PIERRE ET VACANCES

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4620044.74 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4.619.917,69 Siège social : LArtois espace pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 4 juin 2026, le Directeur général a constaté la réalisation définitive de laugmentation du capital social dun montant de 127,05 se trouvant ainsi porté de 4 619 917,69 à 4 620 044,74 . En conséquence, Larticle 6.1 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Paris Le Directeur général.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4619917.69 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4619895.95 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4.619.895,95 Siège social : LArtois Espace pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 316 580 869 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 7 avril 2026, le Directeur général a constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant de 21,74 pour être porté à la somme de 4.619.917,69 Les statuts seront modifiés en conséquence Mention sera faite au RCS de Paris Le Directeur général.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4619875.36 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4.619.875,36 Siège social: LArtois - Espace Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 9 février 2026, Le directeur général a décidé daugmenter le capital de 20,59 pour le porter à la somme de 4.619.895,95 . En conséquence, larticle 6.1 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [4619836.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4619846.01 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4.619.846,01 Siège social : LArtois Espace pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 5 décembre 2025, le directeur général constate la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 29,35 pour le porter à la somme de 4.619.875,36 . En conséquence, Larticle 6.1 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [4619739.71 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4619836.6 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4.619.836,60 Siège social : LArtois - Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 6 octobre 2025, le directeur général a décidé daugmenter le capital de 9,41 pour le porter à la somme de 4.619.846,01 . En conséquence, Larticle 6.1 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4.619.836,60 Siège social : 11 Rue de Cambrai LArtois Espace pont de Flandre 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 R.C.S. Paris Avis est donné du changement de représentant permanent de la société ALCENTRA FLANDRE LIMITED, administrateur qui a désigné, à compter du 30 septembre 2025, M. Eric Mathias LARSSON, domicilié 35A Abercorn Place, London, NW8 9DR en remplacement de M.OUATTARA Amos Nangta. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4.619.739,71 Siège social : LArtois - Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 1er août 2025, le président a décidé daugmenter le capital de 96,89 pour le porter à la somme de 4.619.836,60 . En conséquence, Larticle 6.1 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4.619.739,71 Siège social : LArtois 11, rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 25 juillet 2025, Le conseil dadministration a coopté en qualité dadministrateur : La société ATREAM, société par actions simplifiée, ayant son siège social au 89/91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS, 503.740.433 RCS Paris et représentée par M. Grégory Soppelsa, en remplacement de M Pascal Savary. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4619739.71 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4.619.722,71 Siège social : LArtois - Espace Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 5 juin 2025, Le Directeur Général a décidé daugmenter le capital de 17 pour le porter à la somme de 4.619.739,71 . En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4619722.71 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4619722.71 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4619612.46 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4.619.612,46 Siège social : LArtois - Espace Pont de Flandre 11, rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 13 février 2025, Lassemblée générale mixte a nommé en qualité de : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT , Paris la Défense 1, 1-2 Place des saisons 92400 Courbevoie. 344 366 315 R.C.S. Nanterre. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4.619.582,85 Siège social : LArtois - Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 5 février 2025, le Directeur Général a décidé daugmenter le capital de 29,61 pour le porter à la somme de 4.619.612,46 . En conséquence, Larticle 6.1 des statuts a été modifié. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4619582.85 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4619582.68 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4.619.582,68 Siège social : 11 rue de Cambrai 75947 PARIS 316 580 869 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 6 décembre 2024, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 0,17 pour être porté à la somme de 4.619.582,85 . En conséquence, larticle 6,1 des statuts de la Société sera désormais rédigé comme suit : « Le capital social est fixé à 4.619.582,85 euros. » ..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4.544.533,83 Siège social : 11 rue de Cambrai 75947 PARIS 316 580 869 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 13 novembre 2024, par décision du conseil dadministration, Le capital social a été augmenté pour être porté à la somme de 4.619.582,68 En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4544583.43 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4544566.81 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

PIERRE ET VACANCES Sociéte anonyme au capital de 4.544.566,81 Siège social : Lartois - Espace Pont de Flandre 11, rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 4 octobre 2024, Par décision du directeur général, le capital social a été augmenté de 16,62 pour être porté à la somme de 4.544.583,43 En conséquence, larticle 6.1 des statuts a été modifié. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Rectificatif à lannonce n° 748604 parue le 9 août 2024 dans Actu-Juridique.Fr relatif à la societé PIERRE ET VACANCES. Mention rectificative : Il y avais lieu de lire « le capital social a été augmenté de 33,21 pour être porté à la somme de 4.544.566,81.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4544566.81 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4.544.533,60 Siège social : LArtois 11 rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 1er août 2024, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 33,21 pour être porté à la somme de 4.544.563,81 En conséquence, larticle 6.1 des statuts a été modifié. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4544533.6 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4.544.566,81 Siège social : LArtois 11 rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 25 juillet 2024, le conseil dadministration a nommé en qualité dadministrateur : Nouvel administrateur : Mme Victoire AUBRY, Demeurant 6 rue de la Cure 75016 PARIS . Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4544485.41 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4 544 485,41 Siège : LArtois - Espace Pont de Flandre - 11 rue de Cambrai - 75947 Paris Cedex 19 316 580 869 RCS Paris Aux termes du procès-verbal des décisions du directeur général en date du 12 juin 2024, ila été définitivement réalisé laugmentation du capital social dun montant de 48,19, Portant le capital social de 4 544 485,41 à 4 544 533,60. Larticle 6.1 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Paris..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4544485.41 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4.544.485,41 Siège social : LArtois Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 29 mai 2024, le conseil dadministration a constaté la démission de Mme Christine Declercq en sa qualité dadministratrice. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4.544.485,24 Siège social : LArtois - Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 24 mai 2024, le directeur général constate laugmentation du capital social de la Société de 0,17 qui est ainsi porté de 4.544.485,24 à 4.544.485,41 En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4544485.24 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4.544.383,72 Siège social : LArtois - Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 4 avril 2024, par décision du directeur général, Le capital social a été augmenté de 101,52 pour être porté à la somme de 4.544.485,24 En conséquence, larticle 6.1 des statuts a été modifié. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4.619.612,46 Siège social : LArtois 11 rue de cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 3 avril 2024, le directeur générale a décidé daugmenter le capital de 110,25 pour le porter à la somme de 4.619.722,71 . En conséquence, Larticle 6.1 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4544383.72 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4544371.28 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4544354.61 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Rectificatif à lannonce n° 712934 parue le 11 decembre 2023 dans Actu-Juridique Fr relatif à la société PIERRE ET VACANCES. Mention rectificative : Les mandats sont arrivés à expiration respectivement le 09 et 10 novembre 2023..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4.544.354,61 Siège social : LArtois - Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 6 décembre 2023, le Directeur Général a constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant de 16,67 pour le porter à la somme de 4.544.371,28 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4.544.354,61 Siège social : LArtois - Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 30 novembre 2023, le conseil dadministration a nommé en qualité dadministrateur : Nouvel administrateur : M. Thierry AMIRAULT, Domicilié Résidence Pierre et Vacances Les Berger 336 Avenue des Marmottes 38750 lALPE DHUEZ en remplacement de Mme Claire Linssen et de M. Emmanuel Pinel de la Taule dont les mandats sont arrivés à expiration respectivement le 9 et 10 novembre. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4544354.61 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4.544.333,23 Siège social : LArtois 11 rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 3 octobre 2023, par décision du Directeur Général, Le capital social a été augmenté de 21,38 pour être porté à la somme de 4.544.354,61 divisé en 454.435.461 actions de 0.01 . En conséquence, larticle 6.1 des statuts a été modifié. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4544333.23 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

PIERRE ET VACANCES Sociéte anonyme au capital de 4.544.322,92 Siège social : LArtois - Espace Pont de Flandre11 rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19 316 580 869 R.C.S. Paris Aux termes des décisions du 01/08/2023, le Directeur Général a constaté que le capital a été augmenté dune somme de 10,31 pour être porté à la somme de 4.544.333,23 par lémission de 1.031 actions ordinaires nouvelles, Entièrement libérées. Mention sera faite au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4544322.92 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

PIERRE ET VACANCES Sociéte anonyme au capital de 4.544.286,08 Siège social : LArtois - Espace Pont de Flandre11 rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19 316 580 869 R.C.S. Paris Aux termes des décisions du 15/06/2023, le Directeur Général a constaté que le capital a été augmenté dune somme de 36,84 pour être porté à la somme de 4.544.322,92 par lémission de 3.684 actions nouvelles suite à lexercice de 3.684 BSA Actionnaires. Modification au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4544286.08 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

PIERRE ET VACANCES Sociéte anonyme au capital de 4.544.224,12 Siège social : LArtois - Espace Pont de Flandre - 11 rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19 316 580 869 R.C.S. Paris Aux termes des décisions du 03/04/2023, le Directeur Général a constaté que le capital a été augmenté dune somme de 61,96 pour être porté à la somme de 4.544.286,08 par lexercice de 6.196 BSA Actionnaires donnant droit à lémission de 6.196 actions ordinaires nouvelles de 0,01 de valeur nominale chacune. Mention sera faite au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4544224.12 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 4.543.984,11 Siège social : LArtois Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19 316 580 869 RCS Paris (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés quune assemblée générale des actionnaires se tiendra, sous la forme ordinaire et extraordinaire, Le jeudi 16 février 2023 à 15 heures, aux Salons de lAéroclub de France, 6 rue Galilée, 75116 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 30 septembre 2022 ; Affectation du résultat de lexercice clos le 30 septembre 2022 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 septembre 2022 ; Approbation des conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation de la clarification de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société pour lexercice 2021/2022 ; Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour lexercice 2021/2022, pour lensemble des mandataires sociaux ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2021/2022 ou attribués au titre de lexercice 2021/2022 à Monsieur Gérard Brémond en sa qualité dancien Président du Conseil dadministration (période du 1er octobre 2021 au 16 septembre 2022) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2021/2022 ou attribués au titre de lexercice 2021/2022 à Monsieur Georges Sampeur en sa qualité de Président du Conseil dadministration (période du 16 septembre 2022 au 30 septembre 2022) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2021/2022 ou attribués au titre de lexercice 2021/2022 à Monsieur Franck Gervais en sa qualité de Directeur Général (période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022) ; Approbation de la politique de rémunération 2022/2023 des mandataires sociaux de la Société ; Fixation du montant de la somme fixe annuelle attribuée au Conseil dadministration ; Autorisation à consentir au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif prévu à larticle L. 22-10-62 du Code de commerce ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions ordinaires, existantes ou nouvelles de la Société au profit de membres du personnel salarié et/ou de mandataires sociaux du Groupe, avec renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Refonte des statuts ; Pouvoirs à donner en vue des formalités. __________________ A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale, sy faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le mardi 14 février 2023 à zéro heure, heure de Paris par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce. B. Modes de participation à lassemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. demander une carte dadmission : soit auprès des services dUptevia Assemblée Générale Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, avant le lundi 13 février 2023. soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares lui-même accessible via ladresse suivante : www.uptevia.com. Le titulaire dactions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de létranger mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressé. Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire peut également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après sêtre identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels, il devra cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale ou à toute autre personne pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Assemblée Générale Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale soit le lundi 13 février 2023 à 0 heure au plus tard. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire dactions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares lui-même accessible via ladresse suivante : www.uptevia.com. Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de létranger mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : Uptevia Assemblée Générale Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales dUptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale soit le lundi 13 février 2022 à 0 heure. Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : paris_france_cts_mandats@uptevia.pro.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à ladresse suivante, Uptevia Assemblée Générale Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, soit le mercredi 15 février 2023 à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 1er février 2023 à 10 heures au mercredi 15 février 2023 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. C. Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser au conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception ladresse suivante LArtois Espace Pont de Flandre 11, rue de Cambrai 75947 PARIS Cedex 19 ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : agm2023@groupepvcp.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. D. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de lémetteur : http://www.groupepvcp.com. Le conseil dadministration..

Annonce JAL - Modification du Capital social

PIERRE ET VACANCES Sociéte anonyme au capital de 4.543.984,11 Siège social : LArtois - Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19 316 580 869 R.C.S. Paris Aux termes des décisions du 03/02/2023, le Directeur Général a constaté que le capital a été augmenté dune somme de 240,01 pour être porté à la somme de 4.544.224,12 par exercice de 24.001 BSA Actionnaires donnant droit à lémission de 24.001 actions ordinaires nouvelles. Modification au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4543984.11 EUR]

Annonce BODACC - Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

Annonce JAL - Clôture de la procédure de sauvegarde

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme 11 rue de Cambrai, Cedex 19LArtois, 75947 Paris R.C.S. : Paris 316 580 869 Activité : Prise de participation dans toutes sociétés par voie de création de sociétés nouvelles, Dapport, de souscription ou dachat de titres ou de droits sociaux, de fusion dalliance, dassociation en participation ou autrement et notamment dans toutes sociétés ayant pour objet la gestion et lassistance technique, administrative, juridique et financière de ces mêmes sociétés et de leurs filiales, et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou susceptibles den favoriser le développement. Tribunal de commerce de Paris Extrait de jugement Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde Jugement en date du 05 décembre 2022 Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde accélérée en application de larticle L 622-12 du code de commerce..

Annonce JAL - Modification du Capital social

PIERRE ET VACANCES Sociéte anonyme au capital de 4.543.723,43 Siège social : LArtois - Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai - 75947 Paris Cedex 19 316 580 869 R.C.S. Paris Aux termes des décisions du 5 décembre 2002, le Directeur Général a constaté au 30 novembre 2022 la réalisation définitive dune augmentation de capital dune somme de 260,68 , Le capital social se trouvant ainsi porté à la somme de 4.543.984,11 suite à lexercice de 26.068 BSA Actionnaires. Mention sera faite au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent [4543723.43 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 98 934,63 Siège social : LArtois Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19 316 580 869 RCS Paris (la « Société ») Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont informés quune assemblée générale des actionnaires se tiendra, sous la forme ordinaire et extraordinaire, Le vendredi 30 septembre 2022 à 14 heures 30, à lHôtel des Arts & Métiers, 9 bis avenue dIéna 75116 Paris. Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Première résolution : Ratification de la cooptation de Monsieur Georges Sampeur en qualité dadministrateur en remplacement de Monsieur Gérard Brémond pour la durée restant à courir de son mandat Deuxième résolution : Ratification de la cooptation de Madame Christine Declercq en qualité dadministrateur en remplacement de S.I.T.I. pour la durée restant à courir de son mandat Troisième résolution : Ratification de la cooptation de Madame Delphine Grison en qualité dadministrateur en remplacement de Monsieur Andries Arij Olijslager pour la durée restant à courir de son mandat Quatrième résolution : Ratification de la cooptation de Madame Claire GAGNAIRE en qualité dadministrateur en remplacement de Madame Delphine Brémond pour la durée restant à courir de son mandat De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Cinquième résolution : Création dune nouvelle catégorie dactions de préférence dites « ADP 2022-2 » et modification corrélative des statuts Sixième résolution : Autorisation à leffet de procéder à lémission et à lattribution, à titre gratuit, des ADP 2022-2 Septième résolution : Modification de larticle 10 des statuts de la Société relatif au Conseil dadministration et à sa composition Huitième résolution : Pouvoirs à donner en vue des formalités __________________ A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale, sy faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le mercredi 28 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce. B. Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. demander une carte dadmission : soit auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, avant le mardi 27 septembre 2022. soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Le titulaire dactions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de létranger mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressé. Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire peut également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après sêtre identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels, il devra cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale ou à toute autre personne pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale soit le mardi 27 septembre 2022 au plus tard. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire dactions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de létranger mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale soit le mardi 27 septembre 2022. Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à ladresse suivante, BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, soit le jeudi 29 septembre 2022 à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 14 septembre 2022 à 10 heures au jeudi 29 septembre 2022 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. C. Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser au conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception ladresse suivante LArtois Espace Pont de Flandre 11, rue de Cambrai 75947 PARIS Cedex 19 ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : agm2022@groupepvcp.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. D. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de lémetteur : http://www.groupepvcp.com. Le conseil dadministration..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PIERRE ET VACANCES SA au capital de 98.934,63 Siège social : LArtois 11, rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 RCS PARIS Lassemblee Générale Mixte du 8 juillet 2022 a nommé en qualité dadministrateurs, Sous condition suspensive de la réalisation définitive des Opérations de Restructuration, M. Franck GERVAIS demeurant 11A, route de la Cascade 78110 LE VESINET, M. Pascal SAVARY demeurant 113, rue du Ranelagh 75016 PARIS, la société Alcentra Flandre Limited société de droit étranger dont le siège social est situé C/O Hackwood Secretaries Limited One Silk Street, London EC2Y 8HQ, Royaume-Uni, Company Number 9241646, et la société Fidera Limited, société de droit étranger dont le siège social est situé 2-4 King Street C/O COHEN & GRESSER, London SW1Y 6QP, Royaume-Uni, Company number 11771958. Le Conseil dadministration du 16 septembre 2022, 11 heures, a constaté : la réalisation définitive de laugmentation de capital avec DPS dun montant global de 50.085.641,25 (nominal et prime démission) par la création de 66.780.855 actions nouvelles, entièrement libérées, la réalisation définitive de laugmentation de capital Réservée dun montant global de 149.914.343,25 (nominal et prime démission) par la création de 199.885.791 actions nouvelles, entièrement libérées, la réalisation définitive de laugmentation de capital de Conversion dun montant global de 554.820.400 par la création de 138.705.100 actions nouvelles, entièrement libérées. la réalisation définitive des Opérations de Restructuration. Le capital est ainsi fixé à la somme de 4.152.652,09 divisé en 415.265.209 actions ordinaires de 0,01 de valeur nominale chacune. lentrée en fonction en qualité dadministrateurs de M. Franck GERVAIS, de M. Pascal SAVARY, de la société Alcentra Flandre Limited représentée par M. Amos OUATTARA demeurant 4 Blake Gardens, London Sw6 4QA, Royaume-Uni, de la société Fidera limited, représentée par M. Jérôme LOUSTAU demeurant Flat 3, 35 Canfield Gardens, London NW6 3JN, Royaume-Uni la démission de tous les administrateurs actuels, hors administrateurs représentant les salariés : M. Gérard Brémond, Président du Conseil dadministration, la société S.I.T.I., M. Léo Brémond, Mme Annie Famose, M. Jean-Pierre Raffarin, Mme Alma Brémond, M. Andries Arij Olijslager, Mme Delphine Brémond, Mme Marie-Christine Huau, la société BM CONSEIL et Mme Amélie Blanckaert, Le Conseil dadministration du 16 septembre 2022, 15 heures, a coopté en qualité dadministrateurs : Mme Christine DECLERCQ demeurant 6, rue Auguste Vitu 75015 PARIS en remplacement de la société S.I.T.I., Mme Delphine GRISON demeurant 25, rue Cassette 75006 PARIS en remplacement de M. Andries Arij Olijslager, Mme Claire GAGNAIRE demeurant 20, allée Horace Vernet 78170 LA CELLE SAINT CLOUD en remplacement de Mme Delphine Brémond, M. Georges Sampeur demeurant 2, passage Olivier de Serres 75015 PARIS en remplacement de M. Gérard Brémond, et nommé en qualité de Président du Conseil dadministration M. Georges Sampeur en remplacement de M. Gérard Brémond. Aux termes des décisions du 27 septembre 2022, le Directeur Général a constaté la réalisation définitive dune augmentation de capital dun montant de 391.071,34 par lexercice de 39.107.134 BSA Garants donnant droit à lémission de 39.107.134 actions ordinaires nouvelles de 0,01 de valeur nominale chacune. Le capital est ainsi fixé à la somme de 4.543.723,43 divisé en 454.372.343 actions ordinaires de 0,01 de valeur nominale chacune. Mention sera faite au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme 11 rue de Cambrai, Cedex 19LArtois, 75947 Paris R.C.S. : Paris 316 580 869 Activité : Prise de participation dans toutes sociétés par voie de Creationde sociétés nouvelles, Dapport, de souscription ou dachat de titres ou de droits sociaux, de fusion dalliance, dassociation en participation ou autrement et notamment dans toutes sociétés ayant pour objet la gestion et lassistance technique, administrative, juridique et financière de ces mêmes sociétés et de leurs filiales, et généralement, toutes opérations commerciales,financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a lobjet ci-dessus ou susceptibles den favoriser le développement Tribunal de commerce de Paris Extrait de jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Jugement en date du 29 juillet 2022 Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 3 mois, 0 nommant Commissaire à lexécution du plan Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PIERRE ET VACANCES Sociéte anonyme au capital de 98.934,63 Siège social : LArtois Espace Pont de Flandre, 11, rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19 316 580 869 R.C.S. Paris (la «Société» ou «PV SA») Avis de convocation des porteurs dobligations Euro PP venant à échéance le 30 décembre 2022 et émises le 19 juillet 2016 (ISIN : FR0013187812) et desporteurs dobligations Euro PP venant à échéance le 14 février 2025 et émises le 14 février 2018 (ISIN : FR0013311719) nétant pas titulaires, Par ailleurs, de créances à lencontre de la Société garanties par des sûretés réelles sur certains des actifs de la Société Dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée ouverte au bénéfice de la Société par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 31 mai 2022 (la «Procédure de Sauvegarde Accélérée») : (a) les porteurs des obligationsEuro PP émises par la Société le 19 juillet 2016 dans le cadre dun emprunt obligataire de 60.000.000 euros en principalinitial et portant intérêt au taux de 4,25% lan, venant à échéance le 30 décembre 2022 et identifiées sous le code ISIN FR0013187812 (les «Euro PP 2022 Non-Elevées»), qui ne sont pas, par ailleurs, titulaires de créances à lencontre de la Société garanties par des sûretés réelles sur certains des actifs de la Société, et (b) les porteurs des obligationsEuro PP émises par la Société le 14 février 2018 dans le cadre dun emprunt obligataire de 76.000.000 euros en principal initialet portant intérêt au taux de 3,90% lan, venant à échéance le 14 février 2025 et identifiées sous le code ISIN FR0013311719 (les «Euro PP 2025 Non-Elevées» et, ensemble avec les Euro PP 2022 Non-Elevées, les «Euro PP Non Elevées»), qui ne sont pas, par ailleurs, titulaires de créances à lencontre de la Société garanties par des sûretés réelles sur certains des actifs de la Société, (ensemble, les «Porteurs dEuro PP Simples» et, chacun, un «Porteur dEuro PP Simple»), sont avisés : (i) de leur qualité de parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et, en conséquence, de leur qualité de membres dune classe de parties affectées, (ii) des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de la classe de parties affectées, et, par conséquent, (iii) de leur convocation en classe de parties affectées, par la SCP Abitbol & Rousselet, prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol et en la personne de Maître Joanna Rousselet, domiciliés au 38 avenue Hoche à Paris (75008),en qualité dadministrateurs judiciaires de la Société désignés par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 31 mai 2022 (les «Administrateurs Judiciaires») le 8 juillet 2022 à 12h00 Salon Etoile Saint Honoré Centre de conférence Etoile Saint Honoré 21/25, rue de Balzac 75008 Paris afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à lordre du jour : Ordre du jour 1. Vote sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société Projet de résolution «Connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, la Classe des Chirographaires Simples approuve ledit projet de plan de sauvegarde accélérée. » A. Modalités de répartition en classes et de calcul des voix retenues, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit : (i) des opérations sur le capital de la Société, et (ii) la restructuration de lendettement financier de la Société. Dans ces conditions, sont considérées comme des «parties affectées» par la Procédure de Sauvegarde Accélérée(i) les actionnaires de la Société et (ii) les créanciers (étant rappelé, pour mémoire, que ces créanciers peuvent par ailleurs détenir des créances à lencontre de la Société non-affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée En tant que de besoin, il est rappelé que louverture de la procédure de sauvegarde accélérée na deffet que sur les seules créances financières affectées, telles que listées par les présentes) de la Société au titre de créances financières affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée, à savoir : les créanciers au titre dun prêt garanti par lEtat dun montant de 240 millions deuros en principal, aux termes dune convention de crédit en date du 10 juin 2020, telle que modifiée par avenants subséquents (le «PGE 1») ; les créanciers au titre dun crédit renouvelable dun montant de 200 millions deuros en principal, aux termes dune convention de crédit en date du 14 mars 2016, telle que modifiée par avenants subséquents, dont une fraction dun montant de 81.743.600 euros en principal est chirographaire (le «RCF Non-Elevé») et une fraction dunmontant de 118.256.400 euros en principal est garantie par certaines sûretés réelles consenties par PV SA et certaines de ses filiales (le «RCF Elevé») ; les créanciers au titre dune ouverture de crédit dun montant de 15 millions deuros en principal, aux termes dune convention douverture de crédit en date du 27 mai 2016, telle que modifiée par avenants subséquents (la «Ligne CADIF») ; les porteurs dobligations Euro PP 2022 Non-Elevées ; les porteurs dobligations Euro PP 2025 Non-Elevées ; les porteurs des obligations Euro PP émises par la Société dans le cadre dun emprunt obligataire dun montant en principal de 1,8 million deuros au titre dun contrat de souscription en date du 22 septembre 2021 (les «Euro PP 2022 Elevées») ; les porteurs des obligations Euro PP émises par la Société dans le cadre dun emprunt obligataire dun montant en principal de 2,9 millions deuros au titre dun contrat de souscription en date du 22 septembre 2021 (les «Euro PP 2025 Elevées») ;et les porteurs des obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles et existantes émises par la Société le 6 décembre 2017 dans le cadre dun emprunt obligataire de 99.999.994,87 euros en principal, identifiées sous le code ISIN (FR0013299575) (les «ORNANE»). Conformément à larticle L. 626-30 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont constitué les classes de parties affectées par la Procédure de Sauvegarde Accélérée sur la base des principes suivants : (i) lexistence de titres de créances pouvant donner accès au capital de PV SA : les porteurs dobligations ORNANE étant membres de lune des assemblées générales de masses visées à larticle L. 228-103 du Code de commerce, ces derniers sont considérés dans le cadre de la Procédure de Sauvegarde Accélérée comme des «détenteurs de capital », votant par conséquent dans une classe séparée des autres titulaires de créances affectées conformément aux termes de larticle L. 626-30, III, 3° du Code de commerce. Cependant, les porteurs dobligations ORNANE étant des créanciers de la Société et nétant pas actionnaires de la Société à louverture de la Procédure de Sauvegarde Accélérée, ils ne partagent pas avec ces derniers une communauté dintérêt économique suffisante pour justifier la constitution dune seule classe de «détenteurs de capital» au sens de larticle L. 626-30 du Code de commerce. Les Administrateurs Judiciaires ont donc décidé que, parmi les détenteurs de capital au sens de larticle L. 626-30 du Code de commerce, les porteurs dobligations ORNANE et les actionnaires de PV SA voteront au sein de classes séparées. (ii) lexistence dune fiducie-sûreté garantissant le paiement de certaines créances : parmi les créanciers de la Société titulaires de créances affectées, certains bénéficient par ailleurs dune fiducie-sûreté constituée par la Société sur les titres quelle détient (moins une action) dans la société CP Holding SAS en garantie de certaines de leurs créances affectées (les «Dettes Elevées PV SA»). Conformément aux dispositions de L. 626-30, V et L. 626-30-2 du Code de commerce, ces créanciers ne peuvent pas subir la loi de la majorité au sein dune classe de parties affectées et ne peuvent donc pas voter au sein dune classe pour le montant de leurs créances affectées garanties par la fiducie-sûreté. Ils doivent néanmoins être consultés puisque leurs créances sont affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée préparé par la Société. Il convient à cet égard de relever que ces créanciers ont tous dores et déjà formalisé leur accord pour la mise en oeuvre des opérations prévues par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société aux termes dun accord de soutien en date du 10 mars 2022. Par conséquent, les Administrateurs Judiciaires ont décidé de ne pas prendre en compte les créances au titre des Dettes Elevées PV SA garanties par une fiducie sûreté au sein des classes de parties affectées conformément aux dispositions de larticle L. 626-30 du Code de commerce, et de constater leur accord sur lensemble des opérations prévues par le projet de plan de sauvegarde accélérée, formalisé par leur signature de laccord de soutien en date du 10 mars 2022 ; (iii) lexistence dune garantie de lEtat au titre de certaines créances : les titulaires de créances affectées au titre du PGE 1 bénéficient de la garantie de lEtat à hauteur de 90 % des sommes dues par la Société, ce qui différencie leur intérêt économique de celui des autres créanciers chirographaires titulaires de créances affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, exposés à hauteur de 100 % de leurs concours. Dès lors, les Administrateurs Judiciaires considèrent que la garantie de lEtat attachée aux créances affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée au titre du PGE 1 justifie la constitution dune classe de parties affectées réservée aux créanciers au titre du PGE 1 ; et (iv) la détention cumulée par certains créanciers, à la date douverture de la Procédure de Sauvegarde Accélérée, de plusieurs types de créances dont des créances à lencontre de la Société sécurisées par une fiducie-sûreté : certains créanciers titulaires de créances chirographaires bénéficient par ailleurs de sûretés consenties par la Société et certaines de ses filiales, et notamment la fiducie-sûreté susvisée. Dès lors, lintérêt économique de ces créanciers diffère substantiellement des autres créanciers chirographaires de PV SA ne bénéficiant daucune sûreté sur les actifs de la Société et de ses filiales. Dans ces conditions, les Administrateurs Judiciaires ont décidé de constituer parmi les créanciers chirographaires (hors PGE 1 et titulaires dobligations ORNANE) deux classes de parties affectées différentes réunissant (i) dune part, les parties affectées au titre de leurs créances chirographaires affectées qui sont titulaires, par ailleurs, de Dettes Elevées PV SA à la date douverture de la Procédure de Sauvegarde Accélérée de la Société et (ii) dautre part, les parties affectées au titre de leurs créances chirographaires affectées qui ne sont pas titulaires, par ailleurs, de Dettes Elevées PV SA à cette date. En synthèse, les Administrateurs Judiciaires ont constitué les classes de parties affectées suivantes : Classes Montant des créances / des droits concernés 1. Classe des actionnaires de la Société 9.893.463 actions de 0,01 euro de valeur nominale 2. Classe des porteurs dORNANE 99.999.994,87 euros en principal (outre intérêts) 3. Classe des titulaires de créances chirographaires affectées (hors PGE 1 et ORNANE) nétant pas, par ailleurs, titulaires de Dettes Elevées PV SA (la « Classe des Chirographaires Simples » ou la « Classe ») 139.075.200 euros en principal (outre intérêts), à savoir : 27.075.200 euros au titre du principal du RCF Non-Elevé ; 15.000.000 au titre du principal de la Ligne CADIF ; 97.000.000 euros au titre du principal des Euro PP Non-Elevées. 4. Classe des titulaires de créances au titre du PGE 1 240.000.000 euros en principal (outre intérêts) 5. Classe des titulaires de créances chirographaires affectées (hors PGE 1 et ORNANE) étant, par ailleurs, titulaires de Dettes Elevées PV SA 88.968.400 euros en principal (outre intérêts), à savoir : 54.668.400 euros au titre du principal RCF Non-Elevé ; et 34.300.000 euros au titre du principal des Euro PP Non-Elevées. B. Invitation à transmettre tout accord de subordination conclu avant louverture de la Procédure de Sauvegarde Accélérée Conformément aux articles L. 626-30, II et R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires invitent chaque Porteur dEuro PP Simple à leur faire connaître par tout moyen lexistence de tout accord de subordination conclu avant louverture de la Procédure de Sauvegarde Accélérée dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis, accompagné de tout justificatif. A défaut de communication dans le délai susvisé, le ou les accords de subordination seront inopposables à la Procédure de Sauvegarde Accélérée. C. Demandes de documents Conformément aux articles L. 228-69 et R. 228-76 du Code de commerce, chaque Porteur dEuro PPSimple (un «Obligataire») a le droit, pendant le délai de 15 jours (au moins) précédant la tenue du vote de la Classe de prendre connaissance ou copie, par lui-même ou par mandataire, des documents suivants : cet avis de convocation ; le règlement intérieur de la Classe des Chirographaires Simples ; et le projet de résolution ; au siège social de la Société (LArtois Espace Pont de Flandre 11, rue de Cambrai Paris) ; sur le site Internet de la Société (http://www.groupepvcp.com) ; et auprès de lagent centralisateur (l»Agent Centralisateur») : Aether Financial Services 36, rue de Monceau 75008 Paris pierreetvacances@aetherfs.com En cas de questions relatives à lenvoi du Formulaire de Vote (tel que défini dans la section «Modalités de vote» ci-dessous) et des documents qui sy rapportent, les Obligataires peuvent contacter, par e-mail, notamment, lAgent Centralisateur (dont les coordonnées sont fournies ci-dessus). Les Obligataires pourront prendre connaissance du projet de plan de sauvegarde accélérée sur le site Internet de la Société (http://www.groupepvcp.com) dans les prochains jours et au plus tard le 17 juin 2022, conformément à larticle L. 626-30-2 du Code de commerce. D. Formalités préalables à effectuer pour participer au vote de la Classe Conformément à larticle R. 228-71 du Code de commerce et aux termes de larticle 10 des termes et conditions des Euro PP 2022 Non-Elevées et des Euro PP 2025 Non-Elevées, les Obligataires sont informés que la participation au vote de la Classe est subordonnée à lenregistrement comptable des titres sur un compte ouvert au nom de lObligataire concerné auprès de BNP Paribas Securities Services, le 6 juillet 2022 à zéro heure (00h00) heure de Paris, soit le deuxième jour ouvré précédant la date du vote de la Classe (la «Record Date»). E.Majorité et modalités de calcul des droits de vote La Classe statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des créanciers membres de la Classe, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de la Classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à lencontre de la Société, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusquà la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la Classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à larticle L. 626-30, V du Code de commerce, soit un montant total de147.675.863 euros. F. Modalités de vote Chaque Obligataire, quel que soit le nombre dObligations quil détient, a le droit de participer physiquement au vote de la Classe ou de voter par procuration ou par correspondance. Il peut exercer ce droit : (i) en remplissant et cochant la case correspondante du formulaire de vote accessible dans les conditions rappelées ci dessous (le «Formulaire de Vote»), et en le renvoyant à lAgent Centralisateur à une date antérieure de 3 jours calendaires à celle de la date du vote de la Classe, soit le mardi 5 juillet 2022 à 23h59 (heure de Paris) au plus tard ; et (ii) en se présentant physiquement au vote de la Classe avec lensemble des documents suivants (les «Documents Justificatifs») : a) une carte didentité ou un passeport en cours de validité de la personne physique présente ; b) une attestation de capacité, selon le modèle joint au Formulaire de Vote ; c) pour les Obligataires personne morale : 1. la copie des statuts, un extrait du registre du commerce et des sociétés, ou léquivalent de lun de ces documents dans le droit applicable à cette personne morale démontrant la capacité du signataire à signer le bulletin de vote ou à consentir un pouvoir au profit du signataire du bulletin de vote ; et 2. si la personne physique présente nest pas le représentant légal de lObligataire, la délégation de pouvoir ou le mandat spécial signé par lun des représentants légaux de lObligataire. Les Obligataires ne pourront pas participer à la réunion sans ces documents. En outre, si un Obligataire souhaite participer au vote de la Classe il pourra : voter par correspondance, en remplissant le Formulaire de Vote et le retournant à lAgent Centralisateur (i) dûment complété et signé et (ii) accompagné de lensemble des Documents Justificatifs ; donner pouvoir à un mandataire en remplissant le paragraphe 2 (c) du Formulaire de Vote. Conformément aux dispositions de larticle L. 228-62 du Code de commerce, il est rappelé que (i) les administrateurs de la Société (ii) ses directeurs généraux, (iii) ses commissaires aux comptes ou (iv) ses salariés ainsi que (v) leurs ascendants, descendants et conjoints, ne peuvent être mandataires.En outre, conformément aux dispositions de larticle L. 228-63 du Code de commerce, ne peuvent être mandataires les personnes auxquelles lexercice de la profession de banquier est interdit ou qui sont privées du droit de diriger, dadministrer ou de gérer une société. En cas de vote par correspondance ou par procuration, les Formulaires de Vote ne seront pris en compte pour le calcul des votes que si ces formulaires sont (i) dûment complétés et signés, (ii) accompagnés de lensemble des Documents Justificatifs et (iii) reçus par lAgent Centralisateur à une date antérieure de 3 jours calendaires à celle de la tenue du vote de la Classe, soit le mardi 5 juillet 2022 à 23h59 (heure de Paris) au plus tard. Conformément à larticle R. 228-71 du Code de commerce, lObligataire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou a déjà envoyé une procuration peut néanmoins céder tout ou partie de ses Euro PPNon-Elevées. Toutefois, si la cession intervient avant la Record Date, les Administrateurs Judiciaires invalideront ou modifieront en conséquence le Formulaire de Vote du cédant. Le titulaire concerné devra fournir à lAgent Centralisateur toutes les informations nécessaires relatives à cette cession. Sans préjudice de ce qui précède, les Administrateurs Judiciaires rappellent que, conformément aux articles L. 626-30-1 et R. 626-57 du Code de commerce, tout transfert de tout ou partie des EuroPP Non-Elevées devra être porté à la connaissance des Administrateurs Judiciaires par lettre recommandée avec demande davis de réception. Dans ces conditions, le porteur dEuro PP Non-Elevées transférées ne sera admis à exprimer un vote au sein de la Classe quà compter de la réception (laquelle ne pourra intervenir après la Record Date, soit le 6 juillet 2022 à zéro heure (00h00) heure de Paris au plus tard) de ladite lettre recommandée avec demande davis de réception par les Administrateurs Judiciaires. Le Formulaire de Vote et lattestation de capacité sont disponibles sur demande à ladresse électronique de lAgent Centralisateur : pierreetvacances@aetherfs.com,et peuvent également être téléchargés sur le site Internet de la Société (http://www.groupepvcp.com). Si un Obligataire détient ses Euro PP Non-Elevées par le biais dun intermédiaire financier tel quun trustee, un dépositaire ou un autre mandataire, il devra donner instruction à cet intermédiaire financier dexercer les droits de vote attachés à ses Euro PP Non-Elevées, pour son compte, conformément aux procédures établies par cet intermédiaire. G. Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires Les Administrateurs Judiciaires informent les membres de la Classe que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel à ladresse suivante : pvcp@fajr.eu Conformément à larticle R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique lutilisation de ces modalités de communication électronique. Les administrateurs judiciaires de la Société SCP Abitbol & Rousselet Prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol et en la personne de Maître Joanna Rousselet 38 Avenue Hoche, 75008 Paris Désignés par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 31 mai 2022. (A22122118)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 98 934,63 Siège social : LArtois Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19 316 580 869 RCS Paris (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE SPECIALE Les actionnaires titulaires dactions à droits de vote double de la Société sont informés quune assemblée spéciale se tiendra, le vendredi 8 juillet 2022 à 14 heures, Au Salon Etoile Saint Honoré, Centre de conférence Etoile Saint Honoré 21/25 rue de Balzac 75406 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour Première résolution : Suppression des droits de vote double sous condition suspensive de la réalisation définitive des opérations de restructuration et modification corrélative de larticle 16 (Règles générales) des statuts de la Société ; Seconde résolution : Pouvoirs à donner en vue des formalités. Le texte des projets de résolutions inscrits à lordre du jour et présentés par le Conseil dadministration figure dans lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 juin 2022 (Bulletin n°66 Annonce n° 2202485). __________________ A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée spéciale Lassemblée spéciale se compose de tous les actionnaires titulaires dactions à droits de vote double quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Toutefois, seuls sont admis à participer à lassemblée spéciale les actionnaires titulaires dactions à droits de vote double qui auront justifié de leur qualité dans les conditions fixées par larticle R. 22-10-28 du Code de commerce dans les conditions suivantes. Les actions doivent être inscrites à leur nom dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par BNP Paribas Securities Services, le 2ème jour ouvré précédant lassemblée spéciale à 0h00, soit le mercredi 6 juillet 2022 à zéro heure, heure de Paris. B. Modes de participation à lassemblée spéciale 1. Les actionnaires titulaires dactions à droits de vote double désirant assister physiquement à lassemblée spéciale pourront : se présenter le jour de lassemblée spéciale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. demander une carte dadmission auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, avant le mercredi 6 juillet 2022. 2. Les actionnaires titulaires dactions à droits de vote double nassistant pas personnellement à lassemblée spéciale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée spéciale ou à toute autre personne pourront : soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée spéciale soit le mardi 5 juillet 2022 au plus tard. soit, conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lassemblée spéciale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée spéciale, soit le jeudi 7 juillet 2022 à 15h00 (heure de Paris). C. Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser au conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception ladresse suivante LArtois Espace Pont de Flandre 11, rue de Cambrai 75947 PARIS Cedex 19 ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : agm2022@groupepvcp.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée spéciale. D. Droit de communication des actionnaires titulaires dactions à droits de vote double Tous les documents et informations prévues à larticle R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de lémetteur : http://www.groupepvcp.com. Le conseil dadministration..

Annonce JAL - Modification du Capital social

PIERRE ET VACANCES SA au capital de 98.934,63 Siège social : LArtois 11, rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 RCS PARIS Lassemblee Générale Mixte du 8 juillet 2022 a nommé en qualité dadministrateurs, Sous condition suspensive de la réalisation définitive des Opérations de Restructuration, M. Franck GERVAIS demeurant 11A, route de la Cascade 78110 LE VESINET, M. Pascal SAVARY demeurant 113, rue du Ranelagh 75016 PARIS, la société Alcentra Flandre Limited société de droit étranger dont le siège social est situé C/O Hackwood Secretaries Limited One Silk Street, London EC2Y 8HQ, Royaume-Uni, Company Number 9241646, et la société Fidera Limited, société de droit étranger dont le siège social est situé 2-4 King Street C/O COHEN & GRESSER, London SW1Y 6QP, Royaume-Uni, Company number 11771958. Le Conseil dadministration du 16 septembre 2022, 11 heures, a constaté : la réalisation définitive de laugmentation de capital avec DPS dun montant global de 50.085.641,25 (nominal et prime démission) par la création de 66.780.855 actions nouvelles, entièrement libérées, la réalisation définitive de laugmentation de capital Réservée dun montant global de 149.914.343,25 (nominal et prime démission) par la création de 199.885.791 actions nouvelles, entièrement libérées, la réalisation définitive de laugmentation de capital de Conversion dun montant global de 554.820.400 par la création de 138.705.100 actions nouvelles, entièrement libérées. la réalisation définitive des Opérations de Restructuration. Le capital est ainsi fixé à la somme de 4.152.652,09 divisé en 415.265.209 actions ordinaires de 0,01 de valeur nominale chacune. lentrée en fonction en qualité dadministrateurs de M. Franck GERVAIS, de M. Pascal SAVARY, de la société Alcentra Flandre Limited représentée par M. Amos OUATTARA demeurant 4 Blake Gardens, London Sw6 4QA, Royaume-Uni, de la société Fidera limited, représentée par M. Jérôme LOUSTAU demeurant Flat 3, 35 Canfield Gardens, London NW6 3JN, Royaume-Uni la démission de tous les administrateurs actuels, hors administrateurs représentant les salariés : M. Gérard Brémond, Président du Conseil dadministration, la société S.I.T.I., M. Léo Brémond, Mme Annie Famose, M. Jean-Pierre Raffarin, Mme Alma Brémond, M. Andries Arij Olijslager, Mme Delphine Brémond, Mme Marie-Christine Huau, la société BM CONSEIL et Mme Amélie Blanckaert, Le Conseil dadministration du 16 septembre 2022, 15 heures, a coopté en qualité dadministrateurs : Mme Christine DECLERCQ demeurant 6, rue Auguste Vitu 75015 PARIS en remplacement de la société S.I.T.I., Mme Delphine GRISON demeurant 25, rue Cassette 75006 PARIS en remplacement de M. Andries Arij Olijslager, Mme Claire GAGNAIRE demeurant 20, allée Horace Vernet 78170 LA CELLE SAINT CLOUD en remplacement de Mme Delphine Brémond, M. Georges Sampeur demeurant 2, passage Olivier de Serres 75015 PARIS en remplacement de M. Gérard Brémond, et nommé en qualité de Président du Conseil dadministration M. Georges Sampeur en remplacement de M. Gérard Brémond. Aux termes des décisions du 27 septembre 2022, le Directeur Général a constaté la réalisation définitive dune augmentation de capital dun montant de 391.071,34 par lexercice de 39.107.134 BSA Garants donnant droit à lémission de 39.107.134 actions ordinaires nouvelles de 0,01 de valeur nominale chacune. Le capital est ainsi fixé à la somme de 4.543.723,43 divisé en 454.372.343 actions ordinaires de 0,01 de valeur nominale chacune. Mention sera faite au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme 11 rue de Cambrai, Cedex 19LArtois, 75947 Paris R.C.S. : Paris 316 580 869 Activité : Prise de participation dans toutes sociétés par voie de Creationde sociétés nouvelles, Dapport, de souscription ou dachat de titres ou de droits sociaux, de fusion dalliance, dassociation en participation ou autrement et notamment dans toutes sociétés ayant pour objet la gestion et lassistance technique, administrative, juridique et financière de ces mêmes sociétés et de leurs filiales, et généralement, toutes opérations commerciales,financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a lobjet ci-dessus ou susceptibles den favoriser le développement Tribunal de commerce de Paris Jugement douverture Jugement douverture dune procédure de sauvegarde Jugement en date du 31 mai 2022 Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 31 mai 2022 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202201039 et a désigné juge commissaire : M. Patrick Coupeaud, administrateur : SCP dAdministrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SCP dAdministrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet 38 avenue Hoche 75008 Paris,, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, la date à laquelle il sera statué sur le projet de plan ou sur la prolongation du délai dun mois prévu par lartilce L.628-6. Les créanciers qui contestent lexactitude des informations transmises par le mandataire judiciaire déclarent leurs créances auprés du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Sans préjudice de larticle L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de lendettement rend vraisemblable ladoption dun plan par les seuls créanciers ayant la qualité de sociétés de financement, détablissements de crédit et assimilés, tel que définis par décret en Conseil dEtat, ainsi que par tous les titulaires dune créance acquise auprès de ceux-ci ou dun fournisseur de biens ou de services et sil y a lieu des obligataires, le débiteur peut demander louverture dune procédure de sauvegarde dont les effets sont limités à ces créanciers..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [98934.63 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

PIERRE ET VACANCES SA au capital de 98.934.630 Siège social : LArtois Espace Pont de Flandre 11, rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 RCS PARIS LAssemblee Générale Mixte du 31/03/2022 a décidé de ne pas renouveler les mandats de Commissaires aux comptes suppléant de la société AUDITEX et de la société institut de Gestion et dExpertise Comptable. Le Conseil dadministration du 21/04/2022 a coopté Mme Claire Linssen demeurant 18, Rue Pelleport 75020 PARIS en qualité dadministrateur, représentante des salariés, en remplacement de M. Dominique Girard. Aux termes des décisions du 26/04/2022, le Directeur Général a constaté que le capital a été réduit dune somme de 98.835.695,37 pour être ramené à la somme de 98.934,63 par diminution de la valeur nominale de chaque action ramenée de 10 à 0,01 , soit une réduction de 9,99 par action. Mention sera faite au RCS de Paris.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PIERRE ET VACANCES SA au capital de 98.934.630 Siège social : LArtois Espace Pont de Flandre 11, rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 RCS PARIS LAssemblee Générale Mixte du 31/03/2022 a décidé de ne pas renouveler les mandats de Commissaires aux comptes suppléant de la société AUDITEX et de la société institut de Gestion et dExpertise Comptable. Le Conseil dadministration du 21/04/2022 a coopté Mme Claire Linssen demeurant 18, Rue Pelleport 75020 PARIS en qualité dadministrateur, représentante des salariés, en remplacement de M. Dominique Girard. Aux termes des décisions du 26/04/2022, le Directeur Général a constaté que le capital a été réduit dune somme de 98.835.695,37 pour être ramené à la somme de 98.934,63 par diminution de la valeur nominale de chaque action ramenée de 10 à 0,01 , soit une réduction de 9,99 par action. Mention sera faite au RCS de Paris.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

PIERRE ET VACANCES SA au capital de 98.934.630 Siège social : LArtois Espace Pont de Flandre 11, rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 RCS PARIS LAssemblee Générale Mixte du 31/03/2022 a décidé de ne pas renouveler les mandats de Commissaires aux comptes suppléant de la société AUDITEX et de la société institut de Gestion et dExpertise Comptable. Le Conseil dadministration du 21/04/2022 a coopté Mme Claire Linssen demeurant 18, Rue Pelleport 75020 PARIS en qualité dadministrateur, représentante des salariés, en remplacement de M. Dominique Girard. Aux termes des décisions du 26/04/2022, le Directeur Général a constaté que le capital a été réduit dune somme de 98.835.695,37 pour être ramené à la somme de 98.934,63 par diminution de la valeur nominale de chaque action ramenée de 10 à 0,01 , soit une réduction de 9,99 par action. Mention sera faite au RCS de Paris.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 98 934 630 Siège social : LArtois Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19 316 580 869 RCS Paris (la « Société ») AVERTISSEMENT Les modalités de tenue de lAssemblée Générale, ainsi que laccès au lieu de lassemblée, étant susceptibles dévoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site de la société www.groupepvcp.com/fr/126/finance/assemblee_generale/participation_a_l_ag AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale des actionnaires se tiendra, sous la forme ordinaire et extraordinaire, le jeudi 31 mars 2022 à 14 heures, à lHôtel des Arts & Métiers, 9 bis avenue dIéna, 75116 Paris. Il est rappelé aux actionnaires que lAssemblée Générale initialement prévue le 15 mars 2022 a été reportée au 31 mars 2022 tel que mentionné dans lavis dajournement publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire n° 23 du 23 février 2022. Lordre du jour et le texte des résolutions publiés dans lavis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 16 du 7 février 2022 sont inchangés. LAssemblée Générale est donc appelée à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 30 septembre 2021 ; 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 30 septembre 2021 ; 3. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 septembre 2021 ; 4. Approbation des conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour lexercice 2020/2021, pour lensemble des mandataires sociaux ; 6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020/2021 ou attribués au titre de lexercice 2020/2021 à Monsieur Gérard Brémond en sa qualité de Président du Conseil dadministration ; 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020/2021 ou attribués au titre de lexercice 2020/2021 à Monsieur Yann Caillère en sa qualité dancien Directeur Général ; 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020/2021 ou attribués au titre de lexercice 2020/2021 à Monsieur Franck Gervais en sa qualité de Directeur Général ; 9. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société ; 10. Renouvellement du mandat de Monsieur Gérard Brémond en qualité dadministrateur ; 11. Renouvellement du mandat de la société S.I.T.I. en qualité dadministrateur ; 12. Renouvellement du mandat de Monsieur Andries Arij Olijslager en qualité dadministrateur ; 13. Renouvellement du mandat de Madame Delphine Brémond en qualité dadministrateur ; 14. Renouvellement du mandat de Madame Annie Famose en qualité dadministrateur ; 15. Renouvellement du mandat de la société BM Conseil en qualité dadministrateur ; 16. Renouvellement du mandat de Monsieur Léo Brémond en qualité dadministrateur ; 17. Renouvellement du mandat de Madame Marie-Christine Huau en qualité dadministrateur ; 18. Renouvellement du mandat dErnst & Young en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ; 19. Renouvellement du mandat de Grant Thornton en qualité de Commissaire aux comptes titulaire 20. Non-renouvellement du mandat dAuditex en qualité de Commissaire aux comptes suppléant arrivé à expiration ; 21. Non-renouvellement du mandat dInstitut de Gestion et dExpertise Comptable en qualité de Commissaire aux comptes suppléant arrivé à expiration ; 22. Autorisation à consentir au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif prévu à larticle L22-10-62 du Code de commerce ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 23. Autorisation donnée au Conseil dadministration de réduire le capital social par annulation des actions rachetées en application du programme de rachat dactions ; 24. Autorisation de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction au compte « Primes » ; 25. Modification de larticle 11 « Conseil dadministration Président Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués » des Statuts afin de permettre au Conseil dadministration de prendre certaines décisions par consultation écrite des Administrateurs conformément à la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 dite « Soihili » ; 26. Modification de larticle 15 « Nomination Mission » du Titre IV « Commissaire aux comptes » des Statuts afin de tenir compte de la suppression de la nouvelle réglementation relative à la nomination de Commissaires aux comptes ; et 27. Pouvoirs à donner en vue des formalités. _________________________________________________________________________________ A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale, sy faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le mardi 29 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce. B. Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : . se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité, . demander une carte dadmission : soit auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, avant le mardi 29 mars 2022. soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Le titulaire dactions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de létrange mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : . demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressé. . Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire peut également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après sêtre identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels, il devra cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale ou à toute autre personne pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : . soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale soit le dimanche 27 mars 2022 au plus tard. . soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire dactions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com . Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le 0 826 109 119 de France ou le +33 1 55 77 40 57 de létranger mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : . demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale soit le lundi 28 mars 2022. . Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. . Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à ladresse suivante, BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, soit le mercredi 30 mars à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 16 mars 2022 à 9 heures au mercredi 30 mars 2022 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. C. Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser au conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception ladresse suivante LArtois Espace Pont de Flandre 11, rue de Cambrai 75947 PARIS Cedex 19 ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : agm2022@groupepvcp.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. D. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de lémetteur : http://www.groupepvcp.com. Le conseil dadministration..

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Annonce JAL - Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - JUGEMENT DHOMOLOGATION DE LACCORD DU 24 NOVEMBRE 2021 PIERRE ET VACANCES, S.A., 11, Rue de Cambrai, Cedex 19LArtois, 75947 Paris, R.C.S. : Paris 316 580 869 Activité : prise de participation dans toutes societés par voie de Creationde sociétés nouvelles, dapport, de souscription ou dachat de titres ou de droits sociaux, de fusion dalliance, dassociation en participation ou autrement et notamment dans toutes sociétés ayant pour objet la gestion et lassistance technique, administrative, juridique et financière de ces mêmes sociétés et de leurs filiales, et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a lobjet ci-dessus ou susceptibles den favoriser le développement Jugement dhomologation de laccord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : PIERRE ET VACANCES. Siren : 316580869. PIERRE ET VACANCES Societé anonyme au capital de 98 934 630 Siège social : LArtois - Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai - 75947 Paris cedex 19 316 580 869 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont informés quune assemblée générale des actionnaires se tiendra, sous la forme ordinaire et à huis clos, Le jeudi 1er juillet 2021 à 16 heures 30, au siège social de la société sis LArtois - Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai à Paris (19ème), à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Consultation portant sur la mise en place dune fiducie-sûreté sur les titres de CP Holding, filiale à 100% de Pierre et Vacances 2. Ratification de la cooptation de la société BM Conseil en qualité dadministrateur de la société 3. Pouvoir en vue des formalités Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de Covid-19 et à la suite des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation, le conseil dadministration de la Société a décidé que lassemblée générale se tiendrait à huis clos, hors la présence physique des actionnaires de la société et autres personnes ayant le droit dy assister, au siège social de la société. Cette décision intervient conformément aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, telles que modifiées et prorogées par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 ainsi que par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. En effet, à la date de convocation de lassemblée générale, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à lassemblée générale de ses membres. Ces mesures font concrètement obstacle à la possibilité pour au moins une partie importante des actionnaires daccéder au lieu de lassemblée générale ; en outre, compte tenu du nombre de participants à lassemblée générale, le respect des mesures dites « barrière » nest pas suffisant pour organiser la présence physique des participants à lassemblée générale dans des conditions permettant une pleine sécurité sanitaire. Dans ce contexte, aucune carte dadmission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement par correspondance ou en donnant mandat et préalablement à lassemblée. Ils sont invités à voter par correspondance à laide du formulaire de vote ou encore à donner pouvoir au Président de lassemblée ou à une personne de leur choix (pour voter par correspondance) selon les mêmes modalités. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. Compte tenu des difficultés techniques qui subsistent, liées notamment à lauthentification à distance et en direct de lintégralité des actionnaires, il ne sera pas mis en place de dispositif de participation à lassemblée par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle. Lassemblée générale fera lobjet dune retransmission en direct et en différé sur le site internet de la société (www.groupepvcp.com rubrique Finance, Assemblée générale) selon des modalités qui seront ultérieurement communiquées. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le site internet (www.groupepvcp.com rubrique Finance, Assemblée générale). Cette rubrique sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à lassemblée générale et/ou les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Le texte des projets de résolutions inscrits à lordre du jour figure dans lavis de convocation rectificatif à lavis de réunion n°2102145 publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Modalités de participation à lAssemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lassemblée générale. Comme indiqué ci-dessus, lassemblée générale se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les actionnaires sont donc invités, dans les conditions décrites ci-après et préalablement à lassemblée générale : à exercer leur droit de vote uniquement à distance, ou à donner pouvoir au Président de lassemblée générale ou à un tiers. Lassemblée générale sera toutefois retransmise en direct puis en différé sur le site internet de la Société (http: //www.groupepvcp.com/fr) selon des modalités qui seront ultérieurement communiquées. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lassemblée générale. Conformément à larticle R. 22-10-28 du code de commerce, seront admis à participer à lassemblée générale, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par linscription en compte des actions à leur nom ou au nom de létablissement teneur de compte habilité inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le mardi 29 juin 2021, à zéro heure (heure de Paris). Pour les actionnaires au nominatif, linscription en compte à la date ci-dessus dans les comptes-titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lassemblée générale. Pour les actionnaires au porteur, létablissement teneur de compte habilité devra délivrer une attestation de participation, en annexe du formulaire de vote par correspondance ou de la procuration de vote. À titre exceptionnel compte tenu de la situation, lactionnaire qui aura déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra choisir un autre mode de participation à lassemblée générale sous réserve du respect des modalités et délais précisés dans le présent avis. Il pourra également céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Dans ce cas : si linscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit avant le mardi 29 juin 2021, à zéro heure (heure de Paris), la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance ou le pouvoir, et létablissement teneur de compte habilité devra à cette fin, sil sagit dactions au porteur, notifier la cession à BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin cedex et lui transmettre les informations nécessaires ; si linscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit après le mardi 29 juin 2021, à zéro heure (heure de Paris), elle na pas à être notifiée par létablissement teneur de compte habilité ou prise en considération par BNP Paribas Securities Services, nonobstant toute convention contraire. 1. Modalités de vote à lassemblée générale Si vos actions sont au nominatif, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration vous sera directement adressé. Renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire de vote auprès de votre établissement teneur de compte, à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à votre établissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin cedex Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, votre désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en compte, il devra être envoyé à votre établissement teneur de compte suffisamment en amont pour être reçu par BNP Paribas Securities Services au plus tard trois jours avant la réunion de lassemblée générale, soit au plus tard le lundi 28 juin 2021 à 23 heures 59 (heure de Paris). En aucun cas les formulaires de vote ne doivent être retournés directement à la Société. Modalités particulières de traitement des mandats à personne nommément désignée : Les pouvoirs avec indication de mandataire (quel que soit leur mode de transmission) ainsi que les instructions de vote du mandataire (obligatoirement transmises par email) devront parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le quatrième jour avant lassemblée générale. Les pouvoirs avec indication de mandataire et les instructions de vote correspondantes reçus après cette date ne pourront pas être pris en compte. Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur, lactionnaire devra envoyer un email à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page «Mes avoirs - Mes droits de vote» puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ». Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré, lactionnaire devra envoyer un email à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. 2. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du conseil dadministration, au siège social, 19 rue de Cambrai, lArtois - Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai, 75947 Paris cedex 19. Elles pourront également être envoyées par email à ladresse suivante : caroline.bellevoix@groupepvcp.com. Compte-tenu du contexte lié à la crise sanitaire de la Covid-19, les actionnaires sont invités à privilégier lenvoi de leurs questions écrites à ladresse électronique susvisée. En effet, les mesures prises dans ce cadre pourraient perturber la réception effective par la Société dans les délais requis des questions adressées par la voie postale, rendant alors impossible toute réponse à ces questions. Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, tels que prorogés par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, les questions écrites devront être réceptionnées avant la fin du deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit au plus tard le mardi 29 juin 2021. Conformément à larticle R. 225-84 du code de commerce, elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Conformément aux dispositions de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, telles que modifiées et prorogées par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, lensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y sont apportées seront publiées sur le site Internet de la Société (www.groupepvcp.com rubrique Finance Assemblée générale). 3. Droit de communication des actionnaires Les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société (www.groupepvcp.com -rubrique Finance - Assemblée générale). Le conseil dadministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [98934630 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PIERRE ET VACANCES SA au capital de 98.934.630 EUR Siège social : LArtois 11, rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19 316 580 869 RCS Paris Par proces-verbal du Conseil dAdministration en date du 12 avril 2021, Il a été décidé de coopter en qualité dAdministrateur, en remplacement de M. Bertrand MEHEUT, la Société BM CONSEIL, SASU sise 4, rue de Franqueville, 75116 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le no 817 488 513, représentée par M. Bertrand MEHEUT demeurant 4, rue de Franqueville, 75016 Paris. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris. (W0858064)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [98934630 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PIERRE ET VACANCES Sociéte anonyme Au capital de EUR 98.934.630 Siège social : LArtois Espace Pont de Flandre 11, rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19 316 580 869 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont informés que lAssemblée générale mixte (ordinaire annuelle et extraordinaire) est convoquée à huis clos, Hors la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et des autres personnes ayant le droit dy assister, le lundi 1er février 2021 à 14 heures, à LArtois Espace Pont de Flandre, 11, rue de Cambrai à Paris (19ème), à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour au titre de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle : Lecture du rapport de gestion du Conseil dadministration et du rapport du Conseil sur le gouvernement dentreprise, Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 30 septembre 2020, Approbation des comptes et du bilan social de lexercice clos le 30 septembre 2020, Affectation du résultat de lexercice, Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 30 septembre 2020, Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 septembre 2020, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 (anciennement L. 225-37-3) du Code de commerce en matière de rémunération pour lexercice 2019/2020, pour lensemble des mandataires sociaux), Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019/2020 ou attribués au titre de lexercice 2019/2020 à M. Gérard BREMOND en sa qualité de Président du Conseil dadministration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2019/2020 ou attribués au titre de lexercice 2019/2020 à M. Yann CAILLERE en sa qualité de Directeur Général, Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration pour lexercice 2020/2021, Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour lexercice 2020/2021, Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2020/2021 ; fixation du montant plafond de la rémunération annuelle prévue à larticle L.225-45 du Code de commerce, Renouvellement du mandat de M. Jean-Pierre RAFFARIN en qualité dadministrateur, Autorisation de rachat par la société de ses propres actions, Ordre du jour au titre de lAssemblée Générale Extraordinaire : Lecture du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, Autorisation à donner au Conseil dadministration pour réduire le capital social par annulation des actions rachetées en application du programme de rachat dactions, Approbation du projet de fusion absorption par la Société de la société Pierre & Vacances Tourisme Europe et des dispositions du projet de traité de fusion, sous le régime de larticle L.236-11 du Code de commerce, Constatation de la réalisation définitive de lopération de fusion absorption et de la dissolution sans liquidation de la société Pierre & Vacances Tourisme Europe, Modification de larticle 7 des statuts « Actions : rectification dune erreur matérielle à larticle 7.3.7 et à larticle 7.4.7., Pouvoirs en vue des formalités. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à lAssemblée Générale est subordonné à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 29 janvier 2021 à zéro heure) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus (i) par la Société pour les actionnaires propriétaires dactions de préférence nominatives et (ii) pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, pour les actionnaires propriétaires dactions ordinaires nominatives. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur ; linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité dactionnaire. Lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, adressée, par lintermédiaire habilité, à BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 29 janvier 2021 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessous, participer à lAssemblée Générale. B) Modes de participation à lAssemblée Générale 1. LAssemblée Générale du 1er février 2021 se tiendra à huis clos LAssemblée Générale du 1er février 2021 se tenant exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires, leurs mandataires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte dadmission à cette Assemblée Générale ne sera délivrée. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à lAssemblée Générale, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne physique. Les actionnaires pourront exclusivement participer à lAssemblée Générale à distance en donnant procuration ou en votant par correspondant suivant les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et ci-dessous rappelées. En effet, la participation et le vote par visioconférence ou un autre moyen de télécommunication nont pas été retenus pour lAssemblée Générale du 1er février 2021 ; aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. LAssemblée Générale sera toutefois retransmise en direct puis en différé sur le site internet de la Société (http: //www. groupepvcp.com/fr) selon des modalités qui seront ultérieurement communiquées. 2. Vote par procuration ou par correspondance avec le formulaire papier Rappel : traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées générales dactionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance relatifs à la présente Assemblée Générale permettent donc à lactionnaire dexprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à lAssemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration (donnant pouvoir au Président (ou le cas échéant à toute personne du choix de lactionnaire conformément aux dispositions de larticle L. 225-106 du Code de commerce) sera disponible sur le site internet de la Société à compter du 21ème jour précédent lAssemblée Générale (http: //www.groupepvcp.com/fr, rubrique « Finance/Assemblée Générale »). Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée générale (ou le cas échéant à toute personne de leur choix conformément aux dispositions de larticle L.225-106 du Code de commerce) pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale. Ledit formulaire devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à: BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance (formulaire unique intégrant le formulaire de vote par correspondance et une formule de procuration) devront être reçus le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services (adresse ci-dessus), au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le 29 janvier 2021. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de larticle 6 du décret précité n°2020-418 du 10 avril 2020, tout actionnaire donnant mandat à lune des personnes mentionnées au I de larticle L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à BNP Paribas Securities Services (selon les modalités ci-dessous) son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant lAssemblée Générale, soit le 28 janvier 2021. Le mandataire ne pourra représenter lactionnaire physiquement à lAssemblée Générale. Il devra adresser ses instructions pour lexercice du ou des mandats dont il dispose, par message électronique,à BNP Paribas Securities Services selon les modalités ci-dessous, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée Générale, soit le 28 janvier 2021. Par dérogation au III de larticle R.225 85 du Code de commerce et sans quune clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R.225-77 et de larticle R.225-80 du même code, tels quaménagés par larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de larticle R. 225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur lactionnaire devra envoyer un email à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. lactionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/ My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mes avoirs Mes droits de vote » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ». Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré lactionnaire devra envoyer un email à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. C) Demande dinscription de projets de résolutions ou de points à lordre du jour Toute demande devra être accompagnée dune attestation dinscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande dinscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs ainsi que des renseignements prévus au 5° de larticle R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au conseil dadministration. La demande dinscription dun point à lordre du jour doit être motivée. En outre, lexamen par lAssemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 28 janvier 2021, zéro heure, heure de Paris). Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés à lordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à lordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil dadministration. D) Questions écrites par les actionnaires Conformément à larticle R.225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être envoyées au président du Conseil dadministration, par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : LArtois Espace Pont de Flandre 11, rue de Cambrai 75947 PARIS Cedex 19 ou par email à ladresse suivante : claire.lemeret@groupepvcp.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le deuxièmejour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 28 janvier 2021.Il doit être accompagnée dune attestation dinscription en compte. Avertissement : contraintes liées au contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 concernant lenvoi des questions écrites Compte-tenu du contexte lié à la crise sanitaire de la Covid-19, les actionnaires sont invités à privilégier lenvoi de leurs questions écrites à ladresse électronique susvisée. En effet, les mesures prises dans ce cadre pourraient perturber la réception effective par la Société dans les délais requis des questions adressées par la voie postale, rendant alors impossible toute réponse à ces questions. Lensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponsesqui y auront été apportées sera publié sur le site internet de la Société (http: //www. groupepvcp.com, rubrique « Finance/Assemblée Générale »). Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. E) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de lémetteur : http: //www. groupepvcp.com, à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée générale, soit le 11 janvier 2021. Le conseil dadministration (W0775185)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [98934630 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PIERRE ET VACANCES Sociéte anonyme Au capital de 98.934.630 EUR Siège : LArtois - Espace Pont de Flandre 11, rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19 316 580 869 RCS Paris Aux termes de lextrait du procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 6 janvier 2021, Il a été : - pris acte de la démission de M. Yann CAILLÈRE de ses fonctions dAdministrateur à compter du 6/01/2021, - nommé en qualité de Directeur Général, en remplacement de M. Yann CAILLÈRE, démissionnaire au 6/01/2021 à minuit, M. Franck GERVAIS demeurant 27 bis, rue Singer, 75016 Paris, à compter du 7/01/2021. Mention sera faite au RCS de Paris. (W0791050)

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PIERRE ETVACANCES SA au capital de 98.934.630 EUR Siège social : LArtois - 11, rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19 316 580 869 RCS Paris Par proces-verbal du Conseil dAdministration en date du 24 novembre 2020, Il a été décidé de nommer en qualité dAdministrateur représentant les salariés : - M. Emmanuel DE PINEL DE LA TAULE demeurant 512, hameau des Brugassières, 83120 Le Plan-de-la-Tour, dont le mandat est effectif depuis le 30 octobre 2020 ; - M. Dominique GIRARD demeurant 68, avenue Guy-Môquet, 94340 Joinville-le-Pont, dont le mandat est effectif depuis le 9 novembre 2020. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris. (W0776349)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [98934630 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

PIERRE ET VACANCES SA au capital de 98.056.410 Siège social : LArtois 11, rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19 316 580 869 RCS Paris Par decisions du Directeur Général en date du 22 juillet 2020, Il a été constaté une augmentation de capital dun montant de 878.220 pour le porter à 98.934.630 par apport en numéraire. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris. V0687048

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [98056410 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

PIERRE ET VACANCES SA au capital de 98.052.320 Siège social : LArtois, 11, rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19 316 580 869 R.C.S. Paris Aux termes de la reunion du Conseil dAdministration en date du 20 avril 2020, Il a été constaté une augmentation de capital dun montant de 4.090 pour le porter à 98.056.410 par apport en numéraire. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris. V0654983

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

421353 Petites-Affiches Pierre et Vacances Société anonyme au capital de 98 052 320 euros Siege social : LArtois Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19 316 580 869 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires titulaires dactions de préférence de catégorie C de la société Pierre et Vacances sont informés quils seront réunis sur première convocation, en Assemblée Spéciale le 5 février 2020 à 10 heures , Au siège social (LArtois Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19), à leffet de statuer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Approbation du projet de modification des caractéristiques des actions de préférence de catégorie C, Approbation du projet de modification subséquente des statuts à leffet de refléter les nouvelles caractéristiques des actions de préférence de catégorie C, Pouvoirs en vue des formalités. Lavis de réunion prévu à larticle R. 225-73 du Code de commerce comportant le texte des projets de résolutions soumis à lAssemblée Spéciale du 5 février 2020 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 156 du 30 décembre 2019. LAssemblée Spéciale se compose de tous les actionnaires titulaires dactions de préférence de catégorie C quel que soit le nombre dactions de préférence de catégorie C quils possèdent. Les actions de préférence de catégorie C nétant pas admises aux négociations sur un marché réglementé, seront admis à participer à lAssemblée Spéciale, conformément aux dispositions de larticle R. 225-85 du Code de commerce et aux stipulations des statuts, les actionnaires titulaires dactions de préférence de catégorie C inscrits dans les comptes dactions de préférence nominatifs tenus par la société au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le lundi 3 février 2020 à zéro heure, heure de Paris. A défaut dassister personnellement à lAssemblée Spéciale, chaque actionnaire peut, conformément aux dispositions de larticle L. 225-106 du Code de commerce : a) Donner une procuration à un autre actionnaire titulaire dactions de préférence de catégorie C, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Voter par correspondance ; c) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire titulaire dactions de préférence de catégorie C sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Spéciale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. A compter de la convocation, les actionnaires titulaires dactions de préférence de catégorie C pourront demander par écrit à la société (par courrier postal à PIERRE ET VACANCES Mme Claire Lemeret LArtois Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19 ou à ladresse électronique suivante claire.lemeret@groupepvcp.com ) de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de la présente Assemblée. Ce formulaire unique est également disponible sur le site internet de la société http: //groupepvcp.com . Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent aux services de PIERRE ET VACANCES Mme Claire Lemeret LArtois Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19 au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Spéciale. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première Assemblée Spéciale restent valables pour toute Assemblée Spéciale ultérieure dont la convocation porte sur le même ordre du jour. Les documents préparatoires à lAssemblée Spéciale sont mis en ligne sur le site internet de la société http: //www.groupepvcp.com depuis le vingt-et-unième jour précédant cette Assemblée Spéciale, soit le 15 janvier 2020, et seront mis à disposition au siège social à compter de la date de convocation. A compter de cette date et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Spéciale, soit le 31 janvier 2020, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dadministration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social à lattention de Madame Lemeret ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante claire.lemeret@groupepvcp.com . Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les documents visés à larticle R. 225-83 du Code de commerce sont disponibles sur simple demande adressée à la Société jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion de lAssemblée par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social à lattention de Madame Lemeret ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante claire.lemeret@groupepvcp.com . Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PIERRE ET VACANCES Sociéte Anonyme au capital de 98 052 320 uros Siège social: 75947 PARIS Cedex 19 LArtois Espace Pont de Flandre 11, rue de Cambrai 316 580 869 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale, Mixte (Ordinaire annuelle et Extraordinaire) pour le mercredi 5 février 2020 à 15 heures à LHôtel des Arts & Métiers, , 9 bis avenue dIéna. 75116 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant: Ordre du jour au titre de lAssemblée Générale Ordinaire annuelle Lecture du rapport de gestion du Conseil dadministration et du rapport du Conseil sur le gouvernement dentreprise, Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 30 septembre 2019, Approbation des comptes et du bilan social de lexercice clos le 30 septembre 2019, Affectation du résultat de lexercice, Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 30 septembre 2019, Approbation des comptes consolidés de lexercice; clos le 30 septembre 2019, Fixation des jetons de présence, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Gérard Brémond en sa qualité de Président du Conseil dadministration, au titre de lexercice 2018/2019, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Olivier Brémond en sa qualité de Directeur Général jusquau 2 septembre 2019. au titre de lexercice 2018/2019, Approbation des principes et critères de détermination, dG répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de lexercice 2019/2020 à Monsieur Gérard Brémond, Président du Conseil dadministration, Attribution des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de lexercice 2819/2020 à Monsieur Yann Caillère, Directeur Gônéral, Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Yann Caillère en qualité dadministrateur, Ratification de la nomination par cooptation de Madame Marie-Christine Huau en qualité dadministratrice, Renouvellement du mandat de Mademoiselle Alma Brémond en qualité dadministratrice, Renouvellement du mandat de Madame Amélie Blanckaert en qualité dadministratrice, Autorisation de rachat par la société de ses propres actions, Ordre du jour au titre de lAssemblée Générale Extraordinaire Lecture du rapport du Conseil dadministration et des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes, Autorisation à donner au Conseil dadministration pour réduire le capital social par annulation des actions rachetées en application du programme de rachat dactions, Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par émission dactions et/ ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public autre que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par émission dactions et/ ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public visée à larticle L. 411-2 1 ° du Code monétaire et financier, Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de fixer le prix démission des titres à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10 % du capital par an, Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres, Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société en dehors dune offre publique déchange, Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription, Modification des caractéristiques des actions de préférence de catégorie A, Modification des caractéristiques des actions de préférence de catégorie B, Modification des caractéristiques des actions de préférence de catégorie C, Modifications subséquentes des statuts à leffet de refléter les nouvelles caractéristiques des actions de préférence de catégories A, B et C, Autorisation au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions ordinaires, existantes ou nouvelles, de la Société au profit de membres du personnel salarié et/ou de mandataires sociaux du Groupe, avec renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, Insertion dans les statuts dun article 10 bis Administrateurs représentant les salariés, Pouvoirs en vue des formalités. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale, sy faire représenter ou voter à distance, devront de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 225-85 du Code de commerce. B) Modes de participation à lAssemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale pourront: pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de lassemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité demander une carte dadmission auprès des services de BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée générale, ou à toute autre personne pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale. Ledit formulaire devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à: BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. 3. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes: Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur lactionnaire devra envoyer un email à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@ bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. lactionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/ My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mes avoirs Mes droits de vote » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ». Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré lactionnaire devra envoyer un email à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@ bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte, Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris), Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale, C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à larticle R 225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix, Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : LArtois Espace Pont de Flandre 11, rue de Cambrai 7594 7 PARIS Cedex 19 ou email à ladresse suivante : claire,lemeret@groupepvcp,com Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à larticle R,225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de lémetteur : http: //www,groupepvcp,com, à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée générale, soit le 15/01/2020, Le conseil dadministration, 001046

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [98052320 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

U0548470 AFFICHES PARISIENNES PIERRE ET VACANCES SA au capital de 98.052.320 Siege : LArtois Espace Pont de Flandre 11, rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 316 580 869 R.C.S. Paris Par procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 14 octobre 2019, Il a été pris acte : de la démission de Mme Patricia DAMERVAL de ses fonctions de Représentant permanent de la SA S.I.T.I et son remplacement par M. Olivier BREMOND de la démission de M. Olivier BREMOND et Mme Martine VALLETTE de leurs fonctions dAdministrateur de la cooptation de M. Yann CAILLÈRE demeurant 3, rue des Châtres Sacs, 92310 Sèvres, et de Mme Marie-Christine HUAU demeurant 30, rue Claude-Lorrain, 75016 Paris. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris.

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