France

PACTE RHONE

Active
SIREN
989 050 232
SIRET DU SIEGE SOCIAL
989 050 232 00010
NUMÉRO DE TVA
FR54989050232
DATE DE CREATION
15 juillet 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Ingénierie, études techniques - 7112B
FORME JURIDIQUE
Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE
4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON
DIRIGEANTS
DEPARTEMENT DU RHONE  + 10 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/06/2026
Insee RNE
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  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Ingénierie, études techniques
Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Capital social
440000,00 €
Noms commerciaux
PACTE RHONE
Statut INSEE
Inscrite le 12 juin 2025 12/06/2025
Statut RNE
Inscrite le 15 juillet 2025 15/07/2025

Établissements

Dirigeants de PACTE RHONE

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Documents de PACTE RHONE

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Liste des souscripteurs

8 Documents officiels

Annonces légales de PACTE RHONE

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

    Assemblée spéciale devient administrateur représenté(e) par CHONà Jean-Philippe nom d'usage : CHONÃ

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

    DEPARTEMENT DU RHONE devient président du conseil d'administration représenté(e) par GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. DEPARTEMENT DU RHONE devient directeur général représenté(e) par GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU n'est plus président du conseil d'administration. GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU n'est plus directeur général

  • Annonce BODACC - Acte de création

    Président du conseil d'administration : GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. Directeur général : GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. Directeur général délégué : MALFERE Vincent René Edgar nom d'usage : MALFERE. Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté(e) par GUILLOTEAU Christophe François Michel nom d'usage : GUILLOTEAU, par VINDRY Claude nom d'usage : GOY, par PEYLACHON Bruno nom d'usage : PEYLACHON, par PRONCHERY Frédéric nom d'usage : PRONCHERY et par CHOUVIN Martine nom d'usage : PUBLIE. Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE représenté(e) par ZANNETTACCI-STEPHANOPOLI Pierre-Jean Marie nom d'usage : ZANNETTACCI-STEPHANOPOLI. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS représenté(e) par VALERO Daniel Louis Arsène nom d'usage : VALERO. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES représenté(e) par POMERET Daniel nom d'usage : POMERET. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON représenté(e) par VARIGNY Nicolas Christophe Stéphane nom d'usage : VARIGNY. Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS représenté(e) par GINET Patrick nom d'usage : GINET. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS représenté(e) par BREUZIN Fabien Jean-Paul nom d'usage : BREUZIN. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN représenté(e) par DUMOUX Annick nom d'usage : LAFAY. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS représenté(e) par MENICHON Jacky Francois nom d'usage : MENICHON. Commissaire aux comptes titulaire : SA à conseil d'administration SEMAPHORES AUDIT

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score sectoriel
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Entreprises liées

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Historique de PACTE RHONE

12 événements depuis 2025

  • mercredi 05 février 2026

    • Assemblée spéciale accède au poste d'administrateur.

...
Historique

12 événements ont marqué le parcours de PACTE RHONE depuis 2025

Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché de la rénovation énergétique - France

    Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage..

  • Le marché du démantèlement nucléaire - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..

3 Études de marché

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