Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Prenez-en le contrôle.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
15 septembre 2020
01 juillet 2002
ROBERTET SA - 06130
Siège social depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
ROBERTET SA - 06130
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2023 (3 ans)
ROBERTET SA - 06130
Établissement secondaire depuis le 31 juillet 2020 (5 ans)
ROBERTET SA - 06130
Établissement secondaire depuis le 31 juillet 2020 (5 ans)
ROBERTET SA - 75016
Établissement secondaire depuis le 15 avril 2017 (9 ans)
ROBERTET SA - 06130
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2016 (9 ans)
ROBERTET SA - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1983 (43 ans)
ROBERTET SA - 75008
Ancien établissement du 01 avril 1994 au 15 avril 2017
Né en 1952 (74 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 03 mars 2009 (17 ans)
Né en 1967 (58 ans)
Directeur général Depuis le 09 juillet 2022 (3 ans)
Née en 1978 (48 ans)
Administrateur Depuis le 16 juillet 2025 (moins d'un an)
Né en 1988 (38 ans)
Administrateur Depuis le 16 juillet 2025 (moins d'un an)
Administrateur Depuis le 16 juillet 2025 (moins d'un an)
Administrateur Depuis le 16 juillet 2025 (moins d'un an)
Née en 1962 (64 ans)
Administrateur Depuis le 12 juillet 2023 (2 ans)
Née en 1969 (57 ans)
Administrateur Depuis le 12 juillet 2023 (2 ans)
Administrateur Depuis le 09 juillet 2022 (3 ans)
Né en 1959 (66 ans)
Administrateur Depuis le 23 avril 2021 (5 ans)
Née en 1949 (76 ans)
Administrateur Depuis le 13 juin 2018 (8 ans)
Née en 1951 (75 ans)
Administrateur Depuis le 03 mars 2009 (17 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 09 juillet 2022 (3 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 09 juillet 2022 (3 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 16 juin 2016 (10 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 16 juin 2016 (10 ans)
BEAS
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 16 juin 2016 (10 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 16 juin 2016 (10 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 16 juin 2016 (10 ans)
Né en 1986 (40 ans)
Representant Depuis le 20 mai 2023 (3 ans)
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Administrateur Du 03 mars 2009 au 10 août 2024
Née en 1944 (81 ans)
Ancien Administrateur Du 03 mars 2009 au 12 juillet 2023
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Directeur général Du 03 mars 2009 au 09 juillet 2022
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 15 juin 2022 au 09 juillet 2022
Née en 1965 (61 ans)
Ancien Administrateur Du 03 mars 2009 au 09 juillet 2022
Né en 1965 (61 ans)
Ancien Administrateur Du 22 novembre 2012 au 09 juillet 2022
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 16 juin 2016 au 09 juillet 2022
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 16 juin 2016 au 09 juillet 2022
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Administrateur Du 03 mars 2009 au 23 juin 2022
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 03 mars 2009 au 15 juin 2022
Né en 1965 (61 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 03 mars 2009 au 15 juin 2022
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Representant Du 16 janvier 2016 au 21 octobre 2021
Née en 1957 (69 ans)
Ancien Administrateur Du 13 juin 2018 au 25 juin 2020
Né en 1933 (93 ans)
Ancien Administrateur Du 03 mars 2009 au 11 novembre 2017
Né en 1931 (95 ans)
Ancien Administrateur Du 03 mars 2009 au 11 novembre 2017
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Representant Du 26 septembre 2011 au 16 janvier 2016
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Administrateur Du 25 juin 2011 au 19 juillet 2014
Né en 1940 (85 ans)
Ancien Administrateur Du 03 mars 2009 au 19 juillet 2014
Né en 1923 (103 ans)
Ancien Administrateur Du 03 mars 2009 au 25 juin 2011
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Président du directoire Du 16 décembre 2003 au 03 mars 2009
Né en 1923 (102 ans)
Ancien Président du conseil de surveillance Du 16 décembre 2003 au 03 mars 2009
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsAnticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Décision sur la modification du capital social
Modification relative aux dirigeants d'une société
Décision sur la modification du capital social
Décision sur la modification du capital social
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Décision sur la modification du capital social
Modification relative aux dirigeants d'une société
fusion absorption - Divers
fusion absorption - Divers
fusion absorption - Divers
Modification des statuts
Modification relative aux dirigeants d'une société
Projet de fusion
Renouvellement de mandat
Nomination(s) d'administrateur(s)
Démission(s) d'administrateur(s)
Démission(s) d'administrateur(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
Réduction du capital social - Nomination de directeur général - NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - DEPART DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - ADOPTION DE LA FORME DE SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - Augmentation du capital social - Augmentation de capital
Réduction du capital social - Nomination de directeur général - NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - DEPART DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - ADOPTION DE LA FORME DE SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - Augmentation du capital social - Augmentation de capital
Augmentation du capital social - Nomination de directeur général - NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - DEPART DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - ADOPTION DE LA FORME DE SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - Réduction du capital social
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Nomination de directeur général - NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - DEPART DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - ADOPTION DE LA FORME DE SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - Nomination de directeur général Divers Divers Divers Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Divers
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Modification des commissaires aux comptes
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - FIN DE MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Renouvellement de mamdat de membre du conseil de surveillance Divers
Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - RAPPORT SUR L'OUVERTURE D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS - Augmentation du capital social - Augmentation de capital
Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - RAPPORT SUR L'OUVERTURE D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS - Divers
RAPPORT SUR L'OUVERTURE D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS - Augmentation du capital social - Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Modification de l'objet social Modification des statuts
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance
Augmentation du capital social - Augmentation de capital
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de membre du conseil de surveillance Renouvellement de mamdat de membre du conseil de surveillance
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 - Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts Divers
Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de membre du directoire
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mamdat de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance
Modification(s) statutaire(s)
Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) relative(s) au directoire - Modification relative aux dirigeants d'une société
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - SUITE A DECES - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire Nomination de membre du conseil de surveillance
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - SUITE A DECES - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - SUITE A DECES - Démission de membre (s) du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Divers
Divers
Divers
CONSEIL D'ADMINISTRATION (NOMINATION DU DIRECTOIRE) STATUTS MIS A JOUR
Divers
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
LE TOURNEUR D'ISON Marie-Victoire Dorothée Eléonore nom d'usage : LETIER-LACAZE devient administrateur. MAUBERT Georges Jean Francois nom d'usage : MAUBERT devient administrateur. Société nationale Fonds stratégique de Participations devient administrateur représenté(e) par TALBOURDET Guy Henri Jean Paul nom d'usage : TALBOURDET. Sté par actions simplifiée PEUGEOT INVEST ASSETS devient administrateur représenté(e) par AHMADZADEH Marie Soraya nom d'usage : AHMADZADEH
Dénomination : ROBERTET SA. ROBERTET SA Societé Anonyme au capital de 5 423 242,50 euros Siège social : 37, avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE 415 750 660 RCS GRASSE. AVIS DE CONVOCATION DUNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DACTIONNAIRES. Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés quils sont convoqués dans les délais légaux en Assemblée Générale Mixte devant se tenir le 4 juin 2025 à 10 heures au 48, Avenue Jean Maubert 06130 Grasse, afin de délibérer sur lordre du jour et le projet de résolutions suivants: RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil dadministration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 Affectation du résultat de lexercice Examen et autorisation préalable des conventions réglementées poursuivies, renouvelées ou conclues au cours de lexercice clos au 31 décembre 2024 Nomination de Fonds Stratégique de Participations en qualité dadministrateur Nomination de Peugeot Invest Assets en qualité dadministrateur Nomination de Victoire LE TOURNEUR dISON en qualité dadministrateur Nomination de Georges MAUBERT en qualité dadministrateur Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à larticle L22-10-9 du Code de commerce pour lexercice clos le 31 décembre 2024 Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil dadministration Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration pour lexercice 2025 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour lexercice 2025 Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2025 Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour lexercice 2025 Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions RESOLUTION SOUMISE AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES Modifications de larticle 12 des statuts de la Société («Conseil dadministration Nomination et révocation des administrateurs») Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue dattribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux Autorisation donnée au Conseil dadministration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de larticle L22-10-62 du Code de commerce RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES Information annuelle sur les attributions dactions gratuites Pouvoir pour les formalités I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le lundi 2 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris: Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales Cur Défense, 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («Formulaire unique de vote»), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée Générale : assister à lAssemblée Générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée Générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette Assemblée Générale sera ouvert à compter du 14 mai 2025 à 10h00 (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée Générale, soit le 3 juin 2025 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir ses instructions. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée Générale, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique: pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale: Pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation. Pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée Générale au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée Générale, sont invités à: Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée Générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité. Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée Générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce; voter par correspondance; Selon les modalités suivantes: Par voie électronique: Pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée Générale, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à un mandataire par Internet jusquà la veille de lAssemblée Générale, soit le 3 juin 2025 à 15 heures, (heure de Paris). Par voie postale: Pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation. Pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée Générale, soit au plus tard le 1er juin 2025 à minuit, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés parle Conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense, 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un Formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée Générale. En cas de retour dun Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit dinterroger ledit intermédiaire pour connaître lidentité des votants. Sur le site Votaccess, lactionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur Votaccess, dans le menu relatif à linstruction de vote et dans les 15 jours qui suivent lAssemblée Générale. Autrement, lactionnaire pourra sadresser à Uptevia pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande dun actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de lAssemblée. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lAssemblée. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : ROBERTET, 37, avenue Sidi Brahim 06130 Grasse, ou par voie électronique à ladresse suivante isabelle.pardies@robertet.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 29 mai 2025. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ROBERTET et sur le site internet de la société www.robertet.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. V. Retransmission audiovisuelle Conformément aux articles L.22-10-38-1 et R.22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée Générale fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct disponible sur le site Internet de la Société (www.robertet.com). Un enregistrement de lAssemblée Générale sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de lAssemblée Générale et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne Le Conseil dadministration.
Selon AGM du 04/06/2025 de la SA ROBERTET SA, au capital de 5.423.242,50 euros sis 37 avenue Sidi Brahim - 06130 GRASSE, RCS GRASSE 415 750 660, il a éte décidé à compter de ce jour : la nomination en qualité dadministrateur : le Fonds Stratégique de Participations sis 14 boulevard de la Madeleine - 75008 PARIS, RCS PARIS 753 519 891; La société PEUGEOT INVEST ASSETS sis 66 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, RCS NANTERRE 535 360 564 ; Madame Victoire LE TOURNEUR DISON demeurant 2 rue Guy de Maupassant - 75116 PARIS; Monsieur Georges MAUBERT demeurant 10 rue Las Cases - 75007 PARIS. RCS GRASSE
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20250415_24443_AV01.pdf
Selon PV du Directeur Géneral du 26/02/2025 de la SA ROBERTET, au capital de 5 763 972,50 euros sis 37 avenue Sidi Brahim - 06130 GRASSE, RCS GRASSE 415 750 660, il a constaté une réduction de capital par annulation dactions dun montant de 340.730 euros pour le porter à 5.423.242,50 euros. RCS GRASSE
Dénomination : PPVE ROBERTET. AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrête préfectoral n° 17609 est organisée une procédure de participation du public par voie électronique dune durée de 30 jours relative à la . demande dautorisation environnementale présentée par la société ROBERTET concernant le regroupement des établissements ROBERTET PLAN et CHARABO entraînant le passage au statut Seveso Seuil Haut sur la commune de Grasse du lundi 24 février 2025 à 8h30 au mardi 25 mars 2025 à 17h00. Létablissement exploite des installations de fabrication darômes alimentaires, de compositions parfumées et de matières premières à destination des industries alimentaires et de parfums, Implantées avenue Jean Maubert à Grasse. Pendant la durée de la participation du public, le dossier de demande dautorisation environnementale, comprenant notamment une étude dincidence, est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique/ Installations classees-pour-la protection-de-l-environnement Toute personne pourra demander à consulter le dossier sur support papier. Cette demande devra être présentée au préalable par courrier électronique à ladresse ddpp-icpe@alpesmaritimes.gouv.fr ou en appelant le 04 93 72 28 59, au plus tard le 19 mars 2025. Les documents seront mis à la disposition du demandeur à lheure qui lui sera indiqué par le service, dans lun des lieux suivants : à la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes service environnement (CADAM bâtiment Mont des Merveilles 147 boulevard du Mercantour 06286 Nice cedex 3) en mairie de Grasse dans lespace France Services des Aspres en sous-préfecture de Grasse Des informations complémentaires relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Mme Alice ANTONELLI ; alice.antonelli@robertet.com ou M. Hervé BELLON ; herve.bellon@robertet.com Pendant la durée de la participation du public, les observations et propositions peuvent être adressées par courrier électronique à ladresse ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus. Au plus tard à la date de la publication de la décision, seront publiés sur le site des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes, la synthèse des observations et propositions du public, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Pour le Préfet Le Secrétaire Général Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
Dénomination : ROBERTET SA. Siren : 415750660. AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrête préfectoral n°17609 est organisée une procédure de participation du public par voie électronique dune durée de 30 jours relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la société ROBERTET concernant le regroupement des établissements ROBERTET PLAN et CHARABOT entraînant le passage au statut Seveso Seuil Haut, sur la commune de Grasse du lundi 24 février 2025 à 8 h 30 au mardi 25 mars 2025 à 17 heures. Létablissement exploite des installations de fabrication darômes alimentaires, De compositions parfumées et de matières premières à destination des industries alimentaires et de parfums, implantées avenue Jean Maubert à Grasse. Pendant la durée de la participation du public, le dossier de demande dautorisation environnementale, comprenant notamment une étude dincidence, est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electro nique/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement. Toute personne pourra demander à consulter le dossier sur support papier. Cette demande devra être présentée au préalable par courrier électronique à ladresse : ddppicpe@alpes-maritimes.gouv.fr, ou en appelant le 04.93.72.28.59, au plus tard le 19 mars 2025. Les documents seront mis à la disposition du demandeur à lheure qui lui sera indiqué par le service, dans lun des lieux suivants : A la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement (CADAM bâtiment Mont des Merveilles 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3) ; En mairie de Grasse ; Dans lespace France Services des Aspres ; En sous-préfecture de Grasse. Des informations complémentaires relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Mme Alice ANTONELLI, alice.antonelli@robertet.com ou M. Hervé BELLON ; herve.bellon@robertet.com. Pendant la durée de la participation du public, les observations et propositions peuvent être adressées par courrier électronique à ladresse : ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus. Au plus tard à la date de la publication de la décision, seront publiés sur le site des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes, la synthèse des observations et propositions du public, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision..
MOYNOT Alain Marie Henry nom d'usage : MOYNOT n'est plus Administrateur
Selon PV du 12/07/2024 de la SA ROBERTET, au capital de 5 763 972,50 euros sis 37 avenue Sidi Brahim - 06130 GRASSE, RCS GRASSE 415 750 660, il a éte pris acte de la démission de Monsieur Alain MOYOT de son mandat dadministrateur à compter de ce jour. RCS GRASSE.
Dénomination : ROBERTET. ROBERTET SA Societé Anonyme au capital de 5 763 972,50 euros Siège social : 37, avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE 415 750 660 RCS GRASSE. AVIS DE CONVOCATION DUNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DACTIONNAIRES. Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés quils sont convoqués dans les délais légaux en Assemblée Générale Mixte devant se tenir le 12 juin 2024 à 10 heures au 48, Avenue Jean Maubert 06130 Grasse, afin de délibérer sur lordre du jour et le projet de résolutions suivants : RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil dadministration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 Affectation du résultat de lexercice Examen et autorisation préalable des conventions réglementées poursuivies, renouvelées ou conclues au cours de lexercice clos au 31 décembre 2023 Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe MAUBERT en qualité dadministrateur Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe MAUBERT en qualité dadministrateur Renouvellement du mandat de Madame Catherine CANOVAS en qualité dadministrateur Nomination de KPMG en qualité de commissaire aux comptes certifiant linformation en matière de durabilité Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à larticle L22-10-9 du Code de commerce pour lexercice clos le 31 décembre 2023 Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil dadministration Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration pour lexercice 2024 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour lexercice 2024 Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2024 Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour lexercice 2024 RESOLUTION SOUMISE AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES Autorisation donnée au Conseil dadministration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de larticle L22-10-62 du Code de commerce RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES Information annuelle sur les attributions dactions gratuites Pouvoir pour les formalités I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le lundi 10 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia Service Assemblées Générales Uptevia, 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («Formulaire unique de vote»), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée Générale : assister à lAssemblée Générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée Générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette Assemblée Générale sera ouvert à compter du 22 mai 2024 à 10h00 (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée Générale, soit le 11 juin 2024 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir ses instructions. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée Générale, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire unique de vote. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : Pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia. Pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée Générale au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée Générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée Générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité. Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée Générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L.22-10-39 et L. 225-106 I du Code de commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire unique de vote. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée Générale, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à un mandataire par Internet jusquà la veille de lAssemblée Générale, soit le 11 juin 2024 à 15 heures, (heure de Paris). Par voie postale : Pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia. Pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Les formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée Générale, soit au plus tard le 9 juin 2024 à minuit, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée Générale. En cas de retour dun formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit dinterroger ledit intermédiaire pour connaître lidentité des votants. Sur le site VOTACCESS, lactionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur VOTACCESS, dans le menu relatif à linstruction de vote et dans les 15 jours qui suivent lAssemblée Générale. Autrement, lactionnaire pourra sadresser à Uptevia pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande dun actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de lAssemblée. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lAssemblée. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : ROBERTET, 37, avenue Sidi Brahim 06130 Grasse, ou par voie électronique à ladresse suivante isabelle.pardies@robertet.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 6 juin 2024. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ROBERTET et sur le site internet de la Société www.robertet.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Le Conseil dadministration
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20240422_24196_AV01.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230922_24049_AV02.pdf
PINCON Gilberte Monique Alice nom d'usage : LOMBARD n'est plus Administrateur. CONSTANT Isabelle Valérie nom d'usage : DE CREMOUX devient administrateur. MAUREL Lucie Marie Pierre Brigitte nom d'usage : AUBERT devient administrateur
Selon PV de lAGM du 14/06/2023 de la SA ROBERTET SA au capital de 5 782 187,50 sis 37 avenue Sidi Brahim - 06130 GRASSE, 415 750 660 RCS GRASSE, il a éte pris acte à compter de ce jour de la nomination en qualité dadministateurs de : Madame Isabelle DE CREMOUX demeurant 11 rue Porto Riche - 92190 MEUDON en remplacement de Mme Gilberte LOMBARD; De Madame Lucie MAUREL demeurant 9 boulevard de Belgique - 78110 LE VESINET. RCS GRASSE
ROBERTET SA au capital de 5 782 187,50 uros siège au 37, avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE 415 750 660 RCS GRASSE AVIS En application des dispositions des articles L.233-8 et R 233-8 du Code de commerce, La societé informe ses actionnaires quau 14 juin 2023, date de la dernière assemblée générale, le nombre total de droits de vote existant au sein de la société était de 2 086 886 pour un nombre total dactions et de certificats dinvestissement de 2 312 875.
Dénomination : ROBERTET. ROBERTET S.A. Societé anonyme au capital de 5 782 187,50 euros Siège social : 37, avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE 415 750 660 RCS GRASSE. AVIS DE CONVOCATION. Les actionnaires de la société ROBERTET sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 14 juin 2023 à 10 h 30 au 48, Avenue Jean Maubert 06130 Grasse, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après: RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil dadministration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022. Affectation du résultat de lexercice Examen et autorisation préalable des conventions réglementées poursuivies, renouvelées ou conclues au cours de lexercice clos au 31 décembre 2022 Renouvellement du mandat de Madame Colette ROBERT en qualité dadministrateur Ratification de la nomination dun nouvel administrateur de la Société Nomination dun nouvel administrateur de la Société Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à larticle L22-10-9 du Code de commerce pour lexercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à compter du 1er juillet 2022 et jusquau 31 décembre 2022 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil dadministration Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général Délégué du 1er février 2022 au 30 juin 2022 puis Directeur Général du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2023 Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour lexercice 2023 RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES Modifications de larticle 12 des statuts de la Société («Conseil dadministration Nomination et révocation des administrateurs») Modifications de larticle 13 des statuts de la Société («Organisation du Conseil Président du Conseil dadministration») RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES Information annuelle sur les attributions dactions gratuites Pouvoir pour les formalités I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 12 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris: Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («Formulaire unique de vote»), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée Générale : assister à lAssemblée Générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée Générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette Assemblée Générale sera ouvert à compter du 24 mai 2023 à 10h00 (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée Générale, soit le13 juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir ses instructions. 1/ Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée Générale, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique: Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com: Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire unique de vote. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale: Pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia. Pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée Générale au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée Générale, sont invités à: Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée Générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité. Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale. 2/ Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée Générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce; voter par correspondance; Selon les modalités suivantes: Par voie électronique: Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com: Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire unique de vote. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée Générale, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à un mandataire par Internet jusquà la veille de lAssemblée Générale, soit le 13 juin 2023 à 15 heures, (heure de Paris). Par voie postale: Pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia. Pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Les formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée Générale, soit au plus tard le 11 juin 2023 à minuit, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia -Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée Générale. En cas de retour dun Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit dinterroger ledit intermédiaire pour connaître lidentité des votants. Sur le site Votaccess, lactionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur Votaccess, dans le menu relatif à linstruction de vote et dans les 15 jours qui suivent lAssemblée Générale. Autrement, lactionnaire pourra sadresser à Uptevia pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande dun actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de lAssemblée. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lAssemblée. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : ROBERTET, 37, avenue Sidi Brahim 06130 Grasse, ou par voie électronique à ladresse suivante isabelle.pardies@robertet.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 8 juin 2023. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ROBERTET et sur le site internet de la société www.robertet.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. LE CONSEIL DADMINISTRATION.
Selon PV du CA du 14/06/2023 de la SA ROBERTET SA au capital de 5 782 187,50 sis 37 avenue Sidi Brahim - 06130 GRASSE, 415 750 660 RCS GRASSE, il a éte décider de réduire le capital social par annulation daction dun montant de 18.215,00 pour le porter à 5.763.972,50 . RCS GRASSE
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230421_23945_AV01.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230302_23910_AV01.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220923_23798_AV02.pdf
MAUBERT Philippe nom d'usage : MAUBERT n'est plus directeur général. MAUBERT Olivier Jean François nom d'usage : MAUBERT n'est plus Administrateur. MAUBERT Isabelle, Pierrette, Marie nom d'usage : MAUBERT n'est plus Administrateur. SA DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BRUHAT Jérôme nom d'usage : BRUHAT n'est plus directeur général délégué. BRUHAT Jérôme nom d'usage : BRUHAT devient directeur général. SA à conseil d'administration MAUBERT S A devient administrateur représenté(e) par VANNIER Elie nom d'usage : VANNIER. SA KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire
Selon AGM du 14/06/2022 de la SA ROBERTET S.A. au capital de 5 781 937,50 euros sis 37 avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE, 415 750 660 RCS GRASSE, il a éte décidé à compter de ce jour: La nomination en qualité dadministrateur de la société MAUBERT SA, Sis 37 avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE, 397 588 039 RCS GRASSE; la nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG sis 2 avenue Gambetta CS 60055 92066 PARIS LA DEFENSE, en remplacement de la société DELOITTE & ASSOCIES dont le mandat est arrivé à expiration; La constatation de la fin des mandats dadministrateurs de Mme Isabelle MAUBERT et Mr Olivier MAUBERT sans procéder à leur remplacement; Il a été décidé à compter du 01/07/2022 la nomination en qualité de Directeur général de Mr Jérôme BRUHAT, demeurant 800 chemin de Stramousse 06530 CABRIS et prend acte de sa démission en qualité de Directeur Général délégué à compter du 01/07/2022 sans procéder à son remplacement. RCS GRASSE.
MAUBERT CHRISTOPHE nom d'usage : MAUBERT n'est plus directeur général délégué au 01/01/2022 ; MAUBERT Olivier Jean François nom d'usage : MAUBERT n'est plus directeur général délégué au 01/01/2022 ; BRUHAT Jérôme nom d'usage : BRUHAT devient directeur général délégué au 01/02/2022
PICOLET Lionel nom d'usage : PICOLET n'est plus Administrateur
MAUBERT CHRISTOPHE nom d'usage : MAUBERT n'est plus directeur général délégué au 01/01/2021 ; MAUBERT Olivier Jean François nom d'usage : MAUBERT n'est plus directeur général délégué au 01/01/2021 ; BRUHAT Jérôme nom d'usage : BRUHAT devient directeur général délégué au 01/02/2021
ROBERTET S.A. Sociéte anonyme au capital de 5 779 187,50 euros Siège social : 37, avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE 415 750 660 RCS GRASSE AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT SITUATION SANITAIRE En raison du caractère évolutif de lépidémie du Covid-19, Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2022 sur le site internet de la Société www.robertet.com. Celle-ci sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de tenue et/ou de participation à lAssemblée Générale des actionnaires et/ou les adapter en fonction de lévolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Dans le contexte sanitaire actuel, la Société invite ses actionnaires à la prudence et leur recommande de privilégier le vote à distance ou par procuration. Les actionnaires de la Société qui souhaiteraient assister physiquement à lAssemblée Générale devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion. Les actionnaires de la société ROBERTET sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 14 juin 2022 à 11 heures au 48, avenue Jean Maubert 06130 Grasse, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil dadministration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 Affectation du résultat de lexercice Approbation des conventions réglementées Renouvellement du mandat de Madame Gilberte LOMBARD en qualité dadministratrice Renouvellement du mandat de Monsieur Alain MOYNOT en qualité dadministrateur Nomination de MAUBERT SA en qualité dadministrateur Nomination de KPMG en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Renouvellement de COMPTABILITE ET GESTION DU PARC en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Renouvellement de BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant Renouvellement de BOULON en qualité de Commissaire aux comptes suppléant Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à larticle L22-10-9 du Code de commerce pour lexercice clos le 31 décembre 2021 Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Christophe MAUBERT, Directeur Général Délégué Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Olivier MAUBERT, Directeur Général Délégué Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Lionel PICOLET, Directeur Général Adjoint Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général (application à Monsieur Philippe MAUBERT du 1er janvier au 30 juin 2022) Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration (application à Monsieur Philippe MAUBERT à compter du 1er juillet 2022) Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général (application à Monsieur Jérôme Bruhat pour la période du 1er février au 30 juin 2022 en qualité de Directeur Général Délégué et à compter 1er juillet 2022 en qualité de Directeur Général) Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2022 Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue dattribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux Autorisation donnée au Conseil dadministration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de larticle L22 10-62 du Code de commerce RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES Information annuelle sur les attributions dactions gratuites Pouvoir pour les formalités I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 10 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust (Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée Générale : assister à lAssemblée Générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée Générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette Assemblée Générale sera ouvert à compter du 25 mai 2022 à 10h00 (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée Générale, soit le 13 juin 2022 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir ses instructions. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée Générale, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : · Par voie électronique : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet. com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire unique de vote. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. · Par voie postale : Pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust. Pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant lAssemblée Générale au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée Générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée Générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité. Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée Générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : · Par voie électronique Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leurs identifiants de connexion sera rappelé sur le formulaire unique de vote. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis. com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée Générale, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à un mandataire par Internet jusquà la veille de lAssemblée Générale, soit le 13 juin 2022 à 15 heures, (heure de Paris). · Par voie postale : Pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust. Pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Les formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant lAssemblée Générale, soit au plus tard le 11 juin 2022 à minuit, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée Générale. En cas de retour dun Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit dinterroger ledit intermédiaire pour connaître lidentité des votants. Sur le site Votaccess, lactionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur Votaccess, dans le menu relatif à linstruction de vote et dans les 15 jours qui suivent lAssemblée Générale. Autrement, lactionnaire pourra sadresser à CACEIS Corporate Trust pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande dun actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de lAssemblée. CACEIS Corporate Trust y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lAssemblée. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : ROBERTET, 37, avenue Sidi Brahim 06130 Grasse, ou par voie électronique à ladresse suivante isabelle.pardies@robertet.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 8 juin 2022. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ROBERTET et sur le site internet de la société www. robertet.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. LE CONSEIL DADMINISTRATION. 1149027
Selon AGM du 14/06/2022 de la SA ROBERTET S.A. au capital de 5 781 937,50 euros sis 37 avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE, 415 750 660 RCS GRASSE, il a éte décidé à compter de ce jour: La nomination en qualité dadministrateur de la société MAUBERT SA, Sis 37 avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE, 397 588 039 RCS GRASSE; la nomination en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG sis 2 avenue Gambetta CS 60055 92066 PARIS LA DEFENSE, en remplacement de la société DELOITTE & ASSOCIES dont le mandat est arrivé à expiration; La constatation de la fin des mandats dadministrateurs de Mme Isabelle MAUBERT et Mr Olivier MAUBERT sans procéder à leur remplacement; Il a été décidé à compter du 01/07/2022 la nomination en qualité de Directeur général de Mr Jérôme BRUHAT, demeurant 800 chemin de Stramousse 06530 CABRIS et prend acte de sa démission en qualité de Directeur Général délégué à compter du 01/07/2022 sans procéder à son remplacement. RCS GRASSE.
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220422_23692_AV01.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220224_23652_AV01.pdf
Selon PV du CA du 22/02/2022 de la SA ROBERTET S.A. au capital de 5.779.187,50 sis 37 avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE, 415 750 660 RCS GRASSE, il a éte pris acte de la démission de M. Lionel PICOLET en qualité dadministrateur de la Société à compter de ce jour et de ne pas procéder à son remplacement. RCS GRASSE.
Selon PV du CA d 07/12/2021 et PV du CA du 22/02/2022 de la SA ROBERTET S.A. au capital de 5.779.187,50 sis 37 avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE, 415 750 660 RCS GRASSE, il a éte décidé de nommer à compter du 01/02/2022 en qualité de directeur général délégué: M. Jérôme BRUHAT, Demeurant 800 chemin de Stramousse 06530 CABRIS; il a été pris acte de la démission de M. Christophe MAUBERT et M.Olivier MAUBERT de leur mandat de directeur général délégué, à compter du 01/01/2022. RCS GRASSE.
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210923_23544_AV02.pdf
ROBERTET S.A. SA au capital de 5 775 987.50 EUR Siège social : 06130 GRASSE 37, Avenue Sidi Brahim R.C.S. GRASSE B 415 750 660 AVIS DE CONVOCATION DUNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DACTIONNAIRES AVERTISSEMENT COVID-19 Il est rappele que, Dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, et conformément aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, telles que prorogées par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil dAdministration a décidé, à titre exceptionnel, de réunir lAssemblée Générale Mixte du 9 juin 2021 à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy participer ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Dans ce contexte, aucune carte dadmission ne sera délivrée pour cette Assemblée Générale. Les actionnaires sont invités à exprimer leur vote en amont de lAssemblée en utilisant les moyens de vote à distance, dans les conditions détaillées ci-après. Lintégralité de lAssemblée sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société (www.robertet.com). Une rediffusion en différé sera également mise en ligne. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2021 sur le site de la Société www.robertet.com. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés quune Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire est convoquée le 9 juin 2021 à 11 heures à huis clos au siège social de la société 37, avenue Sidi Brahim à GRASSE 06130, à leffet de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après. Du ressort de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil dadministration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés. Lecture des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020 et sur les comptes consolidés. Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil dadministration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes. Affectation du résultat de lexercice. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions L225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à larticle L225-37-3 I du Code de commerce pour lexercice clos le 31 décembre 2020. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Lionel PICOLET, Directeur Général Adjoint. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Christophe MAUBERT, Directeur Général. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Olivier MAUBERT, Directeur Général. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour lexercice 2021. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2021. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs. Du ressort de lAssemblée Générale Extraordinaire : Lecture du rapport du conseil dadministration. Autorisation donnée au Conseil dadministration de procéder au profit des salariés et/ou dirigeants de la Société et des sociétés liées à une attribution gratuite dactions à émettre. Délégation de pouvoirs au Conseil dadministration. Du ressort de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : Information annuelle sur les attributions dactions gratuites. Pouvoir pour les formalités. MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A LASSEMBLEE GENERALE Les modalités de participation et de vote à lAssemblée Générale présentées ci-dessus le sont à titre informatif. Il est rappelé quen raison du COVID-19 lAssemblée Générale du 9 juin 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos et que par conséquent les actionnaires pourront voter uniquement par correspondance ou procuration. Conformément à larticle R225-85 du Code de commerce, la participation à lassemblée est subordonnée à lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L228-1, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 7 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris (date denregistrement) ; soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès de la Société (ROBERTET SA 37, avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE) par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à lassemblée, les actionnaires remplissant à la date denregistrement les conditions mentionnées ci-avant. La Société offre à ses actionnaires deux modalités de participation à lAssemblée Générale : par Internet; ou par voie postale. Les actionnaires peuvent utiliser ces deux modalités de participations pour voter directement ou pour donner pouvoir (i) au Président ou (ii) à un tiers de leur choix. Voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers par Internet La Société offre à ses actionnaires la possibilité de voter et de donner pouvoir par Internet préalablement à lAssemblée Générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après. Le service Votaccess sera ouvert du mercredi 19 mai 2021 à 9 heures jusquau mardi 8 juin 2021 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site internet sécurisé dédié, il est recommandé aux actionnaires ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter. Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : les titulaires dactions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site internet https: //www.nomi.olisnet. com en utilisant lidentifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à lécran. Si vous navez pas votre identifiant et/ ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust, Trust Direction des Opérations Relations Investisseurs 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les-Moulineaux ou par e-mail à : ct-contact@caceis.com. Les informations de connexion seront adressées par voie postale. Une fois connecté, lactionnaire nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire (le Président de lAssemblée Générale ou tout autre personne). Pour les actionnaires au porteur : seuls les titulaires dactions au porteur dont le teneur de compte-titres a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. Il appartient à lactionnaire dont les actions sont inscrites en compte sous la forme au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisations particulières. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à Votaccess ou soumet laccès à la plateforme sécurisée à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels, au portail Internet de son teneur de comptetitres pour accéder au site internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à lécran pour voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Les actionnaires pourront voter par Internet ou donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale jusquà la veille de lAssemblée Générale, soit le mardi 8 juin à 15 heures, heure de Paris. Voter ou donner pouvoir au Président ou à un tiers par voie postale Les actionnaires sont vivement encouragés à exprimer leur vote ou donner pouvoir par voie électronique. Néanmoins, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : Pour lactionnaire au nominatif (pur ou administré) : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09. Pour être pris en compte les formulaires de vote par correspondance ou pouvoirs donnés au Président devront être reçus par CACEIS Corporate Trust, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée, soit le dimanche 6 juin 2021 au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues par CACEIS Corporate Trust, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le samedi 5 juin 2021. Procédure de vote pour les mandataires autres que le Président de lAssemblée Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire doit envoyer en pièce jointe dun e-mail, à ladresse ct-mandataires-assemblees@caceis.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, sagissant des actions au porteur, lactionnaire devra, en complément, demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte. Les mandats avec indication de mandataire, y compris, ceux donnés par voie électronique, peuvent valablement parvenir à la Société jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit le 5 juin 2021. Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose par message électronique à ladresse électronique ct-mandataires assemblees@caceis.com, sous la forme du formulaire unique précité, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit le 5 juin 2021. Changement dinstructions Conformément à larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les délais ci-dessus. Cession par les actionnaires de leurs actions avant lAssemblée Générale Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou par procuration pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant lAssemblée, lintermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin dannuler le vote ou de modifier le nombre dactions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert dactions réalisé après le deuxième jour à zéro heure, heure de Paris, précédant lAssemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, nous vous recommandons de favoriser lenvoi des questions écrites par voie électronique. Conformément aux dispositions de larticle R225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil dadministration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à ladresse isabelle.pardies@robertet.com au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée, soit au plus tard le 7 juin 2021 inclus pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société 37, avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE et sur le site internet de la Société www. robertet.com dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, la communication dune information ou dun document sera valablement effectuée par message électronique sous réserve que lactionnaire indique dans sa demande ladresse électronique à laquelle elle peut être faite. Nous vous encourageons donc à nous communiquer votre adresse électronique lors de toute demande. Le Conseil dadministration 049
ROBERTET SA SA au capital de 5.775.987,50 EUR 37 avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE RCS Grasse 415 750 660 Par PV du CA du 9/06/2021, il a éte ratifié la constatation de laugmentation de capital de 5.775.987,50 EUR à 5.779.062,50 EUR. Modifications au RCS de Grasse. 11010252
Selon AG du 09/06/2021 de la SA ROBERTET, au capital de 5.782.937,50 sis 37 avenue Sidi Brahim - 06130 GRASSE, 415 750 660 RCS GRASSE, Il a éte décidé daugmenter le capital social dun montant de 250 pour le porter à 5.782.187,50 la réalisation définitive a été constatée par PV du CA du 08/12/2022. RCS GRASSE.
Dénomination : ROBERTET SA. ROBERTET SA SA à conseil dadministration au capital de 5.779.062,50 Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE 415 750 660 RCS GRASSE. Aux termes du PV de lAGE du 09/06/2021 et du PV du Conseil dAdministration du 09/06/2022, les administrateurs ont decidé daugmenter le capital dune somme de 2.875 pour le porter à 5.781.937,50 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.
MAUBERT Christophe Jean Patrice nom d'usage : MAUBERT devient administrateur
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210429_23442_AV02.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210225_23398_AV01.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200924_23291_AV02.pdf
ROBERTET SA SA, au capital de 5557362, 50 Siège : 37 AVENUE SIDI BRAHIM 06130 GRASSE. RCS : Grasse 415750660 Par extrait du PV du CA en date du 22/09/2020, Le capital social a eté augmenté de 218625 , pour être porté à 5775987,50 , à compter du 22/09/2020. Formalités au RCS de Grasse. 1071/N745
POULET Isabelle Véronique nom d'usage : PARIZE n'est plus Administrateur
FONTAINE & ASSOCIES SELARL dAvocats Au Barreau de Grasse 17 bd du Jeu de Ballon 06130 GRASSE Tél. 04 93 36 72 02 Fax 04 93 36 31 37 ROBERTET S.A. Societé Anonyme Capital : 5 770.237.50 euros Siège social : 06130 GRASSE Avenue Sidi Brahim R.C.S. GRASSE B 415 750 660 AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DUNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DACTIONNAIRES AVERTISSEMENT COVID-19 Dans le contexte de lépidémie du COVID 19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lAssemblée Générale devant se tenir le 24 juin 2020 sont aménagées. Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de COVID-19 n°2020-290 du 23 mars 2020, LAssemblée Générale de la Société du 24 juin 2020, sur décision du Conseil dadministration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir au Président par correspondance en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société www.robertet. com. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société www.robertet.com. Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : isabelle.pardies@ robertet.com . La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. Les actionnaires de la société ROBERTET sont informés quune Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire est convoquée le 24 juin 2020 à 11 heures à huis clos au siège social de la Société 37, Avenue Sidi Brahim à GRASSE 06130, à leffet de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après. Du ressort de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle : Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil dadministration sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés. Lecture des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes consolidés. Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil dadministration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes. Affectation du résultat de lexercice. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions L 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à larticle L225-37-3 I du Code de commerce pour lexercice clos le 31 décembre 2019. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Lionel PICOLET, Directeur Général Adjoint. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Christophe MAUBERT, Directeur Général. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Olivier MAUBERT, Directeur Général. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour lexercice 2020. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2020. Autorisation à donner au Conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions conformément à larticle L225-209 du Code de commerce. Du ressort de lAssemblée Générale Extraordinaire : Lecture du rapport du Conseil dadministration. Modification de larticle 16 des statuts de la Société relatif à la rémunération des administrateurs en remplacement des « jetons de présence » conformément à larticle L225-45 du Code de commerce. Modification de larticle 13 des statuts de la Société afin de prévoir que certaines décisions relevant des attributions propres du Conseil dadministration peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs conformément à larticle L225-37 du Code de commerce et simplifier les modalités de représentation par voie de télécommunication électronique. Modification de larticle 24 des statuts de la Société relatif à lassemblée générale ordinaire conformément à larticle L225-98 du Code de commerce aux fins de comptabilisation des votes. Modification de larticle 25 des statuts de la Société relatif à lassemblée générale extraordinaire conformément à larticle L225-96 du Code de commerce aux fins de comptabilisation des votes. Modification de larticle 8 des statuts de la Société conformément à larticle L228-2 du Code de commerce afin de préciser les conditions didentification des actionnaires. Modification de larticle 8 des statuts de la Société afin dy insérer une déclaration de franchissement de seuil statutaire. Modification de larticle 21 des statuts de la Société conformément à larticle R225-71 du Code de commerce afin de simplifier les modalités dinscription des questions à lordre du jour par télécommunication électronique. Modification de larticle 21 des statuts afin de les adapter au remplacement du « Comité dentreprise » par le « Comité social et économique ». Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions soumises par le Conseil dadministration à lapprobation de lassemblée générale a été publié dans lavis préalable valant avis de convocation inséré dans le n° 56 du 8 mai 2020. Modalités de participation ET DE VOTE à lASSEMBLEE GENERALE Les modalités de participation et de vote à lAssemblée Générale présentées ci-dessus le sont à titre informatif. Il est rappelé quen raison du COVID-19 lAssemblée Générale du 24 juin 2020 se tiendra exceptionnellement à huis clos et que par conséquent les actionnaires pourront voter uniquement par correspondance ou procuration. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter, soit en votant par correspondance. Conformément à larticle R225-85 du Code de commerce, la participation à lassemblée est subordonnée à lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L228-I, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 22 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris (date denregistrement) ; soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès de la Société (ROBERTET SA 37, Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE) par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à lassemblée, les actionnaires remplissant à la date denregistrement les conditions mentionnées ci-avant. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées générales dactionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à lactionnaire dexprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à lassemblée. LAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos. Dans ce cadre, vous êtes invités à voter par correspondance ou par procuration. Vote par correspondance ou par procuration A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir : soit de se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix sous certaines mesures dencadrement destinées à éviter les dérives liées à sa mise en oeuvre (art. L.225 106-1-al.2s du Code de commerce) ; soit donner pouvoir au Président ; soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que labsence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par les Conseil dAdministration ; soit voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance ou de demande de carte dadmission sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur devront sadresser à leur intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin dobtenir le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le 18 juin 2020 au plus tard et le renvoyer accompagné de lattestation de participation, à la Société (ROBERTET SA 37, Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE). Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de lattestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège social de la Société deux jours au moins avant la date de lassemblée, soit le 22 juin 2020 au plus tard. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire doit envoyer en pièce jointe dun e-mail, à ladresse isabelle.pardies@ robertet.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. En outre, sagissant des actions au porteur, lactionnaire devra, en complément, demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte. Les mandats avec indication de mandataire, y compris, ceux donnés par voie électronique, peuvent valablement parvenir à la Société jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit le 20 juin 2020. Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la Société ou à lintermédiaire habilité par elle, par message électronique à ladresse électronique isabelle.pardies@robertet.com ou lintermédiaire, sous la forme du formulaire unique précité, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit le 20 juin 2020. Conformément à larticle 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les délais ci-dessus. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou par procuration ou demandé une carte dadmission ou une attestation de participation pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant lAssemblée, lintermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin dannuler le vote ou de modifier le nombre dactions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert dactions réalisé après le deuxième jour à zéro heure, heure de Paris, précédant lAssemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions devront être adressées au Président du Conseil dadministration, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à ladresse isabelle.pardies@robertet.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée, soit au plus tard le18 juin 2020 inclus pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société 37, Avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE et sur le site internet de la Société www. robertet.com dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil dadministration N763
AVIS ROBERTET SA Capital : 5.775.987,50 Siege : 37, avenue Sidi-Brahim 06130 Grasse RCS Grasse 415 750 660 En application des dispositions des articles L. 233-8 et R 233-8 du Code de commerce la société informe ses actionnaires quau 24 juin 2020, Date de la dernière assemblée générale, le nombre total de droits de vote existant au sein de la société était de 3.390.902 pour un nombre total dactions et de certificats dinvestissement de 2.310.395.
20003118 ASKESIS SOCIETE DAVOCATS Suivant délibérations du Conseil dadministration de la societé ROBERTET SA au capital de 5.770.237,50 , siège : 37 avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE, RCS GRASSE 415 750 660, il a été pris acte de la démission de Mme Isabelle PARIZE de son mandat dadministrateur à compter du 29/04/2020 et décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Formalités RCS GRASSE.
20003118 Suivant délibérations du Conseil dadministration de la societé ROBERTET SA au capital de 5.770.237,50 , siège : 37 avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE, RCS GRASSE 415 750 660, il a été pris acte de la démission de Mme Isabelle PARIZE de son mandat dadministrateur à compter du 29/04/2020 et décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Formalités RCS GRASSE.
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200227_23147_AV03.pdf
Président du conseil d'administration Directeur général : MAUBERT Philippe modification le 10 Février 2009 ; Directeur général délégué : MAUBERT CHRISTOPHE modification le 10 Février 2009 ; Administrateur : PICOLET Lionel modification le 10 Février 2009 ; Directeur général délégué : MAUBERT Olivier Jean François modification le 10 Février 2009 ; Administrateur : MAUBERT Catherine modification le 10 Février 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 01 Juillet 2002 ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BOULON en fonction le 09 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE ET GESTION DU PARC en fonction le 09 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 13 Juillet 2010 ; Administrateur : MAUBERT Olivier Jean François en fonction le 20 Novembre 2012 ; Administrateur : MOYNOT Alain, Marie, Henry en fonction le 20 Novembre 2012 ; Administrateur : PINCON Gilberte, Monique, Alice en fonction le 20 Novembre 2012 ; Administrateur : MAUBERT Isabelle, Pierrette, Marie en fonction le 20 Novembre 2012 ; Administrateur : MASSYN Colette Angèle Alice en fonction le 11 Juin 2018 ; Administrateur : POULET Isabelle Véronique en fonction le 11 Juin 2018
Président du conseil d'administration Directeur général : MAUBERT Philippe modification le 10 Février 2009 ; Directeur général délégué : MAUBERT CHRISTOPHE modification le 10 Février 2009 ; Administrateur : PICOLET Lionel modification le 10 Février 2009 ; Directeur général délégué : MAUBERT Olivier Jean François modification le 10 Février 2009 ; Administrateur : MAUBERT Catherine modification le 10 Février 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 01 Juillet 2002 ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BOULON en fonction le 09 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE ET GESTION DU PARC en fonction le 09 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 13 Juillet 2010 ; Administrateur : MAUBERT Olivier Jean François en fonction le 20 Novembre 2012 ; Administrateur : MOYNOT Alain, Marie, Henry en fonction le 20 Novembre 2012 ; Administrateur : PINCON Gilberte, Monique, Alice en fonction le 20 Novembre 2012 ; Administrateur : MAUBERT Isabelle, Pierrette, Marie en fonction le 20 Novembre 2012
Administrateur : GIVAUDAN Xavier Léopold modification le 10 Février 2009 ; Président du conseil d'administration Directeur général : MAUBERT Philippe modification le 10 Février 2009 ; Directeur général délégué : MAUBERT CHRISTOPHE modification le 10 Février 2009 ; Administrateur : PICOLET Lionel modification le 10 Février 2009 ; Directeur général délégué : MAUBERT Olivier Jean François modification le 10 Février 2009 ; Administrateur : MAUBERT Catherine modification le 10 Février 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 01 Juillet 2002 ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BOULON en fonction le 09 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE ET GESTION DU PARC en fonction le 09 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 13 Juillet 2010 ; Administrateur : MAUBERT Olivier Jean François en fonction le 20 Novembre 2012 ; Administrateur : MOYNOT Alain, Marie, Henry en fonction le 20 Novembre 2012 ; Administrateur : PINCON Gilberte, Monique, Alice en fonction le 20 Novembre 2012 ; Administrateur : MAUBERT Isabelle, Pierrette, Marie en fonction le 20 Novembre 2012
Administrateur : GIVAUDAN Xavier Léopold modification le 10 Février 2009 Président du conseil d'administration Directeur général : MAUBERT Philippe modification le 10 Février 2009 Directeur général délégué : MAUBERT CHRISTOPHE modification le 10 Février 2009 Administrateur : BARAKAT Dlawar modification le 10 Février 2009 Administrateur : PICOLET Lionel modification le 10 Février 2009 Directeur général délégué : MAUBERT Olivier Jean François modification le 10 Février 2009 Administrateur : MAUBERT Catherine modification le 10 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 01 Juillet 2002 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BOULON en fonction le 09 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE ET GESTION DU PARC en fonction le 09 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 13 Juillet 2010 Administrateur : MAUBERT Olivier Jean François en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : MOYNOT Alain, Marie, Henry en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : PINCON Gilberte, Monique, Alice en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : MAUBERT Isabelle, Pierrette, Marie en fonction le 20 Novembre 2012
Administrateur : GIVAUDAN Xavier Léopold modification le 10 Février 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : MAUBERT Philippe modification le 10 Février 2009 Directeur général délégué : MAUBERT CHRISTOPHE modification le 10 Février 2009 Administrateur : BARAKAT Dlawar modification le 10 Février 2009 Administrateur : PICOLET Lionel modification le 10 Février 2009 Directeur général délégué : MAUBERT Olivier Jean François modification le 10 Février 2009 Administrateur : MAUBERT Catherine modification le 10 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 01 Juillet 2002 Administrateur : LOMBARDO Peter Nicholas modification le 10 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BOULON en fonction le 09 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE ET GESTION DU PARC en fonction le 09 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 13 Juillet 2010 Administrateur : DELCOUR Gérard Jacques Louis en fonction le 20 Juin 2011 Administrateur : MAUBERT Olivier Jean François en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : MOYNOT Alain, Marie, Henry en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : PINCON Gilberte, Monique, Alice en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : MAUBERT Isabelle, Pierrette, Marie en fonction le 20 Novembre 2012
Administrateur : GIVAUDAN Xavier Léopold modification le 10 Février 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : MAUBERT Philippe modification le 10 Février 2009 Directeur général délégué : MAUBERT CHRISTOPHE modification le 10 Février 2009 Administrateur : BARAKAT Dlawar modification le 10 Février 2009 Administrateur : PINSON Gilberte modification le 10 Février 2009 Administrateur : PICOLET Lionel modification le 10 Février 2009 Directeur général délégué : MAUBERT Olivier Jean François modification le 10 Février 2009 Administrateur : MAUBERT Catherine modification le 10 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 01 Juillet 2002 Administrateur : MAUBERT Isabelle modification le 10 Février 2009 Administrateur : LOMBARDO Peter Nicholas modification le 10 Février 2009 Administrateur : MOYNOT Alain Marie Henry modification le 10 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BOULON en fonction le 09 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE ET GESTION DU PARC en fonction le 09 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 13 Juillet 2010 Administrateur : DELCOUR Gérard Jacques Louis en fonction le 20 Juin 2011
Administrateur : GIVAUDAN Xavier Léopold modification le 10 Février 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : MAUBERT Philippe modification le 10 Février 2009 Directeur général délégué : MAUBERT CHRISTOPHE modification le 10 Février 2009 Administrateur : NICOL Robert modification le 10 Février 2009 Administrateur : BARAKAT Dlawar modification le 10 Février 2009 Administrateur : PINSON Gilberte modification le 10 Février 2009 Administrateur : PICOLET Lionel modification le 10 Février 2009 Directeur général délégué : MAUBERT Olivier Jean François modification le 10 Février 2009 Administrateur : MAUBERT Catherine modification le 10 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 01 Juillet 2002 Administrateur : MAUBERT Isabelle modification le 10 Février 2009 Administrateur : LOMBARDO Peter Nicholas modification le 10 Février 2009 Administrateur : MOYNOT Alain Marie Henry modification le 10 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BOULON en fonction le 09 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE ET GESTION DU PARC en fonction le 09 Juillet 2010
Administrateur : GIVAUDAN Xavier Léopold modification le 10 Février 2009. Président du conseil d'administration et directeur général : MAUBERT Philippe modification le 10 Février 2009. Directeur général délégué : MAUBERT CHRISTOPHE modification le 10 Février 2009. Administrateur : NICOL Robert modification le 10 Février 2009. Administrateur : BARAKAT Dlawar modification le 10 Février 2009. Administrateur : PINSON Gilberte modification le 10 Février 2009. Administrateur : PICOLET Lionel modification le 10 Février 2009. Directeur général délégué : MAUBERT Olivier Jean François modification le 10 Février 2009. Commissaire aux comptes suppléant : LAURAIN Christian en fonction le 01 Juillet 2002. Administrateur : MAUBERT Catherine modification le 10 Février 2009. Commissaire aux comptes titulaire : NOVEL Roger en fonction le 01 Juillet 2002. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 01 Juillet 2002. Administrateur : MAUBERT Isabelle modification le 10 Février 2009. Administrateur : LOMBARDO Peter Nicholas modification le 10 Février 2009. Administrateur : MOYNOT Alain Marie Henry modification le 10 Février 2009. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 25 Juillet 2007.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
--/100
50/100
--/100
91/100
--/100
59/100
--/100
25/100
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 4 fois en 2020
Dirigeants : SA DELOITTE & ASSOCIES , GERARD METAY SARL
fusion absorption - Divers
fusion absorption - Divers
Projet de fusion
fusion absorption - Divers
Cité 2 fois en 2020
Projet de fusion
fusion absorption - Divers
Cité 2 fois en 2020
Dirigeants : Fabrice BOURBON , Pascal FAURE , Christian LAURAIN , Denis PIANTE , COGEPARC
Projet de fusion
fusion absorption - Divers
Cité 2 fois en 2020
Projet de fusion
fusion absorption - Divers
Cité 2 fois en 2020
Dirigeant : DELOITTE & ASSOCIES
Projet de fusion
fusion absorption - Divers
Cité 2 fois en 2020
Dirigeant : Sylvie METAY
Projet de fusion
fusion absorption - Divers
Cité 2 fois en 2020
Dirigeants : Frédéric GOURD , Bertrand BOISSELIER , David DUPONT-NOEL , Laurence DUBOIS , Véronique CUISSOT et 2 autres
Projet de fusion
fusion absorption - Divers
Cité 2 fois en 2020
Dirigeants : Romain DUPRAT , Régis GLOPPE , Chantal SOPENA , Anne BRION TURCK , SAS ORIAL et 1 autre
Projet de fusion
fusion absorption - Divers
Cité 1 fois en 2001
Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2020
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2020
fusion absorption - Divers
Cité 1 fois en 2020
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2010
Dirigeant : Karine LAFARE
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
Cité 1 fois en 2009
Dirigeants : Alain POCHET , Marie-Renée ECHELARD , Lionel BARTHELEMY , Anthony MARTIN , Denis CHALEY et 5 autres
Augmentation du capital social - Nomination de directeur général - NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - DEPART DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - ADOPTION DE LA FORME DE SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - Réduction du capital social
Cité 1 fois en 2006
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - FIN DE MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Renouvellement de mamdat de membre du conseil de surveillance Divers
Cité 1 fois en 2014
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
Cité 1 fois en 2001
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 42 autres
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mamdat de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance
Cité 1 fois en 2020
Projet de fusion
Depuis le 20-05-2023
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 9 années, 6 mois et 4 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 9 années, 5 mois et 27 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 9 mois et 14 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 1 mois et 3 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 9 mois et 30 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 6 mois et 3 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 4 mois et 13 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 3 mois et 10 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 7 années, 2 mois et 20 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 7 années, 1 mois et 14 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 1 mois et 8 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 8 mois et 6 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 5 mois et 6 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 5 mois et 6 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 4 années, 11 mois et 6 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 11 mois et 1 jour
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 7 mois et 10 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années et 2 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 7 mois et 7 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 7 mois et 7 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 9 années, 4 mois et 16 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 9 années, 4 mois et 3 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 8 mois et 29 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 8 mois et 29 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 2 mois et 30 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 3 mois et 4 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 11 mois et 12 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 11 mois et 12 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 11 mois et 12 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 8 mois et 24 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 6 mois et 2 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 9 mois et 6 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 6 mois et 7 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 9 mois et 21 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 9 mois et 21 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 4 mois et 8 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
Classes :
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 9 mois et 7 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 4 mois et 5 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 7 mois et 5 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 3 années et 8 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 6 mois et 23 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 11 mois et 2 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 3 mois et 5 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 8 mois et 1 jour
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 8 mois et 1 jour
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 8 mois et 1 jour
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 8 mois et 1 jour
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 8 mois et 1 jour
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 8 mois et 1 jour
Classes :
vendredi 10 août 2024
Alain MOYNOT démissionne de son poste d'administrateur.
mardi 12 juillet 2023
Isabelle DE CREMOUX succède à Gilberte LOMBARD en tant qu'administrateur.
Gilberte LOMBARD, cèdent leurs place d'administrateur à Isabelle DE CREMOUX et Lucie MAUREL AUBERT.
vendredi 20 mai 2023
ROBERTET SA est promue président de ROBERTET BIO.
Julien MAUBERT a été désignée en tant que président.
ROBERTET SA quitte son poste de directeur général de ROBERTET BIO.
vendredi 09 juillet 2022
Philippe MAUBERT laisse sa fonction de directeur général à Jérôme BRUHAT.
Jérôme BRUHAT devient le nouveau directeur général.
Jérôme BRUHAT renonce à son rôle de directeur général délégué.
Olivier MAUBERT et Isabelle DE LA CELLE cèdent leurs place d'administrateur à MAUBERT, .
MAUBERT prend le relais de Olivier MAUBERT en tant qu'administrateur.
mercredi 23 juin 2022
Lionel PICOLET quitte ses fonctions d'administrateur.
mardi 15 juin 2022
Jérôme BRUHAT, succèdent à Olivier MAUBERT et Christophe MAUBERT en tant que directeur général délégué.
Olivier MAUBERT cède sa place de directeur général délégué à Jérôme BRUHAT.
mercredi 21 octobre 2021
ROBERTET SA assume maintenant la fonction de directeur général de ROBERTET BIO.
Lionel PICOLET renonce à son rôle d'administrateur.
ROBERTET SA démissionne de son poste d'administrateur de ROBERTET BIO.
jeudi 23 avril 2021
Christophe MAUBERT est promue administrateur.
mercredi 11 mars 2021
ROBERTET SA accède au poste de président de ARCO.
mercredi 25 juin 2020
Isabelle PARIZE démissionne de son poste d'administrateur.
mardi 13 juin 2018
Isabelle PARIZE et Colette ROBERT sont promues administrateur.
vendredi 11 novembre 2017
Dlawar BARAKAT et Xavier GIVAUDAN quittent leurs fonctions d'administrateur.
vendredi 16 janvier 2016
Lionel PICOLET prend le relais de Jean-Daniel DOR en tant qu'administrateur.
Lionel PICOLET succède à Jean-Daniel DOR en tant qu'administrateur.
vendredi 19 juillet 2014
Gerard DELCOUR et Peter LOMBARDO renoncent à leurs rôle d'administrateur.
mercredi 22 novembre 2012
Olivier MAUBERT accède au poste d'administrateur.
dimanche 26 septembre 2011
ROBERTET SA accède au poste d'administrateur de ROBERTET BIO.
Jean-Daniel DOR assume maintenant la fonction d'administrateur.
vendredi 25 juin 2011
Gerard DELCOUR prend le relais de Robert NICOL en tant qu'administrateur.
Gerard DELCOUR succède à Robert NICOL en tant qu'administrateur.
lundi 03 mars 2009
Christophe MAUBERT et Olivier MAUBERT assument maintenant la fonction de directeur général délégué.
Robert NICOL, Catherine MAUBERT, Peter LOMBARDO, Alain MOYNOT, Gilberte LOMBARD, Xavier GIVAUDAN, Lionel PICOLET, Isabelle DE LA CELLE et Dlawar BARAKAT sont promus administrateur.
Philippe MAUBERT accède au poste de directeur général.
Jean MAUBERT quitte son poste de président du conseil de surveillance.
Philippe MAUBERT assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Philippe MAUBERT démissionne de son poste de président du directoire.
lundi 16 décembre 2003
Jean MAUBERT assume maintenant la fonction de président du conseil de surveillance.
Philippe MAUBERT est nommée président du directoire.
38 événements ont marqué le parcours de ROBERTET SA depuis 2003
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des huiles essentielles : utilisateurs, clientèle, evolution des ventes, processus d'extraction, répartition des huiles vendues, parts de marché des leaders, position dominante de la France, principales applications (agro-alimentaire, parfumerie, cosmétique, aromathérapie), et tendances actuelles (bio, naturel, fait maison), comparaison des prix..
Cette étude présente une analyse exhaustive du marché des revêtements de sol intérieurs, incluant les revêtements textiles, les parquets, les revêtements en PVC, le linoléum et le carrelage. Elle met en lumière les acteurs clés du marché tels que Tarkett S.
Cette étude offre une analyse détaillée du marché mondial des arômes alimentaires, en pleine croissance avec une progression soutenue de 4,8% prévue entre 2020 et 2025. Elle met en lumière les dynamiques régionales, avec une forte croissance attendue en Asie et en Amérique du Sud, ainsi que le marché français en expansion.
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des cosmétiques en France : définition et catégories de produits, positionnement des leaders comme L'Oréal ou Yves-Rocher, concurrence et innovation, intérêt croissant pour les produits bios et transparents, impact de la Covid-19 sur les ventes, perspectives de croissance..
Cette étude dresse un panorama complet du marché de laromathérapie en France: engouement croissant du grand public, reconnaissance par les médecins, essor de la production malgré des tensions (lavande, surfaces cultivées), poids croissant de leaders comme Puressentiel ou Aromazone, législation..
Créer son entreprise
En savoir plusOuvrir un compte bancaire pro
En savoir plusGérer sa comptabilité
En savoir plusRécupérer ses impayés
En savoir plusGérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA