France

SCI FRAMCEL

Active Grande
SIREN
379 159 379
SIRET DU SIEGE SOCIAL
379 159 379 00021
NUMÉRO DE TVA
FR83379159379
DATE DE CREATION
06 septembre 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
18 RUE DU CREUZAT, 38080 L'ISLE-D'ABEAU
DIRIGEANTS
DOMIDEP
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ETC...
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
15244,90 €
Noms commerciaux
SCI FRAMCEL
Statut RCS
Inscrite le 06 septembre 1990 06/09/1990
Statut INSEE
Inscrite le 28 juin 1990 28/06/1990
Statut RNE
Inscrite le 06 septembre 1990 06/09/1990
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

Établissements

    • SCI FRAMCEL - 38080

      Siège social depuis le 01 juillet 2020 (6 ans)

      SIRET
      37915937900021
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI FRAMCEL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI FRAMCEL

  • Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal

  • Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

    Associé de société civile Cession de parts

9 Documents officiels

Annonces légales de SCI FRAMCEL

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Dénomination : SCI FRAMCEL. Siren : 379159379. SCI FRAMCEL SCI au capital de 15244,90 Siege social : 18 RUE DU CREUZAT 38080 L Isle-dAbeau 379 159 379 RCS de Vienne Le 02/07/2024, lassocié unique a nommé gérant DOMIDEP, SASU au capital de 28567142 , ayant son siège social 18 RUE DU CREUZAT 38080 L Isle-dAbeau, 448 792 317 RCS de Vienne représentée par M.GUERIN Pascal en remplacement de M.GUERIN Pascal Mention au RCS de Vienne.

  • Annonce BODACC - Nouveau siège.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprises liées

  • DOMIDEP

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Historique de SCI FRAMCEL

6 événements depuis 2005

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Historique

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Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

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