PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

Active

SIREN304 615 362
SIRET DU SIEGE SOCIAL304 615 362 00023
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77304615362

DATE DE CREATION15 octobre 1987
CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
DIRIGEANTSSébastien TENOUX + 1 autre dirigeant

ADRESSE45 FAUBOURG RECLUS, 73000 CHAMBERY France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
22/04/2023
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxPHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
Statut RCSInscriteDepuis le 15 octobre 1987
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
Statut RNEInscriteDepuis le 15 octobre 1987
Observations RNE
11 janvier 2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 646 CHE des Fontanettes 73800 LES MARCHES, Nouvelle adresse: 646 CHE des Fontanettes LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 646 CHE des Fontanettes 73800 LES MARCHES, Nouvelle adresse: 646 CHE des Fontanettes LES MARCHES 73800 PORTE DE SAVOIE.
15 octobre 1987
Historique des observations depuis le 15/10/1987 : Précédent établissement : CHAMBERY (73000) 44 Faubourg Reclus du 11/03/1970 au 09/04/1999.

Forme juridiqueSociété civile professionnelle
Numéro RCSChambery D 304615362
Tribunal de commerceGreffe de Chambery
Téléphone
Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeNotariat
Convention collective déduiteNotariat (2205)

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Cartographie de PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

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Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 09 avril 1999 (26 ans)
  PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT - 73000
  Siège social
  - SIRET30461536200023
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse45 FAUBOURG RECLUS, 73000 CHAMBERY France
Fermé
- Du 01 janvier 1900 au 09 avril 1999
  PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT - 73000
  Ancien établissement
  - SIRET30461536200015
  - ActivitéActivités juridiques - 741A
  - Adresse44 FAUBOURG RECLUS, 73000 CHAMBERY France

Historique de PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

6 événements depuis 2005

vendredi 22 avril 2023
- Bruno LAUDET démissionne de son statut d'associé.
mardi 15 février 2023
- Philippe PACHOUD, Bruno LAUDET et SEBASTIEN TENOUX sont promus au statut d'associé.
- Bruno LAUDET démissionne de son poste de gérant.

...

Historique

6 événements ont marqué le parcours de PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	02/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	02/052025	Étude de solvabilité de PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	20/042023		Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	20/042023	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
	13/022023	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire à compter du 01/01/2023
	05/062020	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s)
Afficher les 11 actes
	24/022020	Document
	25/012011	Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	25/012011	Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	08/102010	Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Réduction du capital social - à effet du 20/01/2010.
	08/102010	Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Réduction du capital social - à effet du 20/01/2010.
	15/042010	Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - avec effet rétroactif au 20 janvier 2010.
	15/042010	Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - avec effet rétroactif au 20 janvier 2010.
	25/072003	Document
	28/122001	Document
	29/022000	Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
	14/031996	Document
	19/031993	Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	04/052023	Annonce JAL - Modification de la dénomination - Réduction de capital social BRUNO LAUDET, PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX NOTAIRES, ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SC au capital de 123624 Siège social : 45 FG RECLUS 73000 Chambery 304 615 362 RCS de Chambery LAGE du 13/04/2023 a décidé de : Modifier la dénomination qui devient : SCP Philippe PACHOUD et Sébastien TENOUX Notaires, Associés dune Société Civile Professionnelle, Titulaire dun Office Notarial à compter du 13/04/2023. Diminuer le capital social de 123624 à 82...
	23/042023	Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital. Gérant, Associé indéfiniment responsable : PACHOUD Philippe Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TENOUX Sébastien
	15/022023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SCP BRUNO LAUDET, PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SCP au capital de 123624 Siège social : 45 FG RECLUS 73000 Chambery 304 615 362 RCS de Chambery LAGO du 23/12/2022 a pris acte de la démission des fonctions de co-gérant de M. LAUDET Bruno à compter du 01/01/2023 Mention au RCS de Chambery (T22074616)
Afficher les 5 annonces légales
	15/022023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : PACHOUD Philippe Henri ; Gérant : TENOUX Sébastien
	21/092020	Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société BERSOT AVOCATS RESEAU LEMAN LEXINT Technosite Altéa 196 rue Georges Charpak 74100 ANNEMASSE JUVIGNY Tel. +33 4.50.83.49.30 info@bersotavocats.fr www.bersotavocats.fr Bruno LAUDET, Philippe PACHOUD, Sébastien TENOUX, Notaires, associés dune Société Civile Professionnelle, Titulaire dun Office Notarial S.C.P. au capital de 123.624 euros Siège social : 45 Faubourg Reclus 73000 CHAMBERY 304 615 362 RCS CHAMBERY AVIS DE PROROGATION DE DUREE LAssemblée Générale Extraordinaire du 24/02/2020 a décidé d...
	24/082011	Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant. Gérant : LAUDET Bruno André Jean Gérant : PACHOUD Philippe Henri Associé indéfiniment responsable : PACHOUD Philippe Henri en fonction le 16 Août 2011 Associé indéfiniment responsable : LAUDET Bruno André Jean en fonction le 16 Août 2011 Gérant : TENOUX Sébastien en fonction le 16 Août 2011 Associé indéfiniment responsable : TENOUX Sébastien en fonction le 16 Août 2011
	13/022011	Annonce BODACC - Nomination d'un co-gérant Gérant : LAUDET Bruno André Jean Gérant : PACHOUD Philippe Henri Gérant : TENOUX Sébastien Associé indéfiniment responsable : TENOUX Sébastien
	22/102010	Annonce BODACC - Réduction du capital Gérant : LAUDET Bruno André Jean Gérant : PACHOUD Philippe Henri
	06/052010	Annonce BODACC - Départ de co-gérant Gérant : LAUDET Bruno André Jean Gérant : PACHOUD Philippe Henri

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de PHILIPPE PACHOUD ET SEBASTIEN TENOUX, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

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Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

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CAISSE DE CREDIT MUTUEL

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