ORENA GIANCA

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun ASSP en date du 02/06/2022, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : Oréna Gianca. Objet social : Acquisition et gestion, Par bail de toute nature ou toute autre forme, meublée ou non meublée, de tout ou partie dun immeuble, pour des durées longues ou courtes, et éventuellement sa cession; Souscription, acquisition et gestion de tous titres de participations dans des sociétés exerçant une des activités ci-dessus, ladministration, le contrôle et la gestion de ces prises de participation ; Prestations de services au profit des sociétés ou groupements dans lesquels elle détiendra une participation ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes. Siège social : 6 PL Don Bosco, 44300 NANTES. Capital initial : 2 000 . Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTES. Président : ROCCA INVESTISSEMENTS, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), ayant son siège social 6 place Don Bosco, 44300 NANTES FRANCE, immatriculée sous le n° 892 377 235 au RCS NANTES. Admission aux assemblées et droits de votes : Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Selon larticle L 2323-67 du Code du travail, le Comité dentreprise peut demander en justice la désignation dun mandataire chargé de convoquer lassemblée générale des associés en cas durgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 (QUINZE) jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique lordre du jour. Toutefois, lassemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent. Lassemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par lassemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de lassemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. Les règles relatives à la représentation des associés pour les décisions collectives de la Société, et notamment celles concernant les modalités du vote par procuration, le contenu, les mentions obligatoires et les documents et informations joints à toute formule de procuration, sont celles applicables à la représentation des actionnaires aux assemblées dans les sociétés anonymes. Les associés peuvent également participer à distance aux décisions collectives, au moyen dun formulaire de vote à distance ou dun document unique de vote, dans les conditions et selon les modalités prévues pour les sociétés anonymes. En cas de vote à distance au moyen dun formulaire de vote électronique, ou dun vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci sexerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme dune signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec lacte auquel elle se rattache. Lors de chaque assemblée, une feuille de présence mentionnant lidentité de chaque associé, le nombre dactions et le nombre de voix dont il dispose sera établie et certifiée par le président de séance après avoir été dûment émargée par les associés présents ou leurs représentants. Le Président de Séance établit un procès- verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à larticle ci-après. Clause dagrément : a) Les Actions ne peuvent être cédées y compris entre associés quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant conformément à larticle 28 des statuts. b) La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre dActions dont la Cession est envisagée, le prix de la Cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur ou sil sagit dune personne morale son lidentification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. c) Le Président dispose dun délai de 3 (TROIS) mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, lagrément sera réputé acquis. d) Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. e) En cas dagrément, lassocié Cédant peut réaliser librement la Cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des Actions doit être réalisé au plus tard dans les (TRENTE) jours de la décision dagrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, lagrément serait frappé de caducité. f) En cas de refus dagrément, la Société est tenue dans un délai de 1 (UN) mois à compter de la notification du refus dagrément, dacquérir ou de faire acquérir les Actions de lassocié Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure cidessus prévue. Si le rachat des Actions nest pas réalisé du fait de la Société dans ce délai dun mois; lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas dacquisition des Actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de 6 (SIX) mois à compter de lacquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des Actions par un tiers ou par la Société est déterminé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, le prix sera déterminé à dire dexpert, dans les conditions de larticle 1843-4 du Code civil. 22IJ06879