France

PACTE RHONE

Active
SIREN
989 050 232
SIRET DU SIEGE SOCIAL
989 050 232 00010
NUMÉRO DE TVA
FR54989050232
DATE DE CREATION
15 juillet 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Ingénierie, études techniques - 7112B
FORME JURIDIQUE
Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE
4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON
DIRIGEANTS
DEPARTEMENT DU RHONE  + 10 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/08/2026
Insee RNE
Recherche IA
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Ingénierie, études techniques
Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Capital social
440000,00 €
Noms commerciaux
PACTE RHONE
Statut INSEE
Inscrite le 12 juin 2025 12/06/2025
Statut RNE
Inscrite le 15 juillet 2025 15/07/2025

Établissements

Dirigeants de PACTE RHONE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Documents de PACTE RHONE

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Liste des souscripteurs

8 Documents officiels

Annonces légales de PACTE RHONE

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  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Dénomination : PACTE RHÔNE. Siren : 989050232. PACTE RHÔNE Societé Publique Locale au capital de 440 000 Siège social : 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON 989 050 232 RCS LYON Aux termes dun procès-verbal en date du 27/05/2026, Mireille BONNEFOY a été représentante permanente de la ciommunté de communes du Pays de lOZON en remplacement de Nicolas VARIGNY. Nicolas VARIGNY demeurant 2 rue des Massardières 69970 CHAPONNAY a été nommé administrateur représentant de lAssemblée spéciale, En remplacement de Jean-Philippe CHONE..

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Siren : 989050232. PACTE RHÔNE Sociéte Publique Locale au capital de 440 000 Siège social : 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON 989 050 232 RCS LYON Aux termes dun procès-verbal en date du 5/12/2025, Jean-Philippe CHONE demeurant 25 route de Ternay 69630 COMMUNAY a été nommé administrateur..

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de PACTE RHONE

12 événements depuis 2025

  • mercredi 05 février 2026

    • Assemblée spéciale accède au poste d'administrateur.

...
Historique

12 événements ont marqué le parcours de PACTE RHONE depuis 2025

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de la rénovation énergétique - France

    Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage.. Voir un exemple

  • Le marché du démantèlement nucléaire - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine.. Voir un exemple

3 Études de marché

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