président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY a nommé Me Philippe BLERIOT, 50 rue Victor HUGO 95300 PONTOISE, en qualité d'Administrateur Judiciaire, en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
18 octobre 2018
- Ordonnance du président du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 01/10/2018 nommant la SELARLU Bleriot et associés en la personne de Me Philippe BLERIOT, 26 chemin de la madeleine 93000 BOBIGNY, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
- Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 06/07/2018 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, 2 ter rue de Lorraine et à l'angle de la Rue René Camier 93000 BOBIGNY.
16 octobre 2018
- Par ordonnance en date du 01.10.2018, le Président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY a nommé la SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES, Adminsitrateur Judiciaire en la personne de Me Philippe BLERIOT - 26 Chemin de la Madeleine - 93000 BOBIGNY administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
15 octobre 2018
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 01/10/2018 nommant la SELARLU Bleriot et Associés, Admunistrateur Judiciaire en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny Administrateur Judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 01/10/2018 désignant la SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES, administrateur judiciaire en la personne de Me Philippe BLERIOT - 26 chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 1/10/2018, nommant SELARLU Blériot et Associés, Administrateur Judiciaire en la personne de Me Philippe Blériot 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny administrateur judiciaire en remplacement de l'administreur judiciaire précedemment désigné.
- ordonnance du président du tribunal de commerce de bobigny rendu le 01.10.2018 nommant la SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES administrateur judiciaire en remplacement de ME BLERIOT Philippe
12 octobre 2018
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 01/10/2018 nommant la SELARLU Bleriot et Associés, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe BLERIOT 26, chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY en remplacement de l'Administrateur Judiciaire précédemment désigné.
- Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny, la SELARLU Bleriot et Associés, a été nommée admiNIstrateur judiciaire, en la personne de Maître Philippe Bleriot 26 chemin de la Madelein 93000 Bobigny en remplacement de l'admiNIstrateur judiciaire précedemment désigné (Notification intergreffe reçue du GTC de Bobigny le 12/10/2018)
- Mention d'office : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 01/10/2018 nommant SELARLU Bleriot et Associés, administrateur judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot - 26, chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY, en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
10 octobre 2018
- Ordonnance du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 01/10/2018 nommant SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES Administrateur Judiciaire en la personne de Me Philippe BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
09 octobre 2018
- Ordonnance du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 01/10/2018 nommant SELARLU Blériot Et Associés, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Blériot 50 Rue VICTOR HUGO 95300 Pontoise administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
01 octobre 2018
- Désignation de SELARLU Bleriot et associés, prise en la personne de Me Philippe Bleriot, 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny, administrateur, en remplacement Me Bleriot, ordonnance du Président du tribunal de commerce de Bobigny en date du 01/10/2018.
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 1 octobre 2018 nommant SELARLU Bleriot Et Associes, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot 50 Rue VICTOR HUGO 95300 Pontoise administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
17 septembre 2018
- Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY , prononce en date du 30/11/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/10/2017 désigne Administrateur Me Philippe BLERIOT, 26 chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP Patrice BRIGNIER,18 rue de Lorraine, BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX Mandataire judiciaire Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, 2 ter rue de Lorraine et à l'angle de la Rue René Camier 93000 BOBIGNY, avec mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY MJ, 69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY, avec pour mission la vérification du passif. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Par jugement du 25/05/2018, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/05/2018.
26 juillet 2018
- Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 06/07/2018 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Jean-Louis, Didier MARPILLAT es qualité de représentant légal des sociétés SA BELMERT CAPITAL et SA ROCAMAT comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 BOBIGNY , maintient mandataire judiciaire BALLY MJ 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY jusqu'à la fin de la vérification des créances et Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT pour établir et gérer les créances salariales , maintient administrateur Me Philippe BLERIOT 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP PATRICE BRIGNIER 18 Rue de Lorraine motifs du maintien : pour la mise en oeuvre du PSE, des licenciements et leur confère tous pouvoirs pour leur permettre de passer les actes de cessions nécessaires à la réalisation du plan de cession au profit de POLYCOR
10 juillet 2018
- Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 06/07/2018 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, 2 ter rue de Lorraine, angle rue René Camier, 93000 BOBIGNY
09 juillet 2018
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 25/05/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30 mai 2018.
06 juillet 2018
- Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 6 juillet 2018, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Jean-Louis, Didier MARPILLAT ès qualités de représentant légal des sociétés, la SA BELMERT CAPITAL et la SA ROCAMAT comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Patrick Legras De Grandcourt 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 BOBIGNY , maintient mandataire judiciaire Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY jusqu'à la fin de la vérification des créances et Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT pour établir et gérer les créances salariales , maintient administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP Patrice BRIGNIER, 18 Rue de Lorraine motifs du maintien : pour la mise en oeuvre du PSE, des licenciements et leur confère tout pouvoir pour leur permettre de passer les actes de cessions nécessaires à la réalisation du plan de cession au profit de POLYCOR.
07 juin 2018
- Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY ] en date du 25.05.2018 prolongeant la période d'observation POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 30.05.2018 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- Par jugement en date du 25/05/2018, le Tribunal de Commerce de Bobigny a prorogé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/05/2018
04 juin 2018
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 25/05/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/05/2018.
- Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY (92) en date du 25/05/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/05/2018 (notification inter-greffe reçue du GTC de BOBIGNY en date du 31/05/2018)
01 juin 2018
- Suivant Jugement en date du 25/05/2018, le Tribunal de Commerce de Bobigny a prolongé la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 30/05/2018
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 25/05/2018 : prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/05/2018.
- Par jugement en date du 25.05.2018, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30.05.2018
31 mai 2018
- Par jugement en date du 25/05/2018 le Tribunal de Commerce de Bobigny a prolongé la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 30 mai 2018
- Par jugement en date du 28 Mai 2018, le Tribunal de Commerce de Bobigny a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/05/2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 25/05/2018 renouvelant la période d'observation jusqu'au 30.11.2018
- Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 25/05/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/05/2018
- Mention d'office : Jugement du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 25/05/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30 mai 2018.
29 mai 2018
- Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 25/05/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/05/2018
25 mai 2018
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 25 mai 2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois mois à compter du 30 mai 2018
03 janvier 2018
- Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY , prononce en date du 30/11/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 octobre 2017 désigne Administrateur Me Philippe BLERIOT 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP Patrice BRIGNIER,18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX Mandataire judiciaire Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 BOBIGNY, avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY, avec pour mission la vérification du passif , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
19 décembre 2017
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 28/11/2017 rectifié par jugement du 30.11.2017 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Monsieur Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT 2 ter rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny, avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARLU BALLY 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny, avec pour mission la vérification du passif Administrateur judiciaire : Maître BLERIOT Philippe 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion BRIGNIER Patrice 18 rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/10/2017
15 décembre 2017
- Par jugement en date du 30/11/2017, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY (93) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ROCAMAT Date de cessation des paiements : 30/10/2017 Administrateurs : Me Philippe BLERIOT, 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny et la SCP Patrice BRIGNIER, 18 rue de Lorraine - BP 43 - 93002 Bobigny Cédex Mandataires Judiciaires : Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, 2 Ter rue de Lorraine - angle rue René Camier 93000 Bobigny, avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M.J., 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny, avec pour mission la vérification du passif. (notification inter-greffe reçue du GTC de Bobigny en date du 12/12/2017)
14 décembre 2017
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 30/11/2017 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant: Administrateurs: Me Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny et la SCP Patrice BRIGNIER 18 rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex Mandataires judiciaires: Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 ter rue de lorraine Angle rue René Camier 93000 Bobigny, avec pour mission l'établissement des créances salariales, et la SELARL BALLY M.J 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny, avec pour mission la vérification du passif.
13 décembre 2017
- Suivant Jugement en date du 30/11/2017, le Tribunal de Commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements au 30/10/2017, a désigné administrateur Maître Philippe BLERIOT 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP Patrice BRIGNIER 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX, a désigné Mandataire Judiciaire Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 BOBIGNY avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY avec pour mission la vérification du passif.
- Date de la décision : 30/11/2017 Jugement du Tribunal de commerce de Bobigny prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2017 désignant : administrateur Me Philippe BLERIOT 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP Patrice BRIGNIER,18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX mandataire judiciaire Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Carnier 93000 BOBIGNY, avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY, avec pour mission la vérification du passif,
- Par jugement en date du 30.11.2017, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements le 30.10.2017 - Administrateurs : Me Philippe BLERIOT - 26 Chemin de la Madeleine - 93000 BOBIGNY et la SCP Patrice BRIGNIER - 18 rue de Lorraine - BP 43 - 93002 BOBIGNY CEDEX - Mandataires judiciaires : Me Patrick LEGRAS de GRANCOURT - 2 Ter rue de Lorraine angle rue René Camier - 93000 BOBIGNY avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M.J - 69 rue d'Anjou - 93000 BOBIGNY avec pour mission la vérification du passif.
- Par jugement en date du 30/11/2017 le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a fixé au 30 octobre 2017 la date de cessation des paiements et a désigné : - Administrateur : Me Philippe BLERIOT - 26 che de la Madeleine 93000 Bobigny et la SCP Patrice BRIGNIER - 18 rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny cedex - Mandataire judiciaire : Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT - 2ter rue de Lorraine Angle rue René Camier 93000 Bobigny avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M.J. -69 rue d'Anjou 93000 Bobigny avec pour mission la vérification du passif. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication, auprès du Mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
12 décembre 2017
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/11/2017 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 30/10/2017 Administrateur : - Maître Philippe BLERIOT, 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny - SCP PATRICE BRIGNIER, 18, rue de Lorraine BP 43, 93002 Bobigny Cedex Mandataire judiciaire : - Maître Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, 2Ter, rue de Lorraine angle rue René Camier, 93000 Bobigny avec pour mission l'établissement des créances salariales - SELARL BALLY M.J, 69, rue d'Anjou, 93000 Bobigny avec pour mission la vérification du passif Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse : https://www.creditors-services.com
- Par jugement en date du 30/11/2017, le Tribunal de Commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ROCAMAT date de cessation des paiements : 30/10/2017 Administrateur : Me Philippe BLERIOT, 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny et la SCP Patrice BRIGNIER, 18 rue Lorraine bp 43 93002 Bobigny cédex Mandataire judiciaire : Me Patrick LEGRAS DE GRANCOURT, 2ter rue de Lorraine angle rue René Camier 93000 Bobigny avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY MJ 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny avec pour mission la vérification du passif.
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 30/11/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires judiciaires : Maître LEGRAS de GRANDCOURT Patrick 2 ter rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny avec pour mission l'établissement des créances salariales. Selarl BALLY M.J 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny avec pour mission la vérification du passif. Administrateurs judiciaires : Maître BLERIOT Philippe 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SCP Patrice BRIGNIER 18 rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/10/2017
- Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 30/11/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30.10.2017. Désigne administrateur Me Philippe BLERIOT 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP Patrice BRIGNIER 18 Rue de Lorraine bp 43 93002 BOBIGNY CEDEX. Mandataire judiciaire Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 BOBIGNY avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY, avec pour mission la vérification du passif. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire. None Mandataire judiciaire : Maître LEGRAS de GRANDCOURT Patrick 2 TER RUE DE LORRAINE ANGLE RUE RENÉ GARNIER 93000 BOBIGNY, SELARL BALLY M.J. 69 RUE D'ANJOU 93000 BOBIGNY, Administrateur judiciaire : Maître Blériot Philippe 26 CHEMIN DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SCP Patrice BRIGNIER 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
11 décembre 2017
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 30/11/2017, redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30/10/2017, administrateur : Me Philippe Bleriot, 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny et SCP Patrice Brignier 18 rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny cedex, mandataire judiciaire : Me Patrick Legras de Grandcourt, 2ter rue de Lorraine, Angle rue René Camier 93000 Bobigny avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL Bally JM, 69 rue d'Anjou 93000 Bobigny avec pour mission la vérification du passif,
05 décembre 2017
- Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY , prononce en date du 30/11/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J01961 , date de cessation des paiements le 30/10/2017 désigne Administrateur Me Philippe BLERIOT 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP PATRICE BRIGNIER 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX Mandataire judiciaire Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Carnier 93000 BOBIGNY avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY avec pour mission la vérification du passif , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/05/2018 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
30 novembre 2017
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny, prononçant en date du 30 novembre 2017, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J01961 , date de cessation des paiements le 30 octobre 2017 désignant Administrateurs : Me Philippe BLERIOT 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP Patrice BRIGNIER,18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX Mandataires judiciaires : Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 BOBIGNY, avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY, avec pour mission la vérification du passif. Ouvre une période d'observation expirant le 30 mai 2018 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27 août 2007
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PROMOPIERRE SA Forme juridique société anonyme à directoire et conseil de surveillande Siège social 58 quai de la Marine 93450 l'Ile Saint Denis Rcs BOBIGNY 720 803 188 date d 'effet au 10/08/2007
25 février 2004
- CONCERNE L'ETABLISSEMENT SITUE : CARRIERE DE BUFFON (21500) MONTBARD CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT ANCIEN : SNC ROCAMAT SNI RCS BOBIGNY 353 635 915 NOUVEAU : SNC ROCAMAT PIERRE NATURELLE RCS BOBIGNY 304 951 965 (SUITE A TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SNC ROCAMAT SNI A LA SNC ROCAMAT PIERRE NATURELLE) Date d'effet : 22/12/1997
06 mai 1996
- CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT POUR LE FONDS SITUE : CARRIERE DE BUFFON 21500 MONTARD ANCIEN : SNC ROCAMAT SEINE (RCS BOBIGNY B 334 581 329) NOUVEAU : SNC ROCAMAT SNI (RCS BOBIGNY B 353 635 915) SUITE A TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SNC ROCAMAT SEINE A LA SNC ROCAMAT SNI A COMPTER DU 22/12/95
11 juillet 1994
- : Radiation d'office
13 octobre 1982
- Transfert du siège social CONSEIL DU 11.01.82 - RAT. PAR AGO DU 29.06.82 A COMPTER DU 11/01/82
16 octobre 1978
- Transfert du siège social CA DU 21 12 1977 AGO DU 28 6 1978 A COMPTER DU 01/02/78
24 février 1975
- Transfert établissement secondaire DE TOULOUSE 26 RUE DES POTIERS A : TOULOUSE 44 CHEMIN DE LARRIEU A COMPTER DU 26/06/74
10 avril 1968
- Historique des observations depuis le 10/04/1968 : Siège social transféré 5 rue Bellini 92806 PUTEAUX
31 octobre 1957
- Historique : ETABLISSEMENTS SECONDAIRES EXPLOITES DANS LE TRIBUNAL : ======== * RAVIERES (89) - Fond s donné en location géran- ce à ROCAMAT SEINE SNC (90 B 9), à compter du 1.1. 1989. * CHASSIGNELLES (89) Fonds donné en location- gérance à ROCAMAT SE INE SNC (90B9), à compter du 1.1.1989 * BIERRY LES BELLES FONTAINES (89) - Fonds donné en location g érance à ROCAMAT SEINE SNC à compter du 1.1.1989. * CRY SUR ARMANCON (89) - Fonds donné en loca- tio n gérance à ROCAMAT SEINE SNC, à compter du 1. 1.1 989. * CHARENTENAY (89) - Fonds donné en location gérance à ROCAMAT SEINE SNC, à compter du 1.1.1989
- Observations concernant l'établissement situé 8944 0 Massangis : ** Fonds donné en location gérance à la société ROCAMAT SEINE SNC (90 B 9) à compter d u 1.1.1989.
01 janvier 1900
- DATE DE DEBUT D'ACTIVITE 01/01/1883.//
- REIMMATRICULATION DU Ne1215//
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 26 097 280.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 978 504.69 EUR
NC
- - Date de début d'activité : 01/01/1883.
NC
- - Date de cessation d'activité : 11/07/1994. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 41 755 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 365 600.18 EUR
NC
- ETS SECONDAIRE SIS A TOULOUSE 44 CHEMIN DE LARRIEU RC NANTERRE 82 B 00680 FONDE DE POUVOIR CHABOCHE MARCEL (DEJA P.D.G.)NE LE 22.06.1920 A PARIS, NLTE FRSE - DLE 71 RUE BRANCAS A SEVRES A COMPTER DU 28.06.72 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 16 310 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 486 565.43 EUR
NC
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/11/2017 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : Me Philippe BLERIOT 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY CEDEX et la SCP Patrice BRIGNIER 18 Rue de Lorraine BP 743 93002 BOBIGNY CEDEX - Mandataire judiciaire Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 BOBIGNY et la SELARL BALLY M.J 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY - Date de cessation des paiements : 30/10/2017. Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 25/05/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/05/2018. Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en dte du 6/7/2018 arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l'exécution du plan : Me Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT. Ordonnance du Président du tribunal de commerce de Bobigny en date du 1/10/2018 : Nomme SELARLU Bleriot et Associés, administrateur judiciaire en la personne de Me Philippe Blériot 26 Chmin de la Madeleine 93000 BOBIGNY.

Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE): Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (0811Z)
Activité principale déclarée: L'extraction, la transformation et la vente de pierres, marbres, granits, de leurs sous-produits, la production et la vente de tous maériaux de construction et équipements pour leur fabrication. La réalisation de tous ouvrages et la prestation de tous services.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Industries de carrières et de matériaux ouvriers (87)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

12 sociétés exercent la même activité que ROCAMAT dans le 60.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise" dans l'Oise (60)

Étude de marché du secteur de l'entreprise

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13/05/2024

Le marché du plâtre - France

Cette étude offre un aperçu détaillé du marché du plâtre en France : exploitation du gypse, processus de production, chiffre d'affaires, dynamiques de croissance, défis du marché du neuf et de la rénovation, et nécessité d'innovation. Avec une attention particulière sur les produits phares comme les carreaux et plaques de plâtre, ce rapport est un document essentiel pour comprendre un marché dominé par des produits de base et en quête de renouveau.

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Dirigeants

Depuis le 12-02-2026

ROCAMAT PIERRE NATURELLE
- SIREN 304951965
- FONCTION ROCAMAT est Associé
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Entreprises liées

Documents de ROCAMAT

24/06/2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
14/01/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/01/2025

Statut mis a jour
14/01/2025

Liste des sièges sociaux antérieurs
07/11/2023

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
11/08/2023

Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
03/02/2023

Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
11/03/2021

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Nomination de président du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/01/2021

Rapport du commissaire aux apports
07/08/2019

Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil de surveillance - Rapport du commissaire à la transformation

Augmentation du capital social - Changement de forme juridique - Changement(s) de membre(s)
23/10/2018

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
19/10/2018

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/10/2018

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Divers - Augmentation du capital social
20/09/2018

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Augmentation du capital social
09/08/2018

Ordonnance

SUR REQUETE N°2018O16737
09/08/2018

Ordonnance

SUR REQUETE N°2018O16737
17/07/2018

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du directoire
24/10/2017

Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire
15/09/2017

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert du siège social
27/04/2017

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance

Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire
11/04/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission de directeur général - Direction générale assumée par le président du conseil d'administration
07/01/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
01/12/2015

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social
01/07/2015

Procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
19/06/2015

Rapport du commissaire aux apports

de creances sur la société ROCAMAT PIERRE NATURELLE,consenti par les sociétés BELMERT CAPITAL et RUE DE L' U a la société ROCAMAT SA
15/12/2014

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Augmentation du capital social
20/08/2014

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08/10/2013

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08/08/2013

Procès-verbal du conseil d'administration

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29/05/2013

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23/11/2012

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

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23/11/2012

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s)
21/09/2011

Acte

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07/10/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Réduction du capital social - Augmentation du capital social
07/10/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Augmentation du capital social
07/10/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Réduction du capital social - Augmentation du capital social
02/06/2010

Acte

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Extrait de procès-verbal

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Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/06/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)
03/01/2008

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
22/11/2007

Procès-verbal du conseil d'administration

DISSOCIATION DES FONCTION DE PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GENERAL - Changement de directeur général
03/10/2007

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
27/08/2007

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Réduction et augmentation du capital social - SUITE A FUSION
30/07/2007

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Réduction du capital social
30/07/2007

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/07/2007

Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports

ABSORPTION DE LA STE PROMOPIERRE PAR LA STE ROCAMAT - SUR LA VALEUR DES TITRES POLYCOR DEVANT ETRE EFFECTUES A ROCAMAT PAR ROCAFIN II ET D AUTRES ACTIONNAIRES DE POLYCOR INC
23/07/2007

Rapport du commissaire aux apports - Rapport du commissaire à la fusion

SUR LA VALEUR DES TITRES POLYCOR DEVANT ETRE EFFECTUES A ROCAMAT PAR ROCAFIN II ET D AUTRES ACTIONNAIRES DE POLYCOR INC - ABSORPTION DE LA STE PROMOPIERRE PAR LA STE ROCAMAT
05/06/2007

Projet de traité de fusion

PAR ABSORPTION DE LA STE PROMOPIERRE PAR LA STE ROCAMAT
25/05/2007

Extrait de procès-verbal

Réduction du capital social
30/11/2006

Ordonnance

SUR REQUETE N°2006O03684 EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2006MONSIEUR GILLET 21 RUE D'ARTOIS - 75008 PARISMONSIEUR PINCON 223 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 PARIS
12/10/2006

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

CHANGEMENT DE LA DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE SUITE A FUSION - Modification(s) statutaire(s)
04/08/2006

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de président - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
13/12/2005

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
29/09/2005

Procès-verbal du conseil d'administration

DU CONSEIL D' ADMINISTRATION
04/08/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire
19/07/2002

Procès-verbal du conseil d'administration

DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 28 06 2002
03/05/2002

Lettre

CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT
29/11/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
12/10/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

NOMINATION ADMINISTRATEURS
15/01/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers
05/07/2000

Procès-verbal du conseil d'administration

DEMISSION ADMINISTRATEURS
24/11/1999

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
25/03/1998

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
18/11/1997

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)
20/10/1995

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Divers
28/07/1994

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Divers
26/07/1993

Lettre de nomination

NOMINATION D'UN CAC.
14/06/1993

Statuts
04/06/1993

P.V. d'Assemblée
25/05/1993

Document
25/05/1993

Document
20/04/1993

Acte modificatif

DISPARITION PAR FUSION-ABSORPTION D'UN ASSOCIE.
18/02/1993

Divers - Acte modificatif

Divers - Modification(s) statutaire(s)

76 Documents officiels

Score de solvabilité

Voir un exemple

26/02/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

21564000,00

22743000,00

-5,18 %
Résultats net

-1621000,00

419500,00

-486,41 %
Marge brute

6259000,00

7818000,00

-19,94 %
Résultats d'exploitation

-2528600,00

186600,00

-1455,09 %
Ebitda

-2266700,00

59100,00

-3935,36 %

Comptes de ROCAMAT

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels

2024

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

4,39 %

23,47 %

21,28 %
Endettement

1164,63 %

8,51 %

12,17 %
Fonds de roulement

3493000 EU

832700 EU

1414000 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces légales de ROCAMAT

25/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
11/07/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ROCAMAT Société par actions simplifiée Au capital de : 2 975 300,00 EUR Siège social 818 Avenue de la Paix 60740 Saint-Maximin N° RCS 572 086 577 RCS Compiègne, est société absorbante SCI SAINT NICOLAS Société civile immobilière Au capital de : 100,00 EUR Siège social 84 Rue Charles Michels 93200 Saint-Denis N° RCS 893 106 864 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 195 539,00 EUR Passif : 311 141,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu du mal…
30/06/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION ROCAMAT Société par actions simplifiée Au capital de : 2 975 300,00 EUR Siège social 818 Avenue de la Paix 60740 Saint-Maximin N° RCS 572 086 577 RCS Compiègne, est société absorbante SCI SAINT NICOLAS Société civile immobilière Au capital de : 100,00 EUR Siège social 84 Rue Charles Michels 93200 Saint-Denis N° RCS 893 106 864 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 195 539,00 EUR Passif : 311 141,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la …
27/03/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA VIENNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Par arrêté prefectoral n°2025 SGAD/BE-056 en date du 14 mars 2025, une participation du public par voie électronique est ouverte pendant 33 jours du lundi 14 avril 2025 à 9h00 au vendredi 16 mai 2025 à 17h00 sur la demande dautorisation environnementale pour le renouvellement et lextension dune carrière souterraine, Implantée sur le territoire de la commune d…
27/03/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA VIENNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Par arrêté prefectoral n°2025 SGAD/BE-056 en date du 14 mars 2025, une participation du public par voie électronique est ouverte pendant 33 jours du lundi 14 avril 2025 à 9h00 au vendredi 16 mai 2025 à 17h00 sur la demande dautorisation environnementale pour le renouvellement et lextension dune carrière souterraine, Implantée sur le territoire de la commune d…
18/01/2025

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ROCAMAT Société par actions simplifiée au capital de 2 975 300 Euros Immeuble Iris Hall A, 84 Rue Charles Michels 93200 SAINT-DENIS 572 086 577 R.C.S BOBIGNY Le 20 decembre 2024, les associés décident de transférer le siège social de la Société, Actuellement situé Immeuble Iris Hall A, 84 Rue Charles Michels, 93200 Saint-Denis, au 818, avenue de la Paix, 60740 Saint-Maximin ; Décident que ce transfert du siège social prendra effet au 1er janvier 2025. Président : POLYCOR FRANCE HOLDI…
16/01/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Président : POLYCOR FRANCE HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEED
14/01/2025

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : ROCAMAT. Siren : 572086577. ROCAMAT Societé par actions simplifiée au capital de 2 975 300 Euros Immeuble Iris Hall A, 84 Rue Charles Michels, 93200 Saint-Denis 572 086 577 R.C.S BOBIGNY Le 20 décembre 2024, les associés décident de transférer le siège social de la Société, Actuellement situé Immeuble Iris Hall A, 84 Rue Charles Michels, 93200 Saint-Denis, au 818, avenue de la Paix, 60740 Saint-Maximin ; décident que ce transfert du siège social prendra effet au 1er janvier 2025.…
23/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
20/06/2024

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 22/05/2024 enregistré au SPFE SENLIS le 12/06/2024 sous le numéro dossier 2024 00015471 référence 6004P04 2024 A 00758 Adresse de l'ancien propriétaire: 60740 Saint-Maximin
15/08/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ROCAMAT Sociéte par actions simplifiée au capital de 2 975 300 Euros Immeuble Iris Hall A, 84 Rue Charles Michels, 93200 Saint-Denis 572 086 577 R.C.S BOBIGNY Le 31 juillet 2023, les associés constatent la démission : de Jean-Louis Marpillat de ses fonctions de Président, De Jean-Louis Marpillat de ses fonctions de président et membre du directoire, de Franck Rouyer de ses fonctions de membre du directoire, de la société CAPIT MUSCAS SASU (819 220 070 R.C.S Paris) de ses fonctions de président …
15/08/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : POLYCOR FRANCE HOLDING ; Président du directoire, Membre du directoire : MARPILLAT Jean-Louis, Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEED
06/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
28/06/2023

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE SOISSONS (Jugement du 07 juin 2023) SAS ROCAMAT, 84 Rue Charles Michels Immeuble Iris Hall A, 93200 Saint-Denis, RCS BOBIGNY 572 086 577. Carrière et usine. Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juin 2023, Modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à lexecution du plan: Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny Le Greffier du Tribunal: Alexandre RIERA 0203JAL20230000000199
27/06/2023

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

Dénomination : ROCAMAT. Siren : 572086577. ROCAMAT Societé par actions simplifiée 84 Rue Charles Michels, Immeuble Iris Hall a, 93200 Saint-Denis R.C.S. : BOBIGNY 572 086 577 Activité : activités des sociétés holding Tribunal de commerce de Bobigny Extrait de jugement Jugement modifiant le plan de redressement Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement modifiant le plan de redressement..
27/06/2023

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

Tribunal de commerce de Bobigny 2017EX0106 Par jugement du 07/06/2023, le tribunal de commerce de Bobigny a modifié le plan de redressement de La societé ROCAMAT 572 086 577 RCS Bobigny SAS 134 Chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY Extraction de pierres ornementales et de construction, De calcaire industriel, de gypse, de craie et dardoise (T23106750)
24/06/2023

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

DENOMINATION : ROCAMAT SIREN : 572 086 577 SIEGE SOCIAL : IMMEUBLE IRIS HALL A, 84 RUE CHARLES MICHELS, 932000 SAINT-DENIS ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 7139 BUXY Jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 7 juin 2023, modifiant le plan de redressement, Nom du commissaire à lexécution du plan : Me Legars de Grandcourt Patrick 99 rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
24/06/2023

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

SAS ROCAMAT, Immeuble Iris Hall a, 84 Rue Charles Michels, 93200 Saint-Denis, RCS BOBIGNY 572 086 577. extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et dardoise. Par jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 30/11/2017. Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juin 2023 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à lexécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobig…
23/06/2023

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 7 juin 2023 modifiant le plan de redressement à lencontre de la sociéte ROCAMAT SAS (RCS BOBIGNY 572.086. 577) dont le siège est situé Immeuble Iris Hall A, 84 rue Charles Michels, 93200 SAINTDENIS. Nom du commissaire à lexécution du plan : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, 99 rue Pierre Semard, 93000 BOBIGNY.
22/06/2023

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DANGOULEME 13, Rue de la Place du Champ de Mars 16000 ANGOULEME ROCAMAT, RCS 572 086 577, 84 Rue Charles Michels Immeuble Iris Hall A 93200 Saint-Denis Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juin 2023 modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à lexécution du plan: Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
22/06/2023

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Autre jugement prononçant En date du 07 Juin 2023 ROCAMAT 84, rue Charles Michels Immeuble Iris Hall A 93200 Saint-Denis. Activité : Extraction de pierres ornementales et de construction, De calcaire industriel, de gypse, de craie et dardoise.. RCS Bobigny 572 086 577. Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 juin 2023 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à lexecution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue P…
22/06/2023

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENTS TC HORS RESSORT (Jugement du 07 juin 2023) SAS ROCAMAT, Immeuble Iris Hall a, 84 rue Charles Michels, 93200 Saint-Denis, RCS BOBIGNY 572 086 577. Exploitation de carrières. Jugement modifiant le plan de redressement. 2017EX00103F270651
22/06/2023

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENTS TC HORS RESSORT (Jugement du 07 juin 2023) SAS ROCAMAT, Immeuble Iris Hall a, 84 Rue Charles Michels, 93200 SAINT-DENIS, RCS BOBIGNY 572 086 577. Exploitation de carrières. Jugement modifiant le plan de redressement. 2017EX00103F270651
22/06/2023

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

TRIBUNAL DE COMMERCE DAUXERRE Extrait des minutes du greffe AUTRES GREFFES Jugements du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 07/06/2023 prononçant la modification du plan de redressement de la SAS ROCAMAT 89440 Massangis (transformation et ventes de pierres). RCS Bobigny 572086577. Commissaire au plan : Me Patrick Legras de Grandcourt 99 rue Pierre Semard 93000 Bobigny. AL23008495
17/06/2023

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

7331474901 DL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement en date du 7 juin 2023. Modification du plan de redressement de : SAS ROCAMAT, RCS 572 086 577, 56, Avenue de lHippodrome, 14000 Caen, Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et dardoise. Commissaires à lexécution du plan : Me Legras De Grandcourt Patrick, 99, rue Pierre Semard, 93000 Bobigny.
16/06/2023

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE ROCAMAT 84 Rue Charles Michels Immeuble Iris Hall A 93200 Saint-Denis Extraction, transformation, Vente de pierres, marbres, granits. Production et vente de matériaux de construction. Fonds donne en location gérance RCS BOBIGNY 572 086 577 Jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 07/06/2023 modifiant le plan de redressement. ECO 01 ALJ-34414 15/06/23
16/06/2023

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

SAS ROCAMAT, Immeuble Iris Hall a, 84 Rue Charles Michels, 93200 Saint-Denis, RCS BOBIGNY 572 086 577. exploitation de carrières. Jugement modifiant le plan de redressement.
14/06/2023

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

ROCAMAT Par jugement en date du 7 juin 2023, le tribunal de commerce de Bobigny a modifié le plan de redressement de : ROCAMAT (SAS) 84. me Charles Michels Immeuble Iris Hall A 93200 Saint-Denis. Extraction, Transformation et vente de pierres, marbres, granits. RCS Bobigny 572 086 577
14/06/2023

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

ROCAMAT Par jugement en date du 7 juin 2023, le tribunal de commerce de Bobigny a modifié le plan de redressement de : ROCAMAT (SAS) 84. me Charles Michels Immeuble Iris Hall A 93200 Saint-Denis. Extraction, Transformation et vente de pierres, marbres, granits. RCS Bobigny 572 086 577
14/06/2023

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

ROCAMAT Par jugement en date du 7 juin 2023, le tribunal de commerce de Bobigny a modifié le plan de redressement de : ROCAMAT (SAS) 84. me Charles Michels Immeuble Iris Hall A 93200 Saint-Denis. Extraction, Transformation et vente de pierres, marbres, granits. RCS Bobigny 572 086 577
14/06/2023

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

ROCAMAT Par jugement en date du 7 juin 2023, le tribunal de commerce de Bobigny a modifié le plan de redressement de : ROCAMAT (SAS) 84. me Charles Michels Immeuble Iris Hall A 93200 Saint-Denis. Extraction, Transformation et vente de pierres, marbres, granits. RCS Bobigny 572 086 577
11/06/2023

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement.
07/02/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
17/01/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

ROCAMAT SAS au capital de 2.751.000 euros Siège social: 84 rue Charles Michels Immeuble Iris Hall A 93200 Saint-Denis 572 086 577 RCS Bobigny Aux termes de lassemblee générale mixte du 12/12/2022, il a été pris acte de la décision daugmenter du capital dun montant nominal de 224.300 euros, Constaté lors de la réunion du directoire en date du 23/12/2022
26/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social

ROCAMAT SAS au capital de 2 750 000 Siège social : Immeuble Iris Hall A 84 rue Charles Michels 93200 Saint-Denis 572 086 577 RCS BOBIGNY Aux termes de lassemblee générale extraordinaire et du conseil de surveillance en dates du 5 février 2021, il a été décidé De nommer en qualité de membre du conseil de surveillance, La société CAPIT MUSCAS, SAS dont le siège social se situe 5 rue dArgout 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 220 070, en remplacement de Mr. Pierre Brouss…
11/08/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
31/03/2021

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Suivant acte notarié en date du 22/02/2021, achat d'un fonds de commerce de débit de boissons et de restaurant moyennant le prix de 65 000. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion ci-dessus.
14/03/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

Président : MARPILLAT Jean-Louis Didier ; Président du directoire, Membre du directoire : MARPILLAT Jean-Louis, Didier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CAPIT MUSCAS ; Membre du conseil de surveillance : D'AURIOL Adrien, Jonathan ; Membre du conseil de surveillance : BROUSSE Antoine, Vincent, René ; Membre du directoire : ROUYER Franck, William ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEED
30/12/2020

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
13/02/2020

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/08/2019

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique.Modification du capital.Modification de représentant.

Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BROUSSE Pierre, Maurice, René modification le 19 Octobre 2018 ; Membre du conseil de surveillance : D'AURIOL Adrien, Jonathan modification le 19 Octobre 2018 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BROUSSE Antoine, Vincent, René modification le 19 Octobre 2018 ; Président du directoire Membre du directoire : MARPILLAT Jean-Louis, Didier modification le 24 Octobre 2017 ; Membre du dire…
06/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
20/11/2018

Annonce BODACC - Modification de l'activité.
23/10/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER modification le 20 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 20 Août 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BROUSSE Pierre, Maurice, René modification le 19 Octobre 2018 ; Mem…
16/10/2018

Annonce BODACC - Modification du capital.
09/10/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
23/09/2018

Annonce BODACC - Modification du capital.
19/07/2018

Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER modification le 20 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 20 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BROUSSE Pierre, Maurice, René modification le 24 Octobre 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Mem…
18/07/2018

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Patrick Legras De Grandcourt 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 BOBIGNY.
13/12/2017

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2017 désignant administrateur Me Philippe BLERIOT 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP Patrice BRIGNIER, 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX mandataire judiciaire Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 BOBIGNY, avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 B…
27/10/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER modification le 20 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 20 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BROUSSE Pierre, Maurice, René modification le 24 Octobre 2017 ; Vice-président du conseil de surveillance Mem…
20/09/2017

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège..
03/05/2017

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER modification le 20 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 20 Août 2014 ; Président du directoire Membre du directoire : BROUSSE Pierre, Maurice, René modification le 27 Avril 2017 ; Vice-président du conseil de surveil…
14/04/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER modification le 20 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 20 Août 2014 ; Administrateur : BROUSSE Pierre, Maurice, René en fonction le 01 Juillet 2015 ; Administrateur : MILLIET Philippe, Charles, Louis en fonction le …
15/01/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER modification le 20 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 20 Août 2014 Administrateur : BROUSSE Pierre, Maurice, René en fonction le 01 Juillet 2015 Administrateur : MILLIET Philippe, Charles, Louis en fonction le 07 Janvier…
08/12/2015

Annonce BODACC - Modification du capital..
26/07/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Août 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : KARMIN Philippe en fonction le 13 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER modification le 20 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 20 Août 2014 Administrateur : BROUSSE Pierre,…
10/07/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Août 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : KARMIN Philippe en fonction le 13 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : FINEXSI - EXPERT & CONSEIL FINANCIER modification le 20 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FINEXSI-AUDIT modification le 20 Août 2014 Administrateur : GOELAND représe…
17/06/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
22/05/2015

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
24/12/2014

Annonce BODACC - Modification du capital.
28/08/2014

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 02 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Août 2014 Administrateur : ROCAFIN II représenté par ODDO Pascal modification le 10 Septembre 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : KARMIN Philippe en fonction le 13 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : …
08/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
08/08/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
16/10/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Novembre 2012 Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 02 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 23 Novembre 2012 Administrateur : ROCAFIN II représenté par ODDO Pascal modification le 10 Septembre 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : KARMIN Philippe en fonction le 13 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléan…
18/09/2013

Annonce BODACC - Modification du capital.
05/09/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
05/09/2013

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
07/06/2013

Annonce BODACC - Modification du capital.
02/12/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN II représenté par ODDO Pascal modification le 02 Juin 2010 Président du c. a. directeur général et administrateur : KARMIN Philippe en fonction le 13 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : PERONNET ET…
02/12/2012

Annonce BODACC - Modification du capital.
10/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
10/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
29/09/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN II représenté par ODDO Pascal modification le 02 Juin 2010 Président du c. a. directeur général et administrateur : KARMIN Philippe en fonction le 13 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : PERONNET ET…
12/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
06/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
17/10/2010

Annonce BODACC - Modification du capital.
13/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
07/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
15/06/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noel modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN II représenté par ODDO Pascal modification le 02 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT& SYNTHESE en fon…
25/11/2009

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noel modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN II représenté par DAUSSUN Robert modification le 13 Novembre 2009 Administrateur : ROCAFIN III représenté par DAUSSUN Robert…
11/11/2009

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007 Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noel modification le 02 Novembre 2009 Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2007 Président du c. a. directeur général et administrateur : GERMAIN Jean Richard modification le 02 Novembre 2009 Administrateur : ROCAFIN II représenté…
31/10/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007. Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 27 Août 2007. Co-commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE - COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 30 Juillet 2007. Co-commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noel en fonction le 30 Juillet 2007. Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2007. Président du c. a. d…
05/08/2008

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
05/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
02/07/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 27 Août 2007. Directeur général délégué et administrateur : LABOSSIERE Gilles modification le 27 Août 2007. Co-commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT& SYNTHESE - COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 30 Juillet 2007. Co-commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noel en fonction le 30 Juillet 2007. Co-commis…
20/02/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président et administrateur : CAMART René modification le 22 Novembre 2007. Directeur général : GERMAIN Jean Richard en fonction le 22 Novembre 2007.
18/01/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 30 Juillet 2007. Administrateur : ROCAFIN représenté par DAUSSUN Robert modification le 27 Août 2007. Administrateur : CAMART René modification le 03 Janvier 2008. Directeur général délégué et administrateur : LABOSSIERE Gilles modification le 27 Août 2007. Co-commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE - COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 30 Juillet 2007. Co-commissaire aux comptes suppl…

90 Annonces

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Administrateur judiciaire
    
    SCP Patrice BRIGNIER
    
    BP 43 18 Rue de Lorraine - 93002 - BOBIGNY CEDEX
  - Administrateur judiciaire
    
    SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE en la personne de Maître Philippe BLERIOT
    
    26 Che de la Madeleine - 93000 - BOBIGNY
  - 13/12/2017
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2017 désignant administrateur Me Philippe BLERIOT 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP Patrice BRIGNIER, 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX mandataire judiciaire Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 BOBIGNY, avec pour mission l'établissement des créances salariales et la SELARL BALLY M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 B…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Commissaire au plan
    
    Me LEGRAS de GRANDCOURT Patrick
    
    99 Rue Pierre SEMARD - 93000 - BOBIGNY
  - 18/07/2018
    
    Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
    
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Patrick Legras De Grandcourt 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 BOBIGNY.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Marques déposées

ROCA-BOIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2021
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 3 jours

Classes :
ROCAMAT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 17 jours

Classes :
ROCASKIN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 2016
- Date d'expiration
  
  13 avril 2026
Expire dans 1 mois et 15 jours

Classes :
OMNIPIERRE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 2016
- Date d'expiration
  
  24 mars 2026
Expire dans 26 jours

Classes :
NATURAL STONE SYSTEM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mars 2013
- Date d'expiration
  
  04 mars 2033
Expire dans 7 années et 7 jours

Classes :
DESIGN+NATURE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 2011
- Date d'expiration
  
  14 avril 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 16 jours

Classes :
COEUR DE VILLAGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  02 juillet 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 7 jours

Classes :
PIERRE HABITAT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2007
- Date d'expiration
  
  23 mars 2027
Expire dans 1 année et 25 jours

Classes :
LITHOS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 janvier 2004
- Date d'expiration
  
  14 janvier 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
BEAULIEU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 2004
- Date d'expiration
  
  12 janvier 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
ROCAMAT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 1991
- Date d'expiration
  
  27 mai 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 31 jours

Classes :
CHANTEUIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2026
Expire dans 5 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LONGCHANT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2026
Expire dans 5 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VILLEFORT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2026
Expire dans 5 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MOULIN A VENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 1985
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ROCHE DE SAINT NICOLAS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 1985
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RICHEMONT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 1985
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SAINT CORNEILLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 1985
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque