- Dernière modification le04/04/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PHILIPPE SACCOCCIO, SOPHIE CASANOVA-TIRAND, VINCENT BONDIL,JEAN-YVES MAZAN, NOTAIRES
Fermée definitivement Cessation/Pause
- SIREN301 076 782301076782
- SIRET DU SIEGE SOCIAL301 076 782 0003830107678200038
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR17301076782FR17301076782
- DATE DE CREATION01 septembre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSJean-Yves MAZAN + 4 autres dirigeants
- ADRESSE29 AV JEAN GIONO, 04100 MANOSQUE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPHILIPPE SACCOCCIO, SOPHIE CASANOVA-TIRAND, VINCENT BONDIL,JEAN-YVES MAZAN, NOTAIRES PHILIPPE SACCOCCIO, SOPHIE CASANOVA-TIRAND, VINCENT BONDIL,JEAN-YVES MAZAN, NOTAIRES
- Capital social 178092,00 €178092,00
- Statut RCSRadiéeDepuis le 31 mars 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 décembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 mars 2023
Observations RNE 31 mars 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 18/05/2022 sans disparition de la personne morale
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/12/2022
- Dissolution à compter du 18/05/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/05/2022, siège de la liquidation : 29 Avenue Jean Giono 04100 Manosque
NC
- A la constitution la société avait une durée de 40 ans par PV du 02/12/2009 elle a été prorogée de 50 ans
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSManosque D 301076782Manosque D 301076782
- Tribunal de commerceGreffe de Manosque Tribunal de commerce - Greffe de Manosque
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun de la profession de notaire Exercice en commun de la profession de notaire
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 132 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PHILIPPE SACCOCCIO, SOPHIE CASANOVA-TIRAND, VINCENT BONDIL,JEAN-YVES MAZAN, NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PHILIPPE SACCOCCIO, SOPHIE CASANOVA-TIRAND, VINCENT BONDIL,JEAN-YVES MAZAN, NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PHILIPPE SACCOCCIO, SOPHIE CASANOVA-TIRAND, VINCENT BONDIL,JEAN-YVES MAZAN, NOTAIRES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PHILIPPE SACCOCCIO, SOPHIE CASANOVA-TIRAND, VINCENT BONDIL,JEAN-YVES MAZAN, NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 1900 au 30 décembre 2022
PHILIPPE SACCOCCIO, SOPHIE CASANOVA-TIRAND, VINCENT BONDIL,JEAN-YVES MAZAN, NOTAIRES - 04210
Ancien établissement
- SIRET3010767820002030107678200020
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseAV SECONDO, 04210 VALENSOLE France
Du 15 janvier 1994 au 30 décembre 2022
PHILIPPE SACCOCCIO, SOPHIE CASANOVA-TIRAND, VINCENT BONDIL,JEAN-YVES MAZAN, NOTAIRES - 04100
Ancien établissement
- SIRET3010767820003830107678200038
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse29 AV JEAN GIONO, 04100 MANOSQUE France
Du 01 janvier 1900 au 15 janvier 1994
PHILIPPE SACCOCCIO, SOPHIE CASANOVA-TIRAND, VINCENT BONDIL,JEAN-YVES MAZAN, NOTAIRES - 04100
Ancien établissement
- SIRET3010767820001230107678200012
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse24 ALL DE PROVENCE, 04100 MANOSQUE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 04 avril 2023
Jean-Yves MAZAN
Associé
Depuis le 04 avril 2023
Philippe SACCOCCIO
Liquidateur
Depuis le 04 avril 2023
Sophie TIRAND
Liquidateur
Depuis le 04 avril 2023
Vincent BONDIL
Liquidateur
Depuis le 06 juin 2024
- REBOUX
Representant
- Anciens
Du 05 avril 2018 au 04 avril 2023
Philippe SACCOCCIO
Ancien Gérant
Du 05 avril 2018 au 04 avril 2023
Jean-Yves MAZAN
Ancien Gérant
Du 05 avril 2018 au 04 avril 2023
Sophie TIRAND
Ancien Gérant
Du 05 avril 2018 au 04 avril 2023
Vincent BONDIL
Ancien Gérant
Du 06 février 2010 au 05 avril 2018
Philippe SACCOCCIO
Ancien Co-gérant
Du 16 novembre 2012 au 05 avril 2018
Jean-Yves MAZAN
Ancien Co-gérant
Du 06 février 2010 au 05 avril 2018
Sophie TIRAND
Ancien Co-gérant
Du 06 février 2010 au 05 avril 2018
Vincent BONDIL
Ancien Co-gérant
Du 06 février 2010 au 16 novembre 2012
Bernard PERROT
Ancien Co-gérant
Du 22 août 2006 au 06 février 2010
Philippe SACCOCCIO
Ancien Associé-gérant
Du 22 août 2006 au 06 février 2010
Sophie TIRAND
Ancien Associé-gérant
Du 22 août 2006 au 06 février 2010
Vincent BONDIL
Ancien Associé-gérant
Du 25 juillet 2006 au 06 février 2010
Bernard PERROT
Ancien Associé-gérant
Du 20 avril 2004 au 22 août 2006
Vincent BONDIL
Ancien Co-gérant
Du 13 avril 2004 au 11 mai 2004
Philippe SACCOCCIO
Ancien Co-gérant
Du 20 avril 2004 au 11 mai 2004
Gerard DUCHATEL
Ancien Co-gérant
Du 20 avril 2004 au 11 mai 2004
Sophie TIRAND
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PHILIPPE SACCOCCIO, SOPHIE CASANOVA-TIRAND, VINCENT BONDIL,JEAN-YVES MAZAN, NOTAIRES
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 06-06-2024
CTRE NOTARIAL EXPERTISE ALPES DE H.P.
- SIREN393118765393118765
Membre
Finances de PHILIPPE SACCOCCIO, SOPHIE CASANOVA-TIRAND, VINCENT BONDIL,JEAN-YVES MAZAN, NOTAIRES
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PHILIPPE SACCOCCIO, SOPHIE CASANOVA-TIRAND, VINCENT BONDIL,JEAN-YVES MAZAN, NOTAIRES
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de PHILIPPE SACCOCCIO, SOPHIE CASANOVA-TIRAND, VINCENT BONDIL,JEAN-YVES MAZAN, NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de PHILIPPE SACCOCCIO, SOPHIE CASANOVA-TIRAND, VINCENT BONDIL,JEAN-YVES MAZAN, NOTAIRES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de PHILIPPE SACCOCCIO, SOPHIE CASANOVA-TIRAND, VINCENT BONDIL,JEAN-YVES MAZAN, NOTAIRES
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - PERROT/MAZAN - Changement(s) de gérant(s) - acte rectificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - PERROT/MAZAN - Changement(s) de gérant(s) - acte rectificatif | |||||
| Afficher les 9 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
| Acte notarié Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de PHILIPPE SACCOCCIO, SOPHIE CASANOVA-TIRAND, VINCENT BONDIL, BERNARD PERROT | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de dénomination en celle de GERARD DUCHATEL, PHILIPPE SACCOCCIO,SOPHIE CASANOVA-TIRAND, VINCENT BONDIL, NOTAIRES | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SCP JEAN PAUL DECARD, PATRICK REBOUX, | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros | |||||
| Acte notarié - Divers Cession de parts - Changement de dénomination en celle de JEAN PAUL DECARD, PATRICK REBOUX,JEAN LOUIS GERVAIS, GERARD DUCHATEL,NOTAIRES. - NOMINATION D'UN CO-GERANT | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège 29 AV JEAN GIONO 04100 MANOSQUE | |||||
| Acte notarié Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SCP JEAN PAUL DECARD, PATRICK REBOUX | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Siren : 301076782. Phlippe SACCOCCIO, Sophie CASANOVA-TIRAND, Vincent BONDIL, Jean-Yves MAZAN, Notaires SCP au capital de 178 092 Siège social : 29 avenue Jean Giono, 04100 MANOSQUE RCS MANOSQUE 301 076 782 LAGE du 18/05/2022 a decidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé en qualité de liquidateur M. Philippe SACCOCCIO demeurant à GREOUX-LES-BAINS (04800) 231 chemin de Babaou, Mme Sophie CASANOVA-TIRAND demeurant à MANOSQUE (04100) 320 bou... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Siren : 301076782. Phlippe SACCOCCIO, Sophie CASANOVA-TIRAND, Vincent BONDIL, Jean-Yves MAZAN, Notaires SCP au capital de 178 092 Siège social : 29 avenue Jean Giono, 04100 MANOSQUE RCS MANOSQUE 301 076 782 LAGO du 30/12/2022 a approuve les comptes de liquidation, donné quitus aux liquidateurs et la déchargé de leurs mandats et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de MANOSQUE. Radiation... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : SACCOCCIO Philippe ; Liquidateur : TIRAND Sophie ; Liquidateur : BONDIL Vincent | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Co-gérant associé : SACCOCCIO Philippe Co-gérant associé : TIRAND Sophie né(e) CASANOVA Co-gérant associé : BONDIL Vincent Co-gérant associé : MAZAN Jean-Yves | ||||
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
SCI THEMIS
- SIREN340714559340714559
Dirigeants : François ALBESSARD , Claire CHOUQUET , Philippe SACCOCCIO , Sophie TIRAND , Vincent BONDIL
Cité 1 fois en 1994
CTRE NOTARIAL EXPERTISE ALPES DE H.P.
- SIREN393118765393118765
Dirigeants : Rene SORRET , PHILIPPE SACCOCCIO, SOPHIE CASANOVA-TIRAND, VINCENT BONDIL,JEAN-YVES MAZAN, NOTAIRES , SCP MAGALI MARTELLI ET VALERIE VACHIER , REMI VIBRAC NOTAIRE ASSOCIE , CHRISTIAN NICOLLE, DOMINIQUE BALCET ET ANNE ALLEN-GOUMET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE et 3 autres
Cité 1 fois en 1994
CENTRE NOTARIAL DU DROIT DE L'ENTREPRISE
- SIREN394105696394105696
Dirigeant : Henri TUBERT
Cité 1 fois en 2013
PORTALIS
- SIREN498922905498922905
Dirigeant : SCI THEMIS
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
3 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
19/04/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 19/04/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 31 mars 2023 au 31 mars 2023
Dissolution
Liquidateur
Philippe SACCOCCIO
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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Historique de PHILIPPE SACCOCCIO, SOPHIE CASANOVA-TIRAND, VINCENT BONDIL,JEAN-YVES MAZAN, NOTAIRES
16 événements depuis 2004
mercredi 06 juin 2024
- REBOUX assume maintenant le rôle de membre.
PHILIPPE SACCOCCIO, SOPHIE CASANOVA-TIRAND, VINCENT BONDIL,JEAN-YVES MAZAN, NOTAIRES est promue au statut de membre de CTRE NOTARIAL EXPERTISE ALPES DE H.P..
lundi 04 avril 2023
Philippe SACCOCCIO, Sophie TIRAND, Jean-Yves MAZAN et Vincent BONDIL renoncent à leurs rôle de gérant.
Sophie TIRAND, Philippe SACCOCCIO et Vincent BONDIL accèdent au poste de liquidateur.
Jean-Yves MAZAN assume maintenant le rôle d'associé.
mercredi 05 avril 2018
Jean-Yves MAZAN, Vincent BONDIL, Philippe SACCOCCIO et Sophie TIRAND démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Sophie TIRAND, Vincent BONDIL, Jean-Yves MAZAN et Philippe SACCOCCIO assument maintenant la fonction de gérant.
jeudi 16 novembre 2012
Bernard PERROT cède sa place de co-gérant à Jean-Yves MAZAN.
vendredi 06 février 2010
Vincent BONDIL, Sophie TIRAND, Philippe SACCOCCIO et Bernard PERROT démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
Sophie TIRAND, Philippe SACCOCCIO, Bernard PERROT et Vincent BONDIL assument maintenant la fonction de co-gérant.
lundi 22 août 2006
Vincent BONDIL démissionne de son poste de co-gérant.
Sophie TIRAND, Philippe SACCOCCIO et Vincent BONDIL assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 25 juillet 2006
Bernard PERROT est promue associé-gérant.
lundi 11 mai 2004
Philippe SACCOCCIO, Gerard DUCHATEL et Sophie TIRAND renoncent à leurs rôle de co-gérant.
lundi 20 avril 2004
Sophie TIRAND, Gerard DUCHATEL et Vincent BONDIL sont promus co-gérant.
lundi 13 avril 2004
Philippe SACCOCCIO assume maintenant la fonction de co-gérant.
16 événements ont marqué le parcours de PHILIPPE SACCOCCIO, SOPHIE CASANOVA-TIRAND, VINCENT BONDIL,JEAN-YVES MAZAN, NOTAIRES depuis 2004