RAYWANSON GROUP

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution Denomination : RAYWANSON GROUP. Forme : Société par actions simplifiée. Siège social : 8 Rue Robert Louis Stevenson, 44400 Rezé. Objet : La Société a pour objet en France et à létranger : la participation directe ou indirecte au capital de sociétés se rapportant aussi bien à la création quà lexploitation de toutes entreprises industrielles, commerciales, Financières ou immobilières ; la gestion de ses titres de participation ; la fourniture à ses filiales de toutes prestations de services en matière dassistance administrative, commerciale, comptable, juridique, secrétariat général, et de management. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription ou dachat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, dacquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 10000 euros Cession dactions et agrément : 1 - Les titres de capital et les valeurs mobilières donnant accès au capital se transmettent librement entre associés. Toute autre transmission ou cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, alors même quelle ne porterait que sur la nue-propriété ou lusufruit, y compris en cas de succession, de liquidation du régime matrimonial est soumise à lagrément préalable de la Société. Lagrément de la Société est donné par décisions collectives extraordinaires prises à la majorité des deux tiers des voix attachées aux actions existantes bénéficiant du droit de vote. La demande dagrément doit être notifiée à la Société. Elle indique dune manière complète lidentité du cessionnaire, le nombre des titres dont la cession est envisagée et le prix offert sil sagit dune cession à titre onéreux ou lestimation de la valeur des titres dans les autres cas. Lagrément résulte, soit de sa notification, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. Si le cessionnaire nest pas agréé, la Société est tenue, dans un délai de six mois à compter de la notification du refus de faire acquérir les titres soit par un associé, soit par un tiers, soit, par elle-même. A défaut daccord entre les parties, le prix des titres est déterminé dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Si, à lexpiration du délai de six mois à compter de la notification du refus dagrément lachat nest pas réalisé, la cession peut être régularisée au profit du cessionnaire proposé initialement. Toutefois, ce délai peut être prorogé par décision de justice dans les conditions prévues par larticle L. 228-24 al. 3 du Code de Commerce. Le cédant peut renoncer à tout moment à la cession de ses titres. Lorsque les titres de capital sont rachetés par la Société, celle-ci est tenue de les céder dans un délai de six mois ou de les annuler. Lorsquil sagit de valeurs mobilières donnant accès au capital, celle-ci est tenue de les annuler. En cas daugmentation de capital ou démission de valeurs mobilières donnant accès au capital, la transmission du droit de souscription ou dattribution est libre ou soumise à agrément de la Société suivant la distinction faite pour la transmission des titres eux-mêmes. Il en est de même des renonciations aux droits de souscription faites au profit de personnes dénommées. Lagrément de la Société nest pas requis lorsquune ou plusieurs personnes non associées sont admises dans la société à loccasion dune augmentation de capital ou dune émission de valeurs mobilières donnant accès au capital résultant dune décision collective des associés et ne prévoyant pas lexercice du droit préférentiel des associés. Si la Société a donné son consentement à un projet de nantissement de titres de capital dans les conditions prévues ci-dessus pour lautorisation dune cession de titres de capital, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des titres de capital nantis selon les dispositions de larticle 2078 al. 1er du Code civil, à moins que la société ne préfère, après la cession, les racheter sans délai, en vue de réduire son capital. 2 - La transmission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ayant son origine dans la disparition de la personnalité morale dun associé y compris en cas de fusion, de scission ou de toute autre opération emportant transmission universelle du patrimoine de la personne morale associée sopère librement. 3 - Si la société ne comprend quun associé, les dispositions soumettant la cession ou la transmission des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital à lagrément préalable de la Société ne sont pas applicables. Toutefois, la cession ou la transmission des valeurs mobilières donnant accès au capital par leur cessionnaire et tout cessionnaire successif sont soumises aux dispositions du présent article. 4 - Les demandes, réponses, avis et mises en demeure prévues dans le cadre de la procédure dagrément sont faites par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception. 5 - Les clauses du présent article ne peuvent être modifiées quà lunanimité des associés.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix. Ont été nommés : Président : Madame Fatou NDIONE 8 Rue Robert Louis Stevenson 44400 Rezé. Directeur général : Monsieur GROLLEAU Sylvain 8 Rue Robert Louis Stevenson 44400 Rezé. La société sera immatriculée au RCS de Nantes. Pour avis. ND.F