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SCI FRAMCEL

Active
SIREN
379 159 379
SIRET DU SIEGE SOCIAL
379 159 379 00021
NUMÉRO DE TVA
FR83379159379
DATE DE CREATION
28 juin 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
18 RUE DU CREUZAT, 38080 L'ISLE-D'ABEAU
DIRIGEANTS
DOMIDEP
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/12/2025
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    12/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Grande
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière
Noms commerciaux
SCI FRAMCEL
Statut INSEE
Inscrite le 28 juin 1990 28/06/1990
Statut RNE
Inscrite
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

Secteur d'activité de SCI FRAMCEL

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Isère (38)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

    14,90€

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

    14,90€
3 Études de marché

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    9,95€

Établissements

  • Ouvert

    • SCI FRAMCEL - 38080

      Siège social depuis le 01 juillet 2020 (5 ans)

Dirigeants de SCI FRAMCEL

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI FRAMCEL

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI FRAMCEL

9 derniers documents officiels

  • Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal

  • Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

    Associé de société civile Cession de parts

9 Documents officiels

  • Cité 2 fois entre 2010 et 2019

    DOMIDEP

    • SIREN 448792317

    Dirigeants : Pascal GUERIN , FOURCADE AUDIT ASSOCIES-F2A , Dominique PELLE

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

    GUERIN Pascal nom d'usage : GUERIN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée DOMIDEP devient gérant

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Dénomination : SCI FRAMCEL. Siren : 379159379. SCI FRAMCEL SCI au capital de 15244,90 Siege social : 18 RUE DU CREUZAT 38080 L Isle-dAbeau 379 159 379 RCS de Vienne Le 02/07/2024, lassocié unique a nommé gérant DOMIDEP, SASU au capital de 28567142 , ayant son siège social 18 RUE DU CREUZAT 38080 L Isle-dAbeau, 448 792 317 RCS de Vienne représentée par M.GUERIN Pascal en remplacement de M.GUERIN Pascal Mention au RCS de Vienne.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Dénomination : FRAMCEL. Siren : 379159379. SCI FRAMCEL SCI au capital de 15244,90 Siege social : RUE PASTEUR, 38490 Saint-André-le-Gaz 379 159 379 RCS de Vienne En date du 30/06/2020, lassocié unique a décidé de transférer le siège social de la société 18 rue du creuzat, 38080 L Isle-dAbeau, à compter du 01/07/2020. Mention au RCS de Vienne.

6 Annonces

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Historique de SCI FRAMCEL

6 événements depuis 2005

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