-
Dernière modification le23/07/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PACTE RHONE
- SIREN
- 989 050 232 989050232
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 989 050 232 00010 98905023200010
- NUMÉRO DE TVA
- FR54989050232 FR54989050232
- DATE DE CREATION
- 15 juillet 2025
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Ingénierie, études techniques - 7112B 7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON 4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON
- DIRIGEANTS
- DEPARTEMENT DU RHONE + 10 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PACTE RHONE PACTE RHONE
- Capital social
- 440000,00 € 440000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 15 juillet 2025 15/07/2025
- Statut INSEE
- Inscrite le 12 juin 2025 12/06/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 15 juillet 2025 15/07/2025
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Numéro RCS
- Lyon B 989050232 Lyon B 989050232
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
Secteur d'activité de PACTE RHONE
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
- Activité principale déclarée
- Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques
- Type d'activité
- INDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
5 082 sociétés exercent la même activité que PACTE RHONE dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" dans le Rhône (69)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
99,00€
Le marché de la rénovation énergétique - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage..
-
99,00€
Le marché du démantèlement nucléaire - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..
-
99,00€
Le marché des chaudières - France
Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Ouvert
-
Depuis le 12 juin 2025
PACTE RHONE - 69003
Siège social
- SIRET 98905023200010 98905023200010
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON
-
Dirigeants de PACTE RHONE
-
Actuels
-
DEPARTEMENT DU RHONE
Président du conseil d'administration Depuis le 23 juillet 2025 (moins d'un an)
-
DEPARTEMENT DU RHONE
Directeur général Depuis le 23 juillet 2025 (moins d'un an)
-
Vincent MALFERE
Né en 1977 (48 ans)
Directeur général délégué Depuis le 17 juillet 2025 (moins d'un an)
-
COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
Administrateur Depuis le 17 juillet 2025 (moins d'un an)
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Administrateur Depuis le 17 juillet 2025 (moins d'un an)
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
Administrateur Depuis le 17 juillet 2025 (moins d'un an)
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
Administrateur Depuis le 17 juillet 2025 (moins d'un an)
-
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
Administrateur Depuis le 17 juillet 2025 (moins d'un an)
-
COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
Administrateur Depuis le 17 juillet 2025 (moins d'un an)
-
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
Administrateur Depuis le 17 juillet 2025 (moins d'un an)
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
Administrateur Depuis le 17 juillet 2025 (moins d'un an)
-
SEMAPHORES AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 17 juillet 2025 (moins d'un an)
-
SEMAPHORES AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 17 juillet 2025 (moins d'un an)
-
-
Anciens
-
Observation de conformité Christophe GUILLOTEAU
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 17 juillet 2025 au 23 juillet 2025
-
Observation de conformité Christophe GUILLOTEAU
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Directeur général Du 17 juillet 2025 au 23 juillet 2025
-
DEPARTEMENT DU RHONE
Ancien Administrateur Du 17 juillet 2025 au 23 juillet 2025
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PACTE RHONE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de PACTE RHONE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de PACTE RHONE
5 derniers documents officiels
-
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
-
Liste des souscripteurs
-
Proces-verbal d'assemblee constitutive
-
Document
-
Statut constitutif
-
Cité 2 fois en 2025
MONSIEUR OMAR BENYEBKA
- SIREN 327669404 327669404
-
Document
-
Statut constitutif
-
Cité 1 fois en 2025
COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
- SIREN 200040566 200040566
-
Statut constitutif
-
Cité 1 fois en 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
- SIREN 200040574 200040574
-
Statut constitutif
-
Cité 1 fois en 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
- SIREN 200067817 200067817
-
Statut constitutif
-
Cité 1 fois en 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
- SIREN 246900575 246900575
-
Statut constitutif
-
Cité 1 fois en 2025
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
- SIREN 246900625 246900625
-
Statut constitutif
-
Cité 1 fois en 2025
COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
- SIREN 246900724 246900724
-
Statut constitutif
-
Cité 1 fois en 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
- SIREN 246900740 246900740
-
Statut constitutif
-
Cité 1 fois en 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
- SIREN 246900765 246900765
-
Statut constitutif
-
Cité 1 fois en 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 384006029 384006029
Dirigeants : François CODET , Michel MANENT , Myriam SCAPPATICCI , Pascal COLIN , Véronique BENOLLET et 54 autres
-
Document
-
Cité 1 fois en 2025
BPCE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 493455042 493455042
Dirigeants : Marie-Francoise ALLAVENA , Nicolas NAMIAS , Eric FOUGERE , Philippe HENRI , François BRUN et 56 autres
-
Document
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale97/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DEPARTEMENT DU RHONE devient président du conseil d'administration représenté(e) par GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. DEPARTEMENT DU RHONE devient directeur général représenté(e) par GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU n'est plus président du conseil d'administration. GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU n'est plus directeur général
-
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président du conseil d'administration : GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. Directeur général : GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. Directeur général délégué : MALFERE Vincent René Edgar nom d'usage : MALFERE. Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté(e) par GUILLOTEAU Christophe François Michel nom d'usage : GUILLOTEAU, par VINDRY Claude nom d'usage : GOY, par PEYLACHON Bruno nom d'usage : PEYLACHON, par PRONCHERY Frédéric nom d'usa…
Nos services pour les Société anonyme à conseil d'administration
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PACTE RHONE
11 événements depuis 2025
-
mardi 23 juillet 2025
-
Christophe GUILLOTEAU laisse sa fonction de président du conseil d'administration à DEPARTEMENT DU RHONE.
-
DEPARTEMENT DU RHONE devient le nouveau directeur général.
-
DEPARTEMENT DU RHONE remplace Christophe GUILLOTEAU en tant que directeur général.
-
DEPARTEMENT DU RHONE cède sa place d'administrateur à DEPARTEMENT DU RHONE.
-
DEPARTEMENT DU RHONE prend le relais de DEPARTEMENT DU RHONE en tant qu'administrateur.
-
DEPARTEMENT DU RHONE remplace Christophe GUILLOTEAU en tant que président du conseil d'administration.
-
-
mercredi 17 juillet 2025
-
Vincent MALFERE assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS, COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS, DEPARTEMENT DU RHONE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS, COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON, COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE, COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN et COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS sont promus administrateur.
-
Christophe GUILLOTEAU accède au poste de directeur général.
-
SEMAPHORES AUDIT assume maintenant la fonction de commissaire aux comptes titulaire.
-
Christophe GUILLOTEAU assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
-
11 événements ont marqué le parcours de PACTE RHONE depuis 2025