ORANO DEMANTELEMENT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

ORANO DEMANTELEMENT SASU au capital de 10 000 000 euros Siege social : 125 Avenue de Paris - 92320 CHATILLON 305 207 169 RCS NANTERREObjet socialAux termes dune décision en date du 17 avril 2026, lassocié unique a décidé de modifier lobjet social comme suit : La Société a pour objet la coordination dopérations de gestion danciens sites industriels ou passifs internes au Groupe Orano et le déploiement de solutions de valorisation des matières. Lobjet de la Société inclut plus généralement en France ou à létranger toutes opérations commerciales, Industrielles, mobilières, immobilières, financières ou de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement à lun des objets précités ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles de contribuer directement ou indirectement à laccomplissement ou au développement desdits objets. Dans lexercice de cet objet social, la Société peut décider : - La création de filiales spécialisées ou la prise de participations dans le capital dautres sociétés et la gestion de ces participations : cette gestion inclut notamment lassistance dans les domaines technique, commercial, juridique et financier, la diffusion et lentretien dune image commune, lorganisation des structures financières, laide aux négociations destinées à faciliter lobtention de tous contrats ou marchés, la formation, les efforts de recherche et développement, etc... - Le placement et la gestion des fonds lui appartenant, ainsi que loctroi davances de trésorerie, de cautions, davals ou de garanties quil sera jugé utile dapporter à des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, - Lobtention ou lacquisition de tous brevets, procédés de fabrication ainsi que leur exploitation, cession, apport ou concession. Mention sera portée au RCS de Nanterre

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. [10000000.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 305207169. Orano Démantelement SAS au capital de 10.000.000 euros siège social : 125 avenue de Paris 92320 Châtillon 305 207 169 RCS NANTERRE Société apporteuse Aux termes des délibérations de lAssemblée Générale Mixte de de la société Orano DS Démantèlement et Services, SA au capital de 7.259.000 euros sise 25 rue Alexandra David-Néel 91300 MASSY 672 008 489 RCS EVRY en date du 31 décembre 2025 et des décisions de lAssocié Unique de la société Orano Démantèlement, En date du 31 décembre 2025 , il a été approuvé le projet dapport partiel dactif soumis au régime juridique des scissions en date du 28 octobre 2025 aux termes duquel la société Orano Démantèlement fait apport de lensemble de ses actifs et passifs composant la branche complète et autonome dactivité consistant en lassistance à la maîtrise douvrage et la maîtrise duvre des opérations de démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets , à la Société Orano DS Démantèlement et Services. Cet apport partiel dactif est définitivement réalisé à compter du 31 décembre 2025 à 23h59 y compris sur les plans comptable et fiscal. Aux termes des décisions susvisées de la société Orano Démantèlement M. Jean Michel ROMARY a été nommé en qualité de président, à compter du 1er janvier 2026, en remplacement de M. Nicolas MAES, démissionnaire avec effet au 31 décembre 2025, 23h59 et il a été pris acte des démissions, à effet au 31 décembre 2025, 23h59 de M. Jean-Christophe PATOUT de son mandat de directeur général et de MM. Maxime BOURASSEAU, Benjamin DRAZEK et Mme Stéphanie LAURIER de leurs mandats de Directeurs Généraux Délégués , sans pourvoir à leur remplacement..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

Siren : 672008489. Orano DS Démantelement et Services Société Anonyme au capital de 7.259.000 euros Siège Social : 25 rue Alexandra David-Néel 91300 MASSY 672 008 489 RCS EVRY Société bénéficiaire Il résulte des décisions de lAssocié Unique de la société Orano Démantèlement, SAS au capital de 10.000.000 euros sise 125 avenue de Paris 92320 Châtillon 305 207 169 RCS NANTERRE en date du 31 décembre 2025 et des délibérations de lAssemblée Générale Mixte de de la société Orano DS Démantèlement et Services en date du 31 décembre 2025, Lapprobation du projet dapport partiel dactif soumis au régime juridique des scissions en date du 28 octobre 2025 aux termes duquel la société Orano Démantèlement fait apport de lensemble de ses actifs et passifs composant la branche complète et autonome dactivité consistant en lassistance à la maîtrise douvrage et la maîtrise duvre des opérations de démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets, à la Société Orano DS Démantèlement et Services. En rémunération de cet apport partiel dactif, la Société Orano DS Démantèlement et Services a augmenté son capital social dun montant nominal de 766.861,50 euros pour le porter de 7.259.000 euros à 8.025.861,50 euros , par émission de 50.286 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 15,25 euros chacune, attribuées à la Société Orano Démantèlement. Les articles 6 et 8 des statuts de la société Orano DS Démantèlement et Services ont été modifiés en conséquence. Lapport partiel dactif au profit de la société Orano DS Démantèlement et Services est définitivement réalisé à compter du 31 décembre 2025 à 23h59 y compris sur les plans comptable et fiscal..

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Orano Demantèlement Société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros Siège social : 125 avenue de Paris 92320 CHATILLON 305 207 169 RCS NANTERREAux termes du procès-verbal en date du 1er juillet 2024, lassocié unique a décidé de nommer, à compter du même jour, En qualité de Directeur Général Délégué M. Benjamin DRAZEK demeurant 125 avenue de Paris 92320 CHATILLON en remplacement de M. Alain LAVENU, démissionnaire à effet du 30 juin 2024.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Orano Demantèlement Société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros Siège social : 125 avenue de Paris 92320 CHATILLON 305 207 169 RCS NANTERREAux termes du procès-verbal en date du 02/04/2024, lassocié unique a été décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes, La société KPMG S.A sise 2 avenue Gambetta Tour Eqho 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 775 726 417 RCS NANTERRE en remplacement de la société Pricewaterhouse Coopers Audit, non renouvelée.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Orano Demantèlement Société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros Siège social : 125 avenue de Paris - 92320 CHATILLON 305 207 169 RCS NANTERREAux termes du procès-verbal des décisions de lassocié unique en date du 15/11/2023 et à compter de ce jour, il a été décidé de nommer en qualité de Président M. Nicolas MAES demeurant 125 avenue de Paris - 92320 CHATILLON en remplacement de M. Claude IMAUVEN, Démissionnaire. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Orano Demantèlement Société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros Siège social : 125 Avenue de Paris - 92320 Châtillon 305 207 169 RCS NanterreAux termes dun procès verbal du 3 octobre 2023, lassocié unique a pris acte de la démission du Président M. Philippe Knoche et a nommé en remplacement M. Claude Imauven demeurant 11 allée de la Vigie 13620 Carry-le-Rouet. Mention faite au RCS de Nanterre

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ORANO DEMANTELEMENT SAS au capital de 10 000 000 euros 125 avenue de Paris 92320 Châtillon RCS NANTERRE 305 207 169 Aux termes dun proces-verbal du 3 avril 2023, lassocié unique a pris acte de la démission du Directeur Général M. Alain Vandercruyssen avec effet au 1er mai 2023, Et a nommé en remplacement M. Jean-Christophe Patout demeurant 125 avenue de Paris 92320 Châtillon à compter du 2 mai 2023. Mention faite au RCS de Nanterre

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Orano Demantèlement Société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros Siège social : 125 avenue de Paris - 92320 Châtillon 305 207 169 RCS Nanterre Aux termes dun procès-verbal du 3 avril 2023, lassocié unique a pris acte de la démission de M. Olivier Arnaud et Mme Delphine Labroche de leurs fonctions de Directeur Généraux Délégués et a nommé en remplacement Mme Stéphanie Laurier demeurant 125 avenue de Paris 92320 Chatillon et M. Maxime Bourasseau demeurant 125 avenue de Paris 92320 Chatillon. Mention faite au RCS de Nanterre

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ORANO DEMANTELEMENT SAS au capital de 10.000.000 125, avenue de Paris 92320 CHATILLON 305 207 169 RCS NANTERRE Suivant acte en date du 22/7/2021, Il a eté décidé de nommer en qualité de directeur général délégué Monsieur Alain LAVENU, 125, avenue de Paris 92320 CHATILLON, en remplacement de Monsieur Philippe LAVANANT. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

ORANO DEMANTELEMENT SA au capital de 10.000.000 125, avenue de Paris 92320 CHATILLON 305 207 169 RCS NANTERRE Suivant acte en date du 15/6/2021, Lassocie unique a pris acte de la démission de KPMG SA de son mandat de commissaire aux comptes titulaire à compter du 10/5/2021. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Orano Demantèlement SA au capital de 10.000.000 Siège social : 125, avenue de Paris 92320 CHATILLON 305 207 169 RCS NANTERRE LAGM du 10/05/2021 a décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, Sans création dune personne morale, de prendre acte de la fin des mandats de M. Philippe KNOCHE, Président Directeur Général, de M. Alain VANDERCRUYSSEN, Directeur Général Délégué, de la fin des mandats des administrateurs, M. Philippe KNOCKE, Orano, lEtat Français, M. François LURIN, Mme Anne FALANGA, Mme Nathalie HUBERT, M. Cyril MOULIN, Mme Carine PIQUET, M. Jean-Marie ROBERT (représentant les salariés) et de Mme Amina MANCIS (représentant les salariés), dadopter le texte des statuts de la société sous sa nouvelle forme, de nommer en qualité de Président M. Philippe KNOCHE, de nommer en qualité de Directeur Général M. Alain VANDERCRUYSSEN, de nommer en qualité de Directeurs Généraux Délégués M. Philippe LAVANANT demeurant 125, avenue de Paris 92320 CHATILLON, Mme Delphine LABROCHE demeurant 125, avenue de Paris 92320 CHATILLON, M. Olivier ARNAUD demeurant 125, avenue de Paris 92320 CHATILLON, et de confirmer les Commissaires aux comptes dans leurs fonctions. Modification au RCS de Nanterre.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Orano Demantèlement SA au capital de 10.000.000 Siège social : 125, avenue de Paris 92320 CHATILLON 305 207 169 RCS NANTERRE LAGM du 10/05/2021 a décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, Sans création dune personne morale, de prendre acte de la fin des mandats de M. Philippe KNOCHE, Président Directeur Général, de M. Alain VANDERCRUYSSEN, Directeur Général Délégué, de la fin des mandats des administrateurs, M. Philippe KNOCKE, Orano, lEtat Français, M. François LURIN, Mme Anne FALANGA, Mme Nathalie HUBERT, M. Cyril MOULIN, Mme Carine PIQUET, M. Jean-Marie ROBERT (représentant les salariés) et de Mme Amina MANCIS (représentant les salariés), dadopter le texte des statuts de la société sous sa nouvelle forme, de nommer en qualité de Président M. Philippe KNOCHE, de nommer en qualité de Directeur Général M. Alain VANDERCRUYSSEN, de nommer en qualité de Directeurs Généraux Délégués M. Philippe LAVANANT demeurant 125, avenue de Paris 92320 CHATILLON, Mme Delphine LABROCHE demeurant 125, avenue de Paris 92320 CHATILLON, M. Olivier ARNAUD demeurant 125, avenue de Paris 92320 CHATILLON, et de confirmer les Commissaires aux comptes dans leurs fonctions. Modification au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ORANO DEMANTELEMENT S.A. au capital de 10.000.000 125, avenue de Paris 92320 CHATILLON 305 207 169 RCS NANTERRE Suivant acte en date du 22/3/2021, Il a eté: décidé de nommer en qualité dadministrateurs représentants les salariés Madame Amina NASRI épouse MANCIS, 82, rue de la Condamine 30126 TAVEL, en remplacement de Monsieur Jean-Luc CHASTRE et Monsieur Jean-Marie ROBERT, Chemin de la Carrierette 30330 POUNGADORESSE, en remplacement de Madame Valérie ALIZE pris acte de la fin des mandats dadministrateurs représentant les salariés de Monsieur Hervé RIEDINGER et Monsieur Jérôme CORDIER décidé de nommer en qualité de directeur général délégué monsieur Alain VANDERCRUYSSEN, ZAC de Courcelle 1, route de la Noue 91196 GIF SUR YVETTE CEDEX. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [10000000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

498897 Petites-Affiches Orano Cycle Société anonyme au capital de 305.208.789,50 euros Siege social : 125 Avenue de Paris 92320 Châtillon 305 207 169 RCS Nanterre Société apporteuse Orano Chimie-Enrichissement Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 32.000 euros Siège social : 125 Avenue de Paris 92320 Châtillon 817 439 557 RCS Nanterre Société Bénéficiaire Orano Recyclage Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.120 euros Siège social : 125 Avenue de Paris 92320 Châtillon 817 439 599 RCS Nanterre Société Bénéficiaire Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 31/12/2020, il a été : approuvé lapport partiel dactif soumis au régime des scissions de la branche complète et autonome dactivité relative aux opérations de chimie et denrichissement de luranium (consistant en lexploitation des installations de conversion, De défluoration et de dénitration de luranium et dautres éléments chimiques, en la gestion des matières nucléaires associées et en la valorisation des savoir-faire, expériences et expertises acquis en qualité dexploitant de ces installations), à la société Orano Chimie-Environnement, son évaluation et sa rémunération, avec un effet rétroactif au 01/01/2020; approuvé lapport partiel dactif soumis au régime des scissions de la branche complète et autonome dactivité relative aux opérations de traitement recyclage des combustibles usés, consistant en lexploitation des installations de séparation des composants des combustibles usés à fin de recyclage des matières valorisables et de conditionnement des déchets ultimes, en lexploitation des installations de recyclage du plutonium séparé de ces combustibles pour la fabrication de combustible MOX, la valorisation de ses savoir-faire, expériences et expertises acquises en tant quexploitant de ces installations, notamment dans la transformation, la maîtrise et la gestion des matières nucléaires, constituant une branche complète et autonome dactivité, à la société Orano Recyclage, son évaluation et sa rémunération, avec un effet rétroactif au 01/01/2020; modifié lobjet social comme suit: La Société a pour objet la gestion de lensemble des activités industrielles et commerciales relatives aux opérations de démantèlement. Larticle 3 des statuts a été modifié. modifié la dénomination en Orano Démantèlement. Larticle 2 des statuts a été modifié. Pour avis.

Annonce JAL - Réduction de capital social

ORANO CYCLE S.A. au capital de 305.208.789,50 125, avenue de Paris 92320 CHATILLON 305 207 169 RCS NANTERRE Suivant acte en date du 17/11/2020, Il a eté décidé de réduite le capital social dun montant de 273.081.548,50 puis de le réduire dun montant de 22.127.241 pour cause de pertes. Le capital social est fixé à la somme de 10.000.000 divisé en 10.000.000 actions de 1 E chacune. Pour avis

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation de création de lInstallation Nucleaire de Base INB dénommée « FLEUR/Parc dentreposage P36 », sur le site nucléaire du Tricastin, Située sur la commune de PIERRELATTE. Par arrêté inter-préfectoral Drôme Vaucluse, une enquête publique, dune durée de 32 jours, est ouverte du lundi 2 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020 inclus sur la demande susvisée présentée par la société ORANO CYCLE, représentée par le Directeur détablissement. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un décret autorisant la création de lINB. Le présent avis denquête publique, létude dimpact, les résumés non techniques de létude dimpact et de létude de maîtrise des risques, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis, ainsi que les avis recueillis au titre du V de larticle L.122-1 du code de lenvironnement (évaluation environnementale) sont publiés sur le site internet des services de lÉtat en Drôme : www.drome. gouv.fr. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact, létude de maîtrise des risques, lavis de lautorité environnementale et la réponse de la société ORANO CYCLE à cet avis et les avis recueillis au titre du V de larticle L.122-1 du code de lenvironnement (évaluation environnementale), en mairie de PIERRELATTE (26), siège de lenquête, et en mairies de LA-GARDE-ADHÉ MAR, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX, SAINT-RESTITUT (26), BOLLÈNE, LAMOTTE DU-RHÔNE et LAPALUD (84) où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission denquête. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de PIERRELATTE, siège de lenquête, aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace « participation du public ». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au président de la commission denquête et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de PIERRELATTE. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au président de la commission denquête, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Le rapport préliminaire de sûreté est par ailleurs consultable en préfecture de la Drôme au bureau des enquêtes publiques et à la direction départementale de la protection des populations de Vaucluse au service prévention des risques techniques. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : Par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie de PIERRELATTE, Avenue Jean Perrin CS 30139 26702 PIERRELATTE Cedex, à lattention du président de la commission denquête, lequel les annexera au registre denquête ou Par courriel : pref-consultationenquete publique4@drome.gouv. fr, avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du président de la commission denquête, lequel les annexera au registre denquête. Il est demandé à chaque personne de ne pas envoyer son observation sur les différents modes denvoi susvisés ; une seule observation sera prise en compte. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace « participation du public ». La commission denquête est composée de : Président : -Monsieur Alain VALADE, cadre de lindustrie, retraité Titulaires : Monsieur Yves DEBOUVERIE, ingénieur des ponts, eaux et forêts, retraité ; Monsieur Thierry AWENENGO DALBERTO, architecte, ingénieur, expert énergétique. La commission denquête ou lun au moins des commissaires enquêteurs seront présents, en mairies, pour recevoir les observations du public, lors des permanences suivantes : Lundi 02 novembre 2020 de 08h00 à 11h00 à PIERRELATTE (26) Vendredi 06 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 à SAINT-PAUL-TROIS-CHÂ TEAUX (26) Mardi 10 novembre 2020 de 09h00 à 12h00 à BOLLÈNE (84) Lundi 16 novembre 2020 de 09h00 à 12h00 à SAINT-RESTITUT (26) Jeudi 19 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 à LAMOTTE-DU-RHÔNE (84) Mardi 24 novembre 2020 de 14h30 à 17h30 à LAPALUD (84) Vendredi 27 novembre 2020 de 09h00 à 12h00 à LA-GARDE-ADHEMAR (26) Jeudi 03 décembre 2020 de 15h00 à 18h00 à PIERRELATTE. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête en mairies de PIERRELATTE, LA-GARDE-ADHEMAR, SAINT-PAULTROIS CHÂTEAUX, SAINT-RESTITUT, BOLLÈNE, LAMOTTE-DU-RHÔNE, LAPALUD, en préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques 3, Boulevard Vauban 26030 VALENCE Cedex 9), à la direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (Service prévention des risques techniques Cité administrative Bât 1 Entrée A Avenue du 7ème Génie 84000 AVIGNON) et sur le site internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome. gouv.fr), pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de : Société ORANO CYCLE TRICASTIN BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex M. Jean-Marie CHABRAN D3SEPP/ SEP Département Sûreté Environnement des projets Chef de Département Sûreté Environnement/Projets et Réexamens Tél. 04 75 50 40 75 Courriel : jean-marie.chabran@orano.group M. Thomas VINCENT Direction Projets Investissements Site -Département Projets Chef de projet Tél. 04 75 50 56 97 Courriel : thomas.vincent1@orano. group Dans le cadre du covid-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale définies pour cette enquête, sur un document affiché en mairie, à côté de lavis au public, devront être respectées. 2013731

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

N° dannonce: LDL-223073500 Demande dautorisation de création de lInstallation Nucléaire d Avis denquête publique Demande dautorisation de création de lInstallation Nucleaire de Base INB dénommée FLEUR/Parc dentreposage P36 , sur le site nucléaire du Tricastin, Située sur la commune de PIERRELATTE Par arrêté inter-préfectoral Drôme Vaucluse, une enquête publique, dune durée de 32 jours, est ouverte du lundi 2 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020 inclus sur la demande susvisée présentée par la société ORANO CYCLE, représentée par le Directeur détablissement. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un décret autorisant la création de lINB. Le présent avis denquête publique, létude dimpact, les résumés non techniques de létude dimpact et de létude de maîtrise des risques, lavis de lautorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis, ainsi que les avis recueillis au titre du V de larticle L122-1 du code de lenvironnement (évaluation environnementale) sont publiés sur le site internet des services de lÉtat en Drôme : www.drome.gouv.fr . Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact, létude de maîtrise des risques, lavis de lautorité environnementale et la réponse de la société ORANO CYCLE à cet avis et les avis recueillis au titre du V de larticle L122-1 du code de lenvironnement (évaluation environnementale), en mairie de PIERRELATTE (26), siège de lenquête, et en mairies de LA-GARDE-ADHÉMAR, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX, SAINT-RESTITUT (26), BOLLÈNE, LAMOTTE-DU-RHÔNE et LAPALUD (84) où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission denquête. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de PIERRELATTE, siège de lenquête, aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat à ladresse: www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace participation du public . Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au président de la commission denquête et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de PIERRELATTE. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au président de la commission denquête, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Le rapport préliminaire de sûreté est par ailleurs consultable en préfecture de la Drôme au bureau des enquêtes publiques et à la direction départementale de la protection des populations de Vaucluse au service prévention des risques techniques. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie de PIERRELATTE, avenue Jean Perrin, CS 30139, 26702 PIERRELATTE Cedex, à lattention du président de la commission denquête, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr , avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du président de la commission denquête, lequel les annexera au registre denquête. Il est demandé à chaque personne de ne pas envoyer son observation sur les différents modes denvoi susvisés ; une seule observation sera prise en compte. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace participation du public . La commission denquête est composée de : Président : Monsieur Alain VALADE, cadre de lindustrie, retraité Titulaires : Monsieur Yves DEBOUVERIE, ingénieur des ponts, eaux et forêts, retraité Monsieur Thierry AWENENGO-DALBERTO, architecte, ingénieur, expert énergétique. La commission denquête ou lun au moins des commissaires enquêteurs seront présents, en mairies, pour recevoir les observations du public, lors des permanences suivantes : Lundi 02 novembre 2020 de 8h à 11h à PIERRELATTE (26) Vendredi 06 novembre 2020 de 14h à 17h à SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX (26) Mardi 10 novembre 2020 de 9h à 12h à BOLLÈNE (84) Lundi 16 novembre 2020 de 9h à 12h à SAINT-RESTITUT (26) Jeudi 19 novembre 2020 de 14h à 17h à LAMOTTE-DU-RHÔNE (84) Mardi 24 novembre 2020 de 14h30 à 17h30 à LAPALUD (84) Vendredi 27 novembre 2020 de 9h à 12h à LA-GARDE-ADHEMAR (26) Jeudi 03 décembre 2020 de 15h à 18h à PIERRELATTE. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête en mairies de PIERRELATTE, LA-GARDE-ADHEMAR, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX, SAINT-RESTITUT, BOLLÈNE, LAMOTTE-DU-RHÔNE, LAPALUD, en préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE Cedex 9), à la direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (service prévention des risques techniques cité administrative bât 1 entrée A Avenue du 7ème Génie 84000 AVIGNON) et sur le site internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.fr), pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de : Société ORANO CYCLE TRICASTIN BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex M. Jean-Marie CHABRAN D3SEPP/SEP Département Sûreté Environnement des projets Chef de Département Sûreté Environnement/Projets et Réexamens Tél : 04 75 50 40 75 Courriel : jean-marie.chabran@orano.group M. Thomas VINCENT Direction Projets Investissements Site Département Projets Chef de projet Tél. : 04 75 50 56 97 Courriel : thomas.vincent1@orano.group . Dans le cadre du covid-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale définies pour cette enquête, sur un document affiché en mairie, à côté de lavis au public, devront être respectées.

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Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique Demandes dautorisation de démantelement partiel des installations nucléaires de base n° 33 et n° 38 du site Orano La Hague par la société Orano Cycles S.A. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2020, les demandes dautorisation de démantèlement partiel des installations nucléaires de base (INB) n° 33 et n° 38 dénommées respectivement «Usine UP2-400» et «STE 2 et AT 1», Déposées par le directeur de Business Unit Recyclage dOrano Cycle dont le siège social est situé 125, avenue de Paris, 92320 Châtillon, seront soumises à une enquête publique unique dune durée de 32 jours, dumardi 20 octobre 2020 (heure douverture de lenquête à 9 h 00) au vendredi 20 novembre 2020 inclus (heure de clôture de lenquête à 16 h 30). Des informations sur le projet peuvent être sollicitées auprès deMme la Directrice de la communication Orano Cycle de la Hague, Beaumont-Hague, 50444 La Hague cedex, ou par téléphone au 02 33 02 63 22 ou au 02 33 02 88 02. Les informations relatives à la procédure administrative peuvent être demandées auprès du préfet de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique). Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter les dossiers denquête qui intègrent notamment les études dimpact, les études demaîtrise des risques, les résumés non techniques respectifs, les avis de lautorité environnementale en date du 27 juin 2019 et du 6 mai 2020 et les mémoires en réponse de lexploitant aux avis de lautorité environnementale : 1) sur support papier, enmairie de La Hague, siège de lenquête, (8, rue des Tohagues, BP 217, Beaumont-Hague, 50442 La Hague cedex) aux jours et heures habituels douverture au public (à titre indicatif) : lundi, mercredi et jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le mardi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00, le vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, 2) sur un poste informatique, à la préfecture de LaManche à Saint-Lô (bureau de lenvironnement et de la concertation publique), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00, sur rendez-vous préalable au 02 33 75 47 38 et à la sous-préfecture de Cherbourg, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, sur rendez-vous préalable au 02 33 87 81 73, 3) sur le site internet denquête publique suivant : https: //www.registredemat.fr/orano-demantelement-inb33-38 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès du préfet de la Manche, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté de louverture denquête publique, exceptés les rapports préliminaires de sûreté, concernant respectivement les INB n° 33 et 38, qui ne font pas partie du dossier de lenquête publique. Ces rapports préliminaires de sûreté peuvent être consultés pendant toute la durée de lenquête : sur un poste informatique, mis à la disposition du public à la préfecture de La Manche à Saint-Lô (bureau de lenvironnement et de la concertation publique), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00, sur rendez-vous préalable au 02 33 75 47 38, sur support papier, à la sous-préfecture de Cherbourg, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, sur rendez-vous préalable au 02 33 87 81 73. Mme Antoinette Duplenne, secrétaire de direction en retraite, est désignée par le tribunal administratif de Caen, pour remplir les fonctions de présidente de la commission denquête. M. Alain Esteve, ingénieur en retraite et M. Frédéric Le Prince, chef de projet environnement énergies, sont désignés pour remplir les fonctions de membres titulaires. La commission denquête se tiendra à la disposition du public aux dates et heures mentionnées ci-dessous, en mairie de La Hague, pour recevoir ses observations et propositions : le mardi 20 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 31 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 4 novembre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30, le mardi 10 novembre 2020 de 15 h 00 à 18 h 00, le vendredi 20 novembre 2020 de 13 h 30 à 16 h 30. Ces observations et propositions pourront également être : consignées par écrit, sur le registre prévu à cet effet en mairie de La Hague, aux jours et heures habituels douverture, adressées par voie postale, sous pli cacheté, à lattention de Mme Antoinette Duplenne, présidente de la commission denquête à la mairie de La Hague (8, rue des Tohagues, BP 217, Beaumont-Hague, 50442 La Hague cedex), adressées par courrier électronique à ladresse électronique suivante : pref-ep-demantelementinb33-38@manche.gouv.fr et seront consultables après leur réception sur le site internet du registre dématérialisé mentionné ci-dessous, adressées par voie électronique sur le registre dématérialisé mis à disposition sur le site internet suivant https: //www.registredemat.fr/oranodemantelement-inb33-38 Toutes les observations et propositions du public, transmises par voie postale et celles consignées dans le registre papier tenu à la disposition du public en mairie de La Hague seront consultables dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat dans la Manche www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis pendant toute la durée de lenquête. Copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera adressée à la mairie de la Hague où sest déroulée lenquête et à la sous-préfecture de Cherbourg pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être consultés à la préfecture de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique), sur le site internet des services de lEtat dans la Manche www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis et sur le site internet denquête publique : https: //www.registredemat.fr/orano-demantelementinb33-38 À lissue de la procédure, la décision dautorisation fera lobjet dun décret pris sur le rapport du ministre chargé de la sûreté nucléaire et publié au Journal officiel. Pour le préfet La Cheffe de service Véronique NAËL.

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PREFET DE LA MANCHE Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE sur les demandes dautorisation de démantèlement partiel des installations nucléaires de base nº 33 et nº 38 du site ORANO LA HAGUE par la Société ORANO CYCLES S.A. Par arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2020, les demandes dautorisation de démantèlement partiel des installations nucléaires de base (INB) nº 33 et nº 38 dénommées respectivement Usine UP2-400 et STE 2 et AT 1, Déposées par le directeur de BUSINESS UNIT RECYCLAGE DORANO CYCLE dont le siège social est situé 125 avenue de Paris, 92320 CHATILLON, seront soumises à une enquête publique unique dune durée de 32 jours, du mardi 20 octobre 2020 (heure douverture de lenquête à 9h) au vendredi 20 novembre 2020 inclus (heure de clôture de lenquête à 16h30). Des informations sur le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme la Directrice de la communication ORANO CYCLE DE LA HAGUE BEAUMONT-HAGUE 50444 LA HAGUE Cedex, ou par téléphone au 02 33 02 63 22 ou au 02 33 02 88 02. Les informations relatives à la procédure administrative peuvent être demandées auprès du Préfet de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique). Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter les dossiers denquête qui intègrent notamment les études dimpact, les études de maîtrise des risques, les résumés non techniques respectifs, les avis de lautorité environnementale en date du 27 juin 2019 et du 6 mai 2020 et les mémoires en réponse de lexploitant aux avis de lautorité environnementale : 1) Sur support papier, en mairie de LA HAGUE, siège de lenquête (8 rue des Tohagues, BP 217, BEAUMONT-HAGUE, 50442 LA HAGUE Cedex), aux jours et heures habituels douverture au public (à titre indicatif) : lundi, mercredi et jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 ; le mardi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h ; le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 9h à 12h. 2) Sur un poste informatique, à la Préfecture de la Manche à SAINT-LO (bureau de lenvironnement et de la concertation publique), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h, sur rendezvous préalable au 02 33 75 47 38 et à la sous-préfecture de CHERBOURG, du lundi au vendredi de 9h à 12h, sur rendez vous préalable au 02 33 87 81 73. 3) Sur le site Internet denquête publique suivant : https: //www.registredemat.fr/ orano-demantelement-inb33-38 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès du Préfet de la Manche, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté de louverture denquête publique, exceptés les rapports préliminaires de sûreté, concernant respectivement les INB nº 33 et 38, qui ne font pas partie du dossier de lenquête publique. Ces rapports préliminaires de sûreté peuvent être consultés pendant toute la durée de lenquête : Sur un poste informatique, mis à la disposition du public à la Préfecture de la Manche à SAINT-LO (bureau de lenvironnement et de la concertation publique), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h, sur rendez-vous préalable au 02 33 75 47 38. Sur support papier, à la sous-préfecture de CHERBOURG, du lundi au vendredi de 9h à 12h, sur rendez-vous préalable au 02 33 87 81 73. Mme Antoinette DUPLENNE, secrétaire de direction en retraite, est désignée par le Tribunal Administratif de CAEN, pour remplir les fonctions de Présidente de la commission denquête. M. Alain ESTEVE, ingénieur en retraite, et M. Frédéric LE PRINCE, chef de projet environnement énergies, sont désignés pour remplir les fonctions de membres titulaires. La commission denquête se tiendra à la disposition du public aux dates et heures mentionnées ci-dessous, en mairie de LA HAGUE, pour recevoir ses observations et propositions : le mardi 20 octobre 2020 de 9h à 12h, le samedi 31 octobre 2020 de 9h à 12h, le mercredi 4 novembre 2020 de 14h30 à 17h30, le mardi 10 novembre 2020 de 15h à 18h, le vendredi 20 novembre 2020 de 13h30 à 16h30. Ces observations et propositions pourront également être : Consignées par écrit, sur le registre prévu à cet effet en mairie de LA HAGUE, aux jours et heures habituels douverture. Adressées par voie postale, sous pli cacheté, à lattention de Mme Antoinette DUPLENNE, Présidente de la commission denquête à la mairie de LA HAGUE (8 rue des Tohagues, BP 217, BEAUMONTHAGUE, 50442 LA HAGUE Cedex). Adressées par courrier électronique à ladresse électronique suivante pref-epdemantelement inb33-38@man che.gouv.fr et seront consultables après leur réception sur le site internet du registre dématérialisé mentionné ci-dessous. Adressées par voie électronique sur le registre dématérialisé mis à disposition sur le site internet suivant https: //www.registredemat.fr/orano-de mantelement-inb33-38 Toutes les observations et propositions du public, transmises par voie postale et celles consignées dans le registre papier tenu à la disposition du public en mairie de LA HAGUE seront consultables dans les meilleurs délais, sur le site Internet des services de lEtat dans la Manche www.manche.gouv.fr/Publications/An nonces-avis pendant toute la durée de lenquête. Copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera adressée à la mairie de LA HAGUE où sest déroulée lenquête et à la sous-préfecture de CHERBOURG pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être consultés à la Préfecture de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique), sur le site Internet des services de lEtat dans la Manche www.manche.gouv.fr/Publi cations/Annonces-avis et sur le site Internet denquête publique : https: //www.registredemat.fr/orano-de mantelement-inb33-38 A lissue de la procédure, la décision dautorisation fera lobjet dun décret pris sur le rapport du ministre chargé de la sûreté nucléaire et publié au Journal Officiel. Pour le Préfet, La Cheffe de service, Véronique Naël

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PREFET DE LA MANCHE Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE sur les demandes dautorisation de démantèlement partiel des installations nucléaires de base nº 33 et nº 38 du site ORANO LA HAGUE par la Société ORANO CYCLES S.A. Par arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2020, les demandes dautorisation de démantèlement partiel des installations nucléaires de base (INB) nº 33 et nº 38 dénommées respectivement Usine UP2-400 et STE 2 et AT 1, Déposées par le directeur de BUSINESS UNIT RECYCLAGE DORANO CYCLE dont le siège social est situé 125 avenue de Paris, 92320 CHATILLON, seront soumises à une enquête publique unique dune durée de 32 jours, du mardi 20 octobre 2020 (heure douverture de lenquête à 9h) au vendredi 20 novembre 2020 inclus (heure de clôture de lenquête à 16h30). Des informations sur le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme la Directrice de la communication ORANO CYCLE DE LA HAGUE BEAUMONT-HAGUE 50444 LA HAGUE Cedex, ou par téléphone au 02 33 02 63 22 ou au 02 33 02 88 02. Les informations relatives à la procédure administrative peuvent être demandées auprès du Préfet de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique). Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter les dossiers denquête qui intègrent notamment les études dimpact, les études de maîtrise des risques, les résumés non techniques respectifs, les avis de lautorité environnementale en date du 27 juin 2019 et du 6 mai 2020 et les mémoires en réponse de lexploitant aux avis de lautorité environnementale : 1) Sur support papier, en mairie de LA HAGUE, siège de lenquête (8 rue des Tohagues, BP 217, BEAUMONT-HAGUE, 50442 LA HAGUE Cedex), aux jours et heures habituels douverture au public (à titre indicatif) : lundi, mercredi et jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 ; le mardi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h ; le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 9h à 12h. 2) Sur un poste informatique, à la Préfecture de la Manche à SAINT-LO (bureau de lenvironnement et de la concertation publique), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h, sur rendezvous préalable au 02 33 75 47 38 et à la sous-préfecture de CHERBOURG, du lundi au vendredi de 9h à 12h, sur rendez vous préalable au 02 33 87 81 73. 3) Sur le site Internet denquête publique suivant : https: //www.registredemat.fr/ orano-demantelement-inb33-38 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès du Préfet de la Manche, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté de louverture denquête publique, exceptés les rapports préliminaires de sûreté, concernant respectivement les INB nº 33 et 38, qui ne font pas partie du dossier de lenquête publique. Ces rapports préliminaires de sûreté peuvent être consultés pendant toute la durée de lenquête : Sur un poste informatique, mis à la disposition du public à la Préfecture de la Manche à SAINT-LO (bureau de lenvironnement et de la concertation publique), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h, sur rendez-vous préalable au 02 33 75 47 38. Sur support papier, à la sous-préfecture de CHERBOURG, du lundi au vendredi de 9h à 12h, sur rendez-vous préalable au 02 33 87 81 73. Mme Antoinette DUPLENNE, secrétaire de direction en retraite, est désignée par le Tribunal Administratif de CAEN, pour remplir les fonctions de Présidente de la commission denquête. M. Alain ESTEVE, ingénieur en retraite, et M. Frédéric LE PRINCE, chef de projet environnement énergies, sont désignés pour remplir les fonctions de membres titulaires. La commission denquête se tiendra à la disposition du public aux dates et heures mentionnées ci-dessous, en mairie de LA HAGUE, pour recevoir ses observations et propositions : le mardi 20 octobre 2020 de 9h à 12h, le samedi 31 octobre 2020 de 9h à 12h, le mercredi 4 novembre 2020 de 14h30 à 17h30, le mardi 10 novembre 2020 de 15h à 18h, le vendredi 20 novembre 2020 de 13h30 à 16h30. Ces observations et propositions pourront également être : Consignées par écrit, sur le registre prévu à cet effet en mairie de LA HAGUE, aux jours et heures habituels douverture. Adressées par voie postale, sous pli cacheté, à lattention de Mme Antoinette DUPLENNE, Présidente de la commission denquête à la mairie de LA HAGUE (8 rue des Tohagues, BP 217, BEAUMONTHAGUE, 50442 LA HAGUE Cedex). Adressées par courrier électronique à ladresse électronique suivante pref-epdemantelement inb33-38@man che.gouv.fr et seront consultables après leur réception sur le site internet du registre dématérialisé mentionné ci-dessous. Adressées par voie électronique sur le registre dématérialisé mis à disposition sur le site internet suivant https: //www.registredemat.fr/orano-de mantelement-inb33-38 Toutes les observations et propositions du public, transmises par voie postale et celles consignées dans le registre papier tenu à la disposition du public en mairie de LA HAGUE seront consultables dans les meilleurs délais, sur le site Internet des services de lEtat dans la Manche www.manche.gouv.fr/Publications/An nonces-avis pendant toute la durée de lenquête. Copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera adressée à la mairie de LA HAGUE où sest déroulée lenquête et à la sous-préfecture de CHERBOURG pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être consultés à la Préfecture de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique), sur le site Internet des services de lEtat dans la Manche www.manche.gouv.fr/Publi cations/Annonces-avis et sur le site Internet denquête publique : https: //www.registredemat.fr/orano-de mantelement-inb33-38 A lissue de la procédure, la décision dautorisation fera lobjet dun décret pris sur le rapport du ministre chargé de la sûreté nucléaire et publié au Journal Officiel. Pour le Préfet, La Cheffe de service, Véronique Naël

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PREFET DE LA MANCHE Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique Avis denquête publique unique SUR LES DEMANDES DAUTORISATION DE DÉMANTÈLEMENT PARTIEL DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº33 ET Nº38 DU SITE ORANO LA HAGUE PAR LA SOCIÉTÉ ORANO CYCLES S.A. Par arrêté prefectoral en date du 28 septembre 2020, les demandes dautorisation de démantèlement partiel des installations nucléaires de base (INB) nº 33 et nº 38 dénommées respectivement « Usine UP2-400 » et « STE 2 et AT 1 », Déposées par le directeur de Business Unit Recyclage dOrano Cycle dont le siège social est situé 125, avenue de Paris, 92320 CHATILLON, seront soumises à une enquête publique unique dune durée de 32 jours, du mardi 20 octobre 2020 (heure douverture de lenquête à 9 heures) au vendredi 20 novembre 2020 inclus (heure de clôture de lenquête à 16 h 30). Des informations sur le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme la Directrice de la communication Orano Cycle de la Hague, Beaumont-Hague, 50444 LA HAGUE cedex, ou par téléphone au 02.33.02.63.22 ou au 02.33.02.88.02. Les informations relatives à la procédure administrative peuvent être demandées auprès du préfet de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique). Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter les dossiers denquête qui intègrent notamment les études dimpact, les études de maîtrise des risques, les résumés non techniques respectifs, les avis de lautorité environnementale en date du 27 juin 2019 et du 6 mai 2020 et les mémoires en réponse de lexploitant aux avis de lautorité environnementale : 1) sur support papier, en mairie de LA HAGUE, siège de lenquête (8, rue des Tohagues, BP 217, Beaumont Hague, 50442 LA HAGUE cedex) aux jours et heures habituels douverture au public (à titre indicatif) : lundi, mercredi et jeudi de 8 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; le mardi de 8 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures, le vendredi de 8 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 et le samedi de 9 à 12 heures ; 2) sur un poste informatique, à la préfecture de LA MANCHE à SAINT-LO (bureau de lenvironnement et de la concertation publique), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 à 16 heures, sur rendez-vous préalable au 02.33.75.47.38 et à la sous-préfecture de CHERBOURG, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures, sur rendez-vous préalable au 02.33.87.81.73 ; 3) sur le site internet denquête publique suivant : https: //www.registredemat.fr/ orano-demantelement-inb33-38 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès du préfet de la Manche, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté de louverture denquête publique, exceptés les rapports préliminaires de sûreté, concernant respectivement les INB nº 33 et 38, qui ne font pas partie du dossier de lenquête publique. Ces rapports préliminaires de sûreté peuvent être consultés pendant toute la durée de lenquête : sur un poste informatique, mis à la disposition du public à la préfecture de LA MANCHE à SAINT-LO (bureau de lenvironnement et de la concertation publique), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 à 16 heures, sur rendez-vous préalable au 02.33.75.47.38 ; sur support papier, à la sous-préfecture de Cherbourg, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures, sur rendez-vous préalable au 02.33.87.81.73. Mme Antoinette DUPLENNE, secrétaire de direction en retraite, est désignée par le tribunal administratif de Caen, pour remplir les fonctions de présidente de la commission denquête. M. Alain ESTEVE, ingénieur en retraite et M. Frédéric LE PRINCE, chef de projet environnement énergies, sont désignés pour remplir les fonctions de membres titulaires. La commission denquête se tiendra à la disposition du public aux dates et heures mentionnées ci-dessous, en mairie de La Hague, pour recevoir ses observations et propositions : Le mardi 20 octobre 2020 de 9 à 12 heures. Le samedi 31 octobre 2020 de 9 à 12 heures. Le mercredi 4 novembre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30. Le mardi 10 novembre 2020 de 15 à 18 heures. Le vendredi 20 novembre 2020 de 13 h 30 à 16 h 30. Ces observations et propositions pourront également être : Consignées par écrit, sur le registre prévu à cet effet en mairie de La Hague, aux jours et heures habituels douverture ; Adressées par voie postale, sous pli cacheté, à lattention de Mme Antoinette DUPLENNE, présidente de la commission denquête à la mairie de La Hague (8, rue des Tohagues, BP 217, Beaumont Hague, 50442 LA HAGUE cedex) ; Adressées par courrier électronique à ladresse électronique suivante pref-epdemantelement inb33-38@manche.gouv.fr et seront consultables après leur réception sur le site internet du registre dématérialisé mentionné ci-dessous ; Adressées par voie électronique sur le registre dématérialisé mis à disposition sur le site internet suivant https: //www.registredemat.fr/orano-demantelementinb33 38 Toutes les observations et propositions du public, transmises par voie postale et celles consignées dans le registre papier tenu à la disposition du public en mairie de La Hague seront consultables dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat dans la Manche www.manche.gouv.fr/Publica tions/Annonces-avis pendant toute la durée de lenquête. Copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera adressée à la mairie de la Hague où sest déroulée lenquête et à la sous-préfecture de Cherbourg pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être consultés à la préfecture de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique), sur le site internet des services de lEtat dans la Manche www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis et sur le site internet denquête publique : https: //www.registredemat.fr/orano-demantelement-inb33-38 A lissue de la procédure, la décision dautorisation fera lobjet dun décret pris sur le rapport du ministre chargé de la sûreté nucléaire et publié au Journal officiel. Pour le préfet La cheffe de service Véronique NAËL 0135646

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [305208789.5 EUR]

Annonce JAL - Modification de la dénomination

498897 Petites-Affiches Orano Cycle Société anonyme au capital de 305.208.789,50 euros siege social : 125 Avenue de Paris 92320 Châtillon 305 207 169 RCS Nanterre Société apporteuse Orano Chimie-Enrichissement Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 32.000 euros siège social : 125 Avenue de Paris 92320 Châtillon 817 439 557 RCS Nanterre Société Bénéficiaire Orano Recyclage Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.120 euros siège social : 125 Avenue de Paris 92320 Châtillon 817 439 599 RCS Nanterre Société Bénéficiaire Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 31/12/2020, il a été : approuvé lapport partiel dactif soumis au régime des scissions de la branche complète et autonome dactivité relative aux opérations de chimie et denrichissement de luranium (consistant en lexploitation des installations de conversion, De défluoration et de dénitration de luranium et dautres éléments chimiques, en la gestion des matières nucléaires associées et en la valorisation des savoir-faire, expériences et expertises acquis en qualité dexploitant de ces installations), à la société Orano Chimie-Environnement, son évaluation et sa rémunération, avec un effet rétroactif au 01/01/2020; approuvé lapport partiel dactif soumis au régime des scissions de la branche complète et autonome dactivité relative aux opérations de traitement recyclage des combustibles usés, consistant en lexploitation des installations de séparation des composants des combustibles usés à fin de recyclage des matières valorisables et de conditionnement des déchets ultimes, en lexploitation des installations de recyclage du plutonium séparé de ces combustibles pour la fabrication de combustible MOX, la valorisation de ses savoir-faire, expériences et expertises acquises en tant quexploitant de ces installations, notamment dans la transformation, la maîtrise et la gestion des matières nucléaires, constituant une branche complète et autonome dactivité, à la société Orano Recyclage, son évaluation et sa rémunération, avec un effet rétroactif au 01/01/2020; modifié lobjet social comme suit: La Société a pour objet la gestion de lensemble des activités industrielles et commerciales relatives aux opérations de démantèlement. Larticle 3 des statuts a été modifié. modifié la dénomination en Orano Démantèlement. Larticle 2 des statuts a été modifié. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

498897 Petites-Affiches Orano Cycle Société anonyme au capital de 305.208.789,50 euros siege social : 125 Avenue de Paris 92320 Châtillon 305 207 169 RCS Nanterre Société apporteuse Orano Chimie-Enrichissement Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 32.000 euros siège social : 125 Avenue de Paris 92320 Châtillon 817 439 557 RCS Nanterre Société Bénéficiaire Orano Recyclage Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.120 euros siège social : 125 Avenue de Paris 92320 Châtillon 817 439 599 RCS Nanterre Société Bénéficiaire Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 31/12/2020, il a été : approuvé lapport partiel dactif soumis au régime des scissions de la branche complète et autonome dactivité relative aux opérations de chimie et denrichissement de luranium (consistant en lexploitation des installations de conversion, De défluoration et de dénitration de luranium et dautres éléments chimiques, en la gestion des matières nucléaires associées et en la valorisation des savoir-faire, expériences et expertises acquis en qualité dexploitant de ces installations), à la société Orano Chimie-Environnement, son évaluation et sa rémunération, avec un effet rétroactif au 01/01/2020; approuvé lapport partiel dactif soumis au régime des scissions de la branche complète et autonome dactivité relative aux opérations de traitement recyclage des combustibles usés, consistant en lexploitation des installations de séparation des composants des combustibles usés à fin de recyclage des matières valorisables et de conditionnement des déchets ultimes, en lexploitation des installations de recyclage du plutonium séparé de ces combustibles pour la fabrication de combustible MOX, la valorisation de ses savoir-faire, expériences et expertises acquises en tant quexploitant de ces installations, notamment dans la transformation, la maîtrise et la gestion des matières nucléaires, constituant une branche complète et autonome dactivité, à la société Orano Recyclage, son évaluation et sa rémunération, avec un effet rétroactif au 01/01/2020; modifié lobjet social comme suit: La Société a pour objet la gestion de lensemble des activités industrielles et commerciales relatives aux opérations de démantèlement. Larticle 3 des statuts a été modifié. modifié la dénomination en Orano Démantèlement. Larticle 2 des statuts a été modifié. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

12188303W LEPUBLICATEUR LEGAL ORANO CYCLE S.A. au capital de 99.229.077 125, avenue de Paris 92320 CHATILLON 305 207 169 RCS NANTERRE Suivant acte en date du 30/12/2019, Il a été decidé : daugmenter le capital social dun montant de 950.000.000 de réduire le capital dun montant de 744.020.287,50 Le capital social est fixé à la somme de 305.208.789,50 divisé en 32.127.241 actions de 9,50 de nominal. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12183894W LEPUBLICATEUR LEGAL ORANO CYCLE S.A. au capital de 99.229.077 125, avenue de Paris 92320 CHATILLON 305 207 169 RCS NANTERRE Par lettre en date du 21/11/2019, Il a été decidé de nommer en qualité de représentant permanent de ORANO (administrateur) Monsieur Julien DODET, 4, avenue du Cardinal de Retz 78600 MAISONS LAFFITTE, en remplacement de Madame Hélène DERRIEN. Pour avis.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

12171183W LEPUBLICATEUR LEGAL ORANO CYCLE S.A. au capital de 99.229.077 1, place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE 305 207 169 RCS NANTERRE Suivant conseil dadministration en date du 1/3/2019, Il a été decidé de transférer le siège social au 125, avenue de Paris 92320 CHATILLON à compter du 15/9/2019. Larticle 4 des statuts a été modifié. Pour avis

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [99229077.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du capital.. [185053365.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration [100259000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [100259000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [100259000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [100259000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [100259000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [100259000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [100259000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [100259000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [100259000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [100259000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [100259000 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la date de début d'activité et l'administration [100259000 EUR]