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France

SCCV PASTEUR

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
839 222 858
SIRET DU SIEGE SOCIAL
839 222 858 00012
NUMÉRO DE TVA
FR24839222858
DATE DE CREATION
27 avril 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Pascal SIEBENALER
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/03/2026
Insee RNE Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de SCCV PASTEUR

Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Mail de contact

1 357 sociétés exercent la même activité que SCCV PASTEUR dans le 57.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Moselle (57)

Établissements

  • Fermé
    • SCCV PASTEUR - 57330

      Ancien établissement du 03 avril 2018 au 01 septembre 2023

      • SIRET 83922285800012
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 16 RUE DES METIERS, 57330 HETTANGE-GRANDE

Dirigeants de SCCV PASTEUR

Dirigeants

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Entreprises liées

  • Cité 1 fois en 2018

    PROCESS ONE HABITAT

    • SIREN 817780786
    • Statuts - Formation de Société - Expédition acte notarié - Acte modificatif

  • Cité 1 fois en 2022

    PROCESS HABITAT

    • SIREN 884458753

    Dirigeant : Pascal SIEBENALER

    • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

      Changement(s) de gérant(s)

Entreprises liées

Documents de SCCV PASTEUR

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION

6 Documents officiels

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces légales de SCCV PASTEUR

  • Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    CLOTURE DE LIQUIDATION SCCV PASTEUR Sociéte civile de construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social et siège de liquidation : 16 Rue des Métiers 57330 HETTANGE-GRANDE RCS THIONVILLE 839 222 858 AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 25/03/2024 au 16 Rue des Métiers 57330 HETTANGE-GRANDE a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Pascal SIEBENALER, Demeurant 55 Route de Rémich L-5650 MONDORF LES BAINS (Luxembourg), de son man…

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    DISSOLUTION : OUVERTURE SCCV PASTEUR Sociéte civile de construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social et siège de liquidation : 16 Rue des Métiers 57330 HETTANGEGRANDE RCS THIONVILLE 839 222 858 LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 1er septembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 1er septembre 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladi…

6 Annonces

Historique de SCCV PASTEUR

11 événements depuis 2021

  • lundi 17 octobre 2023

    • PROCESS HABITAT renonce à son rôle de gérant.

    • Pascal SIEBENALER accède au poste de liquidateur.

    • Pascal SIEBENALER et PROCESS HABITAT quittent leurs fonctions d'associé.

...
Historique

11 événements ont marqué le parcours de SCCV PASTEUR depuis 2021

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