- Dernière modification le17/06/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2024ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2024Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 20235.51 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
REGLES D'ART
- SIREN428 736 631428736631
- SIRET DU SIEGE SOCIAL428 736 631 0001442873663100014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR90428736631FR90428736631
- DATE DE CREATION30 décembre 1999
- CODE NAF ou APE7112B - Ingénierie, études techniques7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSJ M
- ADRESSE118 RTE DE POISY GILLON GILLON, 74330 EPAGNY METZ-TESSY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxREGLES D'ART REGLES D'ART
- Capital social 400000,00 €400000,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 30 décembre 1999
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2000
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 décembre 1999
Observations RNE 01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCSAnnecy B 428736631Annecy B 428736631
- Tribunal de commerceGreffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
- Activité principale déclaréeINGENIERIE GENERALE ET ECONOMIE DU BATIMENT, MAITRISE D'OEUVRE, ETUDE DE STRUCTURE, ASSISTANCE AU MAITRE D'OUVRAGE - CAO/DAO, ETUDES ET EDITION DE LOGICIELS, BUREAU D'ETUDES BATIMENT - CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIERE, PRISE DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES DE CONSTRUCTION - AMENAGEUR, LOTISSEUR FONCIER - TOUTES ACTIVITES ET PRISE DE PARTICIPATIONS RELATIVES AUX ACTIVITES PRINCIPALES. INGENIERIE GENERALE ET ECONOMIE DU BATIMENT, MAITRISE D'OEUVRE, ETUDE DE STRUCTURE, ASSISTANCE AU MAITRE D'OUVRAGE - CAO/DAO, ETUDES ET EDITION DE LOGICIELS, BUREAU D'ETUDES BATIMENT - CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIERE, PRISE DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES DE CONSTRUCTION - AMENAGEUR, LOTISSEUR FONCIER - TOUTES ACTIVITES ET PRISE DE PARTICIPATIONS RELATIVES AUX ACTIVITES PRINCIPALES.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1290 entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" en Haute Savoie (74)
3 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché de la rénovation énergétique - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage..
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Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur.
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
REGLES D'ART - 74330
Siège social
- SIRET4287366310001442873663100014
- ActivitéIngénierie, études techniques - 7112B
- Adresse118 RTE DE POISY GILLON GILLON, 74330 EPAGNY METZ-TESSY France
Dirigeants
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de REGLES D'ART
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 05-12-2024
CHALET DE CLARASO
- SIREN937873859937873859
Associé
Finances de REGLES D'ART
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Compte
Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Chiffres clés de REGLES D'ART
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat REGLES D'ART
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise REGLES D'ART sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise REGLES D'ART, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2012 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 177200 |
dont export | 0 |
Production * | 177200 |
Valeur ajoutée (VA) | 100400 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 36900 |
Résultat d'exploitation | 28045 |
RCAI | 45000 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 35700 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif REGLES D'ART
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société REGLES D'ART.
Date de clôture | 31-12-2012 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 63600 |
immobilisations incorporelles | 5508 |
immobilisations corporelles | 55800 |
immobilisations financières | 2296 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 206900 |
stocks et en-cours | 0 |
créances | 156400 |
disponibilités : trésorerie | 50500 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 278700 |
Bilan Passif REGLES D'ART
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise REGLES D'ART doit en date 31-12-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2012 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 157100 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 121600 |
dettes financières et emprunts | 45700 |
dettes fournisseurs | 10510 |
dettes fiscales et sociales | 48600 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 16730 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 278700 |
Les ratios financiers de la société REGLES D'ART
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2012 | 2005 | 2004 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 56,37 % | 52,76 % | 43,52 % |
Endettement | 29,09 % | 38,10 % | 46,81 % |
Fonds de roulement | 139200 EU | 70000 EU | 77000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 112,87 % | 91,81 % | N/C |
Taux de VA | 56,66 % | 20,38 % | 40,94 % |
Rentabilité d'exploitation | 20,82 % | -17,83 % | -5,26 % |
Rentabilité nette finale | 20,15 % | 6,37 % | 8,77 % |
Capacité d'autofinancement | 25,11 % | 5,10 % | 7,60 % |
Rentabilité financière | 22,72 % | 9,52 % | 15,96 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 35,27 % | 36,31 % | 45,61 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 1,03 ans | 5,00 ans | 3,38 ans |
Coût de la dette | 0,35 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,28 % | 5,00 % | 4,55 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 183,21 jours | 162,74 jours | 89,89 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 69,75 jours | 156,25 jours |
Délai clients | 323,04 jours | 211,56 jours | 83,47 jours |
Délai Fournisseurs | 21,71 jours | 0,44 jour | 0,77 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 104,31 jours | 0,00 jour | 72,77 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Documents de REGLES D'ART
7 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Statuts
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social - Modification de la Forme juridique
REGLES DART SARL au capital de 350 000 Siège social : 118, Route de Poisy GILLON Epagny 74330 EPAGNY METZ TESSY 428 736 631 RCS ANNECY. AVIS DE TRANSFORMATION LAGE du 16/05/2020 a decidé avec effet au 16/05/2020 : Laugmentation du capital social de la somme de 50 000 pour être porté à 400 000 par incorporation de réserve, Et la transformation de la Société en société par actions simplifiée. La dénomination, lobjet, le siège et la durée demeurent inchangées. Le capital social est fixé à la so…
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
MISSILLIER Jean-Louis nom d'usage : MISSILLIER n'est plus gérant. MISSILLIER Jean-Louis nom d'usage : MISSILLIER devient président
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital et l'activité ; ancien capital : 83 0000 euros ; date d'effet : 15/09/2008
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 177200 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 178500 €
* Sur 34914 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 185600 €
* Sur 5465 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 229900 €
* Sur un total de 1034518 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 234300 €
* Sur un total de 151382 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 28000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 10200 €
* Sur 34914 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 11300 €
* Sur 5465 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6900 €
* Sur un total de 1034518 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7600 €
* Sur un total de 151382 sociétés
Capital social : 400000 €
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)
Inférieur à 1 € : 49342 sociétés
Inférieur à 1 €
49342 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 36692 sociétés
Entre 1€ et 5K€
36692 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 42595 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
42595 sociétés
REGLES D'ART, avec un capital social de 400000 €
REGLES D'ART et 5566sociétés
Supérieur à 150K€ : REGLES D'ART et 5566 sociétés
Supérieur à 150K€
REGLES D'ART et 5566 sociétés
Ancienneté entreprise : 25 ans
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)
Inférieur à 1 an : 5292 sociétés
Inférieur à 1 an
5292 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 33926 sociétés
Entre 1 et 5 ans
33926 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 48413 sociétés
Entre 5 et 15 ans
48413 sociétés
REGLES D'ART, avec une ancienneté de 25 ans
REGLES D'ART et 46564sociétés
Supérieur à 15 ans : REGLES D'ART et 46564 sociétés
Supérieur à 15 ans
REGLES D'ART et 46564 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez REGLES D'ART
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
France
Auvergne-Rhône-Alpes
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Auvergne-Rhône-Alpes
* Valeurs de la médiane des entreprises
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de REGLES D'ART
15 événements depuis 2003
mardi 05 février 2025
REGLES D'ART assume maintenant le rôle d'associé de L'ISATIS.
mercredi 05 décembre 2024
REGLES D'ART est promue au statut d'associé de CHALET DE CLARASO.
jeudi 07 octobre 2022
REGLES D'ART accèdent au statut d'associé de L'EDEN PARK, LE CELOSIA et LE CLOS DES MATINES.
REGLES D'ART quittent leurs fonctions de gérant de LE CELOSIA, LE CLOS DES MATINES et L'EDEN PARK.
REGLES D'ART sont promus liquidateur de LE CLOS DES MATINES, L'EDEN PARK et LE CELOSIA.
lundi 18 décembre 2018
[MASQUÉ] démissionne de son poste de gérant.
REGLES D'ART quitte ses fonctions de gérant de SCI LA VOIE ROMAINE.
vendredi 08 juillet 2017
REGLES D'ART est promue gérant de l'entreprise de L'EDEN PARK.
lundi 16 mai 2017
REGLES D'ART accède au poste de gérant de LE CLOS DES MATINES.
vendredi 16 janvier 2016
REGLES D'ART est promue gérant de l'entreprise de SCI LA VOIE ROMAINE.
[MASQUÉ] accède au poste de gérant.
jeudi 17 février 2012
REGLES D'ART assume maintenant la fonction de gérant de LE CELOSIA.
lundi 30 décembre 2003
[MASQUÉ] accède au poste de gérant.
15 événements ont marqué le parcours de REGLES D'ART depuis 2003