OPSILON

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution Il a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 10 juin 2022, à REZE. Dénomination : OPSILON. Forme : Société par actions simplifiée. Objet : Distributeur de solutions Télécoms. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 5000 euros Cession dactions et agrément : Les titres de capital et les valeurs mobilières donnant accès au capital se transmettent librement entre associés. Toute autre transmission ou cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, Volontaire ou forcée, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, alors même quelle ne porterait que sur la nue-propriété ou lusufruit, y compris en cas de succession, de liquidation du régime matrimonial est soumise à lagrément préalable de la Société. Lagrément de la Société est donné par décisions collectives extraordinaires prises à la majorité des deux tiers des voix attachées aux actions existantes bénéficiant du droit de vote. . Si le cessionnaire nest pas agréé, la Société est tenue, dans un délai de six mois à compter de la notification du refus de faire acquérir les titres soit par un associé, soit par un tiers, soit, par elle-même. A défaut daccord entre les parties, le prix des titres est déterminé dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Si, à lexpiration du délai de six mois à compter de la notification du refus dagrément lachat nest pas réalisé, la cession peut être régularisée au profit du cessionnaire proposé initialement. Toutefois, ce délai peut être prorogé par décision de justice dans les conditions prévues par larticle L. 228-24 al. 3 du Code de Commerce. Lagrément de la Société nest pas requis lorsquune ou plusieurs personnes non associées sont admises dans la société à loccasion dune augmentation de capital ou dune émission de valeurs mobilières donnant accès au capital résultant dune décision collective des associés et ne prévoyant pas lexercice du droit préférentiel des associés. Si la Société a donné son consentement à un projet de nantissement de titres de capital dans les conditions prévues ci-dessus pour lautorisation dune cession de titres de capital, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des titres de capital nantis selon les dispositions de larticle 2078 al. 1er du Code civil, à moins que la société ne préfère, après la cession, les racheter sans délai, en vue de réduire son capital.. Siège social : 8 RUE ROBERT LOUIS STEVENSON, 44400 Reze. La société sera immatriculée au RCS de Nantes. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix. Ont été nommés : Président : RAYWANSON GROUP SAS 8 RUE ROBERT LOUIS STEVENSON 44400 Reze immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 913638508. Représentant permanent : SYLVAIN GROLLEAU. Pour avis. Sylvain GROLLEAU