PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

Active
SIREN
304 615 362
SIRET DU SIEGE SOCIAL
304 615 362 00023
NUMÉRO DE TVA
FR77304615362
DATE DE CREATION
15 octobre 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
45 FAUBOURG RECLUS, 73000 CHAMBERY
DIRIGEANTS
Sébastien TENOUX  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/10/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    22/04/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
Capital social
82314,00 €
Statut RCS
Inscrite le 15 octobre 1987 15/10/1987
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
Statut RNE
Inscrite le 15 octobre 1987 15/10/1987
Observations RNE

  • 11 janvier 2019

    • Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 646 CHE des Fontanettes 73800 LES MARCHES, Nouvelle adresse: 646 CHE des Fontanettes LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 646 CHE des Fontanettes 73800 LES MARCHES, Nouvelle adresse: 646 CHE des Fontanettes LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE.

  • 15 octobre 1987

    • Historique des observations depuis le 15/10/1987 : Précédent établissement : CHAMBERY (73000) 44 Faubourg Reclus du 11/03/1970 au 09/04/1999.
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Chambery D 304615362
Tribunal de commerce
Greffe de Chambery

Secteur d'activité de PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Notariat
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 09 avril 1999 (26 ans)

      PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT - 73000

      Siège social

      • SIRET 30461536200023
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 45 FAUBOURG RECLUS, 73000 CHAMBERY
  • Fermé

    • Du 01 janvier 1900 au 09 avril 1999

      PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT - 73000

      Ancien établissement

      • SIRET 30461536200015
      • Activité Activités juridiques - 741A
      • Adresse 44 FAUBOURG RECLUS, 73000 CHAMBERY

Dirigeants de PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

Dirigeants

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Solvabilité

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Profil financier

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Documents de PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

16 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    à compter du 01/01/2023

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s)

16 Documents officiels

  • Cité 1 fois en 2023

    SOCIETE CABINET D'AVOCATS GIABICANI

    • SIREN 344821541

    Dirigeant : Christian GIABICANI

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

      Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

9 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Modification de la dénomination - Réduction de capital social

    BRUNO LAUDET, PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX NOTAIRES, ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SC au capital de 123624 Siège social : 45 FG RECLUS 73000 Chambery 304 615 362 RCS de Chambery LAGE du 13/04/2023 a décidé de : Modifier la dénomination qui devient : SCP Philippe PACHOUD et Sébastien TENOUX Notaires, Associés dune Société Civile Professionnelle, Titulaire dun Office Notarial à compter du 13/04/2023. Diminuer le capital social de 123624 à 82…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PACHOUD Philippe Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TENOUX Sébastien

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCP BRUNO LAUDET, PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SCP au capital de 123624 Siège social : 45 FG RECLUS 73000 Chambery 304 615 362 RCS de Chambery LAGO du 23/12/2022 a pris acte de la démission des fonctions de co-gérant de M. LAUDET Bruno à compter du 01/01/2023 Mention au RCS de Chambery (T22074616)

9 Annonces

Juridique

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9 événements depuis 2005

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Historique

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