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Dernière modification le10/04/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV LE TERMINUS
- SIREN
- 839 216 611 839216611
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 839 216 611 00013 83921661100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR04839216611 FR04839216611
- DATE DE CREATION
- 27 avril 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 16 RUE DES METIERS, 57330 HETTANGE-GRANDE 16 RUE DES METIERS, 57330 HETTANGE-GRANDE
- DIRIGEANTS
- Pascal SIEBENALER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV LE TERMINUS SCCV LE TERMINUS
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 08 avril 2024 08/04/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 01 septembre 2023 01/09/2023
- Statut RNE
- Radiée le 01 septembre 2023 01/09/2023
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08 avril 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 25/03/2024
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13 octobre 2023
- Dissolution à compter du 01/09/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/09/2023, siège de la liquidation : 16 Rue des Métiers 57330 Hettange-Grande, parution de la publicité légale : La Semaine Judiciaire paru le 19/10/2023
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Thionville D 839216611 Thionville D 839216611
- Tribunal d'instance
- Greffe de Thionville Tribunal d'instance - Greffe de Thionville
Secteur d'activité de SCCV LE TERMINUS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
1 357 sociétés exercent la même activité que SCCV LE TERMINUS dans le 57.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Moselle (57)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 03 avril 2018 au 01 septembre 2023
SCCV LE TERMINUS - 57330
Ancien établissement
- SIRET 83921661100013 83921661100013
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 16 RUE DES METIERS, 57330 HETTANGE-GRANDE
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Dirigeants de SCCV LE TERMINUS
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Actuel
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Pascal SIEBENALER
Né en 1968 (57 ans)
Liquidateur Depuis le 17 octobre 2023 (2 ans)
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Anciens
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Pascal SIEBENALER
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Associé Du 23 novembre 2022 au 17 octobre 2023
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PROCESS HABITAT
Ancien Gérant Du 10 février 2022 au 12 octobre 2023
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PROCESS HABITAT
Ancien Associé Du 23 novembre 2022 au 12 octobre 2023
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PROCESS ONE HABITAT
Ancien Gérant Du 04 août 2021 au 10 février 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV LE TERMINUS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV LE TERMINUS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV LE TERMINUS
6 derniers documents officiels
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Document
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Document
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Formation de Société - Expédition acte notarié - Statuts - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2018
PROCESS ONE HABITAT
- SIREN 817780786 817780786
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Formation de Société - Expédition acte notarié - Statuts - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2022
PROCESS HABITAT
- SIREN 884458753 884458753
Dirigeant : Pascal SIEBENALER
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2024
LORGEC NEW
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 914751748 914751748
Dirigeants : Virgile DEBS , Arnaud BERNARD , Arnaud SIMON , AGILIANCE AUDIT
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Document
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Gérance CLOTUREA JDL0E00 0L4I3Q005UIDATION SCCV LE TERMINUS Societé civile de construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social et siège de liquidation : 16 Rue des Métiers 57330 HETTANGE-GRANDE RCS THIONVILLE 839 216 611 AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 25/03/2024 au 16 Rue des Métiers 57330 HETTANGE-GRANDE a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Pascal SIEBENALER, Demeurant 55 Route de Rémich L-5650 MONDORF LES BAINS …
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE SCCV LE TERMINUS Societé civile de construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social et siège de liquidation : 16 Rue des Métiers 57330 HETTANGEGRANDE RCS THIONVILLE 839 216 611 AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 1er septembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 1er septembre 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : SIEBENALER Pascal
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROCESS HABITAT (SARL) représenté par SIEBENALER Pascal
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROCESS ONE (SARL)
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE SCCV LE TERMINUS Societé civile de construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social et siège de liquidation : 16 Rue des Métiers 57330 HETTANGEGRANDE RCS THIONVILLE 839 216 611 AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 1er septembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 1er septembre 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Pascal SIEBENALER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV LE TERMINUS
11 événements depuis 2021
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lundi 17 octobre 2023
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PROCESS HABITAT démissionne de son poste de gérant.
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Pascal SIEBENALER assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Pascal SIEBENALER et PROCESS HABITAT renoncent à leurs statut d'associé.
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mercredi 12 octobre 2023
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PROCESS HABITAT remplace PROCESS HABITAT en tant qu'associé.
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PROCESS HABITAT cède sa place de gérant à PROCESS HABITAT.
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PROCESS HABITAT prend le relais de PROCESS HABITAT en tant que gérant.
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PROCESS HABITAT remplace PROCESS HABITAT en tant qu'associé.
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mardi 23 novembre 2022
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PROCESS HABITAT et Pascal SIEBENALER assument maintenant le rôle d'associé.
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mercredi 10 février 2022
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PROCESS ONE HABITAT cède sa place de gérant à PROCESS HABITAT.
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PROCESS HABITAT prend le relais de PROCESS ONE HABITAT en tant que gérant.
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mardi 04 août 2021
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PROCESS ONE HABITAT est promue gérant de l'entreprise.
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11 événements ont marqué le parcours de SCCV LE TERMINUS depuis 2021