PROCESS HABITAT

Active 3 à 5 salariés

SIREN: 884 458 753
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 884 458 753 00024
NUMÉRO DE TVA: FR53884458753
DATE DE CREATION: 29 juin 2020
ACTIVITÉ (NAF / APE): Promotion immobilière de logements - 4110A
FORME JURIDIQUE: Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE: 16 A RUE DE LUXEMBOURG, 57570 CATTENOM
DIRIGEANTS: Pascal SIEBENALER
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/06/2026: Insee RNE Shal

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Finances
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Extra-financier
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12/06/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée: L'acquisition de terrains, de droits à construire, de volumes immobiliers, de biens et droits immobiliers, d'immeubles bâtis, la construction sur lesdits biens en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle de bâtiments existants, la promotion immobilière, rénovation, construction, transformation et aménagement de biens immobiliers, marchand de biens, acquisition de terrains, de droits à construire de volumes immobiliers, de biens et droits immobiliers, d'immeubles bâtis, la Constructiopn sur lesdits biens en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle de bâtiments existants, la prise de participation dans toutes sociétés créées ou à créer

Convention collective déduite: Promotion construction (1512)

Capital social: 1000000,00 €

Noms commerciaux: PROCESS HABITAT

Statut RCS: Inscrite le 29 juin 2020 29/06/2020

Statut INSEE: Inscrite le 27 mai 2020 27/05/2020

Statut RNE: Inscrite le 29 juin 2020 29/06/2020

Observations RNE

NC
- Le gérant devra produire la carte d'agent immobilier avant le 30 MAI 2022 sous PEINE DE RADIATION D'OFFICE de son adjonction d'activité

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Établissements

- PROCESS HABITAT - 57570
  
  Siège social depuis le 04 décembre 2024 (1 an)
  - SIRET 88445875300024
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 16 A RUE DE LUXEMBOURG, 57570 CATTENOM
- PROCESS HABITAT - 57330
  
  Ancien établissement du 27 mai 2020 au 04 décembre 2024
  - SIRET 88445875300016
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 16 RUE DES METIERS, 57330 HETTANGE-GRANDE

Établissements

Dirigeants de PROCESS HABITAT

- Pascal SIEBENALER
  
  Né en 1968 (57 ans)
  
  Gérant Depuis le 01 juillet 2020 (5 ans)
  
  Voir la fiche
- Pascal SIEBENALER
  
  Né en 1968 (57 ans)
  
  Representant Depuis le 10 février 2022 (4 ans)
  
  Voir la fiche
- ABAQUE CONSULTING
  
  Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 02 septembre 2023 au 18 février 2025
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Structure capitalistique

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12/06/2026

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise.

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

12/06/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

12/06/2026

Endettement, risques financiers...

Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

NC

-
Résultats net

NC

470900,00

-
Marge brute

NC

NC

-
Résultats d'exploitation

NC

NC

-
Ebitda

NC

NC

-

Dettes + 1 an

NC

0

-
BFR

NC

1678700,00

-
Trésorerie

NC

79300,00

-
Endettement

NC

833100,00

-
Taux de profitabilité

NC

NC

-
Rentabilité

NC

28.16 %

-

Documents de PROCESS HABITAT

14/02/2025

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
14/02/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/02/2025

Statut mis a jour
31/08/2023

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

NOMINATION(S) DE GERANT(S)
25/07/2023

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
27/03/2023

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés
21/03/2022

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement relatif à l'objet social
01/12/2021

Contrat d'apport - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal

Augmentation du capital social
01/12/2021

Contrat d'apport - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal

Augmentation du capital social
29/06/2020

Certificat de dépôt des fonds - Statuts
29/06/2020

Certificat de dépôt des fonds - Statuts

11 Documents officiels

Annonces légales de PROCESS HABITAT

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19/10/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/02/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Gérant : SIEBENALER Pascal, Marcel
03/02/2025

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

MODIFICATION PORTANT SUR LE SIEGE SOCIAL PROCESS HABITAI Sociéte à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 euros Siège social : 16 RUE DES METIERS 57330 HE1TANGE GRANDE 884 458 753 RCS THIONVTLLE Aux termes dune délibération en date du 04 décembre 2024,lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société a responsabilité limitée PROCESS HABITAT a décidé de transférer le siège social du 16 Rue des métiers, 57330 HETTANGE-GRANDE au 16 A Route du Luxembourg, 57570 CATTENOM à compter…
03/02/2025

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

PROCESS HABITAT Sociéte A Responsabilité Limitée au capital de 1 000 000 euros Siège social : 16, rue des Métiers 57330 HETTANGE GRANDE RCS THIONVILLE 884 458 753 Aux termes dune délibération en date du 20 novembre 2024, Il résulte que la société ABAQUE CONSULTING, Commissaire aux Comptes titulaire, a démissionné de ses fonctions en date du 4 novembre 2024, et que 1 Assemblée Générale Ordinaire a décidé de ne pas désigner de Commissaire aux Comptes en remplacement. Pour avis La Gérance AJL00004…
13/09/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/09/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : SIEBENALER Pascal, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : ABAQUE CONSULTING
28/08/2023

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

PROCESS HABITAT SARL au capital de 771 000 euros Siège social : 16 RUE DES METIERS 57330 HETTANGE-GRANDE 884 458 753 RCS THIONVILLE Aux termes dune delibération en date du 30/06/2023, lAGOA a nommé la Société ABAQUE CONSULTING, SARL au capital social de 50 000 euros, ayant son siège social 8 Rue Graham Bell 57070 METZ et immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 433 436 367, en qualité de CAC titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusquà lissue de la réunion de lAGO des associés appe…
16/08/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

PROCESS HABITAT SARL au capital de 771 000 euros porté à 1 000 000 euros Siege social : 16 RUE DES METIERS, 57330 HETTANGEGRANDE 884 458 753 RCS THIONVILLE LAGE réunie en date du 19/07/2023 a décidé daugmenter le capital social de 229 000 euros par lincorporation directe de réserves et de primes de fusion au capital, ce qui rend nécessaire la publication des mentions ci-après relatées. ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : Le capital social est fixé à sept cent soixante et onze mille eur…
27/07/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
05/10/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/04/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
21/12/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
02/09/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/09/2020

Annonce JAL - Création d'entreprise

5110001 Me JEAN-MARIE FRISCH Me FRÉDÉRIC FRISCH Notaires associés 2 bis rue Chatillon 57000 METZ Tél. 03 87 66 61 55 Aux termes dun acte authentique reçu par Maître Fréderic FRISCH, en date du 27 mai 2020, Il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : PROCESS HABITAT Forme : Société à responsabilité limitée unipersonnelle Siège : HETTANGE-GRANDE (57330) 16 rue des Métiers Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS Objet : lacquisition de terrains…
03/07/2020

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : SIEBENALER Pascal, Marcel

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
  
  Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés
- 25/07/2023
  
  Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
- 21/03/2022
  
  Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  
  Changement relatif à l'objet social
- 01/12/2021
  
  Contrat d'apport - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal
  
  Augmentation du capital social
- 01/12/2021
  
  Contrat d'apport - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal
  
  Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2021

172703167
- SIREN 172703167
- 01/12/2021
  
  Contrat d'apport - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal
  
  Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2023

ABAQUE CONSULTING
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 433436367
Dirigeants : Yaryna TUN , Olivier KUNTZ
- 31/08/2023
  
  EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
  
  NOMINATION(S) DE GERANT(S)
Cité 1 fois en 2021

AUDIT ET CONTROLE INTERNE SELARL
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 444642441
Dirigeants : Michel HOENNER , Fabrice SCHALLER
- 01/12/2021
  
  Contrat d'apport - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal
  
  Augmentation du capital social

Entreprises liées

Entreprises dirigées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de PROCESS HABITAT

41 événements depuis 2020

...

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Endettement, risques financiers...

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

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