23/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PASCAL DELMON est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 09/11/2015 (9 ans).
Établie à MONTFERMEIL - 93370, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités comptables.
Activité (Code NAF ou APE)Activités comptables (6920Z) Activités comptables (6920Z)
Activité principale déclaréeL'exercice de la profession d'expert-comptable et de commissaire aux comptes L'exercice de la profession d'expert-comptable et de commissaire aux comptes
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 31/10/2023
Greffe de BobignyTribunal de commerce Greffe de Bobigny - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2015B08676 2015B08676
Code greffe9301 9301
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Retrouvez la liste des 587 entreprises du secteur "Activités comptables" en Seine-Saint-Denis (93)
Cartographie de PASCAL DELMON
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PASCAL DELMON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PASCAL DELMON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PASCAL DELMON, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PASCAL DELMON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PASCAL DELMON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PASCAL DELMON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs
Constitution
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : PASCAL DELMON. Siren : 814573200. PASCAL DELMON SAS au capital de 1.000 Siege social : 91, rue de Monceau 75008 PARIS 814 573 200 R.C.S. Paris Il résulte du PV des décisions de lassocié unique en date du 31/01/2024 que le capital social a été augmenté de 700 000 euros par voie dapport en nature. Les articles 6 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Ancienne mention : Le capital social est fixé à mille euros (1 000 euros)....
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : PASCAL DELMON. Siren : 814573200. PASCAL DELMON SAS au capital de 1.000 Siege social : 3, avenue des Pêches - BP 100 93370 MONTFERMEIL 814 573 200 R.C.S. Bobigny Le 02/01/2024, Le Président de la SAS PASCAL DELMON, usant des pouvoirs conférés par les statuts, a décidé de transférer le siège social du 3, avenue des Pêches - BP 100, 93370 MONTFERMEIL au 91, rue de Monceau, 75008 PARIS à compter du 01/01/2024 et de modifier en conséqu...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : PASCAL DELMON. Siren : 814573200. PASCAL DELMON Societé par actions simplifiée au capital de 1.000 Siège social : 3 Avenue des Péches BP 100 93370 MONTFERMEIL 814 573 200 R.C.S. Bobigny Le 02/01/2024, le Président de la SAS PASCAL DELMON, Usant des pouvoirs conférés par les statuts, a décidé de : - Transférer le siège social au 91, rue de Monceau, 75008 PARIS à compter du 01/01/2024. Président : M. Pascal DELMON 39, rue des Sazière...
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Dénomination : PASCAL DELMON. Siren : 814573200. PASCAL DELMON SAS au capital de 1.000 Siege social : 3, avenue des Pêches - BP 100 93370 MONTFERMEIL 814 573 200 R.C.S. Bobigny Le 31/10/2023, Lassocié unique, statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. POUR AVIS Le Président.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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