France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
SCCV PASTEUR
- SIREN
- 839 222 858 839222858
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 839 222 858 00012 83922285800012
- NUMÉRO DE TVA
- FR24839222858 FR24839222858
- DATE DE CREATION
- 27 avril 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 16 RUE DES METIERS, 57330 HETTANGE-GRANDE 16 RUE DES METIERS, 57330 HETTANGE-GRANDE
- DIRIGEANTS
- Pascal SIEBENALER
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCCV PASTEUR SCCV PASTEUR
- Statut RCS
- Radiée le 01 septembre 2023 01/09/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 01 septembre 2023 01/09/2023
- Statut RNE
- Radiée le 01 septembre 2023 01/09/2023
-
08 avril 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 25/03/2024
-
13 octobre 2023
- Dissolution à compter du 01/09/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/09/2023, siège de la liquidation : 16 Rue des Métiers 57330 Hettange-Grande, parution de la publicité légale : La Semaine Judiciaire paru le 19/10/2023
Contacter SCCV PASTEUR
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes en Moselle
Établissements
-
-
SCCV PASTEUR - 57330
Ancien établissement du 03 avril 2018 au 01 septembre 2023
- SIRET
- 83922285800012 83922285800012
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 16 RUE DES METIERS, 57330 HETTANGE-GRANDE
-
Dirigeants de SCCV PASTEUR
-
-
Pascal SIEBENALER
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 17 octobre 2023 (2 ans)
-
-
-
Pascal SIEBENALER
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 26 mai 2022 au 17 octobre 2023
-
PROCESS HABITAT
- Mandat
- Ancien Gérant du 26 mai 2022 au 12 octobre 2023
-
PROCESS HABITAT
- Mandat
- Ancien Associé du 26 mai 2022 au 12 octobre 2023
-
PROCESS ONE HABITAT
- Mandat
- Ancien Gérant du 04 août 2021 au 26 mai 2022
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCCV PASTEUR
-
Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
-
Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
-
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de gérant(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Statuts - Formation de Société - Expédition acte notarié - Acte modificatif
Annonces légales de SCCV PASTEUR
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]
-
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
CLOTURE DE LIQUIDATION SCCV PASTEUR Sociéte civile de construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social et siège de liquidation : 16 Rue des Métiers 57330 HETTANGE-GRANDE RCS THIONVILLE 839 222 858 AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 25/03/2024 au 16 Rue des Métiers 57330 HETTANGE-GRANDE a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Pascal SIEBENALER, Demeurant 55 Route de Rémich L-5650 MONDORF LES BAINS (Luxembourg), de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 31/12/2023. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur AJL000043011
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DISSOLUTION : OUVERTURE SCCV PASTEUR Sociéte civile de construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social et siège de liquidation : 16 Rue des Métiers 57330 HETTANGEGRANDE RCS THIONVILLE 839 222 858 LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 1er septembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 1er septembre 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Pascal SIEBENALER, demeurant 16 Rue des Métiers 57330 HETTANGEGRANDE, Pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 16 Rue des Métiers 57330 HETTANGEGRANDE. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur AJL000041417
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCCV PASTEUR Sociéte civile de construction vente Au capital de 1 000 Siège social : 16 rue des Métiers 57330 HETTANGE-GRANDE RCS Thionville 839 222 858 Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire du 1er janvier 2022 : La Société PROCESS HABITAT, SARL au capital de 771 000 euros ayant son siège social 16 Rue des Métiers 57330 HETTANGE-GRANDE, Immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le numéro 884 458 753, a été nommée en qualité de gérante pour une durée illimitée à compter rétroactivement du 25/10/2021, en remplacement de la société PROCESS ONE HABITAT. Modification sera faite au Greffe du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE.Pour avis, La Gérance
-
Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCCV PASTEUR
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Entreprises liées
-
PROCESS ONE HABITAT
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 817780786 817780786
-
Statuts - Formation de Société - Expédition acte notarié - Acte modificatif
-
PROCESS HABITAT
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 884458753 884458753
- Dirigeant Pascal SIEBENALER
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de gérant(s)
-
LORGEC NEW
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2024
- SIREN 914751748 914751748
- Dirigeants Virgile DEBS , Arnaud BERNARD , Arnaud SIMON , AGILIANCE AUDIT
-
Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
Procédures collectives
-
Clôturées
-
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DISSOLUTION : OUVERTURE SCCV PASTEUR Sociéte civile de construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social et siège de liquidation : 16 Rue des Métiers 57330 HETTANGEGRANDE RCS THIONVILLE 839 222 858 LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 1er septembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 1er septembre 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Pascal SIEBENALER, demeurant 16 Rue des Métiers 57330 HETTANGEGRANDE, Pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 16 Rue des Métiers 57330 HETTANGEGRANDE. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur AJL000041417
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Liquidateur
Pascal SIEBENALER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV PASTEUR
11 événements depuis 2021
-
lundi 17 octobre 2023
-
PROCESS HABITAT renonce à son rôle de gérant.
-
Pascal SIEBENALER accède au poste de liquidateur.
-
Pascal SIEBENALER et PROCESS HABITAT quittent leurs fonctions d'associé.
-
-
mercredi 12 octobre 2023
-
PROCESS HABITAT succède à PROCESS HABITAT en tant que gérant.
-
PROCESS HABITAT cède sa place de gérant à PROCESS HABITAT.
-
PROCESS HABITAT devient le nouvel associé.
-
PROCESS HABITAT remplace PROCESS HABITAT en tant qu'associé.
-
-
mercredi 26 mai 2022
-
PROCESS HABITAT prend le relais de PROCESS ONE HABITAT en tant que gérant.
-
Pascal SIEBENALER et PROCESS HABITAT sont promus au statut d'associé.
-
PROCESS ONE HABITAT cède sa place de gérant à PROCESS HABITAT.
-
-
mardi 04 août 2021
-
PROCESS ONE HABITAT assume maintenant la fonction de gérant.
-
11 événements ont marqué le parcours de SCCV PASTEUR depuis 2021
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus